Procès Cahors : refus de prélèvement ADN

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Ce jeudi 26 septembre, deux faucheurs volontaires d’OGM comparaissaient devant le tribunal de Cahors pour avoir refusé un prélèvement ADN en février. Invoquant la jurisprudence, leur avocat, Me Tumerelle, réclame pour eux la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré.

Plusieurs dizaines de militants environnementaux étaient rassemblés ce jeudi 26 septembre devant le tribunal de Cahors. À l’intérieur, deux des leurs, les faucheurs volontaires d’OGM Rémy Pesant et Philippe Coulloud étaient jugés pour avoir, le 8 février dernier, refusé de se soumettre à un prélèvement ADN à Figeac après avoir pris part à une « inspection citoyenne » dans la coopérative bretonne Triskalia qui contient de nombreux pesticides.image-1

« J’ai du mal à comprendre l’objectif du parquet sinon de remplir le Fichier national d’empreintes génétiques (Fnaeg) en toute illégalité ». C’est en ces termes que Me Guillaume Tumerelle a terminé la défense des deux faucheurs avant de demander la relaxe de ses clients, soulignant que le jugement aura « des conséquences majeures pour les libertés publiques.

« Nous ne contestons pas le Fnaeg, mais la question du fichage de militants qui œuvrent pour la défense de l’environnement ». Et de rappeler : « Le fichage n’est pas automatique, c’est une faculté du parquet ».

Pour conforter son plaidoyer, l’avocat peut s’appuyer sur une jurisprudence importance. « Cela a été tranché », martèle-t-il, citant une quinzaine d’affaires judiciaires qui se sont conclues par une relaxe. « Les tribunaux considèrent systématiquement que le prélèvement est non pertinent, inutile et excessif ». En juin 2017, la France avait notamment été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour usage abusif des prélèvements ADN et atteinte à la vie privée.

« Ce monde sécuritaire est inquiétant »

« Le mouvement des Faucheurs volontaires est non violent. Nous agissons à visage découvert. Cela a été le cas à Triskalia. Nous avons communiqué la liste de tous les participants à la fin de la manifestation. À partir du moment où nous donnons notre identité, je ne vois pas pourquoi on devrait se soumettre à un prélèvement biologique. Cela peut impacter mes proches et donner des informations sur eux, sur mes enfants. C’est très inquiétant ce monde sécuritaire », souligne Philippe Coulloud, l’un des prévenus.

« Nous avons refusé et le prélèvement car c’est une évidence. Nous ne sommes pas en fuite, nous ne nous cachons pas. Nous faisons seulement ce que l’Etat oublie de bien faire », ajoute son camarade Rémy Pesant.

De son côté, la substitut de procureur, Aurélie Barbosa a refusé de formuler des réquisitions au prétexte de ne pas avoir eu le temps d’étudier les conclusions de la Défense et la procédure originale qui lui sont parvenues mercredi 25 septembre seulement. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 7 novembre.

La Dépêche du Lot / Publié le 26/09/2019 à 18:41 – Caroline Peyronel

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Un procès assez inhabituel…

Tribunal/Faucheurs volontaires

Les deux faucheurs et leur avocat devront attendre jusqu’en novembreLes deux faucheurs et leur avocat devront attendre jusqu’en novembre

Le jugement sera rendu en novembre alors que le parquet ne retient rien contre les faucheurs

Deux Lotois Rémy Pesant et Philippe Coulloud faucheurs d’OGM comparaissent jeudi 26 septembre devant le tribunal de Cahors pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement de leur ADN destiné à l’identification de leur empreinte génétique le 8 février 2019 à Figeac. Cet ADN aurait été « inscrit » au fnaeg fichier national automatisé des empreintes génétiques. Dans ce procès, le ministère public demandait le report de l’audience au regard de diverses pièces à consulter dont des jurisprudences arrivées tardivement… La défense demandait aussitôt la nullité de la procédure et s’opposait à la demande renvoi du parquet dans ce dossier où près de 900 pages restaient à consulter… Leur avocat soulevait aussi l’atteinte à la vie privée sur les segments ADN codants, se basant sur des textes de loi, au regard du nombre important d’informations qu’il comporte. Il demandait l’annulation. Ayant de plus récupéré le dossier pénal où il ne voit aucun élément de fond sur la raison pour laquelle on demandait aux prévenus de donner leurs empreintes ADN. Dans quelle condition on a demandé ces prélèvements ADN ? Qui ? Pour lui le fichage « pour des opinions politiques ou pour des actions militantes a été déclaré illégal de la cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme »…

