L’EMPIRE DES ECOCIDEURS CONTRE-ATTAQUE APRES LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT !!

— Les multinationales et leurs réseaux lobbystes, bien implantés dans les gouvernements européens , contre-attaquent en lissant leur image de « bonne science » au service de l’écologie (le fameux principe d’innovation) pour inciter à lever le principe de précaution qui est un dernier rempart juridique contre leur écocide programmé.                   

Voir aussi article du BLOG du 15 décembre 2018 :                                          « En Europe : nouvelle attaque de l’industrie chimique pour étouffer le principe de précaution… « 

Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen.

En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.

(https://wordpress.com/post/vo46.wordpress.com/1046)                                                                                                                                        Voir chapitre : 1/ LE PRINCIPE D’INNOVATION OPPOSE AU PRINCIPE DE PRECAUTION LA COMMMUNICATION MORTIFERE  DES LOBBYSTES POUR DEREGLEMENTER L’AUTORISATION DES NOUVEAUX OGM ET LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES QUI VONT AVEC….                                                                               AFBV(Association Française des Biotechnologies Végétales) Activité de lobbying auprès des institutions de l’Union européenne qui avait essayé il y a quelques années de discréditer le CRIIGEN et les études du Pr Seralini.

— Scandale du labo allemand LPT (soupconné de fraude et falsification d’études ) qui fait des études pour l’agro-industrie avec la norme certifiée « Good Laboratory Practice »(GLP) = « Bonne pratique de laboratoire » ( BPL).les autorités réglementaires du monde entier s’appuient sur la norme certifiée pour en autoriser la mise sur le marché dont L’EFSA(L’Autorité européenne de sécurité des aliments qui est chargée de l‘évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires).                                                                                                                                   

Voir chapitre : 2/ Pesticides : des fraudes dénoncées dans un des plus grands laboratoires (de test animal de l’UE) qui évalue leur toxicité.

— Malgré de nombreuses études alarmantes sur la santé humaine et la bio-diversité, la consommation des pesticides ne fait qu’augmenter.                                                                                                        Voir chapitre :  3/ Bilan 2020 : une augmentation de 21 % des pesticides !

Notre gouvernement bien asservi à ces multinationales continue à brasser du « vent écologique » à des fins electorales. Nous avons bien à l’esprit ce « vent écologique » des distances d’épandage: 5m !! Insuffisantes et déjà remises en cause par la direction de la FNSEA lobotomisée et aux ordres des multinationales de l’agro-industrie(chimique) depuis des décennies.

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1/ LE PRINCIPE D’INNOVATION OPPOSE AU PRINCIPE DE PRECAUTION                                                       LA COMMMUNICATION MORTIFERE  DES LOBBYSTES POUR DEREGLEMENTER L’AUTORISATION DES NOUVEAUX OGM ET LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES QUI VONT AVEC….

AFBV(Association Française des Biotechnologies Végétales) Activité de lobbying auprès des institutions de l’Union européenne

(source : AFBV, Communiqué de Presse 11 Février 2020)

 

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(source : Le  11 février 2020 Générations Futures)

2/ Pesticides : des fraudes dénoncées dans un des plus grands laboratoires (de test animal de l’UE) qui évalue leur toxicité

Scandale: Selon un nouveau rapport un laboratoire allemand ayant réalisé des études sur le glyphosate pour l’industrie aurait manipulé des études sur d’autres substances !

Générations Futures demande une profonde réforme du processus d’évaluation des pesticides qui doit être basé sur des études réellement indépendantes !

Notre système d’autorisation pour les produits chimiques est basé sur le principe selon lequel les fabricants doivent prouver, au moyen d’études scientifiques, que leurs produits ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé publique et l’environnement. Il incombe donc aux fabricants de commissionner des laboratoires sous contrat certifiés pour réaliser les études toxicologiques nécessaires à la procédure d’approbation. Comme garantie contre la manipulation et la falsification de ces études « réglementaires », les autorités réglementaires du monde entier s’appuient sur la norme certifiée « Good Laboratory Practice »(GLP) = « Bonne pratique de laboratoire » ( BPL).

Cette norme prévoit des exigences strictes en matière de documentation et des contrôles internes et externes réguliers. Cependant, un rapport[1] publié ce jour révèle un scandale actuel de fraude impliquant un laboratoire allemand sous contrat certifié selon les BPL et montre que cette confiance n’est probablement pas justifiée.  En effet, selon ce rapport, des études sur les BPL y ont été manipulées et falsifiées depuis 2005.

En octobre 2019, le magazine d’investigation ARD FAKT a choqué l’Allemagne avec de graves allégations de fraude contre l’un des plus grands laboratoires allemands d’expérimentation animale, le LPT Hambourg. Cette société est un laboratoire sous contrat qui réalise des études réglementaires au nom de l’industrie pharmaceutique et chimique. Jusqu’à présent, les autorités considéraient les études menées dans le cadre des BPL comme fiables et à l’épreuve de toute falsification. Les BPL sont des normes juridiquement contraignantes pour les études réglementaires, qui ont été introduites à la fin des années 1970 pour empêcher la fraude scientifique.

L’affaire actuelle a commencé après qu’un militant du bien-être animal ayant infiltré l’un des les trois branches de LPT, ait signalé une manipulation sérieuse d’une étude sur un médicament. Après avoir diffusé un reportage télévisé sur le sujet, plusieurs anciens employés se sont manifestés et ont décrit d’autres violations similaires, qui remontent à 2005.

Des recherches récentes montrent maintenant que LPT a également produit des études qui faisaient partie du dossier pour l’approbation du glyphosate à l’échelle de l’UE en décembre 2017: une étude sur sept de ce paquet, qui était la base pour accorder une nouvelle approbation pour le glyphosate, provenait de LPT.

Ces résultats sont préoccupants de deux manières:

• D’une part, se pose la question fondamentale de savoir si les évaluations des risques pour les médicaments, les pesticides et les produits chimiques basés sur des études de LPT peuvent être fiables.

• Plus inquiétant encore est la prise de conscience générale que les laboratoires, malgré la soi-disant «norme inviolable» BPL, sont apparemment en mesure de falsifier des études sur des années et des décennies sans être remarqué par les autorités de contrôle.

La classification européenne du glyphosate comme «non cancérogène» et «non génotoxique»  est basée, entre autres, sur la pleine confiance des autorités européennes dans le système de BPL.

Dans l’UE les études BPL du processus d’évaluation ont été automatiquement classés comme fiables. D’un autre côté les nombreuses « études non conformes aux BPL » issues de la recherche universitaire, revues par des pairs et publiées dans des revues scientifiques, rapportaient pour la plupart des preuves d’un effet génotoxique et d’un risque accru de cancer lymphatique chez les utilisateurs de glyphosate, mais ont été disqualifiés par les autorités comme «peu fiables» !

Le scandale de la contrefaçon de LPT révèle l’échec d’un système réglementaire, qui place la commande et la préparation d’études entre les mains de l’industrie. En même temps, il confirme l’urgence d’une réforme fondamentale de ce système d’identification des risques des produits chimiques, comme le demande la coalition européenne « Citizens for Science in Pesticide Regulation » »( Les citoyens pour la science dans le processus de reglementation des pesticides) en octobre 2018. 

Le LPT est un laboratoire expérimental dans lequel environ 12 000 animaux (dont des chiens, des singes, des chats et des lapins) sont systématiquement torturés et soumis à des tests chimiques jours après jours. Cela fait du LPT l’un des plus grands laboratoires de test animal de l’UE.

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(source « notre-planète.info » 8/01/2020)

2/ Bilan 2020 : une augmentation de 21 % des pesticides !

Soit-disant, l’usage des pesticides diminue régulièrement en France : les agriculteurs sont devenus plus raisonnables tandis que les lobbys des pesticides rivalisent d’ingéniosité pour accompagner et proposer des produits « phytosanitaires » à quantité infime et évidemment sans aucun danger. Et pourtant, les dernières statistiques sur l’utilisation des pesticides en France sont édifiantes sur l’écart entre l’enfumage de la com’ et la réalité.

 

Loin de s’arrêter là, les nouvelles données 2017-2018 de suivi du plan de réduction des produits phytosanitaires pour 2018 sont alarmantes avec une augmentation de 21 % de la quantité de substances actives vendues par rapport à 2017 avec un record de près de 90 000 tonnes de matières actives vendues en France, un chiffre jamais atteint ces 10 dernières années !

Au final, la consommation de pesticides en France a augmenté de 20 % par rapport à 2009 alors que l’objectif initial du plan Ecophyto était de réduire de 50 % l’usage des pesticides pour 2018.

« cette hausse alarmante de la consommation de pesticides questionnent sur le poids des lobbys dans notre pays. Plus de 600 millions d’euros d’argent public ont été investis sur 10 ans pour réduire la consommation de pesticides en France dans le cadre d’Ecophyto ! Il est plus que temps de tirer le bilan des blocages structurels dans le monde agricole et d’aller vers des solutions de soutien plus affirmées à la transition agroécologique et à l’agriculture biologique » affirme Claudine Joly, en charge des questions pesticides à France Nature Environnement.

« Malgré la communication mensongère de la FNSEA sur de supposées évolutions des pratiques des agriculteurs français en matière de recours aux pesticides chimiques de synthèse les nouveaux chiffres de suivi du plan Ecophyto sont sans appel. Après une hausse de plus de 12 % entre 2009 et 2016 c’est maintenant une hausse très forte de l’indicateur de suivi du plan qui vient d’être enregistrée avec une augmentation du NODU -indicateur de référence – de plus de 24 % entre 2016 et 2018 ! (l’indicateur NODU décompte le nombre de doses unités de pesticides utilisées) » précise Générations Futures qui réclame « une évolution radicale du plan Ecophyto. Celui-ci doit imposer des objectifs de réduction par culture et par région, décroissants dans le temps année après année, qui soit contraignants et dont le non-respect déclenche des sanctions, notamment financières. A l’inverse les agriculteurs les plus performants dans le domaine de la réduction de l’usage des pesticides doivent être soutenus et aidés pour les efforts qu’ils déploient, l’ensemble pouvant s’assimiler à un système de bonus/malus. »

« L’augmentation de 24 % des pesticides utilisés en France entre 2017 et 2018 signe l’échec de la politique du gouvernement. Préférant un tête-à-tête toxique avec le syndicat majoritaire, la cogestion agricole relève de la farce tant est grand la césure entre le dire et le faire, les grands objectifs et les piètres résultats annoncés par les ministres de l’écologie, de l’agriculture et de la santé. » s’indigne Agir pour l’Environnement.

Par contre, les résultats sont beaucoup plus satisfaisants dans les 3000 fermes DEPHY entre 2010 et 2017, comme le montre la communication du Ministère qui ne s’attarde pas sur l’essentiel.

Le dispositif DEPHY EXPE est un réseau d’expérimentation de pratiques et systèmes de cultures économes en pesticides. Il vise à tester et valider scientifiquement des changements de pratiques, en appréhendant et en explicitant l’ensemble des contraintes et critères qui fondent les décisions des agriculteurs. Il comporte une quarantaine de projets localisés sur 200 sites expérimentaux et concernant l’ensemble des filières agricoles (Ministère de l’Agriculture)

A noter également le retrait de 38 substances préoccupantes au niveau européen entre 2018 et 2019 et la baisse de 30% des quantités vendues de produits phytosanitaires à usages non agricoles entre 2017 et 2018, en lien direct avec l’évolution de la réglementation.

Les pesticides : un fléau pour l’environnement

L’usage des pesticides est un maillon essentiel du système agricole conventionnel actuel qui produit massivement, toute l’année, des fruits, légumes et céréales de qualité médiocre avec un gaspillage alimentaire considérable, tout en polluant durablement les écosystèmes.

L’utilisation massive des pesticides est au coeur de la perte de biodiversité et notamment des pollinisateurs (dont les abeilles) et des oiseaux, mais aussi de la pollution généralisée des ressources en eau, de l’air et de la multiplication des impacts sanitaires sur les agriculteurs et les riverains des champs traités aux pesticides.

« On dépense des milliards d’euros d’argent public pour subventionner un système agricole qui génère des externalités qui elles aussi coûtent des milliards d’euros en dépenses de santé, en perte de biodiversité, en dépollution de l’eau potable. On continue de marcher sur la tête et il semble qu’aucun chiffre, aussi alarmiste soit-il, ne fasse réagir les autorités » se désole Sylvie Corpart, secrétaire nationale environnement à la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Victoire au CONSEIL D’ÉTAT qui ordonne au GOUVERNEMENT de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture VRTH

DÉCISION CONTENTIEUSE  du CONSEIL d’ETAT le 7 FÉVRIER 2020

Certains organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM

Saisi par des associations et syndicats(requête de la Confédération paysanne, du Réseau semences paysannes, des Amis de la terre France, du Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, de Vigilance OG2M, de CSFV 49, d’OGM dangers, de Vigilance OGM 33 et de la Fédération nature et progrès), le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il enjoint notamment au Gouvernement de modifier le code de l’environnement en ce sens, d’identifier au sein du catalogue des variétés de plantes agricoles celles qui ont été obtenues par mutagénèse et qui auraient dû être soumises aux évaluations applicables aux OGM et de mieux évaluer les risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

Lettre de Me Guillaume Tumerelle

(également Avocat des Faucheurs Volontaires et de la Campagne Glyphosate)

Une grande décision a été rendue aujourd’hui par le Conseil d’Etat suite au travail acharné des faucheurs, des 9 associations requérantes, des chercheurs amis et de notre Cabinet.

