Ce Dimanche 9 Mai près de 160 marches en France Pour «clamer le désaveu généralisé de cette loi Climat » et dans le Lot à 10h devant le méthaniseur de Gramat et 14h à Cahors devant la statue Gambetta

DIMANCHE À 10:00

9 mai, la Marche d’Après !

Bioquercy, Z.I le Périé, 46500 Gramat

Rassemblement Loi climat – La Marche d’après

La Confédération Paysanne du Lot, le Collectif National Vigilance Méthanisation canal historique, Vigilance OGM 46, et le GADEL – Groupement d’Alerte et de Défense de l’Environnement du Lot appellent à

un rassemblement JOYEUX ET DÉTERMINÉ,
et invitent tous-tes les citoyen-nes à venir semer et planter,
DIMANCHE 9 MAI, à 10H00 devant le méthaniseur de Gramat

Alors que les débats sur la loi Climat et Résilience viennent de prendre fin à l’Assemblée nationale, nous constatons que le texte, déjà initialement bien en deçà de ce qu’il faudrait pour atteindre les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet-de-serre que la France s’est fixés, a encore été raboté par les députés. Malgré l’ambition affichée de « grand texte du quinquennat » et après à peine deux semaines de débats dans l’Hémicycle, cette loi ne sera de toute évidence pas à la hauteur de l’amorce du plan de changement systémique fourni par les 150 de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et encore moins à la hauteur de l’urgence climatique. Le gouvernement avait pourtant l’opportunité de marquer un véritable tournant dans sa politique pour que la France traduise enfin en mesures concrètes son engagement pris lors de l’Accord de Paris en 2015. Force est de reconnaître que le travail de sape des lobbies a porté ses fruits.


Alors le dimanche 9 mai, nous nous retrouverons une nouvelle fois dans la rue partout en France. Nous marcherons pour clamer le désaveu généralisé de cette loi Climat et Résilience et la trahison de la promesse faite par Emmanuel Macron au processus démocratique de la CCC. Nous marcherons pour dénoncer le pouvoir laissé aux lobbies qui condamnent nos vies en toute impunité. Le dimanche 9 mai, nous marcherons car nous n’avons plus le choix face à ce gouvernement qui demeure éternellement sourd. Nous marcherons, ensemble, dans la joie et avec détermination. Car, si Emmanuel Macron avance à rebours de l’Histoire, nous sommes déjà en train de construire l’après.


La Confédération Paysanne du Lot, le Collectif National Vigilance Méthanisation (CNVM-ch), Vigilance OGM 46, et le Groupement d’Alerte et de Défense de l’Environnement du Lot (GADEL) appellent à un rassemblement JOYEUX ET DÉTERMINÉ, et invitent tous-tes les citoyen-nes à venir semer et planter, DIMANCHE 9 MAI, A 10H00 DEVANT LE MÉTHANISEUR DE GRAMAT Pour EXIGER :
– Une vraie loi climat à la hauteur de l’urgence climatique et sociale
– Une nouvelle Politique Agricole Commune, pour des paysan-nes nombreux et pour une véritable transition écologique de l’agriculture
– Un moratoire sur la méthanisation industrielle

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Le 9 mai, près de 160 marches en France pour « clamer le désaveu généralisé de cette loi Climat »

(source : Alexandre-Reza Kokabi (Reporterre) – 7 mai 2021

Après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Climat, plus de 660 organisations appellent à manifester dimanche 9 mai dans toute la France pour « clamer le désaveu généralisé » de cette loi. Près de 160 marches sont prévues.

« Cette loi devient le symbole du crash de la politique climatique d’Emmanuel Macron. » L’appel signé par plus de 660 organisations est sans équivoque. Après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Climat et résilience, vanté par la majorité comme un « marqueur du quinquennat », la société civile s’estime « trahie » par le manque d’ambition du texte. Elle compte exprimer sa colère ce dimanche 9 mai, dans la rue, et exiger une loi de « rupture ». Toulouse, Lyon, Caen, Orléans… Près de 160 marches se tiendront dans toute la France.

« La loi Climat est une trahison du gouvernement par rapport aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat », a déclaré Gabriel Mazzolini, des Amis de la Terre, lors d’une conférence de presse organisée le jeudi 6 mai à La Base, à Paris. « En l’état, la loi est déjà obsolète. C’est un rendez-vous raté avec le climat, la démocratie et la justice sociale », selon Meike Fink, du Réseau Action Climat, lors de la même conférence de presse.

Les organisations déplorent notamment que 21 % des amendements aient été jugés irrecevables. « Le débat a été verrouillé par la majorité ! » a poursuivi Meike Fink, « cette loi n’est pas le texte de rupture qui était nécessaire ». Par exemple, malgré l’affichage de l’interdiction des extensions d’aéroports, aucun des projets actuellement en débat n’est concerné, seules une à trois lignes aériennes intérieures fermeront, et l’objectif concernant la fin de vente des véhicules polluants ne concerne au final que 1 à 3 % des véhicules mis sur le marché.

« On ne peut pas continuer d’aller dans le mur »

« Le gouvernement n’a pas respecté sa promesse de transmettre “sans filtre” nos propositions, a regretté Patricia, membre des 150 de la Convention citoyenne pour le climat. C’est dommage, parce que c’était une expérience magnifique de démocratie participative, qui allait dans l’esprit d’une baisse importante des émissions de gaz à effet de serre et de justice sociale. »Dimanche, elle sera à la manifestation parisienne, « parce qu’on ne peut pas continuer d’aller dans le mur en se faisant endormir par de belles paroles ». Une référence à la communication dithyrambique du gouvernement sur le texte.

« Une nouvelle fois, cette loi montre la nocivité du gouvernement Macron sur la justice sociale : il fait le choix actif de protéger les multinationales et les riches, et dissimule son inaptitude à faire de l’écologie en faisant croire qu’écologie et social ne sont pas compatibles », a dit Manon Castagné, qui représentait le collectif Plus jamais ça !, qui a mené le 28 avril une action de sauvetage de la Chapelle-Darblay, dernière papeterie française à produire du papier 100 % recyclé.

Composé d’organisations syndicales, associatives et environnementales, qui luttent pour « reconstruire un futur écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral », ce collectif sera mis à l’honneur à l’avant du cortège parisien, dont le départ est prévu à 14 heures sur la place de la République, pour rejoindre Bastille. Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, pourrait être présent, selon les organisateurs.

Élodie Nace, porte-parole d’Alternatiba, s’est réjouie de ces « alliances », dans la perspective « de dénoncer une loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux, mais aussi pour construire l’après ». Le texte est attendu au Sénat dans le courant de juin. « Les sénateurs doivent envoyer un message fort au gouvernement », a exhorté Meike Fink.

Les « NBT » : des OGM qui ne disent pas leur nom ?

Les « NBT » : des OGM qui ne disent pas leur nom ?

(source : 6 Mai 2021/Agence Française de Developpement)

Copyright ID4D, https://ideas4development.org/nbt-ogm-solution-climat/

Alors que la productivité agricole et la sécurité alimentaire mondiale sont compromises par le changement climatique, les NBT (new breeding techniques) représentent aux yeux de certains LA solution d’avenir pour répondre à ces défis. Pour d’autres, ces « nouveaux OGM » menacent la biodiversité et les consommateurs.

06 mai 2021 AGRICULTURE INNOVATION & NUMÉRIQUE
Des membres de l’ONG environnementale Greenpeace France
 devant le ministère français de la Transition écologique à Paris le 26 avril 2021,
pour demander au gouvernement une réglementation de tous les nouveaux OGM.
(Photo par GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

 

Les NBT, plus communément appelées « les nouveaux OGM », sont une technique récente de sélection génomique. Il ne s’agit plus d’implanter des gènes d’espèces étrangères dans un végétal (transgénèse) mais d’en éditer directement l’ADN pour faire de la sélection accélérée (mutagenèse). Avec les NBT, on vient en fait modifier un gène déjà présent dans la plante. Ce qui, pour ses défenseurs, revient à dire qu’il ne s’agit pas à proprement parler de modification génétique. Le ministre français de l’agriculture, Julien Denormandie, ne dit pas autre chose : « une plante issue des NBT est une plante qui, un jour donné, dans un endroit donné du globe, aurait pu apparaître ou être développée par des méthodes classiques de sélection variétale… »

 L’une des techniques de mutagenèse les plus connues est Crispr-Cas9, distinguée par le prix Nobel de chimie en 2020. Les possibilités qui lui sont associées sont légion : des cultures plus résistantes aux herbicides et aux maladies, des tomates plus sucrées, du soja contenant moins d’acides gras, etc. Par rapport aux « anciens OGM », les NBT seraient aussi beaucoup moins onéreux, plus rapides et bien plus efficaces, permettant d’obtenir de nouvelles variétés plus rapidement et de diminuer les coûts pour les agriculteurs.

   Le génie génétique au défi du réchauffement climatique

Argument phare des promoteurs de cette technique : elle pourrait rendre les cultures moins consommatrices en eau et donc plus adaptées à la situation climatique. De là à les dire plus durables, il n’y a qu’un pas. Pour le président du Groupement national interprofessionnel des semences, François Desprez, « l’accompagnement de la transition écologique serait plus compliqué, plus lent, moins vigoureux [sans] utiliser la mutagenèse et les NBT ».

