COMMUNIQUE DE PRESSE CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 : RESULTATS & BILAN CAMPAGNE GLYPHOSATE

Campagne Nationale de depistage du Glyphosate dans les urines

Prelevement d’urine lors du depistage du  Glyphosate dans les urines, sous controle d’huissier par les « Pisseuses/pisseurs involontaires de Glyphosates » du 46

 

13 Novembre 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 :

La Campagne Glyphosate nationale est un très grand succès, de nombreuses étapes ont été réussies, qui contribuent grandement à nous rapprocher de la perspective d’un procès :

– près de 6000 analyses à ce jour

– plus de 5100 plaintes posées ou en cours d’être déposées

– 72 comités locaux répartis dans 68 départements

– une très importante couverture médiatique

– la création d’un groupe pluridisciplinaire pour travailler aux analyses des résultats.

– un effet boule de neige (arrêtés municipaux, analyses de cheveux…)

Tout cela amène à une prise de conscience très large de l’imprégnation permanente et généralisée que nous subissons.

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Le 4ème et dernier prélèvement lotois de GOURDON a eu lieu le 3 octobre avec 44 personnes. 40 vont porter plainte dont deux mineurs.

Tous les tubes prélevés à Gourdon contenaient des traces de glyphosate, comme les presque 6000 prélevés à ce jour dans toute la France.

 

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RESULTATS & BILAN CAMPAGNE GLYPHOSATE LOT

Les prélèvements sont finis pour le Lot.

Sur 182 prélèvements dans le Lot, 166 portent plainte,

dont 11 enfants.

 

RESULTATS DES QUATRE SEANCES DE PRELEVEMENT

28/03/2019             CAHORS : 0,84  

sur 51 prélèvements dont 4 enfants avec 46 plaintes.

 

17/06/2019               FIGEAC : 1,18

sur 48 prélèvements dont 3 enfants avec 44 plaintes.

 

25/06/2019 MONTVALENT : 1,26

sur 39 prélèvements dont 1 enfants avec 36 plaintes.

 

03/10/2019         GOURDON : 2,14

sur 44 prélèvements dont 3 enfants avec 40 plaintes.

la moyenne Lotoise est de 1,36 ng/ml.

la moyenne nationale est pour l’instant à 1,28 ng/ml.

Tous les tubes du Lot avec plainte contiennent entre 3 fois et 38 fois le taux de référence de glyphosate dans l’eau potable qui   est de 0,1 ng/ml (nanogramme par millilitre) .

Ce qui est une norme arbitraire. Nous pensons qu’un taux de zéro est le seul acceptable, dans l’eau potable comme dans l’organisme humain.

Pour rappel il s’agit de montrer que nous sommes tous « empoisonnés »par le glyphosate et c’est le cas : alimentation, eau, air etc..

 

Les interprétations des taux sont multiples. Les taux élevés ne doivent pas vous inquiéter car ils dépendent du métabolisme de chacun, des périodes d’épandage et de nombreux autres paramètres très difficiles à interpréter à l’heure actuelle.

L’étude épidémiologique donnera certainement quelques pistes.

Nous abordons la deuxième partie :

LE DEPÔT DES PLAINTES AU TRIBUNAL DE CAHORS

Nous attendons les réponses de tous les 166 plaignants lotois afin d’organiser un RDV au TGI de Cahors pour le dépôt des plaintes.

 

Restons unis et mobilisés, car notre combat est loin d’être gagné et nous demandera encore beaucoup d’énergie et de ténacité.

 

 

 

 

Un rapport parlementaire décrit le casse-tête de la suppression progressive du glyphosate

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Le Monde Par Laurence Girard

Publié le 10 novembre 2019 à 17h10, mis à jour à 10h13

Lecture 3 min.

Le gouvernement d’Edouard Philippe a fixé pour objectif l’abandon des principaux usages de l’herbicide controversé au 1er janvier 2021, et de tous ses usages au 1er janvier 2023.

La France veut interdire totalement le glyphosate d’ici au 1er janvier 2023.

L’agriculture française est-elle prête à s’affranchir du glyphosate ? Toutes les conditions ne sont pas encore réunies, répond en substance la mission parlementaire qui s’est penchée sur cette question, dans un rapport devant être publié mercredi 13 novembre. Des députés rappellent en préambule le cap fixé par le gouvernement, à savoir l’interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l’ensemble de ses usages au 1er janvier 2023. Sachant que l’Allemagne a, de son côté, annoncé en septembre sa décision de bannir cet herbicide controversé fin 2023.

Lire aussi: La France n’est pas le « premier gouvernement qui va supprimer le glyphosate », comme l’affirme Didier Guillaume

Dans leur mission de suivi de cette stratégie volontariste, les membres du Parlement se sont heurtés à un premier mur. Alors qu’ils souhaitaient estimer la consommation de l’herbicide par les agriculteurs en général, mais aussi ses volumes d’utilisation par grandes filières agricoles et par département, ils n’ont pu obtenir que « des données éparses et partielles » de l’Etat.

 

Ils ont été contraints de reprendre le relevé de la base nationale des ventes des distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D), daté de 2017. Soit une évaluation de 8 831 tonnes de glyphosate, ce qui représente près d’un tiers des ventes d’herbicides en France (un chiffre quasi stable depuis 2011).

Lire aussi: A Belle-Ile-en-Mer, la stupeur des « pisseurs » de glyphosate

Rien n’est donc encore disponible pour 2018. « Sans suivi chiffré de la consommation du glyphosate, la mission ne peut constater objectivement les effets de la stratégie mise en œuvre par le gouvernement », regrettent les députés. Ils s’étonnent également que « le volume total des usages déclarés par chaque filière de production (…) [n’atteigne] qu’à peine 50 % des volumes de glyphosate achetés nationalement et disponibles dans la BNV-D ».

