DOSSIER DE PRESSE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES BRETONS: IMPORTATION DE SOJA O.G.M. ou l’histoire du poulet breton décapité qui court toujours…

6 Décembre 2019

LES FAUCHEURS VOLONTAIRES ONT BLOQUES LE PORT DE COMMERCE DE BREST ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE BUNGE QUI distribue une part des 4,5 millions de tonnes de soja OGM- PESTICIDES arrivant chaque année d’Amérique du Nord et du Sud en France.

 

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Introduction :
 Le soja, est une légumineuse originaire de Chine. Principalement cultivé dans les zones sub-tropicales, sa graine est traditionnellement consommée par les humains en Asie orientale. Aujourd’hui, le soja est principalement utilisé sous forme d’huile végétale et de tourteaux.

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C’est le principal oléo-protéagineux cultivé dans le monde : 128 millions d’ha pour une production de 360 millions de tonnes en 2018

90 % du soja produit dans le monde est OGM (source : http://www.fopoleopro.com/marche-mondial-des- oleagineux-juin-2018/).
Les USA rassemblent 45 % des surfaces cultivées en soja, qui apparaît dans les statistiques agricoles américaines dans les années 20. L’industrialisation de l’agriculture permet une augmentation des surfaces durant les décennies qui suivent. L’American Soybean Association, associée (regroupant agriculteurs et industriels) avec l’aide du gouvernement, a largement contribué à développer les usages et les marchés du soja (graine, huile , tourteaux à destination de l’élevage industriel), notamment à l’export (source : https://www.persee.fr/doc/tiers_0040-7356_1976_num_17_66_2635). A partir des années 70, c’est le développement du soja au sein des deux géants agricoles sud-américains, le Brésil et l’Argentine, qui expliquent l’augmentation mondiale des surfaces cultivées (ils représentent avec les USA, 82 % des tonnages produits). Cette croissance est particulièrement marquée au Brésil : la surface en soja y a plus que doublé lors des 20 dernières années et équivaut aujourd’hui à celle des USA.

Le marché du soja à l’export représente 66 millions de tonnes / an. Les principaux pays importateurs sont la Chine, ainsi que les pays de L’UE. La France importe annuellement 4,5 millions de tonnes de soja dont les deux tiers sont consommés sous forme de tourteaux dans l’alimentation animale ( alors que la production française s’élève à 0,5 Million de tonnes, niveau record en 2017). (source : https://www.planetoscope.com/cereales/1713- consommation-de-soja-en-france.html).

Malgré cette dépendance de l’élevage français à l’importation de soja, les critiques s’élèvent de tout bord. Le président Emmanuel Macron a déclaré sur France 2 le 26 Août 2019 : « on a une part de complicité » en évoquant les incendies en Amazonie liés à la déforestation au profit des monocultures de Soja. Il a ajouté ensuite « Le soja, on en a besoin en Europe. Parce que ça apporte de la protéine pour nourrir les animaux. Et nous, nous n’en avons pas », a-t-il rappelé. « C’est le fruit d’un vieil équilibre conclu dans les années 60. On a accepté une dépendance en termes de protéines. Je considère que c’est un très mauvais choix». Ce discours rejoint la position de la FNSEA et de la Coordination

Rurale, deux syndicats agricoles qui militent pour la mise en place par l’état d’un « Plan Protéine » qui soutiendrait les producteurs français d’oléoprotéagineux.
Mais cette position rassembleuse adoptée par le président de la république pourrait rassurer si elles n’éludait pas deux questions fondamentales :

– Peut-on se passer des importations de soja sans remettre en cause le système d’élevage industriel, en particulier en Bretagne ?
- Doit-on usé des mêmes techniques culturales qu’en Amérique pour cultiver des oléoprotagineux en France (monocultures OGM-pesticides) pour devenir autonome ?

On développera donc ces questions dans ce dossier de presse en terminant par les détails des revendications des faucheurs volontaires sur ce thème.

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PARTIE I : Soja importé et élevage industriel breton, 2 frères siamois :

  1. A) Les bases de la restructuration de l’agriculture française des années 1960 :

En 1957, le traité de Rome définit la communauté européenne ainsi qu’une Politique Agricole Commune, effective dès 1962. L’objectif n’°1 est l’augmentation de la productivité. Des outils destinés à

« professionnaliser l’agriculture » transforment alors la ferme familiale diversifiée en « exploitation agricole – unité de production spécialisée » : mise en place des différents statuts agricoles, « dotations

jeunes agriculteurs », contrôle du foncier avec la création de la SAFER, etc…
(source : http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AGRIFRA07c-2.pdf)
La modernisation, c’est aussi le progrès technique à l’intérieur des fermes : mécanisation, bâtiments d’élevage hors-sol, développement des techniques de sélection (végétales ou animales), utilisation de pesticides et d’antibiotiques (toutes ces techniques n’étant bien sûr pas abordables pour une ferme familiale avec une forte partie vivrière).
C’est aussi l’organisation des filières. Grâce la structuration en coopérative, l’agriculteur
« travaille en intégration » à une filière de production. Il est approvisionné en matière première, accompagné techniquement, et sa production est commercialisée en circuit long par la coopérative. La réglementations des prix, des subventions, des systèmes de stockage et des règles communes en matière d’importation et d’exportation seront les bases de la PAC de 1962.
C’est à cette même période que se construit la dépendance protéique de l’Europe aux États-Unis :
« Comment en est-on arrivé là ? Les négociations dans le cadre de l’OMC ou de la PAC ont renforcé une situation issue de la seconde guerre mondiale : la spécialisation de l’Union européenne dans la production de céréales au détriment des protéines végétales. Dès le début des années 60, l’exonération des droits de douane pour les importations de

soja américain [3] a favorisé l’essor des productions animales européennes au travers d’un modèle d’élevage intensif ».

(source : https://www.infogm.org/Dependance-en-proteines-vegetales)
Ceci est particulièrement prégnant en Bretagne où le ministre de l’agriculture de l’époque , Edgar Pisani, annonce en 1965 que cette région doit devenir l’ «atelier à lait et à viande » de la France.

  1. B) L’élevage, socle de la Bretagne :

Selon les conclusions d’un rapport de la DRAAF de Bretagne datant de 2013 : « L’agriculture et l’agro-alimentaire constituent le socle territorial et économique de la Bretagne, dont le maillage est principalement tissé par la filière élevage » .
(source : http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/L_elevage_en_Bretagne_cle49c7b6.pdf

Les chiffres qui ci-contre illustrent bien les conclusions de ce rapport.
La Bretagne est également leader dans les industries agro-alimentaires avec 15 % des emplois français du secteur. C’est la première région d’abattage, et de production d’aliments pour bétail.