La décision fait état de la mutagenèse dirigée, de la mutagenèse in vitro, d’édition du génome pour toutes les considérer OGM réglementés. (point 6 de la décision)

Plus surprenant encore, le Conseil d’État enjoint à l’État de créer une réglementation spécifique VrTH qui prenne en compte les risques et le principe de précaution, ce qui va au-delà de nos attentes.

Nous le demandions mais doutions fortement de l’obtenir. L’État a six mois pour mettre en œuvre cette règlementation spécifique.

L’État a 9 mois pour identifier les variétés OGM illégales et les retirer du catalogue (et donc en interdire la commercialisation).

Il a six mois pour réécrire le décret conformément à l’arrêt CJUE.

Il n’y a pas de moratoire immédiat, mais un moratoire dans six mois pour les OGM « mutagenèse » et autres. Et une réglementation dans les six mois pour les VrTH quels qu’ils soient OGM ou non.

Nous pouvions difficilement espérer mieux…

Merci à tous. C’est presque six ans de travail qui aboutissent aujourd’hui favorablement.

Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’union européenne, le Conseil d’Etat vient à son tour de trancher sur les « nouveaux OGM », les « OGM cachés », et plus généralement les « VRTH ».

Le Conseil d’Etat a pris les décisions suivantes :

1/ Il annule le décret français excluant la mutagenèse du champ d’application de la règlementation OGM et il laisse six mois à l’Etat pour réécrire ce décret en conformité avec l’arrêt de la CJUE.

l’exception générale de mutagenèse n’est pas conforme au droit européen. Elle ne doit concerner que les méthode traditionnelles et d’une sécurité avérée principalement développées avant 2001. 

La mutagenèse dirigée et toutes les mutagenèses in vitro ne remplissent pas ces conditions et ne sont donc pas exonérées de réglementation. Les « OGM cachés » sont donc bien illégaux, les faucheurs ont raison et c’est validé par le Conseil d’Etat.

Cette décision permet également d’éviter que les « nouveaux OGM » CRISPR CASS et autres ne soient exemptés de réglementation comme le souhaitaient les lobbies et l’Etat dans ses conclusions.

2/ Il laisse 9 mois à l’Etat pour identifier les variétés OGM mutagenèse illégalement mises sur le marché et pour les radier du catalogue (elles ne pourront plus être commercialisées).

(les variétés VrTH OGM doivent être retirés du marché)

3/ il enjoint à l’Etat de prendre dans les six mois les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations de l’ANSES en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH (OGM ou non) ou de prendre toute mesure équivalente.

4/ Il enjoint à l’Etat de faire application d’une procédure européenne lui permettant de limiter les conditions de culture des VRTH.

Le Conseil d’Etat demande la prise en compte du principe de précaution pour l’appliquer aux VRTH !

Cette décision est évidemment une grande victoire pour nous. Elle va au-delà de ce que nous pensions possible.

Elle fait avancer le droit sur les OGM cachés, sur les nouveaux OGM et sur les VrTH.

Elle constitue une grande avancée en matière de réglementation OGM, de pesticides et de VRTH, mais également une évolution du droit de l’environnement.

C’est la première fois que le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures plus restrictives de protection comme l’avait indiqué l’avocat général à l’audience.

Cela va donc également servir et inspirer d’autres domaines du droit de l’environnement.

Nous allons évidemment surveiller l’application de cette décision par l’Etat.

Nous allons bien sûr pouvoir utiliser cette décision dans l’ensemble des procès en cours ou à venir pour tenter de confirmer la relaxe de Dijon.

Voici le lien du communiqué du Conseil d’Etat (qui vaut le coup d’être lu) et de la décision :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/certains-organismes-obtenus-par-mutagenese-doivent-respecter-la-reglementation-ogm

https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-7-fevrier-2020-organismes-obtenus-par-mutagenese

Amicalement,

Me Guillaume TUMERELLE 

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DÉCISION CONTENTIEUSE  du CONSEIL d’ETAT le 7 FÉVRIER 2020

Certains organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM

 

Saisi par des associations et syndicats, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il enjoint notamment au Gouvernement de modifier le code de l’environnement en ce sens, d’identifier au sein du catalogue des variétés de plantes agricoles celles qui ont été obtenues par mutagénèse et qui auraient dû être soumises aux évaluations applicables aux OGM et de mieux évaluer les risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

 

En vertu d’une directive européenne du 12 mars 2001¹, les OGM sont soumis à des procédures d’évaluation des risques et d’autorisation préalables à toute mise sur le marché ou dissémination dans l’environnement et à des obligations d’information du public, d’étiquetage et de suivi.

Cette directive a été transposée en droit français dans le code de l’environnement², lequel ciblait jusqu’à présent les organismes obtenus par transgénèse, en excluant du champ de la réglementation OGM l’ensemble des organismes obtenus par mutagenèse.

Neuf associations et syndicats avaient demandé au Premier ministre de soumettre les organismes obtenus par mutagénèse à la règlementation des OGM et de prononcer un moratoire sur l’utilisation en France des variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) obtenues par mutagénèse. A la suite du refus de Premier ministre, ils ont saisi le Conseil d’État.

Les techniques de mutagenèse les plus récentes doivent être soumises à la réglementation OGM

Tirant les conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)³, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus au moyen des techniques de mutagenèse qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l’adoption de la directive de 2001 doive nt être soumis aux obligations imposées aux OGM par cette directive. Il précise que tel est le cas non seulement de la mutagénèse dirigée mais aussi de la mutagénèse aléatoire in vitro, utilisées notamment pour rendre tolérantes aux herbicides des plantes comme le tournesol ou le colza. En revanche, les variétés obtenues au moyen de techniques plus anciennes, dont la sécurité est avérée depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces obligations.

Le Conseil d’État donne six mois au Gouvernement pour modifier en ce sens l’article D. 531-2 du code de l’environnement qui transpose la directive européenne.

Le Gouvernement devra également identifier, dans un délai de neuf mois, les variétés de plantes agricoles obtenues par mutagenèse qui ont été inscrites au catalogue officiel des plantes cultivées sans avoir fait l’objet de la procédure d’évaluation des risques applicable aux OGM, alors qu’elles auraient dû y être soumises du fait de la technique utilisée pour les obtenir. Cela pourra amener en pratique à retirer les variétés concernées du catalogue et à en suspendre la culture.

L’application du principe de précaution aux VRTH

Le Conseil d’État a par ailleurs estimé qu’en vertu du principe de précaution, le Premier ministre ne pouvait refuser de prendre des mesures de prévention pour l’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides. En effet, les différentes expertises, et notamment le rapport rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le 26 novembre 2019, ont identifié des facteurs de risque correspondant au développement des mauvaises herbes tolérantes aux herbicides et à l’augmentation par voie de conséquence de l’usage des d’herbicides, même si ces risques ne sont qu’incomplètement évalués du fait des lacunes des données disponibles.

Afin de prévenir ces risques, le Conseil d’État demande au Gouvernement de prendre, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ANSES en 2019, en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH, ou de prendre toute autre mesure équivalente permettant de répondre aux observations de l’agence sur les lacunes des données actuellement disponibles.

Enfin, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de solliciter de la Commission européenne l’autorisation de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VRTH issues de la mutagenèse utilisées en France, afin que les exploitants mettent en œuvre des pratiques destinées à limiter l’apparition de résistance aux herbicides.

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La mutagenèse, quelques repères

La mutagenèse désigne un ensemble de techniques destinées à obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant.
Contrairement à la transgénèse, qui insère dans le génome d’un organisme un gène d’une autre espèce, la mutagénèse consiste à provoquer des mutations internes à l’organisme.

On distingue :
– la mutagenèse aléatoire, qui vise à accroître la fréquence des mutations génétiques spontanées des organismes vivants ;
– la mutagenèse dirigée (ou technique d’édition du génome), qui correspond à l’introduction dans les cellules de la plante d’un matériel génétique étranger pour y provoquer la mutation recherchée sans que ce matériel ne demeure, in fine, dans l’organisme.

Par ailleurs la mutagenèse peut être réalisée in vivo (les agents mutagènes sont employés sur la plante entière ou des parties de plantes), ou in vitro (les agents mutagènes sont employés sur des cellules de la plante, la plante entière étant ensuite reconstituée artificiellement).

La tolérance aux herbicides est l’une des caractéristiques qui peuvent être obtenues grâce à la mutagenèse.
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Les associations requérantes se félicitent de cette décision du Conseil d’État qui fait passer la santé et l’environnement avant les intérêts économiques de quelques firmes semencières et productrices de pesticides. Elles attendent du gouvernement qu’il applique enfin la loi en respect du principe constitutionnel de précaution.

 

 

 

 

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL : les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche 31/01/2020

Le Monde/  Stéphane Mandard   Publié le 31 janvier 2020

Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre »

Dans une décision rendue vendredi, il admet sa « valeur constitutionnelle » et valide la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France.

Récolte de fraises dans la province de Kénitra, au Maroc, en 2017. FADEL SENNA / AFP

Dans le combat qu’ils mènent pour continuer à produire en France des pesticides pourtant interdits en Europe en raison de leur toxicité, les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche, sans doute déterminante. Dans une décision rendue vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP), qui regroupe Bayer, Syngenta, BASF et tous les fabricants de produits phytosanitaires implantés en France.

Par cette décision inédite, le Conseil constitutionnel reconnaît pour la première fois que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » qui peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ».

La QPC visait l’article 83 de la loi sur l’alimentation (Egalim) d’octobre 2018 interdisant, à partir de 2022, la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou à la préservation de l’environnement.

Interdits en Europe, mais vendus en Afrique

A l’instar de l’atrazine, désherbant utilisé dans les champs de maïs dont l’usage est banni dans l’Union européenne depuis 2003 en raison de son potentiel cancérigène, un perturbateur endocrinien aux effets délétères sur le développement intra-utérin, de nombreux pesticides interdits sont toujours produits en France dans le but d’être vendus, principalement dans les pays en développement, et tout particulièrement en Afrique. L’article 83 vise à mettre un terme à cette activité, qui présente un risque pour les populations exposées, mais se révèle très fructueuse pour les fabricants.

L’UIPP estimait que ledit article portait une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre, protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». 

(La suite est réservée aux abonnés du Monde)

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Le Monde/ Stéphane Mandard   Publié le 28 janvier 2020

Pesticides interdits : révélations sur l’intense lobbying des industriels jusqu’au sommet de l’Etat

 

« Le Monde » révèle les manœuvres des géants de l’agrochimie pour faire annuler un article de loi interdisant la production en France et l’export de substances interdites en Europe en raison de leur toxicité.

Epandage de pesticides dans un champ de maïs à Chikwawa (Malawi), en mars 2018. Eldson Chagara / REUTERS

Atrazine, propisochlore, perméthrine, nonylphénol éthoxylé… ces pesticides sont interdits en Europe depuis plus de dix ans en raison de leur toxicité avérée. Syngenta, Bayer, BASF, Corteva et autres géants de l’agrochimie continuent pourtant de les produire, y compris en France, et de les écouler massivement en Afrique, en Amérique latine ou dans les pays de l’Est. Et selon les informations du Monde, ces entreprises ont engagé les grandes manœuvres jusqu’au sommet de l’Etat pour conserver cette activité à risque pour les populations exposées, mais très rentable.

Car depuis la promulgation de la loi sur l’alimentation (Egalim) le 30 octobre 2018, une menace pèse sur cette pratique assez méconnue. Son article 83 prévoit l’interdiction, à partir de 2022, de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou à la préservation de l’environnement.

« Atteinte excessive à la liberté d’entreprendre »

Après des mois d’intense lobbying afin de faire reculer le législateur, l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP) a abattu une nouvelle carte. L’UIPP, qui regroupe les fabricants de produits phytosanitaires, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’encontre dudit article, estimant qu’il porte une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». Cette QPC a été transmise le 7 novembre 2019 par le Conseil d’Etat, jugeant qu’elle présentait un « caractère sérieux ». Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision vendredi 31 janvier.

Pour la directrice de l’UIPP, Eugénia Pommaret, cette interdiction aura « un effet sanitaire nul » dans la mesure où elle est limitée à la France et n’empêchera donc pas les exportations depuis d’autres pays, mais introduit en revanche une « distorsion de concurrence » en défaveur des entreprises basées en France. L’UIPP, qui rassemble dix-neuf entreprises, dont certaines sont à la fois productrices de pesticides et de semences, agite le chiffon rouge de l’emploi.