Pas de réquisition du Ministère public…

La présidente reprenait l’affaire sur le fond. A la barre, Philippe Coulloud, sur le refus de se soumettre au prélèvement déclarait : « le mouvement est non violent et nous manifestons à visage découvert » et de poursuivre sur le pourquoi de ses actions puis « nous refusons le prélèvement ADN car nous communiquons la liste de tous les manifestant à la fin de la manifestation. Je ne vois pas la nécessité donc des prélèvements ADN. Et je souhaite protéger mes enfants. Le fichage étant étendu à toute la population et est géré par des boîtes comme Amazone ». M Pesant retraité, au casier judiciaire vierge, dira à la barre « Mon ami et camarade a tout dit… Je refuse les prises d’empreintes et d’ADN. Après avoir remis la liste des noms je ne vois pas pourquoi donner mon ADN »… Se tournant vers le Ministère public, la présidente aura pour réponse courroucée: « Je ne prendrai pas de réquisition dans ce dossier car je trouve cela injuste envers les justiciables» au regard surtout des éléments qui lui sont arrivés tardivement et le parquet n’a pu consulter. Pour la défense Me Guillaume Tumerelle rappelait que le mouvement est non violent et ses militants assument à visages découverts leurs actes en tant que lanceurs d’alertes. Doit-on ficher des militants environnementaux, syndicaux ? Et il n’y a pas de suspicion d’infraction envers les deux prévenus selon lui ; au regard des PV et procédures… Au pire ils ont participé à une inspection citoyenne démontrant des infractions. Ensuite sur les 18 militants seuls les deux prévenus présents sont poursuivis. L’avocat revenait sur des dizaines de jurisprudences relaxant les prévenus dans le même cas car il n’y a pas de volonté délinquante mais une participation à manifestation d’où l’inutilité du prélèvement ADN… Soit pour un fichage génétique disproportionné par rapport aux faits et condamné par la cour européenne des droits de l’homme. Il considère la procédure inutile et excessive…. Délibéré rendu le en novembre…

Publié le / Publié dans Lot Le Petit Journal / MPrugniaud

 

 

 

 

48 Pisseurs et pisseuses involontaires de glyphosate à Figeac le 17 Juin à l’Arrosoir ….

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A Figeac 48 personnes (dont 3 enfants), sont venus pour le deuxième prélèvement lotois avec 44 plaintes à venir.

Arrivés dès 6 h, les participants ont respectés le protocole contrôlé par notre huissier figeacois Maître Xavier locqueneux.

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Encore un grand merci à l’Arrosoir et toute son équipe pour l’accueil et particulièrement à Frédérique qui nous a aidé à servir le petit-déjeuner  offert par l’association Campagne Glyphosate 46. Tous les participants vous remercient chaleureusement.





FLYER rdv prélèvement MontvalentAprès le Sud et l’Est du département, le Nord du Lot organise aussi sa troisième séance de prélèvements et dernière avant les vacances.

Celle-ci aura lieu à Montvalent le mardi 25 juin, et concernera une quarantaine d’habitants de la zone de Martel, ainsi que des Corréziens. Une personne atteinte de lymphome non-hodgkinien (cancer de la lymphe en rémission depuis 3 ans), dont la corrélation avec le glyphosate a été reconnue chez les agriculteurs aux Etats-Unis, s’est portée volontaire pour faire le test.
Le prélèvement aura lieu à la salle polyvalente de la Croix-Blanche, mairie de Montvalent.