(Source : http://www.bretagne.synagri.com/ca1/PJ.nsf/TECHPJPARCLEF/32957/$File/ABC-Agriculture-et- agroalimentaireBretagne-Chiffres2019.pdf?OpenElement)
Ce positionnement économique ainsi que sa situation géographique explique pourquoi cette région est la principale entrée du soja OGM en France avec les ports de Lorient, de Montoir de Bretagne et de Brest.

  1. C) Impacts socio-économiques

Aujourd’hui on compte 67000 actifs agricole, répartis entre chefs d’exploitation, aides-familiaux, et salariés. On peut donc affirmer que, même si la hausse de la productivité, la professionnalisation de l’agriculture, et l’industrialisation n’est pas la seule cause de cette évolution, ce modèle qui

représentait la modernité dans les années 1960, n’a pas réussi à préserver ses travailleurs.

La création d’emploi dans l’industrie agro-alimentaire (IAA) est présenté comme le point positif de cette mutation, bien qu’elle n’a pas compensé la destruction du monde paysan. De plus depuis les années 80, la surproduction, la concurrence importante sur le marché mondial de l’alimentation a fragilisé les emplois. A titre d’exemple, on peut citer la fermeture des abattoirs : fermeture de GAD à Lampaull-Guimiliau en 2013, de Tilly-Sabco à Guerlesquin entre 2013 et 2018 ou de Doux en 2013 (sur la photo ci-contre, le salariés de Doux porte le maillot de l’équipe de foot du Brésil pour dénonçons la concurrence de l’aviculture de ce pays notamment sur le marché du Moyen-Orient).

Selon un rapport de l’INSEE de 2019, la main d’oeuvre des IAA est très féminisée et peu qualifiée, ce qui expliquerait que les salaires soient plus faibles dans l’IAA que dans les autres industries agro-alimentaires.
(Source : file:///H:/FV/importation/la%20pêche%20au%20gros/inseeIAA.pdf).

Pour finir sur le thème des conditions de travail des salariés de l’IAA, il est nécessaire de montrer comment la sécurité sanitaire de la main d’oeuvre n’est pas un sujet pris au sérieux par les dirigeants de ces entreprises. On ne citera à titre d’exemple que :

  • –  les salariés chauffeurs de l’entreprise Nutrea-Triskalia intoxiqués par des fongicides répandus sur l’aliment qu’ils transportaient, 2009 et 2010. La faute inexcusable de l’entreprise est reconnue pour certains d’entre eux.

  • –  l’enquête de l’Association pour la protection de la santé au travail dans les métiers portuaires

  • 44 – APPSTMP44 : plus d’un salarié ou ex-salarié sur 2 était atteint d’une maladie grave ou mort. La cause invoqué est leur contact avec des produits imprégnés de pesticides dans des milieux clos tels que les cales.

  1. D) Impacts environnementaux :

Comme pour les impacts socio- économiques, il est impossible d’être exhaustif tellement la littérature scientifique regorge d’article sur les liens entre industrialisation de l’agriculture, destruction des écosystèmes, et pollution des ressources.

Tout d’abord, la recherche de productivité a entraîné une transformation du paysage rurale et en particulier la destruction du maillage bocager (source:http://educatif.eau-et-rivieres.asso.fr/pdf/bocage.pdf) et la destruction des zones humides.
Bien que considérés comme non-productifs par l’agriculture industrielle, ces éléments paysagers apportent des « services écologiques majeurs » : stockage du carbone, préservation de fertilité des sols, filtrage des nitrates, régulation du cycle de l’eau, maintien de la biodiversité, etc….La modernisation de l’agriculture a donc affaibli le paysage rural quant à ses capacités à maintenir les équilibres écologiques.

D’autre part, l’intensification de l’élevage a placé de nombreux bassins versants en « zones d’excédents structurels » d’effluents d’élevage (Z.E.S.). Ce zonage émane de la directive des nitrates qui posent un problème majeur quant à la potabilité de l’eau et à l’eutrophisation des écosystème (l’invasion des algues vertes étant un des symptômes reconnus de ce phénomène).
(source : http://www.bretagne.synagri.com/synagri/mesures-applicables-en-zones-dexcedent-structurel)

Enfin, on peut questionner le choix d’une production agricole en grande partie vouée à l’export quant à son impact sur le climat. L’import et l’export de marchandises agricoles, ce sont des transports et donc des émissions de gaz à effets de serre. « Produire plus pour nourrir le monde » est une phrase du 20ème siècle et nous sommes bel et bien au 21ème siècle. Pour nourrir le monde, il faut répartir les richesses, manger moins de viande, et éviter de détruire les systèmes agricoles locaux.

(Source http://www.fao.org/fileadmin/templates/wsfs/docs/Issues_papers/Issues_papers_FR/ Comment_nourrir_le_monde_en_2050.pdf)

  1. E) Les politiques d’orientations agricoles du conseil régional :

Nous n’allons pas ici détailler l’ensemble des financement prévu par le conseil régional lors des prochaines années. Malgré le souhait du président de la république de développer une agriculture plus autonome et malgré les impératifs de transition écologique toujours plus prégnants, le conseil régional breton fait le choix de miser sur l’élevage industriel. Les situations comparées de deux types d’exploitations agricoles illustrent bien ce choix :
- d’une part, le budget du conseil régional pour financer la construction ou l’agrandissement de poulaillers industriels est assuré, voir conforté https://www.reussir.fr/volailles/le-poulet-francais-est-de-plus-en-plus-present-chez- mcdonalds-france https://www.reussir.fr/volailles/lavenir-de-la-volaille-en-bretagne-passe-par-le-poulet-lourd Le vice président de la région Bretagne, Olivier Allain va même jusqu’à intervenir dans une enquête publique pour soutenir la construction d’un poulailler industriel à Langouellan. L’argent publique est disponible pour produire de la « Junk Food ».
- d’autre part, les mesures agri-environnementales et climatiques qui subventionnaient lors des 20 dernières années des agriculteurs qui faisaient le choix de l’autonomie en nourrissant leurs bêtes à l’herbe et non au maïs-soja, ne sont pas assurées leur des prochaines années. Une manifestation est d’ailleurs prévue le 12 Décembre 2019 à Rennes.