Quelques jours après la promulgation de la loi, le syndicat écrit au premier ministre. « L’impact économique et social en France de cette mesure sera extrêmement important, avec plus de 2 700 emplois directement concernés sur nos 19 sites de production répartis sur l’ensemble du territoire », préviennent les signataires – dont les patrons des entités françaises de Bayer, BASF, Syngenta – dans un courrier daté du 18 novembre 2018 .

(La suite est réservée aux abonnés du Monde)

CASTANER au secours de la FNSEA : Le gouvernement a créé une cellule militaire(DEMETER), pour surveiller les opposants à l’agro-industrie !!

 

lien article Reporterre :     article19447

Le gouvernement veut «faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle», dénoncent de multiples défenseurs de l’agriculture paysanne et biologique, réunis dans cette tribune. Ils s’inquiètent fortement de la création de la cellule de renseignement Demeter, lancée fin octobre, soi-disant destinée à lutter contre l’«agribashing»

 

 

LE GOUVERNEMENT CRÉÉ UNE CELLULE MILITAIRE POUR SURVEILLER LES OPPOSANTS À L’AGRO-INDUSTRIE

15 janvier 2020 / Une soixantaine d’écologistes.

La cellule Déméter, lancée fin octobre par le gouvernement et
destinée à lutter contre l’« agribashing », provoque la colère
des auteurs de cette tribune. Car il s’agit surtout, selon eux, de
« faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le
système de l’agriculture industrielle ».
_La liste des organisations signataires de cette tribune se trouve à
la fin du texte._ ————————-

Il y aura un avant et un après Déméter.

Le 13 décembre, le ministre de l’Intérieur de la République française Christophe Castaner s’est rendu dans le Finistère en compagnie de la présidente de la FNSEA Christiane Lambert.

Dans le cadre d’une convention signée entre son ministère et ce syndicat agricole.

Cette première anomalie démocratique — depuis quand la police républicaine est-elle aux ordres d’une structure privée ? — n’est pas la dernière, de loin.

En effet, ce voyage avait pour but principal de lancer une cellule de la gendarmerie nationale appelée Déméter, la déesse grecque des moissons.

Et marque reconnue, depuis des lustres, de l’agriculture sans pesticides. Quel en est le but affiché ?

La lutte contre _« l’ agribashing »_.

Ce terme est une invention des communicants de la FNSEA, qui prétend sans en apporter la moindre preuve qu’on assisterait en France à une entreprise concertée de dénigrement du monde agricole.

Elle permet à ce syndicat de maintenir ce qu’elle fait depuis des dizaines d’années : une pression lobbyiste pour obtenir en retour des avantages économiques.

Le ministre, confronté avec son gouvernement à une situation politique difficile, a donc décidé de jouer ce rôle dangereux,
affirmant par exemple : _« Depuis quelques années, un phénomène grandit, inacceptable. De plus en plus, nos agriculteurs sont visés par des intimidations,   des dégradations, des insultes. »_

Empêtré dans cette imprudente déclaration, le ministre démontre dans le même texte qu’il est incapable de prouver par le moindre fait la réalité de ce phénomène.

Les chiffres qu’il cite pour 2019 parlent d’eux-mêmes : sur la base de 440.000 exploitations agricoles, les plaintes portent sur 314 tracteurs volés, 24 vols avec violence, 657 voitures dérobées.

Encore faut-il préciser que les vols avec violences ont diminué en un an de 31,4 %. La plupart des centres urbains se damneraient pour de telles statistiques.

Il est visiblement plus simple de mobiliser la police que de régler la situation dramatique de la paysannerie française.

Il y a encore plus grave. Volontairement, n’en doutons pas,  M.Castaner mélange dans un stupéfiant gloubi-boulga la délinquance vile — cambriolages, vols de matériel, incendies, dégradations—, les occupations de terres agricoles par des gens du voyage, les actions antifourrure ou antichasse.

C’est mettre sur le même plan criminel le vol, le droit des populations nomades, celui de la critique sociale et politique.

Il y a encore plus grave. M.Castaner entend s’attaquer dans le cadre
de Demeter, ainsi qu’il l’écrit, aux _« actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques »_.

Cette fois, on aura compris : il s’agit de faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle, dont la FNSEA est le principal soutien. 

LA DÉMOCRATIE, CE N’EST PAS PACTISER AVEC LES LOBBIES DANS LE DOS
DE LA SOCIÉTÉ

Qui mène _« des actions symboliques »_ contre ce système ? Le mouvement des Coquelicots , qui réclame la fin des pesticides, soutenu par un million de citoyens. Les maires qui prennent des arrêtés contre ces poisons chimiques.

Des dizaines de milliers de paysans qui ont déjà choisi l’agriculture biologique.  

Beaucoup d’autres, qui défendent le modèle de l’agriculture paysanne
contre les projets délirants d’ usines à vaches, à cochons ou à poulets.     Et au total des centaines de milliers de citoyens engagés contre l’importation massive de soja transgénique et donc l’élevage industriel, contre la mort des oiseaux et des insectes, pour des rivières débarrassées de la pollution et des rivages sans algues vertes, enfin pour une alimentation de haute qualité.

Il ne fait aucun doute, à nos yeux, qu’une ligne a été franchie.

La démocratie, ce n’est pas pactiser avec les lobbies dans le dos de la société.

Et quand le ministre parle _« d’améliorer [la] coopération avec le monde agricole et de recueillir des renseignements »_, chacun comprend ce que cela veut dire.

Cela signifie l’intimidation accrue de tous les adversaires décidés de la FNSEA, qui passe nécessairement par la surveillance électronique et informatique, d’éventuelles écoutes téléphoniques, voire des filatures, des infiltrations, ou pire encore, la délation.

Nous prévenons solennellement le gouvernement que nous refusons cette criminalisation et que nous demandons le démantèlement de la cellule Déméter.

Notre contestation de l’agriculture industrielle, non-violente, se fait et se fera au grand jour, dans la conviction d’exprimer la volonté majoritaire de la société française.

Nous voulons beaucoup de paysans, beaucoup plus de paysans, heureux et fiers de leur métier, enfin payés au prix convenable pour leur participation au bien commun.  

C’est en effet un autre monde que celui de la FNSEA.

Cette lettre sera envoyée au Premier Ministre | à votre député
En soutien à Liste des signataires: Valérie Murat, porte-parole de l’association Alerte Aux Toxiques! Pierre-Michel Périnaud, président d’Alerte des médecins sur les pesticides Sylvie Nony, secrétaire d’Alerte Pesticides Haute Gironde Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre Jean-francois Lyphout, président de l’Aspro-Pnpp Pierrick De Ronne, président de Biocoop Gwenola Kervingant, présidente de Bretagne Vivante Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes de Canopée Michel Besnard, du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest Marie-Lys Bibeyran, du Collectif Info Médoc Pesticides Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne Joël Spiroux de Vendômois, président du Criigen Alain Bonnec, président d’Eau et rivières de Bretagne Jean-Luc Toullec, président de la Fédération Bretagne Nature Environnement Guillaume Riou, président de laFNAB Eric Feraille, directeur deFNEAura François Veillerette, directeur de Générations futures Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France Arnaud Apoteker, délégué général de Justice Pesticides Daniel Cueff, maire de Langouët (35) Patrick Lespagnol, président du Mouvement de l’Agriculture Bio- Dynamique Eliane Anglaret, présidente de la fédération Nature & Progrès Fabrice Nicolino, président de Nous voulons des coquelicots Jean-Yves Bohic, président de Ragster Carole Le Bechec, présidente du Réseau Cohérence Jean-François Baudin, président du Réseau Amap Auvergne- Rhône-Alpes Florent Mercier, co-président du Réseau Semences Paysannes Jacky Bonnemains, directeur de Robin des bois Thierry Thévenin, porte-parole du syndicat Simples Gilles Lanio, président de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF)

Diffamation de la FDSEA du Finistère envers la Campagne Glyphosate

Victimisation de la FDSEA et attaques violentes et diffamatoires envers la campagne Glyphosate et ses organisateurs…. même technique de communication que TRUMP !!

Aujourd’hui nous voilà traités de manipulateurs, populistes et malhonnêtes par Jean-Alain Divanac’h, président de la FDSEA du Finistère … cherchez l’erreur !

Non le ridicule ne tue pas, pas plus que le glyphosate…!!

Nous devrions demander à notre ministre de l’intérieur(appui actif de la FNSEA) qui vient de créer DEMETER(cellulle de Gendarmerie contre l’agri-bashing) d’en créer une, par souci d’équité, contre lespisseursdeglyphosateinvolontaires-bashing !!

Cette communication diffamatoire servie par des médias complaisants révèle la médiocrité de leurs arguments avec des unes raccoleuses : « la farce des tests au glyphosate » (Le 7 novembre 2019
- Mensuel Le Morbihan) et « Preuve à l’appui : les glyphotests sont bidon ! »(Le 19 décembre – Le Point)

Il serait préférable de ne plus relayer les liens pour ces articles.

Ne prêtons plus attention à ce dénigrement systématique qui est une insulte à tous les citoyennes/citoyens et bénévoles impliqués dans cette campagne ainsi qu’aux scientifiques qui soutiennent cette action dont le CRIIGEN et l’association AMLP(Alerte des Médecins sur les Pesticides). Ces attaques avaient été anticipées par notre avocat et notre groupe de travail scientifique ainsi que par les PIG(Pisseurs Involontaires de Glyphosate bretons). A travers la victimisation agressive de la FDSEA/FNSEA nous avons un signe évident que notre mobilisation est juste et à pérenniser.

Il n’y a plus de place pour les « écocideurs-sceptiques », toutes les preuves/constats scientifiques du monde entier sont là.

La FNSEA asservie depuis des décennies aux lobbies doit penser à l’avenir qui sera sans agro-chimie de synthèse.

 

POUR RAPPEL QUELQUES UNES DES REPONSES A CE DENIGREMENT

 

(13/11/2019 Communication de Me Guillaume TUMERELLE, avocat de la Campagne Glyphosate)

Le collectif s’attendait évidemment à des attaques et contestations en tous genres qui n’ont pas manqué de venir. Il a pu leur être reproché d’analyser la lessive et non le glyphosate, d’avoir choisi un laboratoire étranger, d’avoir utilisé une mauvaise méthode d’analyse et toutes contestations imaginables.

Heureusement le collectif a mis en place un protocole drastique de prélèvements sous contrôle d’huissier, validé par le laboratoire. Le choix a porté sur la méthode d’analyse la plus fine avec le meilleur taux de détection (à partir de 0,075 μg/l), et la moins onéreuse. (rappelons que ces analyses sont payés par les volontaires, il n’y a aucune prise en charge par les pouvoirs publics. Les citoyens sont contraints de pallier les carences de l’Etat.

Le résultat est sans appel, plus de 99% des personnes testées sont exposées à cette molécule cancérigène probable.

La molécule glyphosate n’est qu’un indicateur, rappelons que selon certaines études scientifiques les produits dans leurs formulations complètes  telles que commercialisées sont jusqu’à mille fois plus toxiques que la seule molécule glyphosate. Il en est probablement de même pour nombre de pesticides.

Rappelons également que l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 1er octobre 2019 vient de préciser que la toxicité et la carcinogénicité des pesticides devait être évaluée tant sur les molécules « principes actifs » que sur les produits dans leur formulation complète, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

(PIG 7/09/2019)  

                                                                                                                                                              Que faut-il penser d’une organisation «syndicale» qui, plutôt que penser à protéger ses propres adhérents, premières victimes des pesticides avec les salariés de l’agroalimentaire, est toujours dans le déni et intimide, voire menace les élus de représailles s’ils étaient tentés de protéger les populations des territoires dont ils ont la charge ???

La FNSEA qui ne voit dans le mouvement citoyen actuel que «du populisme écologique» doit impérativement comprendre que les citoyens ont de plus en plus de conscience qu’ils paient trois fois le prix de leur alimentation :
– une première fois sur les marchés ou au supermarché,
– une seconde fois par leurs impôts pour financer la PAC et la dépollution,
– et désormais une troisième fois pour se soigner, étant donné l’explosion des maladies environnementales, notamment cancers et maladies neuro-dégénératives…Le discours de la FNSEA est non seulement inacceptable mais dangereux pour ses propres adhérents(e)s.

 

 

(AMLP – juillet 2019)

Du fait de l’ampleur de plus en plus importante de cette campagne, la nécessité d’une démarche scientifique en appui à la démarche militante est devenue une évidence. Pourtant, un cadre de recherche-action ne s’improvise pas. L’association a donc mis en place une charte qui vise à organiser le fonctionnement du groupe scientifique impulsé par les bénévoles et à définir une méthode et une éthique de travail ainsi que les rapports qu’il entretient avec l’association Campagne Glyphosate France. Le CRIIGEN a d’ores et déjà signé cette charte.