 

« Impasses à titre provisoire »

 

Les membres de la mission parlementaire préconisent la création d’« une plate-forme nationale d’enregistrement des produits phytopharmaceutiques », base de données partagée qui favoriserait le pilotage de la sortie des produits phytosanitaires en général et du glyphosate en particulier.

Les rapporteurs ont ensuite examiné les conditions de la transition pour les agriculteurs et de la mobilisation collective. Ils ne manquent pas de « saluer la mise en place de la « task force » [groupe de travail] du comité opérationnel des plans d’action », comprenant les instituts de recherche tels que l’INRA et l’ACTA (instituts techniques agricoles), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et les directions ministérielles concernées, l’ensemble étant présidé par le préfet Pierre-Etienne Bisch.

Lire aussi: Les enfants plus exposés que les adultes au glyphosate, d’après les analyses d’urine

Toutefois, les députés évoquent un certain nombre d’obstacles – en premier lieu d’ordre agronomique – qui persistent sur le chemin de la transition. La référence reste le rapport publié par l’INRA en novembre 2017 sur les usages et les solutions alternatives au glyphosate dans l’agriculture française. Il relevait deux situations culturales qualifiées d’« impasses à titre provisoire ».

L’une concerne l’agriculture de conservation des sols, où l’on privilégie le sans-labour, mais qui ne toucherait, dans sa forme la plus aboutie, que 2 % des agriculteurs et 4 % de la surface des grandes cultures. L’autre situation complexe est liée aux agricultures sur des reliefs accidentés sans bénéficier d’une forte valeur ajoutée. Les exemples de la culture de semences, de luzerne, de lin ou des fruits à coque sont également mis en exergue.

 

« Coût substantiel » de la transition

 

Les rapporteurs mentionnent cependant le cas de la SNCF, qui emploie à elle seule 0,4 % du glyphosate vendu dans l’Hexagone pour l’entretien de ses voies. Même si l’abandon de l’herbicide a longtemps été considéré comme problématique par l’entreprise publique, son nouveau patron, Jean-Pierre Farandou, a annoncé qu’elle s’en passerait en 2021. Reste à connaître le prix de cette transition.

C’est l’un des points-clés, selon les députés. « Elle aura un coût substantiel », affirment-ils dans leur rapport, que ce soit en investissement pour développer le désherbage mécanique ou électrique palliant l’herbicide, en baisse de rendement ou en temps de travail supplémentaire sur l’exploitation.

 

CERTAINS PARLEMENTAIRES CONTESTENT LES ÉVALUATIONS FAITES PAR LES INTERPROFESSIONS

 

L’INRA a publié, en juillet 2019, une étude sur la viticulture qui évoque un surcoût variant de 210 à 408 euros l’hectare entre désherbage mécanique et désherbage chimique. Les députés se disent favorables à un soutien financier aux agriculteurs, mais souhaiteraient que des études similaires soient menées sur les autres filières agricoles. Certains d’entre eux contestent les évaluations faites par les interprofessions.

Dans ce contexte, les rapporteurs demandent au gouvernement « qu’il clarifie son message à l’égard des agriculteurs. Quels seront les usages qui bénéficieront d’une dérogation au 1er janvier 2021 et quelles seront les mesures réglementaires ou législatives à prendre ? » Une question capitale pour accélérer le tempo.


Citoyennes et citoyens restons unis et mobilisés, car notre combat est loin d’être gagné et nous demandera encore beaucoup d’énergie et de ténacité.

 

La FNSEA aurait-elle trouvé l’antidote universel au glyphosate? Réponse des pisseurs à la FNSEA bretonne

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Communiqué de presse campagne glyphosate nationale

 

Dans le Morbihan les agriculteurs sont immunisés contre le glypho, vite un brevet !

 

Avis de recherche :

Entre Bretagne et Limousin le glyphosate a disparu

Le 7 novembre 2019

Deux journalistes du Mensuel Le Morbihan affirment avoir fait rechercher le glyphosate dans leurs urines, en suivant un protocole identique à celui de la Campagne Glyphosate (excepté la présence d’un huissier).
Sur la foi de ces 2 journalistes le mensuel du Morbihan fait la une sur «la farce des tests au glyphosate ».

Basée sur de nombreuses publications scientifiques référencées ci-dessous voici la réponse du groupe recherche de la Campagne Glyphosate France :

Le CHU de Limoges a effectué une cinquantaine d’analyses d’urines provenant d’agriculteurs de la FNSEA 1,2,3,4 suivant un protocole inconnu.

Tous les tests se sont révélés négatifs par une méthode de chromatographie liquide couplée à 2 spectrométries de masse en tandem (CL-MS/MS) avec un seuil de détection qui « depuis quelques semaines » serait 8 fois plus performant selon Laure Le Fur qui précise: « Bonne nouvelle… le seuil de détection est passé de 0,4ng/ml à 0,05ng/ml », mais aussi « Le CHU de Limoges a refusé de répondre à nos questions »

Par ailleurs le laboratoire Biocheck utilisant la méthode Elisa a obtenu des tests positifs sur 5761 prélèvements (seulement 8 négatifs) selon un protocole bien établi sous contrôle d’huissier, avec une limite de détection de 0,075 μg/l. Deux valeurs maximales de 7,01 et 4,0 μg/l ont été observées.

Depuis la fin des années 1970 la banque allemande de spécimens environnementaux (ESB) conserve des échantillons humains et environnementaux à très basse température (cryo-conservation) pour des analyses rétrospectives de risques potentiels dus aux polluants.

La contamination au glyphosate étant devenu un problème majeur de société,

l’ESB a réalisé une étude sur les échantillons d’urine de 399 jeunes adultes (20-29 ans) entre les années 2001-2015 5 .
La méthode utilisée est une chromatographie gazeuse couplée à 2 spectrométries de masse en tandem (GC-MS/MS) avec une limite de quantification de 0,1μg/l.