 A LIRE AUSSI :  L’agroécologie, le sillon vers un avenir durable ?   Partout en Europe, industriels et politiques de tous bords poussent pour une réglementation plus moderne de ces nouveaux OGM. En Allemagne, plus de 20 membres du parti des Verts ont signé en 2020 une tribune pro-NBT. Selon eux, face aux défis du changement climatique, il est impossible d’ignorer les nouvelles technologies.

 La Commission européenne entrouvre la porte aux NBT

En février 2020, le Conseil d’État français indiquait qu’il fallait inclure les NBT dans la réglementation OGM : jusque-là, ils échappaient en effet aux règles strictes appliquées aux OGM et avaient donc commencé à proliférer. Une décision qui a notamment affecté des variétés de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Au moment du jugement, celles-ci représentaient déjà respectivement 20 à 30 % de la surface plantée en graines de tournesol et 2 à 5 % de la surface plantée en colza. Mais dans un rapport qui vient de paraître (le 29 avril 2021), la Commission européenne a émis un avis favorable à l’utilisation des NBT. Selon ce rapport, la réglementation de 2001 qui encadre les OGM n’est pas adaptée aux nouvelles techniques de sélection variétale. Toutefois, la Commission souligne que des questions se posent sur la coexistence de ces NBT avec l’agriculture biologique et sans OGM, notamment sur l’inter-perméabilité entre ces deux approches et cultures. Cette interrogation, liée en grande partie à la non-traçabilité des produits issus des NBT, renvoie à un autre sujet de préoccupation : l’étiquetage et le droit des consommateurs à l’information et à la liberté de choix.

   Liberté, biodiversité, santé :

la société civile veille Les ONG sont vent debout pour alerter sur les menaces que cachent, selon elles, les NBT. Greenpeace retourne ainsi l’un des arguments phares des pro-NBT, qui invitent à se focaliser sur le résultat (une plante qui présente zéro trace d’intervention humaine après modification génétique) plutôt que sur la technique : « C’est justement la technique qui engendre le risque d’erreurs génétiques, indépendamment de l’introduction ou non d’un gène étranger. », affirme l’ONG. Christophe Noisette, de l’association Inf’OGM, prolonge le raisonnement : « S’il en faut [du temps] pour qu’une plante s’adapte à un champ, il faudra prendre ce temps. Parce que les variétés qui se sont configurées sur plusieurs générations ont une plus forte résilience. Les plantes issues d’une accélération du temps ont besoin de « béquilles chimiques » et ne nous aider[ont] pas à lutter contre le changement climatique ».

 Les avantages relatifs au développement durable avancés par les défenseurs des NBT ne font donc pas l’unanimité. Les ONG appellent à prendre le temps de l’étude et à ne pas jouer aux apprentis sorciers : « L’impact des organismes produits par ces nouvelles techniques sur notre environnement et sur notre santé est méconnu  », avance ainsi Greenpeace. Sans parler des inquiétudes liées à la non-traçabilité et à la désinformation des consommateurs finaux si les produits issus des NBT ne sont pas encadrés comme les OGM.

Enfin, ces « nouveaux OGM » posent la question du brevetage du vivant. Les semences produites grâce au génie génétique sont brevetables puisqu’elles relèvent d’une invention du semencier. Les principales industries agrochimiques, comme Syngenta, BASF ou Monsanto, ont déjà enregistré des dizaines de demandes de brevets auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) pour des semences obtenues grâce aux NBT, selon un rapport de l’ONG TestBiotech.

La préemption de ce nouveau marché par ces géants n’est pas pour rassurer les détracteurs de organismes modifiés nouvelle génération. Perte massive de biodiversité, dépendance extrême des agriculteurs… Les dérives des pratiques commerciales de ces acteurs industriels sont déjà relativement connues du grand public.

– Copyright ID4D, https://ideas4development.org/nbt-ogm-solution-climat/

Méthanisation : de nombreux accidents en France .. et dans le Lot on construit des merdodromes à la chaîne !

RAPPEL à notre PREFET pour son Non Respect du droit  sur la Loi Constitutionnelle n°2005-205

Selon la Charte de l’environnement de 2004,

 la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) stipule que :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

LE PREFET DOIT AUSSI PROTEGER NOTRE SANTE .

IL A CETTE RESPONSABILITE …

EN AUTORISANT LA CONSTRUCTION DE TOUS CES METHANISEURS, SANS CONCERTATION NI ETUDE ENVIRONNEMENTALE SERIEUSE, LA PREFECTURE EST LE COMPLICE ACTIF DE L’ EMPOISONNEMENT DES LOTOIS, DE L’ EAU POTABLE, DES SOLS ET DE NOTRE AIR.

LA METHANISATION LOTOISE EST CONNUE NATIONALEMENT PAR LE METHANISEUR DE GRAMAT POUR SES NOMBREUX INCIDENTS ET SES DIGESTATS REPANDUS SUR SOL KARSTIQUE (CAUSSE) QUI EMPOISONNENT EN QUELQUES HEURES L’EAU DE NOS RIVIERES SOUTERRAINES .

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Avril 2021/Le Collectif Citoyen Lotois – Membre du CNVM-ch

A l’attention des maires, conseils municipaux, citoyennes et citoyens du Lot

Un méthaniseur en réflexion/ en cours à Cazillac

Labathude

L’implantation du méthaniseur de Labathude, a été choisi (entre autres) sur l’argument d’accessibilité par la route départementale… qu’il était impossible de trouver une autre parcelle….

Lors des travaux d’installation d’une conduite d’eau, spécialement pour l’usine, afin d’y installer une borne à incendie, des travaux d’élargissement de la route ont été réalisés (en partie, un huissier est venu constaté les faits )

Qu’en est-il exactement ? Qui a demandé cet élargissement ? Qui a financé ces travaux ?

Nous soulevons le problème des routes communales depuis longtemps. Elles sont détériorées par les camions de 44 t et aucune compensation , à notre connaissance, n’a été mise en place, comme l’autorise les textes en vigueurs.

Bioquercy

Lundi 12 avril s’est tenu en visioconférence le Comité Local de Suivi de Bioquercy. En attendant le compte rendu de la préfecture, quelques petits points

La cuve de GNL est opérationnelle. Selon Bioquercy le volume pourra monter jusqu’à 15 %.

15 % de quoi ??? Qui va contrôler les volumes de gaz importés et utilisés dans le co-générateur ?

Est ce à dire que ce sera 15 % d’électricité fabriquée en plus et revendue à un tarif subventionné ??

Le fameux bilan carbone annoncé et la baisse des Gaz à Effet de Serre (GES) reste t-il positif ???

Santé

Autre point non clarifié par les préfectures et l’État. Les préfectures délivrent les Autorisation ICPE, mais les maires restent-ils responsables de la santé des habitants ???

Comme le précise l’article L. 1311-2 du code de la Santé Publique, les préfets de département et les maires peuvent compléter, par des arrêtés, les décrets pris par le Conseil d’Etat et pouvant notamment concerner : la salubrité des habitations, l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, le traitement des eaux usées et des déchets, ainsi que la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique domestique (Article 1311-1).

En cas de réclamation : l’intervenant s’adresse au maire qui peut traiter le dossier

– En tant que responsable de la commune (pouvoir de police générale) ou dans le cadre de l’application de certains arrêtés municipaux ;

– en tant qu’officier de police judiciaire en application de l’article 8 du code de la santé publique.

Extrait du support de Bioquercy ayant servi à l’enquête publique et qui a servi a validé le projet par la préfecture, en donnant l’autorisation de l’ICPE, rappelant au maire ses obligations.

3.15.1 Etat initial Le site BIOQUERCY, à la date de rédaction du présent dossier, est constitué d’une parcelle agricole. Par conséquent, son état en termes d’hygiène et de salubrité peut être considéré comme nul.

La ville de Gramat est chargée de veiller sur l’hygiène, la salubrité, pour :

-Le maintien de la propreté dans les lieux publics et sur les voiries ;

-Le maintien de conditions d’hygiène et sanitaires décentes pour la population

-La prévention des nuisances sonores.

Avec les pollutions « olfactives » persistantes, qu’en est il ????

Les riverains seraient-ils en droit d’attaqué les maires sur ce sujet???

Qu’en est-il de la santé des travailleurs et riverains de l’usine. A-t-elle été évaluée ???

Dans l’enquête publique, elle n’apparaîtrait nulle part. Est-elle nécessaire ??

extrait de :Afsset • RAPPORT Octobre 2008 « Biogaz » Saisine n° 2006/010

« Concernant le risque chimique : L’étude de composition a permis de confirmer que les constituants principaux du biogaz tels que le méthane et le dioxyde de carbone représentent à eux deux plus de 50 % (pour un gaz de décharge) et jusqu’à 90% (pour un gaz issu de digesteur) de la composition du biogaz brut. Les principaux autres composés sont l’eau, le sulfure d’hydrogène, l’oxygène et l’azote. De plus, environ 250 autres composés chimiques susceptibles d’être présents ont été identifiés dans les différents biogaz. Ces derniers représentent moins de 5% de la composition d’un biogaz brut ; ils appartiennent à différentes grandes familles chimiques telles que la famille des composés organohalogénés, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et monocycliques, des métaux, des aldéhydes, des alcanes, des alcools, des cétones, des esters, des alcènes, des composés soufrés et des éthers. Pour les résidus de combustion du biogaz épuré, le GT « biogaz » a mis en évidence plus de 50 composés potentiellement présents et appartenant aux différentes familles chimiques citées ci dessus.