 

Ce qui est important à noter c’est que dans tous les échantillons, du glyphosate a été retrouvé, jusqu’à présent. Cela confirme bien qu’il existe une pollution généralisée et que tous les écosystèmes sont atteints.

 

En ce qui concerne les doses retrouvées, elles sont très différentes et ce n’est pas la peine de rechercher ce qui est le plus grave, 0,1ng/ml, 1 ng/ml ou 3 ng/ml. Ce qui est grave, c’est d’en avoir ! En effet, quand nous avons du glyphosate, nous avons aussi les co-formulants des différents Roundup dont certains sont des perturbateurs endocriniens avérés, pour lesquels ce n’est pas la dose qui fait le poison mais la durée et les périodes d’exposition.

 

Les formulations commerciales des herbicides à base de glyphosate (dont les Roundups) sont plus toxiques que le glyphosate seul qui n’est déjà pas une molécule gentille. Or seul le principe actif déclaré (dans ce cas, le glyphosate) est évalué et il suffit qu’il soit autorisé pour que les cocktails entiers de ces poisons en contenant le soient. La Loi Constitutionnelle de 2005 précise que « tout français a le droit de vivre dans un environnement favorable à sa santé ! ». Retrouver ces molécules dans les organismes est donc inacceptable !

 

nous découvrons de plus en plus les effets délétères sur la santé humaine, des pesticides, des perturbateurs endocriniens qui modifient l’expression de nos gènes, de l’impact des nouvelles techniques de modification du vivant… Pour découvrir, comprendre et agir sur ces effets, trop souvent négligés par nos dirigeants, « économie oblige ! », le CRIIGEN développe toute son énergie. Outre ses activités de recherche pour continuer à mettre en lumière les effets et les carences d’évaluation de toutes ces substances

 

 

(pour l’AMLP, son Président,Docteur Pierre-Michel PERINAUD 15/5/2019)

Malgré la justice américaine, malgré les preuves scientifiques qui s’accumulent depuis l’expertise du CIRC (1) en 2015, le cadavre du glyphosate bouge encore. Comment est-il encore possible d’entendre qu’il existe un doute scientifique sur le danger de cette substance? Rappelons donc que le danger correspond aux effets de la substance: provoque-t-elle des lésions sur l’ADN? Induit-elle des lésions cancéreuses chez l’animal et enfin chez l’homme? Et avec quel niveau de preuve scientifique? A ces questions l’organisme scientifique de référence, analysant toute la recherche publique, avec des experts sans conflits d’intérêt, a répondu: oui le glyphosate est génotoxique, cancérigène pour l’animal. Et cancérigène «probable» pour l’homme. Ce à quoi les évaluateurs du risque (les agences telles que l’EPA aux Etats-Unis, l’EFSA en Europe ou l’Anses en France) répondent: OK, mais les doses auxquelles la population est exposée ne lui font courir aucun risque. Mais comment les agences, qui toutes à l’unisson répètent qu’il n’y a pas de risque, ont-elles construit leur opinion? C’est là que le bât blesse. Une étude (2) parue en avril 2019 donne des éléments de réponse. Ceux-ci sont tellement étonnants que personne ne semble vouloir les considérer dans le débat public, hormis les ONG. Comparant les études prises en compte par l’agence américaine, l’ EPA, et le CIRC afin d’étudier la génotoxicité du glyphosate, elle montre que:1) pratiquement les 2/3 (95 sur 151) des études prises en compte par l’EPA proviennent de l’industriel.2) 1% de ces études montrent le caractère génotoxique du glyphosate…3) à contrario l’expertise du CIRC porte seulement sur la recherche publique. Sur les 191 études considérées 76% montrent un effet génotoxique du glyphosate.4) l’EPA n’a pris en compte que 23% de la littérature publique citée par le CIRC.5) et enfin elle a donné peu de poids aux études portant sur la formulation complète contrairement au CIRC dont 65% des études portant sur celle-ci montrent un effet génotoxique (contre aucune des43 citées par l’industriel!) Il est malheureusement certain que l’EPA n’est pas seule à procéder de la sorte, puisque le règlement européen par exemple, fournit aux industriels, le soin de démontrer l’absence de danger de leurs produits. Nous assistons donc à ce paradoxe: pour l’appréciation du danger, les évaluateurs s’appuient essentiellement sur les études fournies par ceux dont ils prétendent réguler les intérêts! Peuvent-ils faire autrement dans le cadre européen ?

Bien sûr, mais c’est une question de choix politique.

De plus depuis 2015 un ensemble d’études (3) est venu conforter l’appréciation du CIRC: elles s’appuient sur les trois plus grosses cohortes au monde, américaine, norvégienne et française et

montrent toutes, une augmentation du risque de lymphomes non hodgkinien chez les travailleurs les plus exposés.

L’appréciation des risque a-t-elle pris en compte ces effets? A-t-elle évalué la proportion de la population contaminée par le glyphosate? Car si le CIRC a raison, et le niveau de preuve avancé porte à le croire, le caractère génotoxique et cancérigène probable pour l’homme d’une substance, devrait conduire à son exclusion du marché européen en raison d’effets dits sans seuil (c’est à dire qu’aucune dose ne garantit l’innocuité). Fort de ces données il ressort que le danger est indiscutable et que l’appréciation des risque néglige la contamination probablement assez large de la population.

Non-respect des règles d’épandage des pesticides : un riverain obtient gain de cause

Agroécologie ( source actu-environnement, 16 décembre 2019, Dorothée Laperche)

Après une plainte déposée pour non-respect des règles d’épandage de pesticides, le riverain d’une exploitation arboricole a finalement obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé un jugement en sa faveur.

Le riverain avait en effet dénoncé la dérive, du fait des conditions climatiques, d’un produit épandu en 2012 par l’exploitant. « Le produit pulvérisé était du Merpan 80, pesticide, classé R 40 (suspecté cancérogène), R 43 (sensible pour la peau) et R 36 (irritant pour les yeux) », précise l’association Générations futures qui a suivi l’affaire. « Il dérivait sur un rayon d’une dizaine ou vingtaine de mètres, au gré du vent, dont la force était supérieure à 19 km/h et, selon le site de météo France, comprise entre 30 et 65 km/h, les gendarmes ayant pris des photos attestant de sa dérive ».

L’arboriculteur a été condamné par le Tribunal correctionnel du Mans en avril 2017, puis par la Cour d’appel d’Angers, le 2 octobre 2018. L’arboriculteur avait alors formé un pourvoi en cassation de la décision.

« Depuis que nous travaillons sur ce dossier des riverains victimes des pesticides, et malgré les centaines de témoignages reçus chaque année, nous avons de très grandes difficultés à faire valoir devant la justice que les bonnes pratiques d’épandages ne sont pas systématiquement respectées, souvent au bénéfice du doute (les relevés météos par exemple n’étant pas fait sur la parcelle traitée), a souligné Nadine Lauverjat en charge de la campagne victimes des pesticides à Générations Futures. C’est donc une grande victoire que la confirmation par la Cour de cassation de cette règle ».

Un projet de décret et un projet d’arrêté, relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, devraient par ailleurs être bientôt publiés.

« Alors que l’ensemble de la population subit cette pollution chronique, insidieuse et dangereuse, obtenir une décision de justice favorable à la protection de la santé des riverains immédiats constitue une très belle prouesse judiciaire. Chapeau ! Car ainsi que le mentionne l’article, caractériser le délit en la matière est très complexe (il faut déjà que la Gendarmerie accepte de se déplacer et constate bien l’infraction puis que le procureur ne classe pas sans suite comme c’est très souvent le cas dès lors qu’il s’agit de droit de l’environnement) et le doute – si ce n’est l’intimidation ! – profite quasi exclusivement aux pollueurs.

Une magnifique jurisprudence en Cour de cassation qui fait date, même si sur le fond il est parfaitement regrettable d’en être réduit à devoir se réjouir de cela. »

(réaction lecteur Pégase)

 

AVIS DE RECHERCHE : Où sont les résultats de la consultation publique concernant la protection des populations face à l’épandage de pesticides?

AVIS DE RECHERCHE : Où sont les résultats de la consultation publique concernant la protection des populations face à l’épandage de pesticides?

12 Décembre 2019

La Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Générations Futures et l’Association Santé Environnement France et Alerte Médecins Pesticides

Nos organisations pressent le Premier ministre de rendre publics les résultats de cette consultation avant la publication des textes règlementaires censés encadrés l’utilisation des pesticides

Le 4 octobre dernier, la consultation publique lancée par Elisabeth Borne, Agnes Buzyn et Didier Guillaume concernant la protection des populations vis-à-vis de l’épandage des pesticides comptabilisait 53 000 réponses, un record ! Face à ce vif intérêt de la part de la société, nous attendions du gouvernement une publication en grande pompe des résultats. A ce jour, rien n’a été présenté, alors même que la synthèse de cette consultation est prête depuis plusieurs semaines. A la veille de la publication des textes réglementaires encadrant cette protection, nos organisations demandent au Premier ministre de les publier dans les plus brefs délais .

Un préalable à la décision : rendre publics les résultats de la consultation

53 000 réponses, c’est près de 30 fois plus que la moyenne enregistrée par les autres consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019 ! L’engouement est puissant pour un sujet de taille qui concerne la santé humaine et la protection de l’environnement. Pourtant, plus 2 mois après le terme de cette consultation : silence radio. Pas de communication du gouvernement sur l’issue de cet exercice visant à modifier les textes réglementaires d’encadrement de la protection des populations face à l’épandage des pesticides.

Si l’arrêté et le décret doivent être annoncés fin décembre, les ONG demandent de toute urgence la publication des résultats de la consultation et une prise en compte de ces conclusions dans les textes réglementaire.

Protection des populations, mais aussi des agriculteurs, face aux pesticides : tout mettre en œuvre pour y arriver !

En 2018, la loi EGalim introduisait des dispositions pour protéger les riverains par la mise en place de chartes d’engagements concertés entre les agriculteurs, les associations et les élus, à partir de 2020. Dans le cadre du travail de mise en place de ces chartes, l’ANSES recommande la mise en place de distances minimales entres les populations et les zones traitées aux pesticides.

Car les effets néfastes des pesticides sur la santé et l’environnement ne sont plus à démontrer. Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que la protection actuelle des riverains en France est insuffisante et qu’ils sont ainsi trop exposés aux produits phytosanitaires ; protection pourtant demandée par la réglementation européenne. Le temps des mesurettes et des petits pas est désormais révolu. Si le cadre national sur l’utilisation des pesticides n’est pas plus ambitieux, la situation sur le territoire ne pourra pas s’améliorer. Par exemple, force est de constater que les chartes posent de nombreuses difficultés, tant sur la forme que sur le fond puisqu’en l’état actuel elles ne permettent ni d’engager de réelles négociations territoriales, ni de réellement de protéger les citoyens et l’environnement.

VRTH & IMAZAMOX : Lettre de l’association « Alerte des médecins sur les pesticides «

Lettre de position à propos des cultures de tournesol modifiées pour être tolérantes aux herbicides à base d’imazamox.

Alerte des médecins sur les pesticides est une association de médecins créée en 2013 qui regroupe 130 membres, généralistes, pédiatres, médecins du travail, médecins libéraux et hospitaliers, toutes spécialités confondues. Nous avons lancé en mars 2013 un appel dit « appel des médecins limousins pour une réduction de l’usage des pesticides », qui réunit 1813 médecins signataires.

L’association « Alerte des médecins sur les pesticides » a été reconnue d’utilité publique en 2018.

Nous considérons donc qu’il est de notre devoir de médecin de mettre en garde les agriculteurs, les plus exposés, d’alerter les pouvoirs publics, et d’informer plus largement toute la population sur les effets sanitaires des pesticides. L’association a notamment pour objet de contribuer à ce qu’une diminution effective de l’usage des pesticides soit entreprise.

Nous avons été sollicité pour témoigner à propos des cultures VRTH, c’est à dire aux cultures de Variétés Tolérantes aux Herbicides, et notamment concernant les tournesols VRTH Clearfield développés par BASF.

1) Généralités à propos des cultures VRTH de tournesol

La tolérance à l’herbicide permet l’utilisation couplée de la variété et de l’herbicide (ou de la famille d’herbicides) associé, qui est alors appliqué en « post-levée », c’est-à- dire sur une culture et des adventices déjà développées. Les herbicides à base d’imazamox sont des herbicides sélectifs, à spectre large, et non pas un herbicide total. L‘imazamox est un herbicide correspondant à la catégorie HRAC* B, c’est à dire la classe des inhibiteurs de l’acétolacte synthase. Le risque pour la plante de développer une résistance à l’herbicide est considéré comme élevé pour ce mode d’action. Cet herbicide peut être utilisé uniquement sur de variétés de tournesol modifiées, le tournesol n’y étant pas tolérant naturellement.