Ce déséquilibre dans le soutien publique aux différents systèmes agricoles montre que l’élocution du président de la république fin Août n’est qu’un effet d’annonce.

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Partie II : Le drame de la culture du soja en Amérique du Sud

Au niveau mondial, plus d’un million de kilomètres carrés de terres sont consacrés à la culture du soja, une surface presque deux fois plus vaste que la France .
La catastrophe environnementale et humaine qui se cache derrière la viande et les produits laitiers français , à cause des monocultures industrielles de soja au Brésil ou en Argentine détruisent des milliers d’hectares.
La politique pyromane du président brésilien Jair Bolsonaro, arrivé au pouvoir début 2019, n’arrange en rien les choses. En juillet, la déforestation au Brésil à progressé de 278 % par rapport au même mois de 2018.

Ces incendies dramatiques ont fini par mettre en évidence la responsabilité de l’Europe et de la France qui importent massivement du soja d’Amérique du Sud et du Brésil pour alimenter leur bétail. Ce soja brésilien qui est presque tout le temps transgénique, soulevant d’autres questions sur nos importations massives d’OGM au regard de la loi qui peinent à trouver des réponses justes… L’association Inf’OGM à dans son numéro de Novembre 2019 tentée de décrypter le sujet et la réalité n’est pas rassurante.

L’utilisation de variétés transgéniques tolérantes à un herbicide a été un des éléments clés de cette colonisation tout azimut, car elle simplifiait la culture industrielle de cette plante sur d’immenses surfaces. (épandages aériens d’herbicides).

Entre 2000 et 2010 c’est 24 millions d’hectares, soit 17 millions de terrains de foot !,de forets de savanes et de prairies (Amazonie,Cerrado,Chaco..) qui ont été convertis en pâturages puis par la suite en champs de soja.

Au rythme actuel de cette destruction l’Est de l’Amazonie et son écosystème naturel pourrait disparaître dans les 30 ans a venir.

Ces modifications du paysage et des modalités culturales ont d’énormes impacts sanitaire et sociaux. Le premier est une concurrence accrue sur la terre,donc une augmentation du prix du foncier. Ensuite la monoculture et les pulvérisations ont entraîné une dégradation des sols,les terres produisent moins ,ce qui obligent les « agriculteurs » à utiliser de plus en plus d’engrais,de pesticides.

De plus, comme le relate Mme Seghezzi réalisatrice du film « histoire de la plaine » le taux de cancer a triplé la ou on cultive du soja et le taux de malformations congénitales quadruplé les données épidémiologiques sont rares car les intimidations et violentes attaques sont monnaie courante en Amérique.

Ce qui ce passe dans ces pays dans tous les domaines ; de l’économie, des relations humaines, de la santé, de la protection de l’environnement est en lien avec l’avancée du secteur de l’agroalimentaire.

Au Brésil, cette situation criminelle est orchestré par un groupe de parlementaire qui domine le sénat et la chambre fédérale : la Bancada Ruralista qui défend les intérêts de l’agroalimentaire dans toutes ses dimensions en dominant le ministère de l’agriculture et celui de la santé. Pour ce groupe qui agit au service des intérêts des grandes entreprises transnationales, la question environnemental entrave les affaires. Tous les défenseurs de ces questions tels que les autochtones,les écologistes, les chefs de communautés traditionnelles sont traités en ennemis à réduire au silence,voire à assassiner ! Ils utilisent tous les pouvoirs constitutionnels,exécutifs,législatifs et judiciaires. La police fédérale et l’armée sont d’efficaces collaborateurs ou quittent le terrain pour laisser agir leur milice.

Lorsque Mr Macron déclare que « la France à une part de complicité dues aux importation massives de soja », il ne croit pas si bien dire !

Pour ce qui est de l’avenir, il nous semble encore plus sombre si jamais les accords de libre-échange du Mercosur-UE venait à être ratifiés par l’Union Européenne.

Dans l’idéal,l’harmonisation des législations lors de tels accords devrait s’effectuer en nivelant vers le haut et non comme elle se dessine, en nivelant vers le bas, vers toujours plus de précarité sanitaire,sociale et environnementale.

(ce document est une compilation de plusieurs textes rédigés par JF Roux et par les journalistes d’info-OGM, toutes les sources sont dans le numéro 157 du journal info’ogm)

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Partie III : revendications des faucheurs volontaires : communiqué de presse du 06 décembre 2019

POURQUOI LES FAUCHEURS VOLONTAIRES BLOQUENT LE PORT DE COMMERCE DE BREST 
ET L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ BUNGE

AU PORT DE COMMERCE BREST, gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie bretonne qui appartient au conseil régional, les principales marchandises importées sont les hydrocarbures et aliments pour bétail. La principale marchandise exportée : le poulet congelé !I

LA SOCIÉTÉ BUNGE, leader européen dans le négoce international de l’agro-alimentaire, et pour partie l’import et l’export d’oléagineux, est installée depuis 2016 sur le port de Brest. Elle y stocke et distribue donc une part des 4,5 millions de tonnes de soja OGM- PESTICIDES arrivant chaque année d’Amérique du Nord et du Sud en France.

NOUS DÉNONÇONS :

– Les importations de soja et donc les monocultures OGM-pesticides en Amérique. Sur ce contient, elles génèrent l’accaparement des terres par les firmes de l’agro- business, l’élimination des paysans, la destruction des ressources (eau, sol, biodiversité) et en définitive une crise sanitaire et sociale pour les populations persistant à vivre dans ces zones de monocultures

la filière d’élevage industriel mortifère en France et en particulier en Bretagne (dont le poulet congelé destiné à l’export) que ce soja approvisionne. Dans notre région, cette agro-industrie est synonyme de pollutions des ressources, destruction de l’agriculture paysanne, et d’emplois peu rémunérés effectuées dans des conditions néfastes (travail de nuit, non-respect de la santé des travailleurs)

– l’acharnement des différents acteurs économiques et du syndicat majoritaire, la FNSEA, à persister dans cette impasse socio-économique qu’est le marché de
l’ « alimentation des masses », avec ses filières export énergivores et destructrices des économies locales bien plus « sociales et solidaires »
– l’asservissement des politiques qui font le choix de continuer à subventionner l’agro-industrie avec de l’argent public.

