Le prévenu, 60 ans, militant du mouvement « Faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM » faisait l’objet de poursuites pour avoir refusé de se soumettre aux relevés signalétiques et prélèvements génétiques auprès des gendarmes de Montbard en juillet 2020.
Par Marie VINDY (CLP) – Hier à 16:25 – T
Ferme mais confiant. Voilà comment résumer l’attitude du prévenu, âgé de 60 ans et militant du mouvement « Faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM », qui comparaissait ce lundi devant le tribunal de Dijon. Celui-ci faisait l’objet de poursuites pour s’être opposé aux relevés signalétiques et prélèvements ADN en vue de leur inscription dans un fichier automatisé des empreintes génétiques, le 1er juillet 2020, dans le cadre d’un dossier diligenté par le parquet de la Drôme pour la destruction de cultures d’OGM.
Relaxé puis reconvoqué par les gendarmes
A la barre, l’homme ne nie pas les faits, puisse qu’au contraire, il les revendique. C’est d’ailleurs ce qu’exposera son conseil, Me Guillaume Tumerelle, lors d’une première plaidoirie visant la nullité de la procédure : « les segments d’ADN prélevés apportent des informations qui n’ont pas d’utilité pour le dossier pénal et l’identification de la personne. »
Et de développer en rappelant que son client aurait déjà été relaxé pour des faits similaires, une semaine seulement avant qu’il ne soit de nouveau convoqué à la gendarmerie de Montbard, et ceci alors que les militants du mouvement des « Faucheuses et faucheurs volontaires » auraient toujours publiquement communiqué leurs identités lors de leurs actions.
Jurisprudences et relaxes
Pour la procureure Caroline Locks, il ne s’agit pas d’un « acharnement » comme aurait voulu le faire entendre les militants, mais d’un hasard de calendrier. Par ailleurs, la magistrate, lors de ses réquisitions, ne contestera pas les jurisprudences existantes en la matière ; d’autres relaxes ayant déjà été prononcées à Dijon, comme dans d’autres juridictions.
« J’ai expliqué aux gendarmes que ce n’était peut-être pas la peine de leur faire perdre du temps, à eux autant qu’au procureur et au tribunal. J’ai présenté des documents, j’ai argumenté et manifestement, cela a également perturbé les gendarmes » indiquera le prévenu.
Demande d’indemnisation
Me Guillaume Tumerelle poursuivra sa plaidoirie sur le fond du dossier en répétant – outre le nombre de jurisprudences, relaxes en appel, puis en cassation, et la condamnation de la France sur ce sujet par la cour européenne des droits de l’homme – qu’un prélèvement doit être nécessaire à l’enquête : « Il ne peut pas y avoir de fichage génétique suite à une manifestation. Il s’agit de manifestations politiques, pas d’actes délinquants et crapuleux. »
L’avocat s’expliquera également sur les demandes d’indemnisations symboliques qu’il soumet au tribunal pour son client : « C’est la première fois que je fais cette demande, basée sur un barème et qui équivaut, en montant, à l’aide juridictionnelle, parce que toute juridiction prononçant une relaxe peut prononcer une indemnisation. »
Le prévenu a été relaxé et la demande d’indemnisation rejetée.
Photo de Guillaume de Crop