Les résistances exploitées commercialement sur les variétés VRTH de tournesol correspondent à des mutations dans l’enzyme acétolactate synthase (ALS). La variété Clearfield correspond à une mutation d’un l’une des copies du gène de l’ALS, alors que la variété Clearfield Plus correspond à une mutation dans deux copies du gène de l’ALS. Le tournesol Clearfield tolère 40g/ha d’imazamox, alors que le Clearfield Plus 50g/ha d’imazamox.

Les herbicides correspondants, inhibiteurs de l’ALS, et notamment les herbicides à base d’imazamox, sont très utilisés sur les céréales à paille, le maïs et de nombreuses autres cultures. En 2014, environ 18 % des surfaces de tournesol étaient cultivées en VRTH. En 2017, 27 % des surfaces de tournesol étaient cultivées en VRTH (soit environ 160 000 hectares).

Des VRTH de colza ont été développées, elles aussi tolérantes à l’imazamox, dont la culture représente 2 % des parcelles en 2017 soit environ 30 000 hectares.

2. Impact prévisible sur les quantités d’herbicides employées et risque de dissémination du gène de la tolérance à l’herbicide imazamox

2.1 Impact prévisible sur les quantités d’herbicides employées

Initialement développées notamment dans le but de diminuer les quantités d’herbicides utilisées, il apparaît que l’usage de ce type de variétés tendrait plutôt à augmenter les quantités d’herbicides utilisés, ainsi que le cumul de différents herbicides, ce qui majore la toxicité du fait de l’effet cocktail.

Ce risque était déjà évoqué dans l’expertise collective INRA CNRS de 2011, ainsi que dans d’autres publications. En effet, dans le cas des variétés modifiées pour tolérer les herbicides totaux comme le glyphosate, s’il semblait y avoir à court terme une réduction de la quantité d’herbicides utilisée, les études réalisées aux États-Unis montraient que le différentiel de consommation d’herbicides initialement en faveur des VRTH, régressait en quelques années et devenait défavorable pour le soja et le coton.

Dans le cas des variétés modifiées pour tolérer des herbicides sélectifs, comme c’est le cas pour le tournesol Clearfield avec l‘imazamox, il semblait aussi qu’à moyen terme ces pratiques aboutissent à une augmentation de l’Indice de Fréquence de Traitement (IFT). Telles qu’elles ont été mises en œuvre jusqu’à présent aux États-Unis notamment, les VRTH s’inscrivent dans une logique de gestion du désherbage fondée sur l’emploi d’herbicide associé à une réduction de la lutte mécanique, et peuvent en outre renforcer la tendance au recours, préventif et curatif, au cumul d’herbicides de mode d’action différents. La culture des variétés tolérantes aux herbicides semblait entraîner une majoration du nombre de traitements, et notamment du nombre de traitements après la levée.

De même, le 28 novembre 2019, l’ANSES publie son expertise à propos VRTH et conclut que les « conditions d’utilisation* peuvent conduire à l’augmentation de la quantité et de la fréquence d’utilisation d’herbicides au même mode d’action dans les successions incluant des cultures VRTH », bien que cela n’ait pas été identifié à partir des données étudiées. L’ANSES souligne que « les limites relatives à la quantité et à la qualité des données collectées ne permettent pas de statuer sur les effets indésirables potentiels et de conduire une évaluation a posteriori des risques sanitaires, environnementaux et agronomiques. Néanmoins, l’analyse des données relatives aux pratiques culturales confirme l’existence de facteurs de risque, déjà pointés par l’INRA et le CNRS dans leur expertise collective, quant au développement potentiel de résistance des adventices et/ou à l’augmentation des usages d’herbicides ».

2.2 Risque de dissémination de la tolérance aux herbicides à d’autres plantes et maîtrise de repousses

Le tournesol sauvage, le topinambour ainsi que les variétés de tournesol non VRTH cultivées pourraient s’hybrider avec le tournesol VRTH, acquérant la tolérance à l’herbicide, ce qui pourrait entraîner une intensification des épandages d’herbicides pour des désherbages ultérieurs. Les herbicides à base d’imazamox étant déjà largement utilisés sur les céréales, la généralisation de l’usage de ce type d’herbicide favorise le développement des résistances, et par là le recours aux épandages d’autres herbicides, réalisant une fuite en avant. De telles résistances ont déjà été observées dans 5 départements français (Poitou et Haute Garonne), ces résistances sont liées à la cible (très probablement par flux de gène depuis les variétés de tournesol cultivées tolérantes à des herbicides inhibiteurs de l’ALS).

De même, dans les cultures suivant celles du tournesol VRTH sur la même parcelle, la maîtrise des repousses de tournesol VRTH (dans la culture qui succède, sur la même parcelle) entraîne un nouvel épandage précoce d’herbicides utilisant un autre mode d’action. La gestion des repousses de tournesol VRTH dans la succession culturale nécessite pour sa part l’utilisation d’autres herbicides, à base d’ioxynil, de bromonyl, de 2-4 MCPA, de sulcotrione, de tembotrione, de fluroxypyr, de mésotrione, de dicamba ou de clopyralid(1). Tous ces herbicides sont donc susceptibles d’être utilisés plus fréquemment, en plus grande quantité ou en cumul plus important que sur des cultures de tournesol non VRTH.

Au delà de la question de l’intensification de l’usage des herbicides liée à la dissémination de la tolérance aux herbicides, une telle dissémination peut produire des effets irréversibles sur l’environnement.

3. Caractéristiques toxicologiques des herbicides employés sur les cultures de tournesol VRTH

3.1 Herbicides à base d’imazamox employés sur les cultures de tournesol VRTH

Les noms commerciaux de ces herbicides à base d’imazamox associés aux cultures VRTH de tournesol sont PULSAR 40 pour la variété Clearfield et PASSAT PLUS pour la variété Clearfield Plus.

L’imazamox appartient à la classe des imidazolinones, et son activité herbicide repose sur l’inhibition de l’acétolactate synthase (ALS). Cette enzyme est impliquée dans la synthèse des acides aminés valine, leucine et isoleucine, et son inhibition provoque un déficit de synthèse protéique pour les plantes exposées. Cette enzyme est présente chez les plantes, les bactéries, champignons et levures. La toxicité de cet herbicide ne se limite pas à la cible moléculaire ALS, et l’exposition à l’imazamox peut affecter d’autres cibles intracellulaires même dans des espèce ne possédant pas l’enzyme ALS.

Chez l’homme, l’imazamox n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien.

Une étude brésilienne réalisée en 2007 conclut néanmoins à l’existence d’un risque de génotoxicité à haute dose pour l’imazamox, chez la drosophile, et estime que des investigations supplémentaires sont nécessaires pour cette substance.

Chez l’animal, dans les études de reproduction conduites par l’agence d’homologation californienne, une toxicité maternelle (perte de poids, manifestations cutanées) a été observée chez le rat et le lapin, ainsi que certaines malformations fœtales chez le lapin (agénésie d’un lobe intermédiaire du poumon et malformations de vertèbres cervicales), sans qu’il ait été possible de conclure sur la causalité de l’imazamox quant à leur survenue.

3.2 Co-formulants des herbicides à base d’imazamox employés sur les cultures de tournesol VRTH

Le PULSAR 40 a un co-formulant, le 1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one qui provoque des dermatites de contact sévères ainsi que des sensibilisations allergiques. Ce composé a des effets tératogènes à forte dose chez l’animal, provoquant des malformations squelettiques.

Le PASSAT PLUS a un co-formulant, le Bis(2-ethylhexyl) maleate, qui présente une néphrotoxicité aiguë et chronique : en cas d’administration orale répétée de quantités faibles, la substance peut causer des lésions rénales (résultats d’essais sur l’animal).

Un autre co-formulant du PASSAT PLUS, le 2,2′,2 »-nitrilotriéthanol pourrait être cancérigène à hautes doses par voie cutanée chez la souris, causant des hémangiosarcomes hépatiques chez la souris mâle et des adénomes hépatiques chez la souris femelle, sans qu’il n’y ait de preuve qu’il ait un effet similaire dans l’espèce humaine. Le 2,2′,2 »-nitrilotriéthanol est classé groupe 3 dans la classification du CIRC* : produit inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme. Il provoque également des malformations dentaires chez la souris. Selon BASF, « ce produit n’a pas été testé intégralement. Les données ont été déduites en partie d’autres produits de structure ou composition similaire. Le potentiel d’altérer la fertilité ne peut être exclu lors d’administrations à hautes doses, pour lesquelles d’autres effets sur la santé ont été observés. La pertinence des résultats sur la santé des personnes n’étant pas avérée, d’autres tests vont être initiés ». Dans certaines conditions spéciales, le 2,2′,2 »-nitrilotriéthanol peut former une nitrosamine. Les nitrosamines se sont révélées être cancérigènes en expérimentation animale. Le CIRC classe une des nitrosamines dans la catégorie 2A, c’est à dire “probablement cancérogène pour l’Homme » et six dans la catégorie 2B, soit « peut-être cancérogène pour l’Homme », enfin, une nitrosamine est classée dans la catégorie 3 ce qui signifie que la substance est «inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’Homme ».

Un autre co-formulant du PASSAT PLUS, le docusate sodique présente également une toxicité développementale : selon BASF, en expérimentation animale, la substance n’a pas causé de malformations mais aux doses les plus importantes un effet néfaste sur le développement a été observé, sans que plus de précisions concernant ce composant puissent être retrouvées dans la littérature

3.3 Adjuvants des herbicides à base d’imazamox employés sur les cultures de tournesol VRTH

Le PULSAR 40 est souvent utilisé avec un adjuvant : ACTIROB B, MIX-IN, RADIAMIX, VEGESTAR, COLSURF, DISPOS ou FLUX-IN selon BASF, ou DASH HC selon le guide du Tournesol 2019, notamment en cas d’ambroisie. Le PASSAT PLUS contient déjà un adjuvant. Ces adjuvants sont des agents qui favorisent la pénétration de l’herbicide, qui permettent l’adhésion de la formulation base d’imazamox et la couverture de toute la feuille de la plante.

ACTIROB B, MIX-IN, RADIAMIX, VEGESTAR, et COLSURF correspondent à de l’huile de colza esterifiée à 842 g/L, à plus de 90%. Il n’est pas possible de savoir quels additifs ou conservateurs sont ajoutés à la formule de ces adjuvants, car les industriels ne sont pas tenus de déclarer les composants en dehors des substances actives, qui relèvent du secret industriel. De même, enfin, les fiches de sécurité précisent pour le PULSAR 40 et le PASSAT PLUS que les caractéristiques sont déduites des propriétés des différents constituants de la formulation, mais que la formulation n’est pas testée en elle-même : il n’y a pas de prise en compte de l’effet cocktail. Il n’y a pas de données non plus concernant la pureté des composants. Le processus de fabrication peut induire la présence significative d’impuretés, pouvant avoir des effets sanitaires, sans que celles-ci soient mentionnées.

Il n’y a pas d’information disponible quant à DISPOS et FLUX IN.
DASH SC est un adjuvant contenant du solvant naphta aromatique lourd, dérivé du kérosène et du naphtalène.

Le solvant naphta aromatique lourd est bio-accumulable. Les intoxications aiguës avec des solvants aromatiques peuvent provoquer des troubles digestifs, neurologiques ou irritatifs non spécifiques. L’exposition répétée à ces solvants peut entraîner des atteintes neurologiques. L’exposition prolongée à ces solvants aromatiques peut également être responsable de troubles mentaux organiques pouvant associer irritabilité, troubles de la concentration, du sommeil, de la mémoire et baisse de l’efficience intellectuelle. Les données ne permettent pas de conclure quant au risque cancérogène chez l’homme. Une étude cas-témoins a signalé une augmentation significative de la fréquence des cancers du poumon ou de la prostate après des expositions importantes supérieures à 20 ans à de nombreux solvants (incluant le white-spirit, le solvant stoddard ou encore le benzène). La responsabilité des différents solvants ne peut être déterminée à partir de cette seule étude. Plusieurs études rapportent un excès de risque statistiquement significatif d’avortements, d’accouchements prématurés ou petits poids de naissance en cas d’exposition à des solvants (sans précision) pendant la grossesse.

Le CIRC considère que les preuves de la cancérogénicité des solvants pétroliers (comprenant les solvants aromatiques) chez l’Homme sont insuffisantes. Les données disponibles font état d’un signal d’alerte pour les risques sur la reproduction.

Le naphtalène est classé en 2002 comme cancérogène possible pour l’homme (groupe 2B) par le Centre International de Recherche sur le Cancer ou CIRC ce qui correspond à des données jugées insuffisantes chez l’homme mais suffisantes chez l’animal. Plus récemment, en 2014, le naphtalène a été classé comme devant « raisonnablement être cancérogène » pour l’homme, d’après des preuves suffisantes provenant d’études sur l’animal, d’après le Programme Toxicologique National du ministère de la Santé des États Unis.