NOUS DEMANDONS DONC AUJOURD’HUI

– A rencontrer Olivier ALLAIN, vice-président du conseil régional à l’agriculture
et Hervé VASSEUR, président de Nutrinoë, fédération des producteurs d’aliments pour bétail du grand ouest (et donc clients de l’entreprise Bunge).

S’ils ne prennent pas de dispositions en cohérence avec l’urgence de la situation que nous dénonçons, ils doivent en assumer la responsabilité d’élus et de décideurs économiques devant la société civile.

ET « DEMAIN » :

– l’arrêt des importations d’OGM en France et en particulier ceux qui y sont interdits à la culture en France car ce que nous jugeons dangereux pour notre société nationale l’est également pour l’ensemble de l’humanité.
– une transparence des politiques d’orientation agricole du conseil régional : ces choix concernent tous les habitants de la région, qu’ils soient agriculteurs ou non, car ils déterminent la qualité de vie de tous.

– une cohérence du budget régional en accord avec une réelle transition (agro-)écologique. Nous demandons donc que soit rendu publique de manière régulière le budget actualisé aux différentes filières agricoles.
– une réelle modification du système agricole avec comme première mesure l’arrêt des subventions à la construction ou l’agrandissement des élevages industriels. L’argent ainsi économisé doit être à disposition d’une agriculture respectueuse des travailleur-euses,et de tout les êtres vivants sur cette belle planète

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NOUS CONTINUERONS

nos actions déterminées qui sont un des ultimes remparts à la voracité mortifère des multinationales de l’agro-alimentaire et de leurs valets politiciens locaux et Européens. La désobéissance civique permettra, nous l’espérons, de fendre le silence complice des personnes qui ont trop à perdre pour défendre le bien commun.

Le monde a ce qu’il faut pour les besoins de tous mais pas assez pour l’avidité de quelques-uns !

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(source France3 / 6-12-2019)

 

Brest : opération anti-OGM des faucheurs volontaires au port. Des installations endommagées

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L’importation de soja OGM visé

Depuis 6h45, 70 manifestants bloquaient une des entrées de la société Bunge, un des poids lourd européen du négoce international de l’agro-alimentaire. Une société importatrice d’oléagineux. Vers 9 h, les camions bloqués commençaient à emprunter la seconde entrée.

Les Faucheurs volontaires dénoncent l’importation de soja OGM (Organisme Génétiquement Modifié). Ils réclament « l’arrêt des importations d’OGM en France », « une transparence des politiques d’orientation agricole du conseil régional » et « une réelle modification du système agricole avec comme première mesure l’arrêt des subventions à la construction ou l’agrandissement des élevages industriels ».

Des installations portuaires endommagées

Un groupe de manifestants s’est introduit de façon frauduleuse dans une zone à accès restreint et a coupé des tapis d’approvisionnement des silos, selon les manifestants et la police. « Le bilan sur site est lourd : l’outil de production est sérieusement endommagé, les réparations et pertes d’exploitation se chiffrent en centaines de milliers d’euros » a précisé dans un communiqué la préfecture du Finistère. « L’activité économique sur le port de commerce est fragilisée jusqu’à la réparation de ces installations » a-t-elle ajouté.

Des procédures judiciaires ont été ouvertes pour identifier les auteurs de ces dégradations.

Visite citoyenne chez « l’empoisonneur » TRISKALIA : relaxe pour refus de prélèvement ADN de deux faucheurs lotois

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Communiqué de presse 08 novembre 2019

2 Faucheurs Volontaires relaxés

par le tribunal de Cahors

Philippe Coulloud et Rémy Pesant étaient jugés à Cahors, le 26 septembre dernier, pour avoir refusé de donner leur ADN lors d’une audition libre en gendarmerie de Figeac. Cette audition faisait suite à une visite citoyenne en août 2018 d’une centaine de FV dans un site de la tristement célèbre coopérative bretonne Triskalia. Cet entrepôt à Glomel, classé Seveso seuil haut, contient jusqu’à 65.000 tonnes de « produits phytosanitaires », autrement dit une large proportion étant des poisons mortifères pour les employés, les agriculteurs, la faune, la flore, l’eau, l’air, les sols et bien entendu pour les populations.

Hasard du calendrier, l’employeur Triskalia est condamné ce 6 novembre, par le tribunal de Vannes, pour « faute inexcusable vis-à-vis d’un ex salarié » Noël Pouliquen (licencié parce que trop malade !) qui travaillait aussi à Glomel.

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Le père et le fils Pouliquen, Raymond (69 ans) et Noël (49 ans), ont en commun d’avoir tous les deux exercé leur activité professionnelle sur le site de Triskalia à GLOMEL au contact des produits dits « phytosanitaires ». Ils souffrent respectivement d’une leucémie et d’un lymphome. / © France 3 Bretagne

Rappelons que plusieurs employés de cette entreprise sont morts empoisonnés par leur travail et que plusieurs sont actuellement gravement souffrants ; Leur maladie est, enfin, reconnue en « maladie professionnelle liée aux pesticides » par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).

Rappelons aussi que Triskalia est poursuivi pour la mort de tout un troupeau de vaches, suite à une erreur de livraison, en 2018, d’aliments pour lapins contenant sept antibiotiques !

Rappelons encore que Triskalia, par le biais de ses différentes filiales, commercialise une énorme quantité de soja OGM en provenance d’Amérique. La culture de ce soja OGM, rendu tolérant aux herbicides, est une catastrophe sanitaire et environnementale dans les pays où il est cultivé ; elle constitue une des premières causes de déforestation en Amérique du Sud.

De plus, cet aliment pour bétail contient des résidus d’herbicides pour tous les animaux destinés à notre consommation, exception faite des produits bio et de quelques petits labels indiquant « nourris sans OGM ». A quand la grande distribution sera contrainte de préciser sur ses emballages « nourris aux OGM et aux pesticides » ?

Le tribunal de grande instance de Cahors a rendu son délibéré ce 7 novembre 2019. Les deux prévenus lotois sont relaxés. Ce jugement vient compléter une douzaine d’affaires similaires et récentes où les juges ont relaxé d’autres militants ou syndicalistes. La jurisprudence commence donc à être bien établie en ce domaine.

Guillaume Tumerelle , avocat des deux FV explique : A la lecture du dossier, on ne pouvait pas savoir pourquoi ou par qui la demande de prélèvement d’ADN avait été effectuée, dans quelles circonstances ou pour quelle supposée infraction. Gênée, madame la Procureur, n’avait alors pas fait de réquisitoire, ne voulant pas porter préjudice aux prévenus !