La contamination au glyphosate est révélée dans 31,8% descas avec un pic de 57,5% en 2012. La baisse de la contamination observée de 2013 à 2015 est due, selon les auteurs, à la restriction en Allemagne de l’utilisation du glyphosate comme dessicant en pré-récolte.
La valeur maximale observée est de 2,8μg/l.

En 2013, avec la même méthode GC-MS/MS et une limite de quantification de 0,15μg/l, sur 182 personnes provenant de 18 pays européens, Hoppe 6 décèle 43,9% de positifs. La valeur maximale observée est de 1,82μg/l.

Sur la période 2014-2015, toujours avec la même méthode GC-MS/MS et une limite de quantification de 0,1μg/l, sur 250 enfants de 2 à 6 ans, l’office national de la nature, de l’environnement, de la protection des consommateurs de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie 7 , a décelé 63% de positifs. La valeur maximale observée est de 3,7μg/l.

En 2017, avec la méthode HPLC-MS/MS, et une limite de détection de 0,03 μg/l, Mills 8 , étudie l’évolution du taux de glyphosate entre 1993 et 2016 à partir d’une cohorte de 6629 personnes vivant en Californie. Sur les périodes 1993-1996, 1999-2000, 2001- 2002, 2004-2005, 2014-2016, les taux de positifs sont respectivement 12%, 30%, 43%, 38%, 70%.

En 2018, avec la méthode LC-MS/MS (méthode identique à celle du CHU de Limoges), et une limite de détection de 0,1μg/l, sur 71 femmes enceintes de l’Indiana, Parvez 9 observe 93% de positifs, bien que la limite de détection soit 2 fois supérieure à celle (toute récente) du CHU de Limoges.

De nombreuses autres études se sont intéressées au glyphosate dans les urines humaines pour des populations plus ou moins spécifiques, Conolly (2018,2017), Rendon-von Osten (2017), Knudsen (2017), McGuire (2016), Jayasumana (2015), Krüger (2015, 2014), Markard (2014), Honeycutt (2014), Mesnage (2012), Varona (2009), Curwin (2007), Acquavella (2004)……

Aucune de ces études n’a trouvé un pourcentage de positifs nul.

Alors?

Le syndrome de Tchernobyl se serait-il abattu sur le CHU de Limoges?

La FNSEA aurait-elle trouvé l’antidote universel au glyphosate?

Au vu de ces résultats contradictoires entre le CHU de Limoges et le laboratoire Biocheck, en vertu du principe de précaution, il revient à l’État de prendre ses responsabilités et non aux citoyens de mener des études onéreuses.

1.https://www.agri85.fr/V4/glyphosate-des-taux-indetectables-dans-lorganisme-des-agriculteurs-actualite-numero-3241634.php

2.https://www.reussir.fr/pisseurs-volontaires-le-glyphosate-non-detectable-chez-trois-agriculteurs-du-calvados

3.https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/loire-atlantique-pas-de-glyphosate-dans-l-urine-des-agriculteurs-6568172

4.https://actu.fr/bretagne/plescop_56158/pesticides-fdsea-morbihan-appelle-faire-confiance-agriculteurs_26954946.html

5. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1438463916302024

6. https://www.foeeurope.org/sites/default/files/glyphosate_studyresults_june12.pdf

7. https://www.lanuv.nrw.de/fileadmin/lanuv/gesundheit/pdf/2016/Projektbericht_KiTa-Studie_Modul-2_Endversion_17032016.pdf

8.https://scholar.google.com/scholar_url?url=https://jamanetwork.com/journals/jama/articlepdf/2658306/jama_Mills_2017_ld_170034.pdf&hl=fr&sa=T&oi=ucasa&ct=ufr&ei=SQyrXfrvCsHRsQLT4ZSIBQ&scisig=AAGBfm1lqK4X5bUkB6-mVW8zF8SostukJQ

9. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5844093/

 

 

 

HISTORIQUE !! 8/11/2019 : Pour la première fois, la Justice Française, accorde une décision prenant acte de la dangerosité de l’ensemble des pesticides chimiques de synthèse.

Ce jour marque un cap immense dans la lutte pour une agriculture propre
œuvrant pour une alimentation saine en harmonie avec la Nature.

Un pas de plus pour les militants, associations, citoyens et élus qui chaque jours un peu plus nombreux se lèvent face à la puissance de l’agro-industrie, des entreprises issues de la pétrochimie et de cette
science sans conscience qui a déjà définitivement transformée notre planète.

OUI !!

Une décision judiciaire HISTORIQUE vient d’être rendue

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi 8 novembre une demande de la préfecture des Hauts-de-Seine qui réclamait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides à Gennevilliers et Sceaux.

Ainsi pour la première fois, la Justice Française, accorde une décision prenant acte de la dangerosité de l’ensemble des pesticides chimiques de synthèse.

Dans le même temps un nouveau rapport de l’INSERM met en avant les dangers avérés des pesticides sur le corps humain.

Nous interrogeons ainsi une nouvelle fois les plus hautes autorités du département, comme nous l’avons fait le 25 octobre dernier à la suite du dépôt des plaintes des participants aux sessions drômoise de la « Campagne J’ai Des Pesticides Dans Mes Urines et Toi ? » en déposant un courrier au Conseil Départemental de la Drôme en mains propres.

QUAND ALLEZ VOUS PRENDRE ACTE DU DANGER QUE VOUS OSEZ LAISSER COURIR A
VOS CONCITOYENS EN NE PRENANT PAS UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’INTERDICTION DE VENTE ET D’ÉPANDAGE DE L’ENSEMBLE DES PESTICIDES ?

Il en va non seulement de la bonne conduite des mandats et autorités des personnes concernées par cette interpellation, mais également d’une question de santé publique majeure et aussi d’une question de gestion des dangers liés à la faune la flore et plus largement une question environnementale globale.

