Tribunal de Dijon Montbard : un faucheur volontaire relaxé pour la seconde fois

Le prévenu, 60 ans, militant du mouvement « Faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM » faisait l’objet de poursuites pour avoir refusé de se soumettre aux relevés signalétiques et prélèvements génétiques auprès des gendarmes de Montbard en juillet 2020.
Par Marie VINDY (CLP) – Hier à 16:25 – T

Ferme mais confiant. Voilà comment résumer l’attitude du prévenu, âgé de 60 ans et militant du mouvement « Faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM », qui comparaissait ce lundi devant le tribunal de Dijon. Celui-ci faisait l’objet de poursuites pour s’être opposé aux relevés signalétiques et prélèvements ADN en vue de leur inscription dans un fichier automatisé des empreintes génétiques, le 1er juillet 2020, dans le cadre d’un dossier diligenté par le parquet de la Drôme pour la destruction de cultures d’OGM. 

Relaxé puis reconvoqué par les gendarmes

A la barre, l’homme ne nie pas les faits, puisse qu’au contraire, il les revendique. C’est d’ailleurs ce qu’exposera son conseil, Me Guillaume Tumerelle, lors d’une première plaidoirie visant la nullité de la procédure : « les segments d’ADN prélevés apportent des informations qui n’ont pas d’utilité pour le dossier pénal et l’identification de la personne. »

Et de développer en rappelant que son client aurait déjà été relaxé pour des faits similaires, une semaine seulement avant qu’il ne soit de nouveau convoqué à la gendarmerie de Montbard, et ceci alors que les militants du mouvement des « Faucheuses et faucheurs volontaires » auraient toujours publiquement communiqué leurs identités lors de leurs actions.

Jurisprudences et relaxes

Pour la procureure Caroline Locks, il ne s’agit pas d’un « acharnement » comme aurait voulu le faire entendre les militants, mais d’un hasard de calendrier. Par ailleurs, la magistrate, lors de ses réquisitions, ne contestera pas les jurisprudences existantes en la matière ; d’autres relaxes ayant déjà été prononcées à Dijon, comme dans d’autres juridictions. 

« J’ai expliqué aux gendarmes que ce n’était peut-être pas la peine de leur faire perdre du temps, à eux autant qu’au procureur et au tribunal. J’ai présenté des documents, j’ai argumenté et manifestement, cela a également perturbé les gendarmes » indiquera le prévenu.

Demande d’indemnisation

Me Guillaume Tumerelle poursuivra sa plaidoirie sur le fond du dossier en répétant – outre le nombre de jurisprudences, relaxes en appel, puis en cassation, et la condamnation de la France sur ce sujet par la cour européenne des droits de l’homme – qu’un prélèvement doit être nécessaire à l’enquête : « Il ne peut pas y avoir de fichage génétique suite à une manifestation. Il s’agit de manifestations politiques, pas d’actes délinquants et crapuleux. »

L’avocat s’expliquera également sur les demandes d’indemnisations symboliques qu’il soumet au tribunal pour son client : « C’est la première fois que je fais cette demande, basée sur un barème et qui équivaut, en montant, à l’aide juridictionnelle, parce que toute juridiction prononçant une relaxe peut prononcer une indemnisation. »

Le prévenu a été relaxé et la demande d’indemnisation rejetée.

« Sur les “nouveaux OGM’’, le ministre de l’agriculture s’aligne sur les discours du lobby agro-industriel »

Tribune source : Le Monde

Collectif

En estimant que les nouvelles techniques de modification génétique dénommées NBT ne sont pas des OGM, Julien Denormandie contredit à la fois le droit européen, le Conseil d’Etat et les engagements du gouvernement en 2018, alerte, dans une tribune au « Monde », un collectif de responsables associatifs et écologiques.

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OGM : relaxe pour les Faucheurs au nom de l’état de nécessité

Un article de Inf’OGM https://www.infogm.org
version PDF par Christophe NOISETTE Date de rédaction / mise à jour : 19 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, le Tribunal de Perpignan a reconnu qu’un faucheur volontaire d’OGM avait agi en état de nécessité en détruisant des tournesols génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides. Le prévenu a été relaxé de façon définitive. C’est la première fois que la reconnaissance de l’état de nécessité conduit à une relaxe définitive de Faucheurs volontaires, le Parquet n’ayant pas fait appel. C’est, après celle de Dijon [1], la deuxième relaxe définitive des Faucheurs en deux ans.OGM : relaxe pour les Faucheurs au nom de l'état de nécessité Photo de Guillaume de Crop

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Methanisation du Ségala = HOLD-UP de la préfecture sur l’eau potable du Lot !!

La préfecture du Lot est complice de cet écocide avec de surcroit un total déni de démocratie comme ici à Labathude (empoisonnement des sols et de l’eau potable).

Rappelons-nous que le Préfet est aussi responsable de la santé publique des citoyens !!

Nous étions une centaine réunis ce samedi 25 juillet à Labathude.IMG_3699 (1)

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Pisseurs Involontaires de Glyphosate lotois : 1er dépôt de PLAINTE CAHORS: 13 juillet 2020

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6 juillet 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE ASSOCIATION CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 

 

Le collectif Glyphosate46 appelle à venir Lundi 13 juillet à partir de midi devant le Tribunal Judiciaire de Cahors pour le 1er dépôt de plaintes des « Pisseurs involontaires de Glyphosate Lotois » qui commencera à 13h (heure d’ouverture du greffe). Ce dépôt sera effectué par notre référent lotois pour une petite centaine de plaignants.