Maître Tumerelle avait plaidé d’une part que le tribunal n’était pas à même de vérifier la légalité de la demande de prélèvement d’ADN, et d’autre part qu’une telle demande ne pouvait pas être légalement faite contre des militants agissant en lanceurs d’alerte dans le cadre d’une manifestation non-violente. Un fichage génétique de militants est une mesure illégale, inadéquate, disproportionnée et inutile.

Maître Tumerelle se demande pourquoi les parquets continuent à poursuivre ces militants ? Et surtout pourquoi ils continuent à demander ces prélèvements dans le cadre d’actions militantes ? La réponse lui semble malheureusement évidente, c’est manifestement pour continuer à remplir illégalement le fichier FNAEG avec des personnes qui ne devraient pas être fichées mais qui acceptent spontanément ce prélèvement d’ADN. Il y a encore un travail important à faire sur ce sujet pour préserver nos libertés publiques

Créé contre les délinquants sexuels sur mineurs en juin 1998, le FNAEG est étendu en 2001 au terrorisme. Les gouvernements successifs ne cessent d’élargir ce fichier : Aujourd’hui chaque personne auditionnée en gendarmerie risque de se voir demander son ADN ! 4.369 personnes y sont enregistrées en 2002. C’est 1.724.173 en 2010, plus de 3.960.000 français-es en 2018, donc probablement nettement plus de 4 millions en 2019 ! Ces fichiers sont conservés 25 ans pour les présumé-es innocent-es et 40 ans pour les personnes condamnées. Nous apprenons que des élèves mineurs du lycée Champollion à Figeac, suite à des faits d’incivilités peu graves, ont innocemment donné leur ADN. Voilà nos jeunes fichés au FNAEG pour 25 ans sauf si les parents obtiennent du Procureur l’effacement de ces données (cela reste un droit de le demander !).

Ces prélèvements ADN contiennent, depuis un « amendement technique » de novembre 2018 toutes nos données génétiques (maladies, sexe, couleurs des yeux et même de la peau, apparence, origine ethnique, etc.), alors qu’auparavant elles se limitaient aux données « non-codantes », donc sans donnée biologique, c’est à dire permettant clairement, mais uniquement l’identification d’une personne. Et cela malgré les réserves alarmantes de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Il est ainsi possible aujourd’hui d’utiliser le FNAEG, entre autres, pour identifier les parents proches des personnes fichées ! Ce monde sécuritaire «en marche rapide» doit tous nous interpeller.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, par un arrêt définitif du 22 septembre 2017, a condamné la France pour un abus de fichage ADN, idem une décision de la CEDH le 20 juin 2019. Le ministère public français ne semble pas avoir pris toute la mesure de cet arrêt, puisque certains parquets continuent de poursuivre des personnes refusant de donner leur ADN. Il est urgent que l’État français tire toutes les conséquences de cette condamnation en modifiant sa législation.

Les FV encouragent tous les militants, syndicalistes, lanceurs d’alerte et toutes personnes entendues en gendarmerie à ne pas donner leur ADN ! Le refus de se soumettre au prélèvement peut être puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Lorsque il n’y a pas relaxe, les peines excèdent rarement 200, € d’amende…

Vigilance OGM 46 : association loi 1901, reconnue d’intérêt général
Maison Paysanne, Place de la Halle 46320 Assier
La 8ème Fête des Faucheurs se déroulera à 46320 Assier les 10, 11 et 12 avril 2020 (W-E de Pâques)

 

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Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et Campagne Glyphosate

B9712616133Z.1_20170717084038_000+GEG9F0F90.1-0Rendu de la CJUE

Bonjour à toutes et à tous.

Hier mardi 1er octobre 2019, à Luxembourg. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait une décision qui marque un tournant dans la lutte contre l’utilisation de pesticides, appelées par les industriels concernés « produits phytopharmaceutiques ».

Souvenez vous, le départ de la Campagne « J’ai des Pesticides dans mes Urines et Toi ? » :

Une action des Faucheurs Volontaires d’OGM qui visait à rendre impropre à la vente des bidons de Round Up à l’époque autorisés à la vente au particuliers. Des tests urinaires effectués pour présenter la défense des Faucheurs convoqués au tribunal de Fois.

Un renvoi devant la CJUE de 4 questions prioritaires de constitutionnalité au sujet de la réglementation autorisant ou non, la mise sur le marché de l’ensemble des pesticides.

Et nous, qui participons unis à cette mobilisation indépendante et citoyenne unique réunissant plus de 5000 participants tous imprégnés de Glyphosate…..

Retrouvez ici les questions posées par Maitre Tumerelle à l’audience de Foix transmises à la CJUE et plaidée en date du 28 octobre 2018.

Après de long mois d’attente, hier, mardi 1er octobre 2019 la CJUE a donné son rendu et il est en parti positif? pour plusieurs raisons bien qu’il ne soit pas celui que nous attendions, nous militants.

En effet, celui ci exprime le fait que la législation européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dit pesticides, est bonne. Cela peut faire bondir pour la simple raison que tout industriel concerné n’est pas soumis à contre expertise sur ces produits ce qui pose problème comme le révèlent notamment les « Monsanto Papers ».

Voir ici l’article du Monde concernant cette affaire concernant le Glyphosate

Pour d’autres comme le professeur Seralini c’est une réelle victoire historique : qui écrit sur les réseaux sociaux :

 » GRANDE VICTOIRE CE 1er Octobre EN COURS EUROPEENNE DE JUSTICE Grâce au Cabinet d’Avocats de Guillaume Tumerelle ! Les poisons cachés 1000 fois plus toxiques que le glyphosate que nous avons mis en évidence dans les Roundup doivent faire l’objet d’évaluations à long terme ou les autorisations seront retirées ! Bientôt on saura que ce sont des autorisations frauduleuses qui sont données aux pesticides par les États ! »

Mais nous concernant, il s’agit d’entendre et de comprendre l’analyse de ce rendu par l’avocat qui a mis en lumière ces questions de constitutionnalité et cela tombe bien, puisque c’est aussi l’avocat officiel des plaignants de notre Campagne Glyphosate, Maitre Guillaume Tumerelle qui écrit quand à lui :

 » La Cour apporte des précisions et interprétations essentielles sur le règlement européen qui remettent en cause un grand nombre d’autorisations de mise sur le marché de produits pesticides dont le très controversé glyphosate. Les procédures d’évaluation ne sont pas correctement appliquées par les autorités. Nous apportons quelques commentaires sur les apports de cet arrêt de la Cour Européenne de Justice. »

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cjue_bcHISTORIQUE (rappel)

Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE).