4. Caractéristiques toxicologiques des herbicides utilisés dans la succession culturale du tournesol VRTH, en dehors de l’imazamox

Les herbicides susceptibles d’être employés en pré-levée sont le PROWL 400, le ATIC AQUA, le DAKOTA–P, le BELOGA–P, le WING–P ou la flurtamone. La gestion des repousses de tournesol VRTH dans la succession culturale nécessite pour sa part l’utilisation d’autres herbicides, à base d’ioxynil, de bromoxynil, de 2-4 MCPA, de sulcotrione, de tembotrione, de fluroxypyr, de mésotrione, de dicamba ou de clopyralid.

Tous ces herbicides sont donc susceptibles d’être utilisés plus fréquemment, en plus grande quantité ou en cumul plus important que sur des cultures de tournesol non VRTH.

Le PROWL 400 est un herbicide à base de pendiméthaline. L’US-EPA classe la pendiméthaline dans la catégorie C2, possiblement cancérogène pour l’homme. Ce composé est aussi hépatotoxique et toxique pour la thyroïde lors d’une exposition chronique.

 

Le ATIC AQUA est un herbicide à base de pendiméthaline, dont l’un des co-formulant est le 4,4′-diisocyanate de diphénylméthane.

Le 4,4′-diisocyanate de diphénylméthane est considéré comme « faiblement » mutagène, et est un cancérogène pulmonaire par inhalation pour le rat. Il est classé cancérigène 2 dans la classification CLP européenne, c’est à dire « produit chimique cancérogène suspecté ». Chez l’homme, certaines études mettent en évidence des effets cytogénétiques sur les cellules de sujets exposés. Les rates gestantes exposées au diisocyanate de diphénylméthane présentent à forte concentration, une toxicité maternelle importante (létalité, lésion du tractus respiratoire, baisse de la prise de poids) ; à cette concentration, il y a une fœto/embryotoxicité (réduction de poids du placenta et du fœtus, augmentation des variations squelettiques et retards de croissance) mais pas d’effet tératogène.

Le DAKOTA-P, le BELOGA-P et le WING-P ont des compositions très similaires. Ce sont des herbicides à base de pendiméthaline avec entre autre comme co-formulant le naphtalène, classé en 2002 comme cancérogène possible pour l’homme (groupe 2B) par le CIRC et comme composé devant « raisonnablement être cancérogène » pour l’homme, d’après le Programme Toxicologique National du ministère de la Santé des États Unis. A noter que le DAKOTA-P contient un isomère de la pendiméthaline, la pendiméthaline (ISO); N-(1-éthylpropyl)-2,6- dinitro-3,4-xylidine qui « a provoqué des tumeurs de la tyroïde lors d’études à long terme sur les rats. L’effet est causé par un mécanisme spécifique chez l’animal qui n’a pas d’équivalent chez l’homme. Dans les études à long terme réalisées avec des souris par administration avec les aliments, la substance n’a pas eu d’effet cancérigène. »

L’usage de la flurtamone vient d’être interdit en France en juin 2019. Cette substance était classée cancérigène 2 cancérigène 2 dans la classification CLP européenne soit « produit chimique cancérogène suspecté »

L’ioxynil et le bromoxynil sont classés comme reprotoxique 2 dans la classification CLP européenne, c’est à dire « substance suspectée d’être toxiques pour la reproduction humaine ». Ils sont tous deux cytotoxiques.

Le 2-4 MCPA n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme.

Le sulcotrione est néphrotoxique en usage chronique et classé comme reprotoxique 2 dans la classification CLP européenne, c’est à dire « substance suspectée d’être toxiques pour la reproduction humaine » Le tembotrione est classé comme reprotoxique 2 dans la classification CLP européenne, c’est à dire « substance suspectée d’être toxiques pour la reproduction humaine ». Le mésotrione n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme.

Le fluroxypyr n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme. Le fluoxypur est néphrotoxique chez l’animal.

Le dicamba n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme. Il y a néanmoins des éléments en faveur d’une toxicité pour l’ADN, in vitro pour les lymphocytes humains et in vivo chez l’amphibien, ainsi que chez le hamster.

Le clopyralid n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme.

5. Risques environnementaux liés aux herbicides à base d’imazamox employés sur les cultures de tournesol TH

Un des risques liés à la culture de tournesol VRTH est à moyen terme une augmentation de la fréquence des traitements phytosanitaires, une augmentation des quantités d’herbicides employés et un cumul d’herbicides aux modes d’action différents, dont certains sont cancérigènes ou reprotoxiques. Cette augmentation de la fréquence de traitement et ce cumul d’herbicide conduit à une pression encore plus grande sur la biodiversité.

De surcroît, les produits employés sont difficilement biodégradables, et      « en cas de rejet dans le sol, le produit s’infiltre et peut -en fonction de la biodégradation -être transporté dans les zones plus profondes du sol avec de grands volumes d’eau ». Il y a donc un risque de contaminer les eaux de surfaces et les eaux souterraines, impactant la qualité de l’eau potable. Les cultures de tournesol VRTH représentent 160 000 hectares en France chaque année, la contamination des eaux de surfaces et des eaux souterraines est à craindre.

L’ANSES pointe justement ce risque dans son rapport de novembre 2019, et demande un renforcement de la surveillance. «Toutefois, les substances actives herbicides associées à l’utilisation des VRTH n’ont pas été recherchées dans les eaux environnementales dans les principales zones de culture du colza et du tournesol VRTH. Les métabolites ne sont pas surveillés. ». L’ANSES recommande donc de renforcer la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH dans les régions concernées, notamment dans l’eau. L’ANSES recommande également « en premier lieu d’étudier le métabolisme de dégradation des herbicides par les plantes VRTH afin de vérifier qu’il n’entraîne pas la formation de métabolites spécifiques non pris en compte lors de l’évaluation européenne des substances actives phytopharmaceutiques ».

Les herbicides à base d’imazamox utilisés dans la culture du tournesol VRTH sont tous deux toxiques, voir très toxique pour le PULSAR 40 à long terme pour les organismes aquatiques et « polluant marin », et les utiliser de façon associée, dans un type de culture entraînant à moyen terme à une augmentation de la fréquence de traitement phytosanitaire risque de mettre en péril certains écosystèmes aquatiques, aggravant la crise de la biodiversité. L’imazamox est classé « dangereux pour l’environnement ».

Concernant les différents herbicides utilisés dans la succession culturale :

Le PROWL 400, le ATIC AQUA, le DAKOTA-P, le BELOGA-P, le WING-P, l’ioxynil, le bromoxynil, le 2-4 MCPA, le sulcotrione, le tembotrione, le mesotrione, le dicamba et le clopyralid sont classé très toxiques pour les organismes aquatiques, entraînant des effets néfastes à long terme. Le fluoxypyr est classé toxique pour les organismes aquatiques, entraînant des effets néfastes à long terme.

Le PROWL 400, le ATIC AQUA, le DAKOTA-P, le BELOGA-P, le WING-P, l’ioxynil, le bromoxynil, le fluoxypyr le 2-4 MCPA, le dicamba et le clopyralid sont classés difficilement biodégradables. Le sulcotrione, le tembotrione et le mesotrione se dégradent lentement dans le sol.

6. Dissémination dans la chaîne alimentaire

La dose journalière admissible de l’imazamox est fixée à 3mg/kg/jour selon l’INERIS.

Le tournesol VRTH permet d’épandre les herbicides à bases d’imazamox après la levée des semis, jusqu’au stade 4 feuilles, parfois 8-10 feuilles pour les adventices à type d’orobranche, soit plus tardivement qu’avec du tournesol classique.

La contamination des eaux de surfaces par les herbicides à base d‘imazamox peut entraîner une contamination des poissons élevés dans ces eaux, formant une autre voie de contamination humaine par le biais de l’alimentation.

Selon le rapport de l’ANSES à propos de VRTH publié en novembre 2019, « des risques potentiels spécifiques des VRTH ont été identifiés. En effet, du fait de la génétique des VRTH, les plantes cultivées peuvent soit bio-accumuler les herbicides associés, soit au contraire les métaboliser. Dans le premier cas, cela est susceptible d’augmenter les niveaux de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires. Cela n’a pas été mesuré à travers les données disponibles. Dans le second cas, des métabolites spécifiques des VRTH pourraient être produits. La prise en compte, dans le cadre de l’évaluation a priori des risques sanitaires au titre du règlement n°1107/2009, du métabolisme spécifique des plantes VRTH, a été jugée partielle par les experts ».

L’ANSES alerte aussi sur le nécessité d’augmenter la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH et dans les matrices de colza et de tournesol et recommande « en premier lieu d’étudier le métabolisme de dégradation des herbicides par les plantes VRTH afin de vérifier qu’il n’entraîne pas la formation de métabolites spécifiques non pris en compte lors de l’évaluation européenne des substances actives phytopharmaceutiques». En effet, des métabolites toxiques de l’imazamox pourrait être synthétisés lors de la dégradation de l’imazamox par le plant de tournesol. La détermination de ces métabolites et l’étude de leur éventuelle toxicité doit être prioritaire.

Conclusions

L’emploi de tournesol VRTH risque d’avoir un impact négatif en terme de quantité d’herbicides utilisés, que ce soit à moyen terme sur les parcelles de tournesol VRTH ou à long terme sur les autres cultures qui auraient subi une dissémination de la tolérance à l’herbicide. Le risque d’augmentation des quantités d’herbicides utilisées, ainsi que que le risque de cumul de différents herbicides a été à nouveau souligné récemment par l’ANSES dans sa publication de novembre 2019. L’ANSES recommande également une meilleure surveillance des résidus d’herbicides dans les nappes phréatiques et cours d’eau à proximité des cultures VRTH, ainsi que la recherche de métabolites spécifiques aux VRTH, dans les cours d’eau à proximité et le tournesol produit. Ces herbicides peuvent être, du fait du caractère modifié du tournesol pour acquérir la tolérance aux herbicides, utilisés plus tardivement dans la culture, en pleine pousse, entraînant un plus fort risque de contamination du tournesol.

Chez l’homme, l’imazamox n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien mais une étude conclue néanmoins à l’existence d’un risque de génotoxicité à haute dose pour l’imazamox, chez la drosophile, et estime que des investigations supplémentaires sont nécessaires pour cette substance. Chez l’animal, lors des études de reproduction, des malformations ont été décrites sans que la causalité de l’imazamox ait pu être établie. L’imazamox est difficilement biodégradable.

Concernant les coformulants des herbicides à base d’imazamox : – 1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one est tératogène à forte dose.

– 2,2′,2 »-nitrilotriéthanol est lié à la survenue d’hémangioblastomes hépatiques chez la souris, et peut entraîner la formation de nitrosamines classées cancérigènes 2A, 2B ou 3 par le CIRC. Selon BASF, « ce produit n’a pas été testé intégralement. Les données ont été déduites en partie d’autres produits de structure ou composition similaire. Le potentiel d’altérer la fertilité ne peut être exclu lors d’administrations à hautes doses, pour lesquelles d’autres effets sur la santé ont été observés. La pertinence des résultats sur la santé des personnes n’étant pas avérée, d’autres tests vont être initiés ».

Concernant les adjuvants des herbicides à base d’imazamox : le DASH SC contient du naphta lourd, bioaccumulable, et de la naphtalene, classée cancérogène 2B par le CIRC.

Concernant les autres herbicides utilisés dans la série culturale, dont l’usage et le cumul risque d’être majoré par l’emploi des variétés VRTH :

• –  la pendiméthaline est classée cancérigène C2 par l’EPA

• –  le 4,4′-diisocyanate de diphénylméthane, co-formulant du ATIC AQUA est faiblement 
mutagène est classé cancérigène 2 dans la classification CLP européenne

• –  les DAKOTA-P, BELOGA-P et WING-P contiennent eux aussi de la naphtalene classés cancérigène 2B par le CIRC

• –  l’ioxynil, le bromonyl, le tembotrione et le sulcotrione sont tous classés reprotoxiques 2 dans la classification CLP européenne

• –  le dicamba n’est pas à ce jour classé cancérigène, mutagène ou reprotoxique, mais différentes publications documentent une génotoxicité in vitro.