Une quatrième séance aura lieu pour Gourdon à la rentrée de septembre.

Rappelons que les participants doivent arriver à jeun et fournir les premières urines du matin. L’opération coûte 135 euros par personne (85 euros pour les frais de laboratoire et 50 euros pour les frais d’huissier et frais annexes).

Pour toute information et/ou inscription de dernière minute pour Montvalent :

téléphonez au 06 38 51 38 91 ou 06 60 22 23 54

ou par mail  : glypho46@riseup.net

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La campagne nationale fédère de nombreux citoyens et l’objectif des 5000  plaintes sera largement dépassé.

C’est un gros succès qui demande un bel investissement de toutes et tous.

Il est donc probable que la campagne de prélèvements s’arrête fin 2019.

 

Campagne Glyphosate France                     les chiffres au 19 juin 2019 :

71 départements sont mobilisés avec 48 qui ont commencés les prélèvements.

4001 prélèvements dans toute la France

&

3751 plaintes à venir

 

Les résultats donnent une moyenne nationale de 1,14 ng/ml de Glyphosate dans les urines soit 11 fois plus que le taux maximal autorisé pour l’eau potable de 0,1 ng/ml de Glyphosate.

Avec l’épandage saisonnier, en trois semaines la moyenne nationale des analyses est remontée de 0,1 ng/ml   !!!

 

Les citoyens qui participent à cette action ne souhaitent pas seulement connaître le taux de glyphosate de leur organisme ou de celui de leurs enfants. Ils veulent aussi mettre les responsables d’un tel empoisonnement devant leurs responsabilités. La plupart des « pisseurs » (92% à Figeac, 94% à Cahors, ce qui correspond à la moyenne nationale) déposeront donc plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Cahors pour mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et atteinte à l’environnement. Ces plaintes viseront des fabricants comme des décideurs politiques, co-responsables de la mise sur le marché de ce type de produits. L’action judiciaire est prise en charge par l’association « Campagne Glyphosate France » qui a lancé une souscription auprès du grand public.

 

 

 

 

 

 

ASSIER JARDIN MARTIGOUTTE ce Dimanche 31 mars de 10h au coucher du soleil…

Atelier déco pour la fête des faucheurs sous le thème principal de la Forêt :

Dimanche 31 mars à partir de 10h
au jardin de Martigoutte.

Dessin, fabrication d’objets en noisetiers tressé, mobiles…panneaux

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tasseaux et panneaux, tissus, laines….) vos idées, et tout ce qui peux
vous passer par la tête.

et votre Pic-nic

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Montage de la déco dans la cour du château MERCREDI 3 avril, NOUS AVONS
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A très bientôt ! Merci

Pierre

ARGUMENTAIRE CONTRE LES METHANISEURS à la mode gouvernementale !!!

ÉLÉMENTS D’ANALYSES SUR LA MÉTHANISATION

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La méthanisation, C’EST QUOI ?
La méthanisation est un processus de dégradation des matières organiques qui produit du gaz, lequel est transformable en électricité et en chaleur, les résidus appelés digestats, après avoir subi une séparation de phase se présentent sous forme liquide et solide et sont utilisés par les agriculteurs comme fertilisants
Ce processus, qui peut apparaître comme vertueux au premier abord n’est pas sans poser de nombreux problèmes pour peu que l’on étudie les impacts qu’il engendre au niveau environnemental (l’eau, le sol, l’air) et plus globalement ce qu’il signifie en matière agricole (concentration d’ateliers hors sol de plus en plus gros et transformation du métier d’agriculteur en pourvoyeur de matières organiques pour alimenter ces méthaniseurs)