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Bayer: Un tribunal US bloque la commercialisation de l’herbicide dicamba

(source / Reuters 4 JUIN 2020)

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Bayer: Un tribunal US bloque la commercialisation de l’herbicide dicamba

                     

Le groupe agrochimique allemand Bayer pourrait être empêché de vendre son herbicide dicamba aux États-Unis après le rejet mercredi par une cour d’appel de l’autorisation du régulateur fédéral pour ce produit.

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(Reuters) – Le groupe agrochimique allemand Bayer pourrait être empêché de vendre son herbicide dicamba aux États-Unis après le rejet mercredi par une cour d’appel de l’autorisation du régulateur fédéral pour ce produit.

La cour d’appel a estimé que l’agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) avait largement sous-estimé les risques liés à l’herbicide et n’avait pas tenu compte d’autres risques associés au produit.

Le tribunal a estimé également que l’EPA avait violé les réglementations fédérales et n’avait jamais déterminé si une prolongation de l’enregistrement de l’herbicide de deux ans supplémentaires pourrait conduire à un monopole ou un quasi-monopole.

Dans un communiqué, Bayer a expliqué que ce jugement porte sur la décision d’homologation de l’EPA de 2018, qui expire en décembre de cette année, et qu’il s’efforce d’obtenir une nouvelle homologation de l’EPA pour l’herbicide pour 2021 et au-delà.

“Sur la base des actions de l’EPA et si la décision est contestée avec succès, nous travaillerons rapidement pour minimiser l’impact sur nos clients cette saison”, a déclaré le groupe allemand.

L’EPA avait imposé des restrictions sur l’usage du dicamba en novembre 2018, craignant des dommages éventuels aux cultures entourant les zones où le produit est appliqué.

En février, Bayer a annoncé faire appel de la décision de justice lui imposant de payer, avec BASF, 265 millions de dollars de dommages-intérêts à un agriculteur du Missouri qui avait attribué au dicamba la destruction de ses pêchers.

 

POUR RAPPEL :

En Europe, le dicamba est autorisé depuis 2008 et 27 pays l’utilisent, dont la France. Toutefois, il est beaucoup moins répandu dans l’hexagone que de l’autre côté de l’Atlantique car la culture des OGM y est interdite.

POISON: Le dicamba est un herbicide à large spectre, comme le glyphosate, et existe depuis longtemps. Mais son utilisation s’est intensifiée depuis que Monsanto, la firme américaine récemment rachetée par Bayer, commercialise des semences de soja et de coton génétiquement modifiées pour y résister. Une aubaine pour certains exploitants au moment où les mauvaises herbes deviennent de plus en plus résistantes à d’autres désherbants. Le problème, c’est que le dicamba se disperse facilement et tue les plantes qui ne sont pas adaptées. Il a ainsi pollué environ 4% des champs de soja aux Etats-Unis en 2017.

 

Lors de l’action des faucheurs contre TRISKALIA                                                                     à Glomel/Bretagne le 27 septembre 2018 de gros stocks de Dicamba                               ont été découverts  sous différents noms!!!!





(source / Zonebourse 4  JUIN 2020)

Bayer : La valeur du jour en Europe BAYER empoisonné par le dicamba

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Bayer abandonne 2,6% à 63,40 euros pénalisé par une mauvaise nouvelle concernant le dossier dicamba aux Etats-Unis. Une cour d’appel a rejeté l’autorisation du régulateur fédéral pour ce pesticide accusé de contaminer les terres et dévasté les cultures. Selon la justice, l’agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) a notamment largement sous-estimé les risques liés au produit hérité de Monsanto acquis en 2018 pour 63 milliards de dollars, et n’avait pas tenu compte d’autres risques associés au produit.

Dans un communiqué, Bayer a rappelé que ce jugement portait sur la décision d’homologation de l’EPA de 2018, qui expire en décembre de cette année, et qu’il s’efforce d’obtenir une nouvelle homologation de l’EPA pour l’herbicide pour 2021 et au-delà.

Les ennuis continent donc de s’accumuler pour le groupe allemand. En février dernier, un tribunal américain avait condamné Bayer, ainsi que BASF, qui commercialise un autre produit à base de dicamba, à verser une indemnité de 265 millions de dollars à un agriculteur du Missouri, qui accusait dicamba d’avoir détruit ses vergers de pêches.

Le groupe allemand avait alors annoncé son intention de faire appel de la décision de justice.  » Nous estimons que les preuves présentées au cours du procès ont démontré que les produits de Monsanto n’étaient pas responsables des pertes invoquées « , avait assuré le groupe dans un communiqué.

Pour autant, Bayer est loin d’en avoir fini. La société doit encore affronter plus de 140 procès aux Etats-Unis… Sans parler des milliers de plaintes liés au Roundup.

A cet égard cependant, le groupe pourrait connaître une embellie. Fin mai, Bloomberg a révélé que le géant allemand de la chimie avait conclu des accords verbaux avec une grande partie des 125 000 plaignants accusant son désherbant Roundup d’avoir provoqué le cancer. Les accords, qui doivent encore être signés, concerneraient entre 50 et 85 000 plaintes sur un total de 125 000 a précisé l’agence de presse.

Cette dernière rappelle que Bayer a prévu une enveloppe de 10 milliards de dollars pour mettre fin à une bataille juridique longue et couteuse débutée avec le rachat de l’américain Monsanto en 2018.