La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.

La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous même si le temps de parole à l’audience est limité à 15 minutes.

Cette audience fait suite à la saisine de la CJUE par le tribunal correctionnel de Foix, suite à l’action des faucheurs et au travail du cabinet. L’enjeu est de dire si la législation européenne actuelle sur les pesticides est conforme au principe de précaution. Une décision favorable de la Cour aurait des répercutions considérables et pourrait remettre en cause dans toute l’union européenne les méthodes d’évaluations actuelles des pesticides totalement insuffisantes.

J’aurai donc la lourde responsabilité de plaider une nouvelle fois devant la Cour de justice européenne en faveur du principe de précaution, la protection de l’environnement et la santé, et une nouvelle fois contre les positions des Etats membres qui souhaitent un statu quo. L’évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l’union européenne.

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IMG_5515-777x437le jeudi 12 octobre 2017 à 20h09

Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui en réunion et risquaient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Pour la défense des faucheurs volontaires, nous avons choisit entre autres arguments de soulever l’illégalité des textes européens prévoyant une méthode d’évaluation insuffisante des pesticides avant leur mise sur le marché. Nous demandions au Tribunal correctionnel de Foix de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, soit la plus haute instance judiciaire, afin de la questionner sur la validité de la législation européenne au regard du principe de précaution. Nous estimions que nombre de publications scientifiques récentes démontraient l’existence de risques liés au glyphosate et surtout aux co-formulants qui sont insuffisamment analysés avant mise sur le marché. Le Glyphosate a notamment été classé cancérigène probable par le CIRC qui est une agence dépendant de l’organisation mondiale de la santé.

Contre toute attente, le procureur Karine BOUISSET a suivi notre position et a requis lors de l’audience correctionnelle du 17 août 2017 la saisine de la cour de justice de l’union européenne. La décision était mise en délibéré à l’audience du 12 octobre 2017GettyImages-833613732

Le 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a repris nos demandes et a sollicité la saisine de la Cour de justice de l’union européenne sur quatre questions. De manière synthétique, les questions portent sur la validité des méthodes d’évaluation des pesticides (à base de glyphosate ou autres), sur le fait que seul le principe actif soit analysé, sur l’absence d’analyse de « l’effet cocktail » que produit l’association de plusieurs molécules et qui démultiplie l’effet toxique d’un produit pesticide, sur l’absence d’analyses suffisantes du produit fini tel que commercialisé.

Les quatre questions sont les suivantes :

1 / Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il omet de définir précisément ce qu’est une substance active, laissant le soin au pétitionnaire de choisir ce qu’il dénomme substance active dans son produit, et laissant la possibilité au pétitionnaire d’orienter l’intégralité de son dossier de demande sur une unique substance active alors que son produit fini en comprend plusieurs ?

 2/ Le principe de précaution et l’impartialité de l’autorisation de commercialisation sont-ils assurés lorsque les tests, analyses et évaluations nécessaires à l’instruction du dossier sont réalisés par les seuls pétitionnaires évidemment partiaux dans leur présentation, sans aucune contre analyse indépendante, et en ne publiant pas leurs rapports de demandes d’autorisation sous couvert de secret industriel ?

 3/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il ne tient aucun compte des pluralités de substances actives, et de leur effet cumulé ? Notamment lorsqu’il ne prévoit aucune analyse spécifique complète au niveau européen des cumuls de substances actives au sein d’un même produit ?

 4/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il dispense en ses chapitres 3 et 4 d’analyses de toxicité (génotoxicité, examen de carcinogénécité, examen des perturbations endocriniennes…), les produits pesticides dans leurs formulations commerciales telles que mises sur le marché et telles que les consommateurs et l’environnement y sont exposés, n’imposant que des tests sommaires toujours réalisés par le pétitionnaire ?

 

Cette décision du Tribunal correctionnel de Foix permettra de remettre en question la législation européenne et ses carences en matière d’évaluation des produits pesticides, non seulement pour le glyphosate fortement décrié, mais également pour les autres pesticides qui sont commercialisés sur la base de la même réglementation.

Le dossier prend donc une tournure européenne et pourrait avoir une incidence décisive sur la législation applicable.

Guillaume TUMERELLE, avocat

 

Sur le suivit du délibéré :

Reportage France 3 : Glyphosate : un juge du tribunal de Foix saisit l’Europe sur la dangerosité des pesticides.

Reportage CNEWS : Procès du Glyphosate : la Cour de Justice européenne saisie.

INFOGM : Foix : l’évaluation des herbicides devant la Cour européenne.

La Dépêche du midi : Glyphosate : le tribunal de Foix saisit la Cour de justice européenne.

Le Monde.

Challenges.fr

« le vif »

Epoch Time : Glyphosate : un juge saute le pas et saisit l’Europe

La Gazette ariégeoise

(droit rural, droit de l’environnement, droit de la santé, glyphosate, pesticides)

Voilà pour cette affaire qui est loin d’être terminée puisque l’on peut affirmer que les autorisations de mise sur le marché de nombreux pesticides ne respectent pas dans l’entièreté du dispositif législatif et constitutionnel, le principe de précaution.

Aussi nous pouvons dès à présent vous donner rendez vous dans les prochains jours (la date arrive si si c’est promis !!) au Tribunal de Grande Instance de Valence pour notre dépôt de plaintes.

Nous n’oublions pas monsieur le Maire de Saou, à qui nous apportons tout notre soutien dans le conflit l’opposant à l’État jugé ce lundi 30 septembre au tribunal administratif de Grenoble dans l’affaire de l’arrêté d’interdiction d’épandage sur sa commune. Nous vous tiendront informés du rendu dans quelques jours… 

En vous remerciant une fois de plus et plus que jamais pour votre intérêt et votre suivi, vos engagements et votre solidarité.

TOUS UNIS CONTRE LES PESTICIDES !!

Les arrêts de la CJUE sont d’application obligatoire et immédiate.

Seule est maintenue l’exemption possible de réglementation sur les techniques de mutagenèse « traditionnellement utilisées » et « dont la sécurité est avérée depuis longtemps » inscrite dans la directive européenne de 2001 qui réglemente la dissémination des OGM dans l’environnement.