Contexte
Le projet de 4 méthaniseurs implantés dans le Ségala (Espeyroux, Labathude, Gorses, Viazac) représente une capacité de traitement supérieure à celui de Gramat, 83500t qui vont générer 81500t de digestat brut, celui de Gramat a une capacité de près de 70000t, c’est, en rajoutant celui de Mayrac, en tout, près de 10000 ha d’épandage et on peut s’attendre à ce que d’autres projets voient le jour dans un futur proche ( extension d’un élevage d’engraissement bovin de 350 veaux à 800 veaux qui va produire 2000t de déjections), la procédure du « porté à connaissance » auprès de la Préfecture permet à un porteur de projet d’augmenter la capacité du méthaniseur sans aucune obligations préalables, le gouvernement prévoit de consacrer 30 % des énergies renouvelables à la méthanisation (5000 unités au niveau national), dans le Lot le plan Climat/énergie prévoit prochainement 10 unités suplémentaires.
L’éclatement de ce projet en 4 projets permet de faire l’impasse sur l’obligation d’une enquête publique ce qui fait qu’il n’y a pas d’étude d’impact et de danger, seulement une consultation publique
Ce projet subventionné à hauteur de 34 %, donc avec nos impôts, mais le citoyen qui finance ces projets n’a rien à dire, pas de débat public

Impact sur l’eau
Le Ségala est le château d’eau du Lot, il alimente 70 % des lotois en eau potable ( l’Ouysse, le Francès, le Drauzou, le Bervezou, la Bave et une multitude de sources) la majeure partie du Lot est classée en zone fortement vulnérable de par sa topographie et sa géologie (sols karstique sur le Causse, sols sableux et pentus dans le Ségala) ce qui a pour effet d’avoir une capacité d’épuration et de rétention de l’eau très réduite
Les travaux de scientifiques de renommée internationale tel que Claude et Lydia Bourguignon, Michel Bacalowickz, Guy Astruc pour ne citer qu’eux , font état d’un risque majeur pour la santé publique
L’hygiénisation préconisée pour les lisiers de canards et volailles (1h à 70°ne semble pas suffisant pour éradiquer tous les germes pathogènes, le stockage dans des poches pendant plusieurs mois, non brassées et exposées à la chaleur, va favoriser la multiplication des bactéries anaérobies, d’ailleurs, l’Ademe préconise une analyse avant chaque épandage ce qui paraît difficilement réalisable

Impact sur le sol
Les digestats liquides présentent un rapport C/N inférieur à 5( – de 3 en moyenne), or le guide d’épandage des effluents préconise de ne pas épandre ces digestats sur sol karstique dont la profondeur est inférieure à 20 cms, ce qui est le cas d’une grande partie du Causse ; Les sols peu profonds, sablonneux et pentus du Ségala favorisent le lessivage et ne permettent pas au sol de jouer son rôle d’épuration, (600ha d’épandage sur la seule commune de Gorses)
Nous ne sommes pas à l’abri d’une pollution accidentelle sur une poche de stockage(ex : Alvignac) le risque de retrouver très rapidement ce digestat dans les eaux souterraines ne peut pas être écarté, des analyses ont été effectuées suite à l’accident d’Alvignac : les prélèvements mettent en évidence la présence de métaux lourds et de perturbateurs endocriniens(D4)
Une mortalité anormale d’abeilles a également été observée en bordure de parcelles épandues, probablement victimes des émanations de gaz amoniac volatile et de gaz soufré, les vers de terre sont eux aussi victimes de ces épandages, un grand nombre vient mourir en surface, lorsque l’on sait que de 2t à l’hectare en 1950 on en compte à peu près 200 kg/ha aujourd’hui, on voit bien l’effet désastreux de la diminution des apports de compost sur les sols au profit des effluents liquides et des engrais minéraux riches en azote
Des spécialistes en archéologie et paléontologie( M.Lorblanchet, G.Delluc, J-Ch Castel) alertent sur le risque de dégradation du milieu souterrain et en particulier sur les risques d’infiltration et de ruissellement
sur les parois des grottes ornées, le Lot est un extraordinaire réservoir de gisements préhistoriques dont beaucoup reste à découvrir, est-ce que des considérations économiques peuvent prévaloir sur notre patrimoine culturel commun