A ce jour, bien que la Campagne Glyphosate en Drôme soit en pause, bien que les  municipalités drômoises aient signées pour se défausser une charte de bonne conduite de la « politique pesticides » que l’ensemble des associations et collectifs militants ont refusés de signer, et, bien que chaque mois des centaines de personnes se rassemblent  autour de l’Appel des Coquelicots,

NOUS FAISONS FACE A UN REFUS D’AGIR DE MADAME MOUTON (Présidente du
département) ET DE MONSIEUR MOUTOUH (Préfet de la Drôme) QUE NOUS
QUALIFIONS DE DANGEREUX !!

Mais nous gardons cependant bonne espoir et nous félicitons de la réussite de notre campagne avec près de 6000 participant et plus de 3000 plaintes déjà déposées partout en France malgré une forte mobilisation des lobbys de l’agrochimie !!

Chaque jour qui passe nous rapproche d’une grande victoire populaire de l’ensemble des militants élus, partis, citoyens, associations qui auront œuvré, de prêt ou de loin à la fin de l’empoisonnement de notre terre et de nos enfants.

Parce que c’est aujourd’hui qu’on construit demain, tous ensemble.

ON EST PLUS CHAUD, PLUS CHAUD, PLUS CHAUD QUE LE GLYPHO !!

Solidairement

Olivier Crenn / Pour la coordination de la Campagne Glyphosate en Drôme

Visite citoyenne chez « l’empoisonneur » TRISKALIA : relaxe pour refus de prélèvement ADN de deux faucheurs lotois

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Communiqué de presse 08 novembre 2019

2 Faucheurs Volontaires relaxés

par le tribunal de Cahors

Philippe Coulloud et Rémy Pesant étaient jugés à Cahors, le 26 septembre dernier, pour avoir refusé de donner leur ADN lors d’une audition libre en gendarmerie de Figeac. Cette audition faisait suite à une visite citoyenne en août 2018 d’une centaine de FV dans un site de la tristement célèbre coopérative bretonne Triskalia. Cet entrepôt à Glomel, classé Seveso seuil haut, contient jusqu’à 65.000 tonnes de « produits phytosanitaires », autrement dit une large proportion étant des poisons mortifères pour les employés, les agriculteurs, la faune, la flore, l’eau, l’air, les sols et bien entendu pour les populations.

Hasard du calendrier, l’employeur Triskalia est condamné ce 6 novembre, par le tribunal de Vannes, pour « faute inexcusable vis-à-vis d’un ex salarié » Noël Pouliquen (licencié parce que trop malade !) qui travaillait aussi à Glomel.

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Le père et le fils Pouliquen, Raymond (69 ans) et Noël (49 ans), ont en commun d’avoir tous les deux exercé leur activité professionnelle sur le site de Triskalia à GLOMEL au contact des produits dits « phytosanitaires ». Ils souffrent respectivement d’une leucémie et d’un lymphome. / © France 3 Bretagne

Rappelons que plusieurs employés de cette entreprise sont morts empoisonnés par leur travail et que plusieurs sont actuellement gravement souffrants ; Leur maladie est, enfin, reconnue en « maladie professionnelle liée aux pesticides » par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).

Rappelons aussi que Triskalia est poursuivi pour la mort de tout un troupeau de vaches, suite à une erreur de livraison, en 2018, d’aliments pour lapins contenant sept antibiotiques !

Rappelons encore que Triskalia, par le biais de ses différentes filiales, commercialise une énorme quantité de soja OGM en provenance d’Amérique. La culture de ce soja OGM, rendu tolérant aux herbicides, est une catastrophe sanitaire et environnementale dans les pays où il est cultivé ; elle constitue une des premières causes de déforestation en Amérique du Sud.

De plus, cet aliment pour bétail contient des résidus d’herbicides pour tous les animaux destinés à notre consommation, exception faite des produits bio et de quelques petits labels indiquant « nourris sans OGM ». A quand la grande distribution sera contrainte de préciser sur ses emballages « nourris aux OGM et aux pesticides » ?

Le tribunal de grande instance de Cahors a rendu son délibéré ce 7 novembre 2019. Les deux prévenus lotois sont relaxés. Ce jugement vient compléter une douzaine d’affaires similaires et récentes où les juges ont relaxé d’autres militants ou syndicalistes. La jurisprudence commence donc à être bien établie en ce domaine.

Guillaume Tumerelle , avocat des deux FV explique : A la lecture du dossier, on ne pouvait pas savoir pourquoi ou par qui la demande de prélèvement d’ADN avait été effectuée, dans quelles circonstances ou pour quelle supposée infraction. Gênée, madame la Procureur, n’avait alors pas fait de réquisitoire, ne voulant pas porter préjudice aux prévenus !

Maître Tumerelle avait plaidé d’une part que le tribunal n’était pas à même de vérifier la légalité de la demande de prélèvement d’ADN, et d’autre part qu’une telle demande ne pouvait pas être légalement faite contre des militants agissant en lanceurs d’alerte dans le cadre d’une manifestation non-violente. Un fichage génétique de militants est une mesure illégale, inadéquate, disproportionnée et inutile.

Maître Tumerelle se demande pourquoi les parquets continuent à poursuivre ces militants ? Et surtout pourquoi ils continuent à demander ces prélèvements dans le cadre d’actions militantes ? La réponse lui semble malheureusement évidente, c’est manifestement pour continuer à remplir illégalement le fichier FNAEG avec des personnes qui ne devraient pas être fichées mais qui acceptent spontanément ce prélèvement d’ADN. Il y a encore un travail important à faire sur ce sujet pour préserver nos libertés publiques

Créé contre les délinquants sexuels sur mineurs en juin 1998, le FNAEG est étendu en 2001 au terrorisme. Les gouvernements successifs ne cessent d’élargir ce fichier : Aujourd’hui chaque personne auditionnée en gendarmerie risque de se voir demander son ADN ! 4.369 personnes y sont enregistrées en 2002. C’est 1.724.173 en 2010, plus de 3.960.000 français-es en 2018, donc probablement nettement plus de 4 millions en 2019 ! Ces fichiers sont conservés 25 ans pour les présumé-es innocent-es et 40 ans pour les personnes condamnées. Nous apprenons que des élèves mineurs du lycée Champollion à Figeac, suite à des faits d’incivilités peu graves, ont innocemment donné leur ADN. Voilà nos jeunes fichés au FNAEG pour 25 ans sauf si les parents obtiennent du Procureur l’effacement de ces données (cela reste un droit de le demander !).