Or, depuis un an, les tournesols et les colzas VrTH (variétés rendues résistantes à un herbicide) obtenus artificiellement en laboratoire, non « traditionnellement utilisés » et dont la sécurité n’est pas avérée, donc illégaux, sont toujours semés, cultivés et consommés en France.

Le gouvernement se renvoie la balle avec le Conseil d’état afin de retarder l’application de cet arrêt.

Les Faucheurs et Faucheuses Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions afin de contraindre le gouvernement à remplir ses obligations d’interdiction des VrTH et sa mission de protection de la population et de l’environnement.

Ils et elles continueront d’informer les citoyen.ne.s et soutiendront toute action visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.

Tribunal correctionnel de Cahors. La justice va-t-elle condamner deux Faucheurs Volontaires ?

Philippe Coulloud et Rémy Pesant, deux Faucheurs Volontaires ont comparu devant le tribunal correctionnel de Cahors : leur jugement est attendu pour le 7 novembre prochain.

 

Publié le 3 Oct 19 à 8:00 / La Vie Quercynoise25510-191001172718541-0De g. à d., dans la salle d’audience Simone Veil du palais de justice de Cahors, M Guillaume Tumerelle, Philippe Coulloud et Rémy Pesant.

Parce qu’ils avaient refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN et aux relevés signalétiques en gendarmerie à Figeac, deux membres du mouvement « Faucheurs Volontaires » du Lot, ayant participé à une action menée en Bretagne, dont la date n’est pas précisée, à l’encontre de la coopérative Triskalia, étaient appelés à la barre du tribunal correctionnel de Cahors.

Ce jeudi 26 septembre 2019, Philippe Coulloud et Rémy Pesant, militants « Faucheurs Volontaires » (1), ont comparu, pour avoir :

– refusé de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de leur empreinte génétique, étant soupçonnés d’infraction entraînant leur inscription au FNAEG (2), et,

– d’avoir refusé de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrées dans un fichier de police.

À peine Mme Isabelle Six, présidente du tribunal, eut-elle terminé la lecture des infractions reprochées aux deux prévenus, que le Ministère Public, par la voix de Mme Aurélie Barbosa, sollicitait un renvoi de l’audience en raison de communications tardives de documents, l’empêchant de fonder ses réquisitions.

« Lanceurs d’alerte » et « non violents »

Impassibles, les deux prévenus arborant leur tee-shirt portant mention « Glyphosate permis de tuer » pour l’un et « Faucheur volontaire » pour l’autre, assistent aux échanges entre les magistrats et leur avocat Me Guillaume Tumerelle. Finalement le dossier est retenu.

Maître Tumerelle soulève l’exception d’illégalité des procédures menées à l’encontre des deux prévenus, arguant du fait que les prélèvements en question, enregistrent des informations qui vont bien au-delà de ce que prévoit la loi. Il demande la nullité des procédures menées à l’encontre de MM. Coulloud et Pesant et pointe du doigt la fragilité du dossier pénal ; il demande la relaxe de ses clients.

Mme Six reprend l’instruction en interrogeant les prévenus.

Philippe Coulloud rappelle que le mouvement des Faucheurs Volontaires intervient à visage découvert et de manière non violente.

« Notre action se déroulait auprès de l’entreprise Triskalia, en Bretagne, un vaste entrepôt de 65 000 tonnes de pesticides où dernièrement plusieurs employés sont décédés empoisonnés et dautres gravement malades » indique M. Coulloud. Il ajoute : « la liste de tous les participants à cette action avait été communiquée à la gendarmerie, dès lors, je ne vois pas la nécessité d’effectuer un prélèvement ADN ; il n’y a aucune raison à cela » déclare-t-il, rappelant que la France a été condamnée pour abus de fichage par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il termine : « ce monde sécuritaire est très inquiétant ! »

Même ligne de défense pour Bernard Pesant, insistant sur le rôle des Faucheurs Volontaires, se définissant comme des lanceurs d’alerte. « Et pourquoi faudrait-il en plus se soumettre à des prélèvements ; parce que nous ferions ce que l’État oublie de bien faire ? » s’interroge-t-il.

La défense plaide la relaxe

Maître Tumerelle observe qu’il s’agit du procès de militants qui œuvrent pour la défense de l’environnement et en faveur desquels les jugements de relaxe sont de plus en plus nombreux. Il explique que l’action menée par ses deux clients était « une inspection citoyenne au sein d’une entreprise qui a été plusieurs fois poursuivie avec sanctions pénales à la clé, suite à des infractions, notamment des importations d’OGM ». Il ajoute : « démarche toujours plus productiviste, toujours plus dangereuse ». Une centaine de personnes avaient participé à cette action donnant lieu à 18 interpellations.

L’avocat insiste sur la dimension d’alerte de l’opinion publique menée par ses clients. Au regard de la jurisprudence, il affirme que ces démarches policières n’étaient pas pertinentes et revêtaient un caractère excessif. Il conclut : « dans ce cas de figure, les tribunaux considèrent que le fichage est inadéquat, inutile, non pertinent et excessif ».

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 7 novembre 2019.

Il s’agit du premier procès de Faucheurs Volontaires depuis plus de dix ans dans le Lot. Le 14 décembre 2007, huit Faucheurs Volontaires lotois avaient été relaxés à Cahors, également pour avoir refusé de se prêter à un prélèvement ADN.

JEAN-CLAUDE BONNEMÈRE

(1) Mouvement créé à l’origine pour la destruction des parcelles d’essai transgéniques et de cultures d’OGM en plein champ.

(2) Fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Gendarmerie de St Géry/Lot : 70 personnes pour soutenir le 1er faucheur volontaire lotois auditionné pour le fauchage de la RAGT/Aveyron

IMG_7687Nous étions plus de 70 (une faucheuse a comptée) de militants anti OGM et syndicalistes   ce mercredi devant la gendarmerie de St Géry, dans le Lot pour soutenir Pierre Dufour qui était convoqué en audition libre suite à un fauchage de  tournesols obtenus par mutagenèse « in vitro » , le 15 août 2018 dans l’Aveyron.

Ce fauchage a eu lieu sur une parcelle de tournesol VrTH(varièté rendue tolérante à un herbicide)et reconnue comme OGM depuis l’arrêté du 25 juillet 2018 de la CJUE(cour de justice européenne) .

Il est le 1er lotois auditionné sur les 9 qui étaient présents à l’action. Sur la liste des participants rendue le 16 octobre 2018 au tribunal de Rodez, plus d’une trentaine de participants (de différentes régions de France) ont déjà été auditionnés.

