Aude : des « faucheurs » d’OGM détruisent des centaines de sacs de semences

Aude : des « faucheurs » d’OGM détruisent des centaines de sacs de semences

Une cinquantaine de « faucheurs volontaires » d’OGM ont pénétré jeudi sur le site d’une coopérative agricole à Castelnaudary, dans l’Aude, éventrant plusieurs centaines de sacs de semences de colza et de tournesol qu’ils considèrent illégales.

Lire la suite

Tribunal de Dijon Montbard : un faucheur volontaire relaxé pour la seconde fois

Le prévenu, 60 ans, militant du mouvement « Faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM » faisait l’objet de poursuites pour avoir refusé de se soumettre aux relevés signalétiques et prélèvements génétiques auprès des gendarmes de Montbard en juillet 2020.
Par Marie VINDY (CLP) – Hier à 16:25 – T

Ferme mais confiant. Voilà comment résumer l’attitude du prévenu, âgé de 60 ans et militant du mouvement « Faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM », qui comparaissait ce lundi devant le tribunal de Dijon. Celui-ci faisait l’objet de poursuites pour s’être opposé aux relevés signalétiques et prélèvements ADN en vue de leur inscription dans un fichier automatisé des empreintes génétiques, le 1er juillet 2020, dans le cadre d’un dossier diligenté par le parquet de la Drôme pour la destruction de cultures d’OGM. 

Relaxé puis reconvoqué par les gendarmes

A la barre, l’homme ne nie pas les faits, puisse qu’au contraire, il les revendique. C’est d’ailleurs ce qu’exposera son conseil, Me Guillaume Tumerelle, lors d’une première plaidoirie visant la nullité de la procédure : « les segments d’ADN prélevés apportent des informations qui n’ont pas d’utilité pour le dossier pénal et l’identification de la personne. »

Et de développer en rappelant que son client aurait déjà été relaxé pour des faits similaires, une semaine seulement avant qu’il ne soit de nouveau convoqué à la gendarmerie de Montbard, et ceci alors que les militants du mouvement des « Faucheuses et faucheurs volontaires » auraient toujours publiquement communiqué leurs identités lors de leurs actions.

Jurisprudences et relaxes

Pour la procureure Caroline Locks, il ne s’agit pas d’un « acharnement » comme aurait voulu le faire entendre les militants, mais d’un hasard de calendrier. Par ailleurs, la magistrate, lors de ses réquisitions, ne contestera pas les jurisprudences existantes en la matière ; d’autres relaxes ayant déjà été prononcées à Dijon, comme dans d’autres juridictions. 

« J’ai expliqué aux gendarmes que ce n’était peut-être pas la peine de leur faire perdre du temps, à eux autant qu’au procureur et au tribunal. J’ai présenté des documents, j’ai argumenté et manifestement, cela a également perturbé les gendarmes » indiquera le prévenu.

Demande d’indemnisation

Me Guillaume Tumerelle poursuivra sa plaidoirie sur le fond du dossier en répétant – outre le nombre de jurisprudences, relaxes en appel, puis en cassation, et la condamnation de la France sur ce sujet par la cour européenne des droits de l’homme – qu’un prélèvement doit être nécessaire à l’enquête : « Il ne peut pas y avoir de fichage génétique suite à une manifestation. Il s’agit de manifestations politiques, pas d’actes délinquants et crapuleux. »

L’avocat s’expliquera également sur les demandes d’indemnisations symboliques qu’il soumet au tribunal pour son client : « C’est la première fois que je fais cette demande, basée sur un barème et qui équivaut, en montant, à l’aide juridictionnelle, parce que toute juridiction prononçant une relaxe peut prononcer une indemnisation. »

Le prévenu a été relaxé et la demande d’indemnisation rejetée.

« Sur les “nouveaux OGM’’, le ministre de l’agriculture s’aligne sur les discours du lobby agro-industriel »

Tribune source : Le Monde

Collectif

En estimant que les nouvelles techniques de modification génétique dénommées NBT ne sont pas des OGM, Julien Denormandie contredit à la fois le droit européen, le Conseil d’Etat et les engagements du gouvernement en 2018, alerte, dans une tribune au « Monde », un collectif de responsables associatifs et écologiques.