La variabilité de la composition chimique des biogaz dépend de différents paramètres tels que l’origine des intrants » Voir PJ composition Biogaz. (molécules cancérigène avérées)

Pour information il y a des fuites dans tous les méthaniseurs, mais non évalué et non contrôlé.

Immobilier

Après les baisses avérées de l’immobilier à proximité des usines de méthanisation (30%)

La cour de cassation vient de confirmer l’annulation d’une vente d’une maison, au motif que l’extension d’un élevage n’a pas été porté à connaissance de l’acheteur…

on imagine que les futurs acheteurs des terrains constructibles seront informés de la présence de méthaniseur (lotissement de Labathude par exemple)

https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-ce-nouveau-motif-pour-annuler-une-vente-en-milieu-rural-1399274

Avec les objectifs fixés par le département, 1GWh pour 2050..,extrait du document rédigé par le département:

Produire 1 000 GWh/an suppose par exemple d’installer 1 700 ha de panneaux photovoltaïques au sol ou de créer 180 méthaniseurs, 1 170 chaufferies bois, 180 éoliennes, 347 000 places de parking avec ombrières, etc.

choisissez bien votre future commune !!!

Accidents mars 2021…. Et ce ne sont que ceux qui nous ont été remontés, bon courage aux riverains!!

le 31/03/2021  « Plus rien sur 5 km »

2 000 m3 de lisier se sont écoulés. Ils proviennent de l’exploitation agricole voisine, sur laquelle se construit une unité de méthanisation.

https://actu.fr/normandie/la-mesniere_61277/2-000-m3-de-lisier-s-ecoulent-dans-un-ruisseau-a-la-mesniere-dans-le-perche_40680215.html

17/03/2021 

Aire sur Adour- Plusieurs centaines de mètres cubes de ce résidu, issu du processus de méthanisation, se sont déversées dans le lac. Des prélèvements sont en cours.

16/03/2021

Les habitants d‘Ussy-sur-Marne ont eu la désagréable surprise de se réveiller avec une forte odeur « d’œufs pourris et d’excréments », provoquant chez certains des maux de tête. (ce site appartient au président de l’AAMF)

Un accident sérieux sur le site de méthanisation O’terres Énergies en activité depuis 2014. En effet, le toit de l’un des digesteurs, c’est-à-dire de l’une des cuves dans laquelle les déchets organiques sont transformés en biogaz et en digestat, s’est ouvert.

https://actu.fr/ile-de-france/ussy-sur-marne_77478/seine-et-marne-d-ou-venait-cette-forte-odeur-de-soufre-sentie-hier-par-les-habitants-d-ussy-sur-marne_40311393.html

3/03/2021

L’incendie mardi dans une usine de biogaz à Grendel (Belgique) a eu des conséquences néfastes pour la rivière Attert, côté luxembourgeois.

http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/l-attert-polluee-par-l-incendie-d-une-usine-de-biogaz-31611949?fbclid=IwAR0iVDu_n13NwvHXOIBnEcnD8I9i57Mk0C9onY8FA09dSvZtQOQMTBf_Q20

Bonne semaine, et bonne réflexion

Le Collectif Citoyen Lotois – Membre du CNVM-ch

Lot. 8 associations s’inquiètent de la méthanisation « à la lotoise » et ses risques pour l’avenir

Huit associations plaident pour la nécessité de préserver les ressources en eau potable et la qualité de l’environnement dans le Lot.

Électricité seule = 40 % du rendement du co générateur. La distance entre effluents et méthaniseur, est en réalité 7,4 km, alors que les épandages à Marcilhac/Célé, au Bastit, St-Jean-Lagineste, Fourmagnac, etc. excèdent largement les 13 km en moyenne. Les élevages industriels « sans terre » font-ils partie de l’agroécologie ? (©DR)

(source « La vie Quercynoise » Rédaction Cahors /Publié le 13 Nov 20 à 19:32 )

« La méthanisation défendue par ceux qui la pratiquent » (ou plutôt la pratiqueront !) Tel est le titre de l’article paru dans la « Vie Quercynoise » du 1er octobre 2020, avec une rassurante photo de famille. Or, celui-ci suscite une vive inquiétude au sein des associations signataires ci-après : Le collectif citoyen lotois, le collectif citoyen du Ségala, Maisons paysannes de France – Lot, la Confédération paysanne du Lot, le GADEL, Espeyroux-environnement, Livernon-Autrement et Le Collectif Scientifique National pour une Méthanisation raisonnée.

« Non à la politique du fait accompli »

« Indépendamment du débat technique, développé ci-dessous, l’article évoqué ci-dessus est révélateur de la très mauvaise qualité de notre démocratie locale : ne pas se préoccuper des conséquences des épandages de digestats sur les sols, l’eau, l’air… en dit long sur le désintérêt porté aux vrais problèmes de l’environnement. Les agri- industriels prennent le prétexte de la transition énergétique pour prospérer, mais ne participent nullement à la lutte contre le réchauffement climatique et se soucient fort peu de la dégradation de notre terroir.

La méthanisation dans le Ségala a fait l’objet de deux séances de communication à Labathude, mais sans concertation véritable avec les autres composantes de la société rurale, alors que les catastrophes liées à la méthanisation se multiplient. La Confédération Paysanne du Lot a demandé un moratoire sur la méthanisation. En parallèle, une étude nationale menée par INRAe devrait confirmer ou non, les craintes concernant les effets nocifs du digestat sur les sols et par extension sur l’eau, la santé humaine et des autres êtres vivants.

Proposition d’une table-ronde

Les signataires rappellent que le fameux « Vivre ensemble » dont se gargarisent si souvent élus locaux et pouvoirs publics est vide de sens, s’il ne crée pas la démocratie locale, aujourd’hui remise en question par la politique du fait accompli.

Le non-respect de l’avis de deux des quatre maires face à ce méthaniseur Multisite en est l’illustration : à Espeyroux, pour le site d’implantation et à Viazac, où le maire a refusé de délivrer le permis de construire au nom de l’intérêt général et des risques encourus.

L’organisation d’une table-ronde médiatisée et ouverte, s’impose. Présidée par une autorité indépendante, elle équilibrera les interventions de tous les acteurs : « agri-méthaniers », habitants, scientifiques et pouvoirs publics. Elle devra limiter les dérives qui pointent leur nez (envol du prix de la paille, plantations dédiées aux méthaniseurs !)

Plutôt que le « toujours plus » repenser le mode de production

La course vers l’énergie dite « verte » n’est que le rebond d’une industrialisation qui profite aux investisseurs en quête de placements, bien avant qu’elle serve notre environnement. Il suffit de parler d’énergie renouvelable et d’économie circulaire pour que les politiques et les pouvoirs publics valident et votent les subventions à ces projets, autrement dit, avec nos deniers, sans informations et esprit critique. En cas de difficultés entrainant l’arrêt des méthaniseurs, comme cela a eu lieu dans le Cantal et ailleurs, les agriculteurs se retrouveront dans l’impasse financière. Au lieu du frénétique « toujours plus », nous encourageons les agriculteurs à repenser leur mode de production pour réduire leur consommation d’énergie et répondre en qualité, aux attentes de leurs concitoyens. Le Lot préservé entrainera un tourisme de qualité, première ressource économique.

Ne nous y trompons pas : Tous les territoires du Lot seront impactés par des projets similaires (ici des méthaniseurs inappropriés, là des éoliennes sans vent, ou une « mer » de 66 ha de panneaux photovoltaïques) si nous, citoyens, n’y prenons garde.

Réponses aux inexactitudes avancées par les 33 exploitants

Quelles sont les études scientifiques qui leur permettent d’affirmer :

– que le compostage est une méthode « moins bonne » que le digestat ? Dans le compost, peu de perte d’azote car transformé en nitrite alors que dans le digestat l’ azote est volatil et libéré lors de l’épandage, sous forme de gaz ammoniac toxique (NH3) et d’ions ammonium, très lessivables.

– qu’ il n’y a pas diminution du carbone du sol. Dans le digesteur, le carbone des fumiers et lisiers devient du méthane (CH4) et ne sera donc plus dans le sol. Pour se multiplier, les micro-organismes du sol ont une « faim en carbone » qu’il vont puiser dans les réserves existantes du sol d’où un appauvrissement en humus (Pr Aurousseau, agronome). Cette hypothèse, confirmée par les microbiologistes, M. et Mme Bourguignon (internationalement reconnus), met en évidence une baisse significative des micro-organismes des sols, après épandage de digestat lotois.

– qu’il n’y a pas de perte de fertilisant (N P K). Cela implique la persistance des antibiotiques, des nettoyants puissants, des métaux lourds (cuivre et le zinc de l’alimentation industrielle) et des germes pathogènes résistants pour l’homme et l’animal !

– qu’il y a peu d’odeurs. Les agriculteurs déplacent les odeurs de leur ferme chez les riverains des méthaniseurs, puisque les plates formes de fumiers sont non couvertes et produisent du CH4. Plus de 150 pollutions olfactives ont été recensées en France. Cette pollution est occultée dans ces dossiers, faute d’études d’impact et des risques sanitaires.