Ces prélèvements ADN contiennent, depuis un « amendement technique » de novembre 2018 toutes nos données génétiques (maladies, sexe, couleurs des yeux et même de la peau, apparence, origine ethnique, etc.), alors qu’auparavant elles se limitaient aux données « non-codantes », donc sans donnée biologique, c’est à dire permettant clairement, mais uniquement l’identification d’une personne. Et cela malgré les réserves alarmantes de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Il est ainsi possible aujourd’hui d’utiliser le FNAEG, entre autres, pour identifier les parents proches des personnes fichées ! Ce monde sécuritaire «en marche rapide» doit tous nous interpeller.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, par un arrêt définitif du 22 septembre 2017, a condamné la France pour un abus de fichage ADN, idem une décision de la CEDH le 20 juin 2019. Le ministère public français ne semble pas avoir pris toute la mesure de cet arrêt, puisque certains parquets continuent de poursuivre des personnes refusant de donner leur ADN. Il est urgent que l’État français tire toutes les conséquences de cette condamnation en modifiant sa législation.

Les FV encouragent tous les militants, syndicalistes, lanceurs d’alerte et toutes personnes entendues en gendarmerie à ne pas donner leur ADN ! Le refus de se soumettre au prélèvement peut être puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Lorsque il n’y a pas relaxe, les peines excèdent rarement 200, € d’amende…

Vigilance OGM 46 : association loi 1901, reconnue d’intérêt général
Maison Paysanne, Place de la Halle 46320 Assier
La 8ème Fête des Faucheurs se déroulera à 46320 Assier les 10, 11 et 12 avril 2020 (W-E de Pâques)

 

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Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et Campagne Glyphosate

B9712616133Z.1_20170717084038_000+GEG9F0F90.1-0Rendu de la CJUE

Bonjour à toutes et à tous.

Hier mardi 1er octobre 2019, à Luxembourg. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait une décision qui marque un tournant dans la lutte contre l’utilisation de pesticides, appelées par les industriels concernés « produits phytopharmaceutiques ».

Souvenez vous, le départ de la Campagne « J’ai des Pesticides dans mes Urines et Toi ? » :

Une action des Faucheurs Volontaires d’OGM qui visait à rendre impropre à la vente des bidons de Round Up à l’époque autorisés à la vente au particuliers. Des tests urinaires effectués pour présenter la défense des Faucheurs convoqués au tribunal de Fois.

Un renvoi devant la CJUE de 4 questions prioritaires de constitutionnalité au sujet de la réglementation autorisant ou non, la mise sur le marché de l’ensemble des pesticides.

Et nous, qui participons unis à cette mobilisation indépendante et citoyenne unique réunissant plus de 5000 participants tous imprégnés de Glyphosate…..

Retrouvez ici les questions posées par Maitre Tumerelle à l’audience de Foix transmises à la CJUE et plaidée en date du 28 octobre 2018.

Après de long mois d’attente, hier, mardi 1er octobre 2019 la CJUE a donné son rendu et il est en parti positif? pour plusieurs raisons bien qu’il ne soit pas celui que nous attendions, nous militants.

En effet, celui ci exprime le fait que la législation européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dit pesticides, est bonne. Cela peut faire bondir pour la simple raison que tout industriel concerné n’est pas soumis à contre expertise sur ces produits ce qui pose problème comme le révèlent notamment les « Monsanto Papers ».

Voir ici l’article du Monde concernant cette affaire concernant le Glyphosate

Pour d’autres comme le professeur Seralini c’est une réelle victoire historique : qui écrit sur les réseaux sociaux :

 » GRANDE VICTOIRE CE 1er Octobre EN COURS EUROPEENNE DE JUSTICE Grâce au Cabinet d’Avocats de Guillaume Tumerelle ! Les poisons cachés 1000 fois plus toxiques que le glyphosate que nous avons mis en évidence dans les Roundup doivent faire l’objet d’évaluations à long terme ou les autorisations seront retirées ! Bientôt on saura que ce sont des autorisations frauduleuses qui sont données aux pesticides par les États ! »

Mais nous concernant, il s’agit d’entendre et de comprendre l’analyse de ce rendu par l’avocat qui a mis en lumière ces questions de constitutionnalité et cela tombe bien, puisque c’est aussi l’avocat officiel des plaignants de notre Campagne Glyphosate, Maitre Guillaume Tumerelle qui écrit quand à lui :

 » La Cour apporte des précisions et interprétations essentielles sur le règlement européen qui remettent en cause un grand nombre d’autorisations de mise sur le marché de produits pesticides dont le très controversé glyphosate. Les procédures d’évaluation ne sont pas correctement appliquées par les autorités. Nous apportons quelques commentaires sur les apports de cet arrêt de la Cour Européenne de Justice. »

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Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE).

La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.

La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous même si le temps de parole à l’audience est limité à 15 minutes.

Cette audience fait suite à la saisine de la CJUE par le tribunal correctionnel de Foix, suite à l’action des faucheurs et au travail du cabinet. L’enjeu est de dire si la législation européenne actuelle sur les pesticides est conforme au principe de précaution. Une décision favorable de la Cour aurait des répercutions considérables et pourrait remettre en cause dans toute l’union européenne les méthodes d’évaluations actuelles des pesticides totalement insuffisantes.