Impact sur l’air
C’est évidemment la pollution la plus visible, chacun de nous a pu en faire l’expérience en passant à proximité de l’unité de méthanisation de Gramat, mais aussi près des lieux de stockage, (Lacapelle-marival par exemple), des personnes se sont endettées pour construire leur maison et se retrouvent aujourd’hui en plein désarroi à subir en permanence une odeur pestilentielle et la possibilité de vendre réduite à néant.
En ce qui concerne le stockage du gaz, les couvertures souples utilisées ne sont pas étanches, et à partir de 4 % de fuite le bilan carbone est négatif, le méthane ayant un impact sur l’effet de serre 25 fois supérieur au carbone.
Lorsqu’il n’y a pas de récupération de chaleur(ce qui est le cas des méthaniseurs du Ségala), 40 % de l’énergie produite part dans la nature, les subventions publiques attribuées servent uniquement à améliorer le revenu des porteurs de projet

Conclusion
En résumé, le principe de la méthanisation n’est pas à rejeter, mais il doit se limiter à son utilisation au niveau d’une exploitation ( production de gaz et de chaleur pour chauffer des bâtiments et des habitations) et il doit limiter au maximum les épandages de digestat liquide au profit du digestat solide, de ce fait, le principe d’élevage hors sol sans litière est à proscrire
Cette méthanisation industrielle ou semi- industrielle conforte le développement d’une agriculture industrielle et en est la suite logique avec son lot de nuisances olfactives, hydrologiques, sanitaires, et à terme la disparition des petits paysans dont la façon de produire en respectant la terre, l’eau et les animaux est largement plébiscité par une grande majorité de Français

 

Source Paul Cayrel : un récapitulatif de l’ensemble des problèmes liés à la méthanisation qu’elle soit industrielle (Gramat) ou semi-industrielle (projets du Ségala)

Des députés ont pissés à Paris ou la Campagne Glyphosate a bien démarrée..

Ce matin, les députés volontaires ce sont joints au premier prélèvement de la Campagne glyphosate Paris dans la salle Les Canaux, Maison des économies solidaires et innovantes. Parmi eux, Bénédicte Taurine, Loïc Prud’homme, Mathilde Panot, Stella Dupont, Delphine Batho, Martine Wonner, François-Michel Lambert, Michel Larive.

La campagne glyphosate réclame l’interdiction de la molécule de glyphosate comme de tous les pesticides de synthèse et somme le gouvernement de mettre en place immédiatement des mesures de transition vers une agriculture écologique.

Ils ont du glyphosate dans leurs urines : à Toulouse, 45 justiciables portent plainte

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45 plaintes ont été déposées ce mercredi devant le tribunal de grande  instance de Toulouse contre les responsables de la mise sur le marché du glyphosate, principale substance du Roundup de Monsanto. Elles émanent de personnes dans les urines desquelles du glyphosate a récemment été trouvé.

lien reportage france3 info occitanie

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/ils-ont-du-glyphosate-leurs-urines-toulouse-45-justiciables-portent-plainte-1623399.html?fbclid=IwAR298p4ccqz8IKxGkLbfra2aVZVqB6boGrq_Ar5QaTRx1OhoHqpGRmGLGNE#xtor=EPR-521

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Par Vincent Albinet

« J’ai du glyphosate dans les urines, et toi ? »

« J’ai du glyphosate dans les urines, et toi ? », tel est le nom de la campagne engagée contre les responsables de la mise sur le marché du glyphosate, principale substance du Roundup de Monsanto par l’association Campagne glyphosate Toulouse Métropole.

Elle avait débuté le 21 décembre dernier par la collecte d’urine, réalisée devant huissiers, d’une cinquantaine de volontaires. Un laboratoire indépendant allemand a depuis procédé à l’analyse de ces échantillons. Avec un résultat sans appel : 100% des personnes présentent des taux très significatifs de glyphosate dans leurs urines, de 0,43 à 3,1 microgramme/litre de glyphosate, soit en moyenne, 1,113 microgramme/litre de glyphosate ont ainsi été retrouvés dans les urines des volontaires alors que la réglementation fixe le seuil maximal à 0,1 microgramme.