– qu’il y a 99 % de germes pathogènes éliminés : c’est inexact. En effet, l’hygiénisation (T° à 70° pendant 1 heure) n’est pratiquée que sur 4 % des déchets. Les bactéries, virus et parasites se retrouveront dans le digestat puis dans l’eau (comme régulièrement à Cahors du fait de parasites des fumiers et lisiers). De plus, les spores de clostridies (botulisme, gangrène, tétanos,) et d’autres germes, résistent à l’hygiénisation comme l’affirme l’ANSES (voir encadré). Les stockages déportés anaérobies (poches PVC) avec des températures supérieures à 40° et NON brassés, favorisent la prolifération des germes. Ce n’est pas le cas dans les stockages lagunaires non couverts où l’azote se volatilisera. De plus, les pluies entraineront une dilution du digestat, altérant sa composition fertilisante. Les agriculteurs pourront -ils maitriser ces deux phénomènes ?

  • qu’il y a utilisation de la chaleur : c’est Inexact. Le rendement d’un moteur de cogénération se répartit ainsi : 40 % en production électrique et 60 % en production de chaleur. Comme l’affirme SOLAGRO «… la cogénération apparait intéressante. Mais il faut qu’il y ait un usage important de la chaleur cogénérée et ce, tout au long de l’année ». Or à Viazac, le réseau de chaleur n’existe pas sur le permis de construire ! Quant aux 3 autres méthaniseurs, aucun arrêté préfectoral, y compris ceux de 2020, ne mentionne cette réutilisation de la chaleur. Elle réchauffera donc l’atmosphère, contribuant ainsi à l’émission de gaz à effet de serre !

D’autres questions en suspens !

La « méthanisation à la Lotoise » pose d’autres questionnements :

– comment expliquer que des communes des Grands Causses et du Ségala Aveyronnais soient en Zones Vulnérables Nitrates (dose d’azote 170kg/ha au lieu de 350 kg/ha), alors qu’il n’y en a aucune dans le Ségala Lotois et les Causses du Quercy ? Actuellement, il est prévu 9 000 ha d’épandage de digestat (1 000 Mayrac + 4 000 Gramat + 4 000 Ségala). Si les sols du Lot n’avaient pas perdu en 2012 le classement en Zones Vulnérables Nitrates, 18 000 ha d’épandage seraient nécessaires. Existeraient-ils ?

– pourquoi 7 des 12 agriculteurs qui épandent le digestat solide d’ANDROS bénéficient-ils des « mesures agro-environnementales et climatiques » (MAEC) qui diminuent les doses de moitié (11 t/ha au lieu de 20 t/ha) alors que les 150 agriculteurs des méthaniseurs « agricoles » du Lot, n’en sont pas bénéficiaires ?

– leur seule référence est l’étude METHALAE de SOLAGRO. Cette étude nationale est une étude strictement économique (avantages financiers) alors que dans le Lot, la fertilité des sols et la protection de la ressource en eau doivent être des préalables essentiels.

Et les générations futures ?

En conclusion, nous réaffirmons que nous ne sommes pas des opposants à la méthanisation. Le Doubs, tout comme le Lot, possède un sol karstique ou hydromorphe (Ségala). Parce que l’eau souterraine était polluée, que le Comté était contaminé par les clostridies du digestat qui le rendaient impropre à la consommation, les agriculteurs, soutenus par les instances départementales et régionales ont mis en place un « Guide pour l’épandage des effluents » et une méthanisation autre que le procédé humide (digestat liquide) choisi dans notre département par facilité et pour sa rentabilité maximale. Alors, pourquoi pas dans le Lot ? Il existe plusieurs procédés de méthanisation, dont celui des Ets ANDROS, beaucoup plus vertueux (940 000 tonnes d’intrants qui deviendront 1 440 tonnes de boues- digestat solides épandues sur 385 ha).

A quand l’observatoire scientifique et participatif conseillé par les inspecteurs généraux du ministère de l’environnement ? Cela fait un an et aucunes prémices de sa future installation : pourquoi ?

Les subventions qui ont été accordées par l’ADEME et la Région Occitanie (3,890 millions €) donnent le droit au citoyen de s’exprimer et de contester le bien-fondé du procédé utilisé pour ce méthaniseur Multisite de 89 000 tonnes d’intrants qui donneront 80 000 t de digestat liquide, épandu sur 4 000 ha. Enfin, quelle responsabilité pour cette minorité d’agriculteurs qui ne se soucie pas de ce qu’elle laissera aux générations futures : un sol fragile appauvri et une eau polluée ! »

Extraits d’un article de l’ANSES

« En conclusion, la destruction des spores de Clostridium perfringens nécessite une température supérieure à 70 °C-80 °C selon les expériences et les milieux. À titre de comparaison, un compostage de 3 jours à 70 °C contribue à la destruction des spores »

« La cuisson des aliments détruit en général les formes végétatives, mais pas ou peu les spores. Par ailleurs, la cuisson provoquant un choc thermique favorise l’anaérobiose : ces deux facteurs favorisent la germination des spores de la bactérie du clostridium perfringens. http://www.anses.fr

Le Lot est une exception hydrogéologique

Nous ne sommes pas des opposants à la méthanisation, mais ayons une méthanisation appropriée. Nos constats dans le Lot :

– Pollution de l’eau : La rivière souterraine de la grotte du Cirque à Assier qui alimente un captage, est polluée par des germes pathogènes (octobre 2019) ! Des contrôles de l’eau potable dans les communes lotoises mettent en évidence une qualité de l’eau médiocre,

– Atteinte de la biodiversité : mort des abeilles et bourdons *(rappel article Vie Quercynoise du 17/09/2020) par le gaz ammoniac du digestat et des vers de terre dans des sols peu profonds (Ségala – Causses),

– Le bassin d’alimentation de l’Ouysse (500 km2) lie le Ségala et les Causses. En effet, l’eau superficielle du Ségala devient souterraine dans les Causses. Une pollution du Ségala peut contaminer l’eau potable de 60 % des Lotois qui sont alimentés par l’Ouysse,

– Les agriculteurs-méthaniseurs sont une minorité (150 sur 5000 exploitants).

Pesticides : pourquoi le Conseil d’État défend-il l’agriculture industrielle ?

(source : Reporterre /Clément Rouillier-3 mai 2021)

Pesticides : pourquoi le Conseil d’État défend-il l’agriculture industrielle ?

Lorsque des maires ont pris des mesures contre des technologies à la nocivité potentielle ou prouvée — pesticides, OGM, 5G —, le Conseil d’État les a systématiquement désavoués. Cette institution est-elle un soutien convaincu de ces industries ? Pour l’auteur de cette tribune, elle est surtout là pour soutenir la primauté de l’État, et le système économique sur lequel il repose.

Clément Rouillier est maître de conférences en droit public
 au Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LiRIS), université de Rennes

Ces dernières années, de nombreux maires se sont saisis des outils juridiques à leur disposition pour interdire (ou réglementer) l’utilisation des pesticides sur leur commune. Daniel Cueff, maire de Langouët, près de Rennes, est ainsi devenu une figure médiatique des luttes locales contre ce symbole des dérives de l’agro-industrie, accusé de saccage sanitaire, environnemental et social.

Cette situation a donné lieu à un contentieux juridictionnel devant la justice administrative, qui a récemment trouvé sa conclusion : le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a en effet rendu une décision très favorable aux pesticides, en stipulant que les décisions des maires tentant de réguler ces produits sont par principe illégales et doivent être annulées en cas de recours juridictionnel.

L’arbitre de la jurisprudence

Le Conseil d’État est la juridiction administrative suprême, chargée notamment de juger les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, et d’uniformiser leur jurisprudence lorsqu’elle varie sur le territoire. Contrairement à une idée communément répandue, l’application du droit n’est pas une tâche strictement mécanique. Elle implique d’arbitrer entre des interprétations du droit, certes différentes, mais toutes juridiquement possibles.

Or, sur le sujet des pesticides, il existait justement des interprétations différentes entre juridictions. Juridiquement, la question consistait à déterminer qui, de l’État ou du maire, devait être compétent pour réglementer l’utilisation des pesticides. Il existe une réglementation nationale sur les distances de sécurité à respecter entre les parcelles traitées et les zones d’habitation : un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 prévoit ainsi des distances de 5 à 20 mètres selon les cultures et les zones. Mais, en dépit de cette réglementation nationale, certains tribunaux administratifs ont considéré que les maires pouvaient instaurer des distances supérieures, voire interdire purement et simplement les pesticides sur leur territoire, en raison d’un risque réel et immédiat pour la santé et l’environnement.

Lorsque le Conseil d’État a rendu sa décision, le 31 décembre dernier, il existait donc plusieurs alternatives, toutes juridiquement possibles. Le Conseil d’État avait la possibilité de rendre une décision favorable à la limitation des pesticides en estimant que les maires étaient bien compétents pour réglementer ces produits sur le territoire communal. Mais il a opté pour la plus permissive à l’égard des pesticides, en refusant catégoriquement que les maires interviennent pour les réglementer.

Plus que de soutenir telle ou telle industrie en soi, le Conseil d’État préserve d’abord le rôle de l’État et les politiques qu’il a décidées.

Cela signifie-t-il que le seul et unique objectif du Conseil d’État soit de faciliter les méthodes de l’agriculture industrielle et d’ouvrir les vannes des pesticides en dépit de leur nocivité ? L’explication est plus complexe. Il y a une différence entre dire que le Conseil d’État « cherche » à préserver l’utilisation des pesticides et dire que la décision du Conseil d’État a « pour conséquence » de préserver leur utilisation. La logique de la décision se situe à l’intersection de ces deux éléments.