J’aurai donc la lourde responsabilité de plaider une nouvelle fois devant la Cour de justice européenne en faveur du principe de précaution, la protection de l’environnement et la santé, et une nouvelle fois contre les positions des Etats membres qui souhaitent un statu quo. L’évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l’union européenne.

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IMG_5515-777x437le jeudi 12 octobre 2017 à 20h09

Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui en réunion et risquaient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Pour la défense des faucheurs volontaires, nous avons choisit entre autres arguments de soulever l’illégalité des textes européens prévoyant une méthode d’évaluation insuffisante des pesticides avant leur mise sur le marché. Nous demandions au Tribunal correctionnel de Foix de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, soit la plus haute instance judiciaire, afin de la questionner sur la validité de la législation européenne au regard du principe de précaution. Nous estimions que nombre de publications scientifiques récentes démontraient l’existence de risques liés au glyphosate et surtout aux co-formulants qui sont insuffisamment analysés avant mise sur le marché. Le Glyphosate a notamment été classé cancérigène probable par le CIRC qui est une agence dépendant de l’organisation mondiale de la santé.

Contre toute attente, le procureur Karine BOUISSET a suivi notre position et a requis lors de l’audience correctionnelle du 17 août 2017 la saisine de la cour de justice de l’union européenne. La décision était mise en délibéré à l’audience du 12 octobre 2017GettyImages-833613732

Le 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a repris nos demandes et a sollicité la saisine de la Cour de justice de l’union européenne sur quatre questions. De manière synthétique, les questions portent sur la validité des méthodes d’évaluation des pesticides (à base de glyphosate ou autres), sur le fait que seul le principe actif soit analysé, sur l’absence d’analyse de « l’effet cocktail » que produit l’association de plusieurs molécules et qui démultiplie l’effet toxique d’un produit pesticide, sur l’absence d’analyses suffisantes du produit fini tel que commercialisé.

Les quatre questions sont les suivantes :

1 / Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il omet de définir précisément ce qu’est une substance active, laissant le soin au pétitionnaire de choisir ce qu’il dénomme substance active dans son produit, et laissant la possibilité au pétitionnaire d’orienter l’intégralité de son dossier de demande sur une unique substance active alors que son produit fini en comprend plusieurs ?

 2/ Le principe de précaution et l’impartialité de l’autorisation de commercialisation sont-ils assurés lorsque les tests, analyses et évaluations nécessaires à l’instruction du dossier sont réalisés par les seuls pétitionnaires évidemment partiaux dans leur présentation, sans aucune contre analyse indépendante, et en ne publiant pas leurs rapports de demandes d’autorisation sous couvert de secret industriel ?

 3/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il ne tient aucun compte des pluralités de substances actives, et de leur effet cumulé ? Notamment lorsqu’il ne prévoit aucune analyse spécifique complète au niveau européen des cumuls de substances actives au sein d’un même produit ?

 4/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il dispense en ses chapitres 3 et 4 d’analyses de toxicité (génotoxicité, examen de carcinogénécité, examen des perturbations endocriniennes…), les produits pesticides dans leurs formulations commerciales telles que mises sur le marché et telles que les consommateurs et l’environnement y sont exposés, n’imposant que des tests sommaires toujours réalisés par le pétitionnaire ?

 

Cette décision du Tribunal correctionnel de Foix permettra de remettre en question la législation européenne et ses carences en matière d’évaluation des produits pesticides, non seulement pour le glyphosate fortement décrié, mais également pour les autres pesticides qui sont commercialisés sur la base de la même réglementation.

Le dossier prend donc une tournure européenne et pourrait avoir une incidence décisive sur la législation applicable.

Guillaume TUMERELLE, avocat

 

Sur le suivit du délibéré :

Reportage France 3 : Glyphosate : un juge du tribunal de Foix saisit l’Europe sur la dangerosité des pesticides.

Reportage CNEWS : Procès du Glyphosate : la Cour de Justice européenne saisie.

INFOGM : Foix : l’évaluation des herbicides devant la Cour européenne.

La Dépêche du midi : Glyphosate : le tribunal de Foix saisit la Cour de justice européenne.

Le Monde.

Challenges.fr

« le vif »

Epoch Time : Glyphosate : un juge saute le pas et saisit l’Europe

La Gazette ariégeoise

(droit rural, droit de l’environnement, droit de la santé, glyphosate, pesticides)

Voilà pour cette affaire qui est loin d’être terminée puisque l’on peut affirmer que les autorisations de mise sur le marché de nombreux pesticides ne respectent pas dans l’entièreté du dispositif législatif et constitutionnel, le principe de précaution.

Aussi nous pouvons dès à présent vous donner rendez vous dans les prochains jours (la date arrive si si c’est promis !!) au Tribunal de Grande Instance de Valence pour notre dépôt de plaintes.

Nous n’oublions pas monsieur le Maire de Saou, à qui nous apportons tout notre soutien dans le conflit l’opposant à l’État jugé ce lundi 30 septembre au tribunal administratif de Grenoble dans l’affaire de l’arrêté d’interdiction d’épandage sur sa commune. Nous vous tiendront informés du rendu dans quelques jours… 

En vous remerciant une fois de plus et plus que jamais pour votre intérêt et votre suivi, vos engagements et votre solidarité.

TOUS UNIS CONTRE LES PESTICIDES !!

Les arrêts de la CJUE sont d’application obligatoire et immédiate.

Seule est maintenue l’exemption possible de réglementation sur les techniques de mutagenèse « traditionnellement utilisées » et « dont la sécurité est avérée depuis longtemps » inscrite dans la directive européenne de 2001 qui réglemente la dissémination des OGM dans l’environnement.

Or, depuis un an, les tournesols et les colzas VrTH (variétés rendues résistantes à un herbicide) obtenus artificiellement en laboratoire, non « traditionnellement utilisés » et dont la sécurité n’est pas avérée, donc illégaux, sont toujours semés, cultivés et consommés en France.

Le gouvernement se renvoie la balle avec le Conseil d’état afin de retarder l’application de cet arrêt.