• –  plusieurs produits ont des toxicités spécifiques d’organe : thyrotoxicité, nephrotoxicité, hépatotoxicité

• –  Tous les herbicides de la série culturale sont difficilement biodégradables et toxiques, y compris à long terme, pour les animaux aquatiques. 
Les herbicides utilisés en pré-levée sur les cultures de tournesol VRTH sont eux aussi susceptibles d’être utilisés en plus grande quantité, tout comme les herbicides destinés à contrôler les repousses de tournesol VRTH. 
La série culturale peut donc amener à exposer les agriculteurs et les populations riveraines, ainsi que les consommateurs des plantes à plusieurs substances cancérigènes, reprotoxiques, tératogènes, ou à toxicité spécifique à un organe. Ce cumul d’exposition a des substances toxiques peut générer un effet cocktail aggravant encore leur toxixité. A noter, que la zone de non traitement définie par BASF est de 5 m, ce qui est insuffisant pour garantir la protection quant à la dérive des produits épandus. Pour rappel, près d’un tiers du tournesol cultivé en France est VRTH, soit 160 000 hectares. Les données de littérature concernant la toxicité des herbicides, co- formulants et adjuvants utilisés dans la série culturale sont résumés dans le tableau en annexe. 
Le développement des cultures tolérantes aux herbicides ne tiennent par leurs promesses en terme de réduction de l’usage des herbicides, et pourraient même au contraire conduire à une 
augmentation de leur usage, qui serait totalement contradictoire aux orientations dessinées par le plan Ecophyto.

L’association Alerte des Médecins sur les Pesticides a notamment pour objet de contribuer à ce qu’une diminution effective de l’usage des pesticides soit entreprise, afin de protéger la santé humaine et l’écosystème. De ce fait, l’association Alerte des médecins sur les pesticides tient à exprimer son opposition totale quant à l’autorisation des cultures de tournesol tolérantes aux herbicides, du fait de la très probable majoration d’exposition des agriculteurs et riverains à des substances dont plusieurs sont cancérigènes, et reprotoxiques.

Dr Cécile Stratonovitch pour Alerte des médecins sur les pesticides                                      Le 07/12/2019 à Toulouse

L’Anses annonce le retrait de 36 produits à base de glyphosate

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

• Actualité du 09/12/2019 – source ANSES

Suite à la réapprobation pour cinq ans de la substance active par l’Union européenne en 2017, l’Anses procède au réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate commercialisés en France et a lancé une évaluation comparative avec les alternatives disponibles. Sans attendre la fin du processus en cours, l’Agence a notifié le retrait des autorisations de 36 produits à base de glyphosate et le refus d’autoriser 4 nouveaux produits, les données fournies par les industriels ne permettant pas de statuer sur leur éventuelle génotoxicité. Ces produits représentaient en 2018 près des trois quarts des tonnages de produits à base de glyphosate vendus en France, pour des usages agricoles et non agricoles.

S’agissant du glyphosate, ce cadre a été spécifiquement renforcé en 2017 suite à la réévaluation de la substance active, avec davantage d’exigences impliquant la fourniture de données supplémentaires concernant les risques pour la santé et l’environnement. Ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques menées selon des méthodes standardisées et robustes.

L’Anses vient d’annoncer sa décision de retirer les autorisations de 36 des 69 pesticides à base de glyphosate actuellement disponibles sur le marché français et ayant demandé le renouvellement de leur autorisation en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique.

Ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020,

L’Anses poursuit l’examen des demandes d’autorisation et de réautorisation de produits à base de glyphosate et, comme elle l’a annoncé en novembre 2018, procèdera également à une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles.

Par ailleurs, et pour des raisons identiques, l’Agence a notifié une décision négative pour 4 des 11 nouvelles demandes d’autorisation déposées depuis janvier 2018 et en cours d’examen.

« Générations Futures se réjouis de ces premières décisions de retrait d’AMM. Elles confirment que l’innocuité des herbicides à base de glyphosate…est un mythe ! » déclare François Veillerette, Directeur de Générations Futures « Générations Futures rappelle que sur la génotoxicité du glyphosate : 70% des études universitaires (indépendantes de l’industrie) prises en compte par l’expertise du Centre international de recherche sur le caner (CIRC) mettent en évidence une génotoxicité ! Nous espérons maintenant que l’ANSES prenne en compte l’ensemble de cette littérature scientifique disponible montrant la génotoxicité du glyphosate pour refuser les autres demandes de mise en marché d’herbicides à base de glyphosate qu’elle doit encore examiner. » ajoute t’il !

DOSSIER DE PRESSE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES BRETONS: IMPORTATION DE SOJA O.G.M. ou l’histoire du poulet breton décapité qui court toujours…

6 Décembre 2019

LES FAUCHEURS VOLONTAIRES ONT BLOQUES LE PORT DE COMMERCE DE BREST ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE BUNGE QUI distribue une part des 4,5 millions de tonnes de soja OGM- PESTICIDES arrivant chaque année d’Amérique du Nord et du Sud en France.

 

Introduction :
 Le soja, est une légumineuse originaire de Chine. Principalement cultivé dans les zones sub-tropicales, sa graine est traditionnellement consommée par les humains en Asie orientale. Aujourd’hui, le soja est principalement utilisé sous forme d’huile végétale et de tourteaux.

C’est le principal oléo-protéagineux cultivé dans le monde : 128 millions d’ha pour une production de 360 millions de tonnes en 2018

90 % du soja produit dans le monde est OGM (source : http://www.fopoleopro.com/marche-mondial-des- oleagineux-juin-2018/).
Les USA rassemblent 45 % des surfaces cultivées en soja, qui apparaît dans les statistiques agricoles américaines dans les années 20. L’industrialisation de l’agriculture permet une augmentation des surfaces durant les décennies qui suivent. L’American Soybean Association, associée (regroupant agriculteurs et industriels) avec l’aide du gouvernement, a largement contribué à développer les usages et les marchés du soja (graine, huile , tourteaux à destination de l’élevage industriel), notamment à l’export (source : https://www.persee.fr/doc/tiers_0040-7356_1976_num_17_66_2635). A partir des années 70, c’est le développement du soja au sein des deux géants agricoles sud-américains, le Brésil et l’Argentine, qui expliquent l’augmentation mondiale des surfaces cultivées (ils représentent avec les USA, 82 % des tonnages produits). Cette croissance est particulièrement marquée au Brésil : la surface en soja y a plus que doublé lors des 20 dernières années et équivaut aujourd’hui à celle des USA.

Le marché du soja à l’export représente 66 millions de tonnes / an. Les principaux pays importateurs sont la Chine, ainsi que les pays de L’UE. La France importe annuellement 4,5 millions de tonnes de soja dont les deux tiers sont consommés sous forme de tourteaux dans l’alimentation animale ( alors que la production française s’élève à 0,5 Million de tonnes, niveau record en 2017). (source : https://www.planetoscope.com/cereales/1713- consommation-de-soja-en-france.html).

Malgré cette dépendance de l’élevage français à l’importation de soja, les critiques s’élèvent de tout bord. Le président Emmanuel Macron a déclaré sur France 2 le 26 Août 2019 : « on a une part de complicité » en évoquant les incendies en Amazonie liés à la déforestation au profit des monocultures de Soja. Il a ajouté ensuite « Le soja, on en a besoin en Europe. Parce que ça apporte de la protéine pour nourrir les animaux. Et nous, nous n’en avons pas », a-t-il rappelé. « C’est le fruit d’un vieil équilibre conclu dans les années 60. On a accepté une dépendance en termes de protéines. Je considère que c’est un très mauvais choix». Ce discours rejoint la position de la FNSEA et de la Coordination

Rurale, deux syndicats agricoles qui militent pour la mise en place par l’état d’un « Plan Protéine » qui soutiendrait les producteurs français d’oléoprotéagineux.
Mais cette position rassembleuse adoptée par le président de la république pourrait rassurer si elles n’éludait pas deux questions fondamentales :

– Peut-on se passer des importations de soja sans remettre en cause le système d’élevage industriel, en particulier en Bretagne ?
- Doit-on usé des mêmes techniques culturales qu’en Amérique pour cultiver des oléoprotagineux en France (monocultures OGM-pesticides) pour devenir autonome ?

On développera donc ces questions dans ce dossier de presse en terminant par les détails des revendications des faucheurs volontaires sur ce thème.

 

PARTIE I : Soja importé et élevage industriel breton, 2 frères siamois :

1. A) Les bases de la restructuration de l’agriculture française des années 1960 :

En 1957, le traité de Rome définit la communauté européenne ainsi qu’une Politique Agricole Commune, effective dès 1962. L’objectif n’°1 est l’augmentation de la productivité. Des outils destinés à

« professionnaliser l’agriculture » transforment alors la ferme familiale diversifiée en « exploitation agricole – unité de production spécialisée » : mise en place des différents statuts agricoles, « dotations

jeunes agriculteurs », contrôle du foncier avec la création de la SAFER, etc…
(source : http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AGRIFRA07c-2.pdf)
La modernisation, c’est aussi le progrès technique à l’intérieur des fermes : mécanisation, bâtiments d’élevage hors-sol, développement des techniques de sélection (végétales ou animales), utilisation de pesticides et d’antibiotiques (toutes ces techniques n’étant bien sûr pas abordables pour une ferme familiale avec une forte partie vivrière).
C’est aussi l’organisation des filières. Grâce la structuration en coopérative, l’agriculteur
« travaille en intégration » à une filière de production. Il est approvisionné en matière première, accompagné techniquement, et sa production est commercialisée en circuit long par la coopérative. La réglementations des prix, des subventions, des systèmes de stockage et des règles communes en matière d’importation et d’exportation seront les bases de la PAC de 1962.
C’est à cette même période que se construit la dépendance protéique de l’Europe aux États-Unis :
« Comment en est-on arrivé là ? Les négociations dans le cadre de l’OMC ou de la PAC ont renforcé une situation issue de la seconde guerre mondiale : la spécialisation de l’Union européenne dans la production de céréales au détriment des protéines végétales. Dès le début des années 60, l’exonération des droits de douane pour les importations de

soja américain [3] a favorisé l’essor des productions animales européennes au travers d’un modèle d’élevage intensif ».

(source : https://www.infogm.org/Dependance-en-proteines-vegetales)
Ceci est particulièrement prégnant en Bretagne où le ministre de l’agriculture de l’époque , Edgar Pisani, annonce en 1965 que cette région doit devenir l’ «atelier à lait et à viande » de la France.

1. B) L’élevage, socle de la Bretagne :

Selon les conclusions d’un rapport de la DRAAF de Bretagne datant de 2013 : « L’agriculture et l’agro-alimentaire constituent le socle territorial et économique de la Bretagne, dont le maillage est principalement tissé par la filière élevage » .
(source : http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/L_elevage_en_Bretagne_cle49c7b6.pdf

Les chiffres qui ci-contre illustrent bien les conclusions de ce rapport.
La Bretagne est également leader dans les industries agro-alimentaires avec 15 % des emplois français du secteur. C’est la première région d’abattage, et de production d’aliments pour bétail.

(Source : http://www.bretagne.synagri.com/ca1/PJ.nsf/TECHPJPARCLEF/32957/$File/ABC-Agriculture-et- agroalimentaireBretagne-Chiffres2019.pdf?OpenElement)
Ce positionnement économique ainsi que sa situation géographique explique pourquoi cette région est la principale entrée du soja OGM en France avec les ports de Lorient, de Montoir de Bretagne et de Brest.

1. C) Impacts socio-économiques

Aujourd’hui on compte 67000 actifs agricole, répartis entre chefs d’exploitation, aides-familiaux, et salariés. On peut donc affirmer que, même si la hausse de la productivité, la professionnalisation de l’agriculture, et l’industrialisation n’est pas la seule cause de cette évolution, ce modèle qui

représentait la modernité dans les années 1960, n’a pas réussi à préserver ses travailleurs.

La création d’emploi dans l’industrie agro-alimentaire (IAA) est présenté comme le point positif de cette mutation, bien qu’elle n’a pas compensé la destruction du monde paysan. De plus depuis les années 80, la surproduction, la concurrence importante sur le marché mondial de l’alimentation a fragilisé les emplois. A titre d’exemple, on peut citer la fermeture des abattoirs : fermeture de GAD à Lampaull-Guimiliau en 2013, de Tilly-Sabco à Guerlesquin entre 2013 et 2018 ou de Doux en 2013 (sur la photo ci-contre, le salariés de Doux porte le maillot de l’équipe de foot du Brésil pour dénonçons la concurrence de l’aviculture de ce pays notamment sur le marché du Moyen-Orient).

Selon un rapport de l’INSEE de 2019, la main d’oeuvre des IAA est très féminisée et peu qualifiée, ce qui expliquerait que les salaires soient plus faibles dans l’IAA que dans les autres industries agro-alimentaires.
(Source : file:///H:/FV/importation/la%20pêche%20au%20gros/inseeIAA.pdf).

Pour finir sur le thème des conditions de travail des salariés de l’IAA, il est nécessaire de montrer comment la sécurité sanitaire de la main d’oeuvre n’est pas un sujet pris au sérieux par les dirigeants de ces entreprises. On ne citera à titre d’exemple que :

• –  les salariés chauffeurs de l’entreprise Nutrea-Triskalia intoxiqués par des fongicides répandus sur l’aliment qu’ils transportaient, 2009 et 2010. La faute inexcusable de l’entreprise est reconnue pour certains d’entre eux.

• –  l’enquête de l’Association pour la protection de la santé au travail dans les métiers portuaires

• 44 – APPSTMP44 : plus d’un salarié ou ex-salarié sur 2 était atteint d’une maladie grave ou mort. La cause invoqué est leur contact avec des produits imprégnés de pesticides dans des milieux clos tels que les cales.