Derrière la technicité juridique de sa décision, il y a des enjeux politiques éminents. D’une part, la centralisation des règles de droit : situé au cœur de l’État, le Conseil d’État est sensible à ce souci de centralisation et cherche à éviter que des réglementations locales disparates ne nuisent à l’uniformité nationale dans des matières politiquement sensibles. Admettre l’intervention des maires aboutirait à une territorialisation du droit : des pesticides en Bretagne, dans le Bas-Rhin ou en Aquitaine, mais pas en Loire-Atlantique, dans le Nord ou en Ariège — avec, bien entendu, le risque que les interdictions s’étendent.

Le Conseil d’État n’est pas un thuriféraire convaincu de l’agriculture industrielle, mais il l’accompagne et en constitue un allié juridique objectif.

D’autre part, l’importance de ces produits phytosanitaires dans notre société et notre économie. Il y a de très nombreux domaines où le Conseil d’État tolère une diversité des règles de droit selon les communes (par exemple, les transports en commun peuvent être gratuits dans certaines villes, pas dans d’autres). Mais la question des pesticides est particulière : il s’agit d’une technologie qui est inextricablement liée à l’agriculture industrielle, modèle ultradominant dans la production agricole.

Depuis la seconde moitié du XXᵉ siècle, l’agriculture est conçue et structurée comme un débouché commercial pour l’industrie (notamment chimique) et comme une activité destinée à fournir de la « matière première » à l’industrie agroalimentaire. Autoriser les maires à intervenir pour réglementer les pesticides, c’est ouvrir la voie à une remise en question de ce modèle.

En somme, le Conseil d’État ne cherche pas tant à garantir les pesticides en eux-mêmes que les arbitrages de l’État en la matière. C’est finalement tout un système politico-économique dont il est question : étant indissociable d’une économie industrielle et productiviste, l’État cherche à garantir le bon fonctionnement de son rouage qu’est l’agriculture industrielle.

Pour cela, il peut compter sur le soutien du Conseil d’État, qui garantit l’uniformité des choix étatiques dans les matières essentielles de notre économie et sécurise donc juridiquement les méthodes de l’agriculture industrielle. Le Conseil d’État n’est pas un thuriféraire convaincu de l’agriculture industrielle. Mais il l’accompagne et en constitue un allié juridique objectif.

L’impasse d’un modèle d’agriculture

Les pesticides ne forment pas un cas isolé. De nombreux maires ont tenté de limiter le développement d’autres technologies décriées : les antennes relais de téléphonie mobile, les OGM ou encore les compteurs Linky. Pour toutes ces technologies, ils ont multiplié les arrêtés municipaux afin de prévenir les risques qui leur sont liés. Le Conseil d’État a là aussi été saisi et a très largement refusé que les maires réglementent ces activités, adoptant les décisions les plus favorables à leur déploiement (par exemple, pour les antennes relais de téléphonie).

Le 15 mars dernier, le Conseil d’État a avalisé la décision du gouvernement de réintroduire les néonicotinoïdes, en dépit de leur dangerosité, pour la culture de la betterave. Tant que le modèle dominant restera une agriculture intensive et industrielle, adossée à l’économie capitaliste et soutenue par l’État, les voies de sortie de cette crise agricole paraîtront désespérément réduites.

Toutefois, si la voie de la contestation juridique semble actuellement cadenassée, les protestations de la société civile — dont certains agriculteurs — se multiplient, ciblant de plus en plus ouvertement le modèle économique et social dont les pesticides sont l’émanation. Elles témoignent finalement d’une perception bien plus fine des problèmes posés par ces technologies que celle de nos gouvernements successifs.

Le volet OGM de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) : cheval de Troie de l’agrochimie !

Recherche paupérisée et muselée, suppression pure et simple du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) qui réunissait depuis la loi OGM de 2008 des acteurs représentant les industriels du secteur, les syndicats agricoles, les organisations de défense de l’environnement, les représentant·es des malades, ou encore des expert·es juridiques.

IL N’Y A DESORMAIS PLUS DE GARDE-FOU INDEPENDANT POUR LA DELINQUANCE ETATIQUE DE MACRON ET DE SES SBIRES DEJA HORS LA LOI POUR NON RESPECT DE LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT DU 7 FEVRIER 2020. CARTE BLANCHE POUR CONTINUER A ALLER DANS LE MUR ET EMPOISONNER SOL,AIR ET POPULATION…

19/04:2021 : le Conseil d’État vient de lancer une procédure juridictionnelle contre le gouvernement pour non-exécution de ses injonctions du 7 février 2020 sur les nouveaux OGM.

(source « Université Ouverte » 9/12/2020)

Le volet OGM de la LPR : cheval de Troie de l’agrochimie

La loi de programmation de la recherche (LPR), adoptée par le Sénat le 20 novembre 2020, fait apparaître dans son article 22 que le gouvernement est habilité à décider par ordonnance pour :

« 2° Simplifier, dans le respect de la directive n° 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés ;

3° Redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés, dans une organisation qui s’appuiera notamment, pour les missions d’évaluation des risques et l’analyse socio-économique, sur l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et qui visera par ailleurs à améliorer les conditions de mise en œuvre du débat public ainsi que la prise en compte des questions éthiques ;

4° Modifier le code de l’environnement, le code rural et de la pêche maritime et le code de la consommation afin de prévoir les modalités de traçabilité et les conditions de l’utilisation des semences des variétés rendues tolérantes aux herbicides et des produits issus ; »

Le gouvernement s’autorise donc à simplifier les procédures pour les usages confinés d’OGM, à redéfinir les missions d’évaluation des OGM et à les réorienter vers l’Anses, ainsi qu’à faciliter la commercialisation et l’usage de semences génétiquement modifiées.

Un amendement déposé par le gouvernement le 27 octobre (et rejeté) confirme en outre la volonté de suppression pure et simple du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) qui réunissait depuis la loi OGM de 2008 des acteurs représentant les industriels du secteur, les syndicats agricoles, les organisations de défense de l’environnement, les représentant·es des malades, ou encore des expert·es juridiques. Les missions du HCB relèveront désormais de l’Anses (Agence sanitaire de sécurité sanitaire), du CESE (conseil économique social et environnemental) et du CCNE (comité consultatif national d’éthique).

Selon des associations de défense de l’environnement (la Confédération Paysanne, France Nature Environnement, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Les Amis de la Terre et l’Union Nationale de l’Apiculture Française), l’article 22 de la LPR a pour conséquence « d’empêcher toute évaluation coordonnée des enjeux liés aux OGM et de limiter la capacité d’expression de la société civile ». Il met fin à la tentative de mettre en place une instance d’évaluation des biotechnologies qui intègre la claire volonté des citoyen·nes et de la société civile de garantir le droit de cultiver, de transformer et de manger sans OGM. La France met donc fin à une particularité nationale et rejoint les autres États membres en réduisant l’évaluation des biotechnologies aux seuls avis des expert·es de l’Anses, pour les risques sanitaires et environnementaux.

L’amendement confirme également le transfert au ministère en charge de la Recherche de la mission d’évaluation des demandes d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés, en sus des missions de délivrance des autorisations et de contrôle qu’il exerce déjà.

Enfin, l’amendement précise, concernant les décisions publiques sur les biotechnologies, qu’en plus de la mission d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, « l’Anses se verra confier la mission d’analyse socio-économique, et mettra à ce titre en place un nouveau comité d’experts spécialisés dans ce domaine ».

Ce point est inquiétant dans la mesure où l’Anses est l’objet de polémiques récurrentes sur les conflits d’intérêts qui la traversent. L’Agence a récemment été décrite dans les colonnes du journal Libération comme « une agence publique qui semble avoir oublié son essence même : préserver la santé publique ». L’enquête d’Aude Massiot a en effet mis en évidence plusieurs situations de conflit d’intérêts, et révèle notamment que l’agence a confié une étude majeure sur la cancérogénicité du glyphosate à un laboratoire recevant des fonds d’industriels des pesticides. En plus d’être alarmants pour la société civile, ces faits décrédibilisent sérieusement la France à l’échelle internationale alors qu’elle est rapporteuse du dossier de ré-autorisation européenne du glyphosate pour 2022.

L’indépendance des établissements publics qui évaluent les risques des OGM et des produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, fongicides…) est un enjeu crucial à l’heure où les questions climatiques et environnementales sont plus que jamais au centre du débat public. Il est très inquiétant de constater que le gouvernement organise la concentration des missions d’évaluation, d’autorisation et de prospection économique sur ces questions, tout en favorisant la consanguinité entre la fonction publique et le secteur privé au profit de pratiques industrielles lucratives qui mortifient la biodiversité et la vie humaine. Fin août 2020, Paule Bénit et Pierre Rustin s’alarmaient par exemple de l’absence de réaction de l’Anses face au problème sanitaire et écologique que posent les fongicides SDHI produits par les géants de la chimie BASF, Bayer-Monsanto, DuPont ou Syngenta.