Les Faucheurs et Faucheuses Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions afin de contraindre le gouvernement à remplir ses obligations d’interdiction des VrTH et sa mission de protection de la population et de l’environnement.

Ils et elles continueront d’informer les citoyen.ne.s et soutiendront toute action visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.

Tribunal correctionnel de Cahors. La justice va-t-elle condamner deux Faucheurs Volontaires ?

Philippe Coulloud et Rémy Pesant, deux Faucheurs Volontaires ont comparu devant le tribunal correctionnel de Cahors : leur jugement est attendu pour le 7 novembre prochain.

 

Publié le 3 Oct 19 à 8:00 / La Vie Quercynoise25510-191001172718541-0De g. à d., dans la salle d’audience Simone Veil du palais de justice de Cahors, M Guillaume Tumerelle, Philippe Coulloud et Rémy Pesant.

Parce qu’ils avaient refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN et aux relevés signalétiques en gendarmerie à Figeac, deux membres du mouvement « Faucheurs Volontaires » du Lot, ayant participé à une action menée en Bretagne, dont la date n’est pas précisée, à l’encontre de la coopérative Triskalia, étaient appelés à la barre du tribunal correctionnel de Cahors.

Ce jeudi 26 septembre 2019, Philippe Coulloud et Rémy Pesant, militants « Faucheurs Volontaires » (1), ont comparu, pour avoir :

– refusé de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de leur empreinte génétique, étant soupçonnés d’infraction entraînant leur inscription au FNAEG (2), et,

– d’avoir refusé de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrées dans un fichier de police.

À peine Mme Isabelle Six, présidente du tribunal, eut-elle terminé la lecture des infractions reprochées aux deux prévenus, que le Ministère Public, par la voix de Mme Aurélie Barbosa, sollicitait un renvoi de l’audience en raison de communications tardives de documents, l’empêchant de fonder ses réquisitions.

« Lanceurs d’alerte » et « non violents »

Impassibles, les deux prévenus arborant leur tee-shirt portant mention « Glyphosate permis de tuer » pour l’un et « Faucheur volontaire » pour l’autre, assistent aux échanges entre les magistrats et leur avocat Me Guillaume Tumerelle. Finalement le dossier est retenu.

Maître Tumerelle soulève l’exception d’illégalité des procédures menées à l’encontre des deux prévenus, arguant du fait que les prélèvements en question, enregistrent des informations qui vont bien au-delà de ce que prévoit la loi. Il demande la nullité des procédures menées à l’encontre de MM. Coulloud et Pesant et pointe du doigt la fragilité du dossier pénal ; il demande la relaxe de ses clients.

Mme Six reprend l’instruction en interrogeant les prévenus.

Philippe Coulloud rappelle que le mouvement des Faucheurs Volontaires intervient à visage découvert et de manière non violente.

« Notre action se déroulait auprès de l’entreprise Triskalia, en Bretagne, un vaste entrepôt de 65 000 tonnes de pesticides où dernièrement plusieurs employés sont décédés empoisonnés et dautres gravement malades » indique M. Coulloud. Il ajoute : « la liste de tous les participants à cette action avait été communiquée à la gendarmerie, dès lors, je ne vois pas la nécessité d’effectuer un prélèvement ADN ; il n’y a aucune raison à cela » déclare-t-il, rappelant que la France a été condamnée pour abus de fichage par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il termine : « ce monde sécuritaire est très inquiétant ! »

Même ligne de défense pour Bernard Pesant, insistant sur le rôle des Faucheurs Volontaires, se définissant comme des lanceurs d’alerte. « Et pourquoi faudrait-il en plus se soumettre à des prélèvements ; parce que nous ferions ce que l’État oublie de bien faire ? » s’interroge-t-il.

La défense plaide la relaxe

Maître Tumerelle observe qu’il s’agit du procès de militants qui œuvrent pour la défense de l’environnement et en faveur desquels les jugements de relaxe sont de plus en plus nombreux. Il explique que l’action menée par ses deux clients était « une inspection citoyenne au sein d’une entreprise qui a été plusieurs fois poursuivie avec sanctions pénales à la clé, suite à des infractions, notamment des importations d’OGM ». Il ajoute : « démarche toujours plus productiviste, toujours plus dangereuse ». Une centaine de personnes avaient participé à cette action donnant lieu à 18 interpellations.

L’avocat insiste sur la dimension d’alerte de l’opinion publique menée par ses clients. Au regard de la jurisprudence, il affirme que ces démarches policières n’étaient pas pertinentes et revêtaient un caractère excessif. Il conclut : « dans ce cas de figure, les tribunaux considèrent que le fichage est inadéquat, inutile, non pertinent et excessif ».

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 7 novembre 2019.

Il s’agit du premier procès de Faucheurs Volontaires depuis plus de dix ans dans le Lot. Le 14 décembre 2007, huit Faucheurs Volontaires lotois avaient été relaxés à Cahors, également pour avoir refusé de se prêter à un prélèvement ADN.

JEAN-CLAUDE BONNEMÈRE

(1) Mouvement créé à l’origine pour la destruction des parcelles d’essai transgéniques et de cultures d’OGM en plein champ.

(2) Fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Procès Cahors : refus de prélèvement ADN

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Ce jeudi 26 septembre, deux faucheurs volontaires d’OGM comparaissaient devant le tribunal de Cahors pour avoir refusé un prélèvement ADN en février. Invoquant la jurisprudence, leur avocat, Me Tumerelle, réclame pour eux la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré.