Quarante-cinq de ces personnes ont donc déposé plainte devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour « mise en danger de la vie d’autrui », « tromperie aggravée » et « atteinte à l’environnement ».

Ces plaintes s’ajoutent à la centaine déjà enregistrée devant le tribunal de Foix (Ariège) où la même campagne, lancée par le collectif des Faucheurs volontaires, avait  démarré au mois de juin 2018.

Décideurs et fabriquants nominativement visés par les plaintes.

Comme à Foix, les plaintes déposées à Toulouse,  visent des individus, des PDG et des membres des conseils d’administration des groupes qui fabriquent des pesticides à base de glyphosate tels Bayer-Monsanto, Barclay Chemicals, Adama France, Agrifar. Elles ciblent également les décideurs et les organismes qui l’ont autorisé, tels les membres de la Commission européenne, la gouvernance de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et l’Afsa, son équivalent européen.

La marche arrière d’Emmanuel Macron

« Les dernières déclarations d’Emmanuel Macron nous démontrent que le gouvernement n’a nullement l’intention de respecter sa promesse d’interdire les pesticides dans un délai de 3 ans », analyse l’association Campagne glyphosate Toulouse Métropole.

Alors que le président français s’était engagé à une sortie du glyphosate en 2021, les députés ont refusé en mai 2018 de l’inscrire dans la loi agriculture et alimentation. Depuis, Emmanuel Macron, en déplacement dans la Drôme, a estimé que la France ne parviendrait pas à se passer « à 100 % » du glyphosate d’ici trois ans.

« Devant ce constat, nous avons décidé de porter plainte, individuellement (…) », indique l’association. « le Roundup est un produit dangereux et nous devons l’interdire TOTALEMENT le plus rapidement possible, ainsi que tous les pesticides chimiques dangereux, ajoute-t-elle. N’attendons pas un nouveau scandale sanitaire comme ceux de l’amiante, du distilbène, des hormones de croissance, du chlordécone, de l’isoméride, de la dépakine ou du médiator ».

Les Faucheurs à Luxembourg le 20 novembre

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Il leur aura fallu un peu plus d’un an de patience mais c’est enfin arrivé. Le 20 novembre, la cour de justice de l’union européenne se réunira pour répondre à la question posée par les Faucheurs volontaires lors de leur procès à Foix en août 2017 pour avoir rendu impropres à la vente des bidons contenant du glyphosate.

Le tribunal correctionnel avait, en effet, accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la cour de justice pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect, ou non, du principe de précaution pour l’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des herbicides contenant du glyphosate. 

Le jour de l’audience, les Faucheurs volontaires ariégeois appellent à des «marches silencieuses» vers toutes les préfectures de France, à partir de 9 h 30.

A partir de 8 h 30, à Luxembourg, la même opération entre la place Guillaume II et le siège de la cour de justice européenne.

Un défilé silencieux avec les photos de victimes du glyphosate en Argentine aura lieu en même temps dans la ville

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Pour s’y rendre, les Faucheuses et Faucheurs volontaires organisent un bus qui partira de Toulouse le 19 novembre dans l’après-midi pour revenir le 21 novembre en matinée. Pour renseignements et inscriptions s’adresser à alexisganter@riseup.net            ou au 06 47 32 49 21.

Il est également possible d’aider financièrement en envoyant un chèque à l’ordre de « Fonds d’actions FV 09 » en précisant « Soutien bus Luxembourg » au dos du chèque et à adresser à Sutra Jean-Charles 14 rue Porte en Rivière 09600 Laroque d’Olmes.

 

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Les pesticides tuent. Les décideurs doivent les interdire. Montrons leur que nous les observons attentivement en ce jour important qui pourrait remettre en cause le fonctionnement de cette agriculture industrielle !

Les pesticides, on n’en peut plus, on n’en veut plus !

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