Les recherches de l’équipe de Pierre Rustin ont montré, outre leurs effets délétères sur la biodiversité et l’environnement, qu’une faible concentration de SDHI provoque la mort des cellules humaines : « si l’on ne s’intéresse qu’aux seuls effets chez l’homme, l’effet attendu est l’apparition ou l’accélération de maladies neurologiques, du type maladie de Parkinson ». Pourtant, lors d’une audition au Sénat le 23 janvier 2020, le directeur général de l’Anses, Roger Genet, niait les données scientifiques existantes et dénigrait le principe de précaution en réaffirmant qu’aucun élément ne justifie une éventuelle réévaluation en urgence des autorisations de mise sur le marché des fongicides à base de SDHI. L’Anses n’a jusqu’à ce jour donné aucune réponse scientifiquement valable à l’alerte lancée par l’équipe de Pierre Rustin. Selon Pierre Rustin et Paule Bénit : « les pratiques adoptées par l’Anses, certes réglementaires, nagent dans les conflits ou liens d’intérêt, et cela en l’absence périodique de garantie d’éthique. Bien que la transparence soit revendiquée, c’est plutôt l’omerta qui règne dans les procédures de cette agence. La même que celle qui est couramment pratiquée dans le monde de l’agrochimie, sur des sujets qui réclameraient au-delà des mots une absolue transparence. »

On a pu constater les mêmes dérives de l’Anses dans le dossier néonicotinoïdes : Roger Genet, après avoir déclaré que « oui, ces produits sont des produits nocifs, bien sûr, c’est pour ça qu’on les utilise » réaffirme avec le gouvernement qu’il n’y a pas de meilleures alternatives chimiques en oblitérant totalement la possibilité d’une transition du modèle agricole hors du carcan de la pétrochimie, de ses pesticides et de ses engrais de synthèse. Or, les études scientifiques, telles que les recherches de Catherine Badgley ou le rapport de l’IAASTD auquel ont participé plus de 400 scientifiques du monde entier, montrent non seulement qu’une telle transition est possible et économiquement viable, mais aussi que le modèle agrochimique ne pourra pas nourrir la planète en 2050.

Notons par ailleurs que cette promiscuité des établissement publics administratifs avec le secteur agrochimique s’étend de plus en plus aux établissements publics de recherche. L’INRAE, l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, né en janvier 2020 de la fusion de l’INRA et de l’IRSTEA, réoriente par exemple ses recherches sur les applications potentielles et controversées de la technique CRISPR-Cas9 pour l’agriculture et l’élevage. Cette technique connue comme l’« édition de génome », a été achetée (sous forme de licence) par la plupart des géants de la chimie (notamment Bayer-Monsanto dès 2016).Des études ont montré cependant que cette technique engendre des effets hors-cible et des risques pour le génome encore peu contrôlables. L’édition de génome permet d’opérer des mutations ciblées dans un génome et de fabriquer des organismes vivants considérés comme OGM par la Cour de justice de l’Union européenne depuis un avis de juillet 2018, classification confirmée par le Conseil d’État français en février 2020.

Pourtant, le gouvernement français rechigne à appliquer cette réglementation qui implique de retirer du catalogue des semences génétiquement modifiées actuellement vendues et cultivées en France, notamment des tournesols, des maïs et des colzas. Le 15 juillet 2020, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) confirmait la nécessité d’appliquer cette réglementation. Le 12 octobre, neuf organisations paysannes, de défense de l’environnement et des citoyens ont saisi à nouveau le Conseil d’État contre le Gouvernement pour non-exécution de ses décisions. Le gouvernement a répondu le 19 novembre par une fin de non-recevoir et persiste ainsi à privilégier les intérêts économiques de l’agrochimie au respect de la loi en vigueur. Finalement, via l’alinéa I-4 de l’article 22 de la LPR, le gouvernement s’autorise à légiférer sur cette question par ordonnance plutôt que par décret. Le gouvernement Castex s’inscrit ainsi dans la tradition des gouvernements réactionnaires de la 5ème République qui ont eu recours aux ordonnances pour mettre en œuvre les aspects les plus rétrogrades de leurs programmes.

Les nouvelles techniques de modifications génétiques dont il est question ici concernent des plantes génétiquement modifiées rendues tolérantes aux herbicides, mais aussi « des modèles cellulaires et animaux sur mesure » et des embryons chimériques fabriqués par des chercheurs de l’INSERM pour « les besoins de la Recherche », ou encore des animaux génétiquement modifiées, redessinés pour mieux s’adapter aux méthodes industrielles intensives. Selon l’INRAE : « l’édition de génome est appelée à devenir un outil d’amélioration des animaux d’élevage, terrestres et aquatiques. Son potentiel réside dans des applications visant, par exemple, l’amélioration du bien-être animal, le renforcement de la capacité des animaux à valoriser leur alimentation [sur-protéinée], leur résistance aux maladies ou leur adaptation à l’environnement d’élevage [intensif] ». On peut légitiment se demander quels sont les besoins et les intérêts défendus ici par l’INRAE.

Face à la législation en vigueur, Cédric Villani, député LREM élu président du bureau de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), affirmait le 22 octobre 2020 son ambition d’amener à la révision de la définition légale d’un OGM pour en exclure les techniques d’« édition de génome » comme CRISPR-Cas9. Il a en tout cas déjà entrepris cette révision dans le vocabulaire puisque comme l’a noté l’association info’gm, il parle de « nouvelles techniques de génie génétique », une expression qui n’a aucune définition précise, ni juridique, ni scientifique, contrairement à l’expression consacrée par la législation de « techniques de modifications génétiques ».

Au prétexte hypocrite de défendre « l’agriculture raisonnée » ou « le bien-être animal » et en recourant à des éléments de langage comme « les technologies innovantes » ou « la lutte contre l’agribashing », les politiques publiques actuelles favorisent le développement et la commercialisation d’organismes génétiquement modifiés (micro-organismes, végétaux et animaux) de nouvelle génération. Le but affiché est bien de répondre aux exigences de profits et de rentabilité de l’industrie en modifiant génétiquement les organismes vivants pour les adapter aux méthodes productivistes de l’agrochimie, de l’élevage intensif et du secteur pharmaceutique. À la pression politique pour faire régresser les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement et la santé s’ajoute une régression éthique phénoménale quant à notre rapport au vivant.

Ce projet de modèle agricole fondé sur les OGM que promeuvent le gouvernement et les industriels du secteur agrochimique n’a évidemment rien à voir avec l’agro-écologie et le modèle agricole respectueux du vivant et de la biodiversité tel que le conçoivent des acteurs et actrices de la société civile, des associations de défense des consommateurs et de l’environnement, des citoyen·nes. Selon un sondage OpinionWay, les recherches sur les OGM sont celles qui suscitent le plus d’inquiétude des français (68 %) devant le nucléaire (65 %). Selon un sondage IFOP pour Agir pour l’Environnement, 82 % des personnes interrogées sont favorables à une interdiction de l’importation d’OGM en Europe, et 81 % estiment important d’interdire totalement l’utilisation de cultures OGM, même dans l’alimentation animale. En outre, 89 % des personnes interrogées pensent que « l’interdiction totale des pesticides chimiques en Europe » est à instaurer d’ici à cinq ans.

En définitive, contre l’avis des citoyen·nes, non seulement le gouvernement exclut la société civile du processus d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des biotechnologies, mais il fait également converger les prérogatives des pouvoirs publics (y compris les forces de l’ordre) et celles de la recherche publique vers la défense des intérêts économiques des secteurs industriels agro-chimiques et pharmaceutiques. Vaches sans cornes, cochons nés déjà castrés, soja sur-protéiné, semences enrobées de pesticides de synthèse… : la modification de l’ADN et la privatisation du vivant dans un but lucratif constituent-elles véritablement des politiques d’avenir pour la société ?

Les questions sont multiples et complexes. Nous avons collectivement besoin d’une recherche approfondie, de qualité, et d’espaces démocratiques pour discuter collectivement des usages de ces technologies. Il nous faut donc défendre à la fois une recherche publique indépendante, correctement dotée, et des instances de contrôle réellement ouvertes et transparentes.

Or, les politiques gouvernementales consistent actuellement à financer et à débrider l’innovation sur les biotechnologies en suivant les besoins des industriels, et en la plaçant hors de tout contrôle démocratique : une fois de plus, la LPR met les moyens de la recherche publique au service des intérêts privés. Les dispositifs de précarisation, de privatisation et de pénalisation portés par la LPR – massivement rejetée par les acteurs et actrices de l’enseignement supérieur et de la recherche – ne feront que réduire toujours plus les libertés académiques, tout en entravant les recherches indépendantes. La LPR dessine ainsi un avenir sombre pour la recherche publique, mais aussi pour la société toute entière, devenue prisonnière du secteur privé et de ses obsessions prédatrices.

gillesmartinetActions, Campagne #PayeTesFrais, Collectifs mobilisés, Etrangers dans l’ESR, LPPR, Précarité dans l’ESR

Situation de notre université : notre souffrance est politique.

Lettre ouverte des enseignants chercheurs titulaires au président de l’université Sorbonne Nouvelle. « Dans ces conditions, nous ne pouvons plus faire face. Nous sommes épuisé·es et indigné·es. Ces conditions de travail ont un impact sur notre santé, notre vie personnelle et le sens que nous donnons à notre métier. Nous ne sommes plus en mesure d’accompagner correctement nos étudiant·es et nos doctorant·es ainsi que nos collègues les plus précaires. »

gillesmartinetAnalyses, LPPR

Marée noire sur les facs : Total pollue les universités et les grandes écoles

Non content d’être présent dans les musées, les stades, les cercles politiques et économiques, le groupe Total s’infiltre également dans les écoles, de la primaire à l’enseignement supérieur. Pour Total, formater les cerveaux des étudiants d’aujourd’hui, c’est asseoir l’acceptabilité sociale de son business modèle au sein des décideurs de demain.

Gouvernement & Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation HORS LA LOI depuis plus d’1 an !!

Quand un ministre de la république piétine les institutions de la République et la Constitution Française.