Plusieurs dizaines de militants environnementaux étaient rassemblés ce jeudi 26 septembre devant le tribunal de Cahors. À l’intérieur, deux des leurs, les faucheurs volontaires d’OGM Rémy Pesant et Philippe Coulloud étaient jugés pour avoir, le 8 février dernier, refusé de se soumettre à un prélèvement ADN à Figeac après avoir pris part à une « inspection citoyenne » dans la coopérative bretonne Triskalia qui contient de nombreux pesticides.image-1

« J’ai du mal à comprendre l’objectif du parquet sinon de remplir le Fichier national d’empreintes génétiques (Fnaeg) en toute illégalité ». C’est en ces termes que Me Guillaume Tumerelle a terminé la défense des deux faucheurs avant de demander la relaxe de ses clients, soulignant que le jugement aura « des conséquences majeures pour les libertés publiques.

« Nous ne contestons pas le Fnaeg, mais la question du fichage de militants qui œuvrent pour la défense de l’environnement ». Et de rappeler : « Le fichage n’est pas automatique, c’est une faculté du parquet ».

Pour conforter son plaidoyer, l’avocat peut s’appuyer sur une jurisprudence importance. « Cela a été tranché », martèle-t-il, citant une quinzaine d’affaires judiciaires qui se sont conclues par une relaxe. « Les tribunaux considèrent systématiquement que le prélèvement est non pertinent, inutile et excessif ». En juin 2017, la France avait notamment été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour usage abusif des prélèvements ADN et atteinte à la vie privée.

« Ce monde sécuritaire est inquiétant »

« Le mouvement des Faucheurs volontaires est non violent. Nous agissons à visage découvert. Cela a été le cas à Triskalia. Nous avons communiqué la liste de tous les participants à la fin de la manifestation. À partir du moment où nous donnons notre identité, je ne vois pas pourquoi on devrait se soumettre à un prélèvement biologique. Cela peut impacter mes proches et donner des informations sur eux, sur mes enfants. C’est très inquiétant ce monde sécuritaire », souligne Philippe Coulloud, l’un des prévenus.

« Nous avons refusé et le prélèvement car c’est une évidence. Nous ne sommes pas en fuite, nous ne nous cachons pas. Nous faisons seulement ce que l’Etat oublie de bien faire », ajoute son camarade Rémy Pesant.

De son côté, la substitut de procureur, Aurélie Barbosa a refusé de formuler des réquisitions au prétexte de ne pas avoir eu le temps d’étudier les conclusions de la Défense et la procédure originale qui lui sont parvenues mercredi 25 septembre seulement. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 7 novembre.

La Dépêche du Lot / Publié le 26/09/2019 à 18:41 – Caroline Peyronel

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Un procès assez inhabituel…

Tribunal/Faucheurs volontaires

Les deux faucheurs et leur avocat devront attendre jusqu’en novembreLes deux faucheurs et leur avocat devront attendre jusqu’en novembre

Le jugement sera rendu en novembre alors que le parquet ne retient rien contre les faucheurs

Deux Lotois Rémy Pesant et Philippe Coulloud faucheurs d’OGM comparaissent jeudi 26 septembre devant le tribunal de Cahors pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement de leur ADN destiné à l’identification de leur empreinte génétique le 8 février 2019 à Figeac. Cet ADN aurait été « inscrit » au fnaeg fichier national automatisé des empreintes génétiques. Dans ce procès, le ministère public demandait le report de l’audience au regard de diverses pièces à consulter dont des jurisprudences arrivées tardivement… La défense demandait aussitôt la nullité de la procédure et s’opposait à la demande renvoi du parquet dans ce dossier où près de 900 pages restaient à consulter… Leur avocat soulevait aussi l’atteinte à la vie privée sur les segments ADN codants, se basant sur des textes de loi, au regard du nombre important d’informations qu’il comporte. Il demandait l’annulation. Ayant de plus récupéré le dossier pénal où il ne voit aucun élément de fond sur la raison pour laquelle on demandait aux prévenus de donner leurs empreintes ADN. Dans quelle condition on a demandé ces prélèvements ADN ? Qui ? Pour lui le fichage « pour des opinions politiques ou pour des actions militantes a été déclaré illégal de la cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme »…

Pas de réquisition du Ministère public…

La présidente reprenait l’affaire sur le fond. A la barre, Philippe Coulloud, sur le refus de se soumettre au prélèvement déclarait : « le mouvement est non violent et nous manifestons à visage découvert » et de poursuivre sur le pourquoi de ses actions puis « nous refusons le prélèvement ADN car nous communiquons la liste de tous les manifestant à la fin de la manifestation. Je ne vois pas la nécessité donc des prélèvements ADN. Et je souhaite protéger mes enfants. Le fichage étant étendu à toute la population et est géré par des boîtes comme Amazone ». M Pesant retraité, au casier judiciaire vierge, dira à la barre « Mon ami et camarade a tout dit… Je refuse les prises d’empreintes et d’ADN. Après avoir remis la liste des noms je ne vois pas pourquoi donner mon ADN »… Se tournant vers le Ministère public, la présidente aura pour réponse courroucée: « Je ne prendrai pas de réquisition dans ce dossier car je trouve cela injuste envers les justiciables» au regard surtout des éléments qui lui sont arrivés tardivement et le parquet n’a pu consulter. Pour la défense Me Guillaume Tumerelle rappelait que le mouvement est non violent et ses militants assument à visages découverts leurs actes en tant que lanceurs d’alertes. Doit-on ficher des militants environnementaux, syndicaux ? Et il n’y a pas de suspicion d’infraction envers les deux prévenus selon lui ; au regard des PV et procédures… Au pire ils ont participé à une inspection citoyenne démontrant des infractions. Ensuite sur les 18 militants seuls les deux prévenus présents sont poursuivis. L’avocat revenait sur des dizaines de jurisprudences relaxant les prévenus dans le même cas car il n’y a pas de volonté délinquante mais une participation à manifestation d’où l’inutilité du prélèvement ADN… Soit pour un fichage génétique disproportionné par rapport aux faits et condamné par la cour européenne des droits de l’homme. Il considère la procédure inutile et excessive…. Délibéré rendu le en novembre…

Publié le / Publié dans Lot Le Petit Journal / MPrugniaud