1. D) Impacts environnementaux :

Comme pour les impacts socio- économiques, il est impossible d’être exhaustif tellement la littérature scientifique regorge d’article sur les liens entre industrialisation de l’agriculture, destruction des écosystèmes, et pollution des ressources.

Tout d’abord, la recherche de productivité a entraîné une transformation du paysage rurale et en particulier la destruction du maillage bocager (source:http://educatif.eau-et-rivieres.asso.fr/pdf/bocage.pdf) et la destruction des zones humides.
Bien que considérés comme non-productifs par l’agriculture industrielle, ces éléments paysagers apportent des « services écologiques majeurs » : stockage du carbone, préservation de fertilité des sols, filtrage des nitrates, régulation du cycle de l’eau, maintien de la biodiversité, etc….La modernisation de l’agriculture a donc affaibli le paysage rural quant à ses capacités à maintenir les équilibres écologiques.

D’autre part, l’intensification de l’élevage a placé de nombreux bassins versants en « zones d’excédents structurels » d’effluents d’élevage (Z.E.S.). Ce zonage émane de la directive des nitrates qui posent un problème majeur quant à la potabilité de l’eau et à l’eutrophisation des écosystème (l’invasion des algues vertes étant un des symptômes reconnus de ce phénomène).
(source : http://www.bretagne.synagri.com/synagri/mesures-applicables-en-zones-dexcedent-structurel)

Enfin, on peut questionner le choix d’une production agricole en grande partie vouée à l’export quant à son impact sur le climat. L’import et l’export de marchandises agricoles, ce sont des transports et donc des émissions de gaz à effets de serre. « Produire plus pour nourrir le monde » est une phrase du 20ème siècle et nous sommes bel et bien au 21ème siècle. Pour nourrir le monde, il faut répartir les richesses, manger moins de viande, et éviter de détruire les systèmes agricoles locaux.

(Source http://www.fao.org/fileadmin/templates/wsfs/docs/Issues_papers/Issues_papers_FR/ Comment_nourrir_le_monde_en_2050.pdf)

1. E) Les politiques d’orientations agricoles du conseil régional :

Nous n’allons pas ici détailler l’ensemble des financement prévu par le conseil régional lors des prochaines années. Malgré le souhait du président de la république de développer une agriculture plus autonome et malgré les impératifs de transition écologique toujours plus prégnants, le conseil régional breton fait le choix de miser sur l’élevage industriel. Les situations comparées de deux types d’exploitations agricoles illustrent bien ce choix :
- d’une part, le budget du conseil régional pour financer la construction ou l’agrandissement de poulaillers industriels est assuré, voir conforté https://www.reussir.fr/volailles/le-poulet-francais-est-de-plus-en-plus-present-chez- mcdonalds-france https://www.reussir.fr/volailles/lavenir-de-la-volaille-en-bretagne-passe-par-le-poulet-lourd Le vice président de la région Bretagne, Olivier Allain va même jusqu’à intervenir dans une enquête publique pour soutenir la construction d’un poulailler industriel à Langouellan. L’argent publique est disponible pour produire de la « Junk Food ».
- d’autre part, les mesures agri-environnementales et climatiques qui subventionnaient lors des 20 dernières années des agriculteurs qui faisaient le choix de l’autonomie en nourrissant leurs bêtes à l’herbe et non au maïs-soja, ne sont pas assurées leur des prochaines années. Une manifestation est d’ailleurs prévue le 12 Décembre 2019 à Rennes.

Ce déséquilibre dans le soutien publique aux différents systèmes agricoles montre que l’élocution du président de la république fin Août n’est qu’un effet d’annonce.

 

Partie II : Le drame de la culture du soja en Amérique du Sud

Au niveau mondial, plus d’un million de kilomètres carrés de terres sont consacrés à la culture du soja, une surface presque deux fois plus vaste que la France .
La catastrophe environnementale et humaine qui se cache derrière la viande et les produits laitiers français , à cause des monocultures industrielles de soja au Brésil ou en Argentine détruisent des milliers d’hectares.
La politique pyromane du président brésilien Jair Bolsonaro, arrivé au pouvoir début 2019, n’arrange en rien les choses. En juillet, la déforestation au Brésil à progressé de 278 % par rapport au même mois de 2018.

Ces incendies dramatiques ont fini par mettre en évidence la responsabilité de l’Europe et de la France qui importent massivement du soja d’Amérique du Sud et du Brésil pour alimenter leur bétail. Ce soja brésilien qui est presque tout le temps transgénique, soulevant d’autres questions sur nos importations massives d’OGM au regard de la loi qui peinent à trouver des réponses justes… L’association Inf’OGM à dans son numéro de Novembre 2019 tentée de décrypter le sujet et la réalité n’est pas rassurante.

L’utilisation de variétés transgéniques tolérantes à un herbicide a été un des éléments clés de cette colonisation tout azimut, car elle simplifiait la culture industrielle de cette plante sur d’immenses surfaces. (épandages aériens d’herbicides).

Entre 2000 et 2010 c’est 24 millions d’hectares, soit 17 millions de terrains de foot !,de forets de savanes et de prairies (Amazonie,Cerrado,Chaco..) qui ont été convertis en pâturages puis par la suite en champs de soja.

Au rythme actuel de cette destruction l’Est de l’Amazonie et son écosystème naturel pourrait disparaître dans les 30 ans a venir.

Ces modifications du paysage et des modalités culturales ont d’énormes impacts sanitaire et sociaux. Le premier est une concurrence accrue sur la terre,donc une augmentation du prix du foncier. Ensuite la monoculture et les pulvérisations ont entraîné une dégradation des sols,les terres produisent moins ,ce qui obligent les « agriculteurs » à utiliser de plus en plus d’engrais,de pesticides.

De plus, comme le relate Mme Seghezzi réalisatrice du film « histoire de la plaine » le taux de cancer a triplé la ou on cultive du soja et le taux de malformations congénitales quadruplé les données épidémiologiques sont rares car les intimidations et violentes attaques sont monnaie courante en Amérique.

Ce qui ce passe dans ces pays dans tous les domaines ; de l’économie, des relations humaines, de la santé, de la protection de l’environnement est en lien avec l’avancée du secteur de l’agroalimentaire.

Au Brésil, cette situation criminelle est orchestré par un groupe de parlementaire qui domine le sénat et la chambre fédérale : la Bancada Ruralista qui défend les intérêts de l’agroalimentaire dans toutes ses dimensions en dominant le ministère de l’agriculture et celui de la santé. Pour ce groupe qui agit au service des intérêts des grandes entreprises transnationales, la question environnemental entrave les affaires. Tous les défenseurs de ces questions tels que les autochtones,les écologistes, les chefs de communautés traditionnelles sont traités en ennemis à réduire au silence,voire à assassiner ! Ils utilisent tous les pouvoirs constitutionnels,exécutifs,législatifs et judiciaires. La police fédérale et l’armée sont d’efficaces collaborateurs ou quittent le terrain pour laisser agir leur milice.

Lorsque Mr Macron déclare que « la France à une part de complicité dues aux importation massives de soja », il ne croit pas si bien dire !

Pour ce qui est de l’avenir, il nous semble encore plus sombre si jamais les accords de libre-échange du Mercosur-UE venait à être ratifiés par l’Union Européenne.

Dans l’idéal,l’harmonisation des législations lors de tels accords devrait s’effectuer en nivelant vers le haut et non comme elle se dessine, en nivelant vers le bas, vers toujours plus de précarité sanitaire,sociale et environnementale.

(ce document est une compilation de plusieurs textes rédigés par JF Roux et par les journalistes d’info-OGM, toutes les sources sont dans le numéro 157 du journal info’ogm)

 

Partie III : revendications des faucheurs volontaires : communiqué de presse du 06 décembre 2019

POURQUOI LES FAUCHEURS VOLONTAIRES BLOQUENT LE PORT DE COMMERCE DE BREST 
ET L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ BUNGE

AU PORT DE COMMERCE BREST, gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie bretonne qui appartient au conseil régional, les principales marchandises importées sont les hydrocarbures et aliments pour bétail. La principale marchandise exportée : le poulet congelé !I

LA SOCIÉTÉ BUNGE, leader européen dans le négoce international de l’agro-alimentaire, et pour partie l’import et l’export d’oléagineux, est installée depuis 2016 sur le port de Brest. Elle y stocke et distribue donc une part des 4,5 millions de tonnes de soja OGM- PESTICIDES arrivant chaque année d’Amérique du Nord et du Sud en France.

NOUS DÉNONÇONS :

– Les importations de soja et donc les monocultures OGM-pesticides en Amérique. Sur ce contient, elles génèrent l’accaparement des terres par les firmes de l’agro- business, l’élimination des paysans, la destruction des ressources (eau, sol, biodiversité) et en définitive une crise sanitaire et sociale pour les populations persistant à vivre dans ces zones de monocultures

– la filière d’élevage industriel mortifère en France et en particulier en Bretagne (dont le poulet congelé destiné à l’export) que ce soja approvisionne. Dans notre région, cette agro-industrie est synonyme de pollutions des ressources, destruction de l’agriculture paysanne, et d’emplois peu rémunérés effectuées dans des conditions néfastes (travail de nuit, non-respect de la santé des travailleurs)

– l’acharnement des différents acteurs économiques et du syndicat majoritaire, la FNSEA, à persister dans cette impasse socio-économique qu’est le marché de
l’ « alimentation des masses », avec ses filières export énergivores et destructrices des économies locales bien plus « sociales et solidaires »
– l’asservissement des politiques qui font le choix de continuer à subventionner l’agro-industrie avec de l’argent public.

NOUS DEMANDONS DONC AUJOURD’HUI

– A rencontrer Olivier ALLAIN, vice-président du conseil régional à l’agriculture
et Hervé VASSEUR, président de Nutrinoë, fédération des producteurs d’aliments pour bétail du grand ouest (et donc clients de l’entreprise Bunge).

S’ils ne prennent pas de dispositions en cohérence avec l’urgence de la situation que nous dénonçons, ils doivent en assumer la responsabilité d’élus et de décideurs économiques devant la société civile.

ET « DEMAIN » :

– l’arrêt des importations d’OGM en France et en particulier ceux qui y sont interdits à la culture en France car ce que nous jugeons dangereux pour notre société nationale l’est également pour l’ensemble de l’humanité.
– une transparence des politiques d’orientation agricole du conseil régional : ces choix concernent tous les habitants de la région, qu’ils soient agriculteurs ou non, car ils déterminent la qualité de vie de tous.

– une cohérence du budget régional en accord avec une réelle transition (agro-)écologique. Nous demandons donc que soit rendu publique de manière régulière le budget actualisé aux différentes filières agricoles.
– une réelle modification du système agricole avec comme première mesure l’arrêt des subventions à la construction ou l’agrandissement des élevages industriels. L’argent ainsi économisé doit être à disposition d’une agriculture respectueuse des travailleur-euses,et de tout les êtres vivants sur cette belle planète

 

NOUS CONTINUERONS

nos actions déterminées qui sont un des ultimes remparts à la voracité mortifère des multinationales de l’agro-alimentaire et de leurs valets politiciens locaux et Européens. La désobéissance civique permettra, nous l’espérons, de fendre le silence complice des personnes qui ont trop à perdre pour défendre le bien commun.

Le monde a ce qu’il faut pour les besoins de tous mais pas assez pour l’avidité de quelques-uns !

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(source France3 / 6-12-2019)

 

Brest : opération anti-OGM des faucheurs volontaires au port. Des installations endommagées

L’importation de soja OGM visé

Depuis 6h45, 70 manifestants bloquaient une des entrées de la société Bunge, un des poids lourd européen du négoce international de l’agro-alimentaire. Une société importatrice d’oléagineux. Vers 9 h, les camions bloqués commençaient à emprunter la seconde entrée.

Les Faucheurs volontaires dénoncent l’importation de soja OGM (Organisme Génétiquement Modifié). Ils réclament « l’arrêt des importations d’OGM en France », « une transparence des politiques d’orientation agricole du conseil régional » et « une réelle modification du système agricole avec comme première mesure l’arrêt des subventions à la construction ou l’agrandissement des élevages industriels ».

Des installations portuaires endommagées

Un groupe de manifestants s’est introduit de façon frauduleuse dans une zone à accès restreint et a coupé des tapis d’approvisionnement des silos, selon les manifestants et la police. « Le bilan sur site est lourd : l’outil de production est sérieusement endommagé, les réparations et pertes d’exploitation se chiffrent en centaines de milliers d’euros » a précisé dans un communiqué la préfecture du Finistère. « L’activité économique sur le port de commerce est fragilisée jusqu’à la réparation de ces installations » a-t-elle ajouté.

Des procédures judiciaires ont été ouvertes pour identifier les auteurs de ces dégradations.