Suite à la prise de parole du ministre de l’agriculture Julien de Normandie, la collectif des Faucheurs Volontaires réagis vivement au manquement de ce personnage de l’État se permettant d’intervenir par la presse interposée sur le sujet grave de la réglementation des OGM en Europe et en France.

Pour rappel, les premières semences OGM étaient obtenues par transgenèses et sont réglementées par le texte de loi de l’Europe 2001 ….. . Depuis plus de 10 ans des nouvelles techniques d’obtentions par mutagenèses sont utilisées et permettent un développement bien plus rapide de nouvelles variétés transgéniques exclues de la loi européenne.

Il y a déjà bien longtemps que nous faucheuses et faucheurs avons pris le taureau par les cornes et neutralisé toutes les cultures de ses VrTH Variété rendues Tolérantes aux Herbicides dont nous avions connaissance sur le territoire français.

A l’occasion de nombreux procès, nous avons tenté de mettre en lumières l’ existence de cultures transgénique ( colza, maïs et tournesol) pour la production d’aliments animaux, huiles de ménages et agro carburants. Un collectif d’associations a porté le sujet au niveau de la CJUE qui a finalement statué en juillet 2018 en reconnaissant que les techniques de manipulations par mutagenèse aboutissent bien à des variétés OGM et donc doivent être encadrées par la loi. C’est à dire que tous les états européens doivent transcrire la directive de 2018 dans leur corpus de loi et faire appliquer le contrôle normal des cultures VrTH pour essais ou commercialisation des production au même titre que les OGM transgéniques.

Après une relaxe des faucheuses et faucheurs au procès de Dijon en 2019 et récemment à celle obtenu à Perpignan avec en plus reconnaissance de l’état de nécessite et obligation faite aux initiateurs des cultures et essais plein champs de VRTH d’apporter la connaissance aux autorité et aux citoyens de la réelle qualité des cultures misent en place dans nos campagnes, nous sommes exaspéré par les propos de ministre français de l’agriculture qui non seulement ne reconnaît pas l’existence de la directive 2018 de la CJUE mais de surcroît fait fi du rappel à l’ordre du Conseil d’État demandant expressément à l’exécutif de transcrire en droit français cette directive avant le 9 septembre 2020 !.

Nous exigeons que monsieur de Normandie soit publiquement remis dans le droit chemin par le Premier ministre et plutôt que de soutenir une industrie mortifère et polluante ( semences VrTH signifie obligation d’usage de pesticides en grandes quantités, comme écrit ds le CR du Tribunal de Perpignan) participe avec le personnel de son ministère à la protection des cultures labellisées ( bio et sans OGM) et intime dans les plus brefs délais aux coopératives et semenciers de respecter la loi et encadrer voir interdire l’usage de toutes les semences VrTH sur le territoire national.

Les Faucheuses et Faucheurs + asso amies

Ne pouvant plus frauder en paix, l’industrie veut changer la loi

Ayant perdu la bataille juridique, l’industrie et le Ministre de l’Agriculture à son service ont déclenché une intense campagne de lobbying pour changer la loi.

Depuis 20 ans, l’industrie semencière contourne les directives européennes sur les OGM. Tandis que les controverses se concentrent sur la transgénèse et des nouvelles techniques de modification génétique non définies, elle manipule les mots pour faire croire qu’elle n’utilise que des techniques traditionnelles de mutagenèse exemptées de l’application de ces directives.

Mais, suite à un recours déposé en 2015 par 9 organisations et à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2018, le Conseil d’État a dévoilé le pot aux roses le 7 février dernier : les techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse appliquée sur culture in vitro de cellules végétales isolées au laboratoire (1) produisent des OGM réglementés au contraire des techniques traditionnelles appliquées sur des plantes cultivées ou des graines. Le Premier Ministre devait en conséquence, avant le 7 août, publier un décret précisant quelles techniques produisent des OGM non réglementés, suspendre la culture des nouveaux OGM non autorisés et réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). Sont notamment visés les OGM cachés de colza des sociétés BASF et Cibus, cultivés ou importés en Europe en toute illégalité.

Ayant perdu la bataille juridique, l’industrie a déclenché une intense campagne de lobbying pour changer la loi avec l’appui du Ministre de l’Agriculture qui s’oppose publiquement aux décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Les injonctions du Conseil d’État prises pour appliquer ces décisions sont irrévocables et n’ont pas à être soumises à l’avis de la Commission européenne. Jouant sur les procédures, le Ministre prétend que l’opposition de la Commission qui a déjà été déboutée par la CJUE l’empêcherait de les exécuter.

L’industrie peut ainsi continuer à vendre et importer ses plantes-pesticides au mépris des principes de précaution et de transparence et de la volonté de l’écrasante majorité des citoyen·nes qui rejettent tous les OGM. Pour se justifier, elle prétend que la réglementation n’est pas applicable car il serait impossible d’identifier ses nouveaux OGM.

Pas de chance : une étude publiée dans une grande revue scientifique le 14 septembre 2020 démontre qu’ils sont parfaitement identifiables avec les techniques couramment utilisées par les services officiels de contrôle (2). La société Cibus, épinglée par cette étude, s’enfonce alors encore un peu plus dans le mensonge : pour justifier ses brevets et attirer les investisseurs, elle a déclaré avoir utilisé une technique OGM dernier cri. Cela ne l’empêche pas de tenter aujourd’hui de s’exonérer de la réglementation OGM en prétendant avoir sélectionné une mutation « spontanée » avec une technique qu’elle qualifie de traditionnelle en lui donnant un autre nom (variation somaclonale) que celui choisi par le Conseil d’État pour désigner une des nouvelles techniques produisant des OGM réglementés (mutagenèse appliquée sur des cultures in vitro de cellules végétales)

Sans surprise la Commission Européenne reprend les mêmes artifices. Tantôt elle évoque que les nouveaux OGM ne seraient pas identifiables et du coup ne pourraient pas être réglementés. Tantôt elle tente de confondre les techniques réglementées et non réglementées sous un même vocable, la mutagenèse in vitro qui regroupe majoritairement de nombreuses techniques traditionnelles non réglementées comme l’irradiation au laboratoire de boutures ou de plantules, alors que le décret parle bien de la mutagenèse in vitro appliquée sur des cellules végétales, suivie de la régénération de ces cellules en plantes entières, technique absolument non traditionnelle. Elle reprend également le vieil artifice qui consiste à parler d’un continuum entre mutation spontanée dans le champ, mutagenèse traditionnelle in vivo ou sur plante entière et mutagenèse appliquée sur des cultures cellulaires in vitro produisant des OGM réglementés. Selon l’industrie et la commission rien ne différencierait ces différentes techniques, alors que la question centrale posée est bien celle de savoir si la plante obtenue est ou non génétiquement modifiée « d’une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle ».(3)

Après avoir épuisé les amalgames prétendument scientifiques, la Commission prétend que les seules techniques qui doivent être réglementées sont celles apparues et développées après 2001, alors que, pour la CJUE, ce sont toutes les techniques principalement développées après 2001 qui peuvent très bien être apparues dans les dernières années précédant cette date, tout comme la transgenèse qui a donné une première plante transgénique expérimentale en 1983 et a commencé à être développée commercialement dès les années 1990. La Commission prétend également qu’il ne faudrait pas réglementer ces techniques au risque de produire une distorsion au sein du marché unique, alors que c’est son rôle d’harmoniser l’application des décisions juridiques au niveau européen. Enfin, la Commission tente de faire peur en affirmant que les agriculteurs et semenciers français seraient lésés, alors que l’interdiction des cultures OGM en France a largement contribué à son succès commercial puisqu’elle reste le premier exportateur mondial de semences, notamment parce qu’elles sont ainsi abrités des risques de contamination. De même le secteur bio a tout à gagner d’une totale transparence sur les méthodes de modification génétique. D’autant que les variétés réglementées comme OGM par les projets d’arrêtés français ne sont pas cultivées en bio, étant des VrTH.

Alors que faire pour contrer cette offensive du secteur semencier et obtenir des résultats concrets suite à notre victoire à la Cour de Justice Européenne et au Conseil d’Etat ? Il est indispensable de mettre la pression sur le gouvernement.

(1) « Mutagenèse aléatoire consistant à soumettre des cellules végétales cultivées in vitro à des agents mutagènes chimiques ou physiques »
(2) A Real-Time Quantitative PCR Method Specific for Detection and Quantification of the First Commercialized Genome-Edited Plant, John Fagan et All

Nouveaux OGM : le lobby des biotechnologies à l’assaut de l’Union européenne

29/03/2021

https://www.liberation.fr/environnement/nouveaux-ogm-le-lobby-des-biotechnologies-a-lassaut-de-lunion-europeenne-20210329_AAKDXMCNVFE3DJBHUKM42X3CHY/

Nouveaux OGM : le lobby des biotechnologies à l’assaut de l’Union européenne

Reporterre et une série de médias européens, en collaboration avec l’ONG Corporate Europe Observatory, révèlent les pressions auxquelles font face les institutions européennes pour autoriser les nouvelles techniques de sélection végétale. (John Tys/AFP)

Lassociation Corporate Europe Observatory a dévoilé ce lundi une série de documents mettant en lumière le travail de sape des groupes d’influenc, visant à assouplir les directives européennes sur les «nouveaux OGM».