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Depuis de nombreuses années, les faucheurs dénoncent à visage découvert le refus de transparence des firmes semencières qui cherchent à faire passer leurs profits financiers avant le respect de l’environnement, de la santé des paysans, des populations et à imposer des variétés qui augmentent inévitablement l’usage des herbicides.

Les semences de ces plantes mutées sont produites et vendues par des semenciers dont le R.A.G.T. en Aveyron. Aujourd’hui environ 200.000 hectares de tournesol OGM sont cultivés en France

Ces plantes n’ont d’autre but que de tolérer des herbicides… entrainant une surconsommation des pesticides !

1 an après nous réitérons nos exigences :

  • Que le gouvernement applique cette décision européenne. Par conséquent, qu’il déclare illégale toute cultureVrTH .
  • L’interdiction immédiate de la vente des semencesVrTH
  • La destruction de tous les stocks actuels et à venir de semencesVrTH
  • L’obligation de transparence quant aux techniques utilisées pour l’obtention des variétés.
  • L’arrêt immédiat des importations de tous les OGM.
  • La fin du brevetage des variétés et le développement d’une recherche publique pour le Bien Commun.

Ras le bol d’être empoisonnés et d’empoisonner la terre !

 

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Un petit clin d’oeil à notre ex-ministre de l’Ecologie mortifère et productiviste de nos gouvernants !!

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https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-quercy

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aveyron/rodez/aveyron-operation-faucheurs-volontaires-contre-ogm-1526558.html

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extrait du JT  19/20 du 15/08/18 de France 3 sur Youtube =
https://youtu.be/SQRBvu_ojSI

Soutien à Pierre Dufour faucheur volontaire du Lot RDV gendarmerie de St Géry : mercredi 31 juillet à partir de 10h30

Mobilisation en soutien aux

« FAUCHEURS VOLONTAIRES »

 

RDV devant la gendarmerie de St Géry : mercredi 31 juillet à partir de 10h30 en soutien à Pierre Dufour faucheur volontaire du Lot pour son audition concernant le Fauchage du 15 Août 2018 .IMG_2143IMG_2177

IMG_2146Suite à une action nationale des FV sur les terres du groupe RAGT (semencier) à Druelle (Aveyron) le 15/08/2018, ayant consisté à nettoyer un champ de tournesols mutés (VrTH), 58 Faucheurs Volontaires avaient déposé une liste de leur nom et adresse au tribunal de Rodez le 16/10/2018. Ce 31 juillet Pierre Dufour est convoqué en gendarmerie. Comme à leur habitude, ces lanceurs d’alertes ont agi à visages découverts et en présence de la presse. Sans leurs actions non violentes de fauchage d’OGM depuis plus de 20 ans, nos champs, à l’image de ceux des Amériques, serait envahi par les OGM et leurs effets indésirables et non prévus dont on ignore encore les risques potentiels de leur culture et de leur consommation sur la santé, l’environnement et la biodiversité.

Les Faucheurs Volontaires dénoncent la culture de ces « nouveaux OGM », Principalement des VrTH (Variétés rendues Tolérantes à un Herbicide qui est ainsi utilisé sur les cultures) obtenues par mutagenèse et multiplication de cellules isolées in vitro. De nombreuses démarches (courriers, rendez- vous aux ministères, DRAAF, etc.) et des mobilisations citoyennes ont fait valoir nos droits de paysans et de citoyens à produire et à consommer sans OGM ni pesticides et à sauvegarder notre patrimoine commun.

L’arrêt du 25 juillet 2018 de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a confirmé que ces plantes sont bien des OGM au sens de la directive 2001/18/CE et ne peuvent être exemptées de son champ d’application. Cet arrêt de la CJUE est rétroactif et d’application immédiate. Ces variétés sont donc cultivées illégalement (= « OGM cachés ») car elles ne suivent pas du tout la réglementation : « Les OGM doivent être autorisés [ou non] après une évaluation des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement. Ils sont alors soumis à des exigences de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. »

Sur 600 000 ha de tournesol cultivées en France, 200 000 ha sont des tournesols OGM. L’industrie semencière continue de passer en force, dans l’assourdissant silence des Pouvoirs Publics et au mépris des populations. A l’heure où se profilent d’autres OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique, le groupe RAGT investit les lieux de décision pour que ces nouveaux OGM se retrouvent eux aussi cachés dans nos jardins, nos champs et nos assiettes !

NON aux OGM, NON aux pesticides, NON au brevetage du Vivant.
OUI à la préservation de nos systèmes agraires locaux, de notre santé et de notre environnement. OUI à une alimentation choisie et de qualité.

Quand tous les moyens légaux ont été utilisés, les citoyen-nes n’ont plus à leur disposition que la désobéissance civile non violente.
Ils sont en état de nécessité selon l’Article 122-7 du code pénal qui permet de désobéir à

la loi au nom des valeurs supérieures ordonnées pour le bien commun.

Pierre Dufour est convoqué ce 31 juillet à la gendarmerie de St Géry Soyons nombreux à le soutenir et à manifester notre opposition aux OGM

importés ou cultivés en France, aux pesticides, au brevetage du vivant.

NON AU PROFIT DE QUELQUES UNS CONTRE LE BIEN COMMUN, POURSUIVONS LES VRAIS RESPONSABLES !

 

 

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ACTION DES FAUCHEURS VOLONTAIRES contre LIMAGRAIN/MONSANTO Français Lundi 22 Juillet 2019

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ACTION DES FAUCHEURS CONTRE LIMAGRAIN/MONSANTO Français & 4ème semencier mondial !! Lundi 22 Juillet 2019

Protégés de manière excessive par des gardes mobiles(avec nos impôts)tous les sites de Limagrain, notre Monsanto national, du secteur de Clermont-Ferrand et Riom n’ont pu recevoir la visite citoyenne et non-violente (comme à leur habitude) des faucheurs volontaires !!
Ils ont trop de mensonges à camoufler : blé OGM (recherche co-financée avec l’argent public) + voir derniers mensonges sur cash-investigation avec le pain JACQUET(une des ses filiales avec VILMORIN) , tromperies sur des semences vendues et non-référencées etc…

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Les Faucheurs volontaires ont mimé une « scène de crime », pour dénoncer l’écocide à l’œuvre avec les OGM, transgéniques ou mutés.