Les lobbys se portent toujours aussi bien à Bruxelles. A partir d’une série de documents publiés ce lundi par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO), Reporterre révèle que de grandes firmes de l’agrochimie et certains chercheurs en biotechnologies se démènent pour échapper à la réglementation européenne sur les «nouveaux OGM», ces organismes obtenus grâce aux NBT (new plant-breeding techniques, nouvelles techniques de sélection végétale en français).

Ces documents, intitulés Crispr Files par l’ONG, du nom d’une méthode d’édition du génome Crispr-Cas9, méthode qui a valu le prix Nobel de chimie à la Française Emmanuelle Charpentier et l’Américaine Jennifer Doudna en 2020, recensent des échanges au sein de la Commission européenne sur la dérégulation des fameux «nouveaux OGM». Mails, lettres, réunions, invitations à des colloques pro-biotechnologies… Les Crispr Files démontrent que le travail des lobbyistes s’est fait beaucoup plus pressant depuis le 25 juillet 2018, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que les nouvelles techniques de mutagenèse devaient être soumises aux obligations prévues par la directive sur les OGM.

«La réglementation européenne prévoit qu’un OGM ne peut être mis sur le marché ou disséminé dans l’environnement sans autorisation préalable. Cette autorisation ne peut être délivrée qu’après une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l’environnement. Les OGM autorisés à la mise sur le marché sont soumis à une surveillance, une traçabilité et un étiquetage», rappelle le ministère de l’Agriculture sur son site. L’UE n’a pas encore transposé la décision de la CJUE dans la loi.

Julien Denormandie, le ministre français, s’est d’ailleurs exprimé en faveur d’une séparation des réglementations mi-janvier dans une interview à Agra : «Les NBT, ce ne sont pas des OGM. […] Il faut que les NBT aient une réglementation conforme à ce qu’elles sont, et pas à ce à quoi on voudrait les associer. Aujourd’hui, le cadre juridique européen n’est plus compatible avec le cadre scientifique. Nous attendons un rapport de la Commission européenne pour [les] harmoniser.»

Environ 1,5 million de dollars de Bill Gates

De cette enquête, on apprend qu’en 2020, le milliardaire Bill Gates, qui est très impliqué dans l’innovation agricole notamment sur le continent africain, a investi via sa fondation environ 1,5 million de dollars (soit 1,3 million d’euros) dans le think tank européen Re-Imagine Europa, créé en 2017 par Valéry Giscard d’Estaing. Avec pour objectif, comme c’est affiché sur le site de sa fondation, d’«engager un dialogue avec un large éventail de parties prenantes européennes sur l’édition du génome au XXIe siècle».

Seulement, quelques mois plus tard, en novembre, une task force sur «l’agriculture durable et l’innovation» est créée en son sein. Là encore, l’équipe menée par un ancien commissaire européen à la Recherche, Carlos Moedas, vise à «élaborer des propositions inclusives et pragmatiques sur la manière dont l’innovation peut soutenir la création de systèmes agricoles européens plus durables et plus résilients». Mais d’après CEO, le principal objectif de ce groupe serait en réalité de faire pression au sein des institutions européennes afin que la réglementation sur les OGM ne s’applique pas sur les NBT.

A la demande de médias, la liste des membres du comité d’experts de la taskforce a été publiée en ligne par Re-Imagine Europa vendredi. Or, «parmi les 55 membres figurant actuellement sur la liste, la grande majorité représente l’industrie des biotechnologies, les chercheurs en matière d’OGM, les avocats pro-biotechnologies et les intérêts agricoles traditionnels», note CEO dans son analyse. Des gens qui ont donc des intérêts dans le secteur des nouveaux OGM.

«Gagner les esprits du public et des politiques»

Les Crispr Files soulignent également le lobbying intense de l’Epso, l’European Plant Science Organisation. L’organisme, qui se décrit comme «une organisation académique indépendante qui représente plus de 200 instituts de recherche et dont la mission est d’améliorer l’impact et la visibilité de la science des plantes en Europe», organise en effet des réunions avec «des fonctionnaires nationaux triés sur le volet, issus de certains pays et de certains ministères» dont la France.

«L’objectif de ces réunions de l’Epso est d’obtenir la dérégulation des techniques d’édition du génome, explique Nina Holland, chercheuse à CEO, au quotidien la Libre Belgique qui, comme Reporterre, a eu accès aux documents en avant-première. Les discussions [avec les fonctionnaires nationaux] ont eu pour sujet principal, d’un côté, la voie légale qui permettrait de rencontrer le moins de résistance, et de l’autre, quels serait les produits phares issus de l’édition du génome capables de gagner les cœurs et les esprits du public et des politiques, après l’échec des cultures OGM sur ce plan. Le Parlement européen a voté plusieurs fois contre la dérégulation. Ils doivent donc vaincre cette résistance politique.»

Récupération de logo

Pour atteindre cet objectif, certains n’ont pas hésité à usurper le logo d’organismes scientifiques ou d’universités. C’est ce dont est accusée la plateforme EU-Sage, née en janvier 2020. Peu après le jugement de la CJUE de juillet 2018, un groupe de chercheurs menés par l’Institut flamand de biotechnologie (VIB) s’était empressé d’écrire une lettre à Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne. Signé par une centaine de scientifiques, ce courrier défendait la dérégulation de l’édition génétique au nom de la compétitivité européenne. C’est suite à cette initiative qu’est créée EU-Sage, devenue membre de la task force financée par Bill Gates.

Sur son site, EU-Sage affirme être un réseau représentant des «scientifiques venant de 134 sociétés et instituts européens spécialisés dans les sciences végétales qui ont uni leurs forces pour fournir des informations sur l’édition du génome et promouvoir le développement de politiques européennes et des Etats membres de l’UE qui permettent l’utilisation de l’édition du génome pour une agriculture et une production alimentaire durables». Problème : même lorsqu’un seul chercheur membre d’un institut a signé la tribune, le logo de son employeur est récupéré, sans l’accord de l’organisme.

C’est le cas de l’Université libre de Bruxelles qui, d’après CEO, a protesté contre l’utilisation de son image par EU-Sage, «potentiellement trompeuse» car elle «donne faussement l’impression que la position bénéficie d’un large soutien de la part d’une série d’universités, dont la nôtre, ce qui, dans le cas de l’ULB, n’est certainement pas le cas». Le responsable de l’Université catholique de Louvain a aussi indiqué que cette forme de communication prêtait à confusion. Egalement concerné, le CNRS a quant à lui expliqué à Reporterre qu’il entendait «demander le retrait de son logo sur le site de cette organisation».

C’est un effort de plus pour les industriels du secteur, qui attendent tous impatiemment une date, celle du 30 avril. A la demande du Conseil de l’Union européenne, la Commission devrait en effet publier ce jour-là une étude de risque sur les NBT. Avec à la clé, un éventuel changement de la directive européenne sur les nouveaux OGM.

119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA change ses pratiques toxiques.

Communiqué de presse – 25 février 2021

Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA.

L’étude d’octobre 2020 ​du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette. Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe.

L’EFSA​ évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé​, avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». ​L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’ANSES5​ qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés se contentant d’une analyse de toxicité aiguë. La double-évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 20196​ ​.

119 députés européens, français et sénateurs français exigent que l’EFSA respecte le règlement européen.

Après les associations et les citoyens, 119 députés européens, français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques ont rejoint la mobilisation en co-signant une lettre exigeant que l’EFSA :

  • –  fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et peut-être le plus important des « effets cocktails » ;
  • –  mettre en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dits plus classiquement « effets cocktails » dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées ;
  • –  mettre en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, de la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et de faire application du règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE ;
  • –  assure la publication des données brutes, articles et références sur lesquels se base l’EFSA dans ses évaluations, 3 L’Autorité européenne de sécurité des aliments (en anglais European Food Safety Authority, EFSA) est une des principales agences de l’U​ nion européenne​.Elleestchargéedel’​évaluationdesrisques​dansledomainedesd​ enréesalimentaires​.
    4 ​https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/efsaexplainsglyphosate151112fr.pdf
    5 L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique.
    6 Découvrir l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne d​ u​ 1er octobre 2019.​

L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires.

Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français. Elles enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché.

Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources. Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.

CONTACTS PRESSE

Responsables politiques :

Pour contacter Manuel Bompard, Eric Andrieu, Michèle Rivasi, Claude Gruffat, Benoît Biteau, Loïc Prud’Homme​, Joël Labbé,

il faut joindre ​Manon Cretinon, / attachée de presse : 06 32 81 44 52.

Pour le comité de pilotage de la campagne Secrets Toxiques :

  • –  François Veillerette – Porte-parole Générations Futures 06 81 64 65 58
  • –  Dominique Masset – Co-Président Campagne Glyphosate France 06 10 94 66 82
  • –  Philippe Piard – Représentant Nature & Progrès – 06 74 15 76 25 La campagne Secrets Toxiques est :
  • –  une initiative de ​Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès.
  • –  soutenue par José Bové, Perrine Hervé-Gruyer, Coline Serreau, Olivier De Schutter, Marie-Monique Robin, Philippe Desbrosses, Denis Robert, Jean-Paul Jaud et Vandana Shiva.

Aude : des « faucheurs » d’OGM détruisent des centaines de sacs de semences

Aude : des « faucheurs » d’OGM détruisent des centaines de sacs de semences

Une cinquantaine de « faucheurs volontaires » d’OGM ont pénétré jeudi sur le site d’une coopérative agricole à Castelnaudary, dans l’Aude, éventrant plusieurs centaines de sacs de semences de colza et de tournesol qu’ils considèrent illégales.

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