Lire la suite

OGM : relaxe pour les Faucheurs au nom de l’état de nécessité

Un article de Inf’OGM https://www.infogm.org
version PDF par Christophe NOISETTE Date de rédaction / mise à jour : 19 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, le Tribunal de Perpignan a reconnu qu’un faucheur volontaire d’OGM avait agi en état de nécessité en détruisant des tournesols génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides. Le prévenu a été relaxé de façon définitive. C’est la première fois que la reconnaissance de l’état de nécessité conduit à une relaxe définitive de Faucheurs volontaires, le Parquet n’ayant pas fait appel. C’est, après celle de Dijon [1], la deuxième relaxe définitive des Faucheurs en deux ans.OGM : relaxe pour les Faucheurs au nom de l'état de nécessité Photo de Guillaume de Crop

Lire la suite

Alert’OGM – L’actualité des OGM dans le monde – mai 2019

Alert’OGM

Alert’OGM – L’actualité des OGM dans le monde – mai 2019

Les Faucheurs neutralisent un essai de colza OGM VrTH

28 mai 2019 par Christophe NOISETTE

La dernière action des Faucheurs volontaires a eu lieu le 27 mai : neutralisation d’une plateforme d’essai de colza rendu tolérant à un herbicide par mutagénèse, une technique qui donne des OGM comme l’a rappelé le 25 juillet 2018 la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). L’opposition des Faucheurs volontaires aux plantes génétiquement modifiées (PGM) ne se limite pas à la destruction des cultures transgéniques et mutées : elle questionne aussi les importations de soja génétiquement modifié dans les (…)

· Lire en ligne : « Les Faucheurs neutralisent un essai de colza OGM VrTH »

Un biohacker convoqué pour pratique illégale de la médecine

24 mai 2019 par Christophe NOISETTE

Le biohacker Zayner vient d’être convoqué par l’Agence de la consommation de Californie suite à une plainte contre lui pour « pratique illicite de la médecine ». Une attaque contre la liberté d’expérimenter, s’est-il insurgé.
Josiah Zayner est un biohacker qui s’est rendu célèbre en 2017 lorsqu’il a décidé de tenter de se modifier génétiquement en utilisant l’outil de biotechnologie Crispr/Cas9. Cette expérience, il l’a réalisée en direct, sur Facebook, le 4 octobre 2017. Zayner s’est injecté une solution (…)

· Lire en ligne : « Un biohacker convoqué pour pratique illégale de la médecine »

Inde – Des aubergines OGM Bt cultivées illégalement

23 mai 2019 par Christophe NOISETTE

En mai 2019, l’avocat de l’intérêt public auprès de la Cour Suprême indienne a dénoncé la violation du moratoire sur la culture d’aubergine OGM Bt dans l’état du Haryana (Nord de l’Inde). Des poursuites pénales pourraient s’ensuivre.
Dans une lettre au ministre de l’Environnement en mai 2019, Prashant Bhushan, avocat de l’intérêt public auprès de la Cour Suprême indienne, a évoqué « la vente et la culture illégales d’aubergine Bt dans l’état du Haryana, en contrevenant au moratoire à durée indéterminée sur la (…)

· Lire en ligne : « Inde – Des aubergines OGM Bt cultivées illégalement »

Les Pays-Bas poussent à renégocier la directive OGM

20 mai 2019 par Eric MEUNIER

Le 14 mai 2019, les Pays-Bas ont présenté aux ministres de l’Agriculture des vingt-huit États membres de l’Union européenne une proposition concernant l’encadrement législatif des nouveaux OGM. Selon le document adressé par les Pays-Bas, ce pays souhaite que les États membres mènent une réflexion commune sur les nouveaux OGM. Douze pays sur vingt-huit paraissent soutenir cette proposition qui, si à terme une majorité se dégageait, pourrait aboutir à la réécriture de la directive OGM (2001/18).
La Cour (…)

· Lire en ligne : « Les Pays-Bas poussent à renégocier la directive OGM »

Les OGM issus de mutagénèse sont-ils brevetables ?

16 mai 2019 par Eric MEUNIER, Zoé Jacquinot

Le 8 avril 2019, Heli Pihlajamaa, cheffe de la direction « droit » à l’Office européen des brevets, a affirmé au cours d’une audition devant des députés européens, qu’une plante génétiquement modifiée par Crispr pouvait être similaire à une plante déjà connue, et que, en conséquence, elle ne pouvait être brevetée directement. Mais elle a rappelé que les procédés techniques d’obtention de telles plantes, dont ceux faisant intervenir Crispr, sont, eux, brevetables.
Dans un rapport publié fin mars 2019, les experts (…)

· Lire en ligne : « Les OGM issus de mutagénèse sont-ils brevetables ? »

OGM : qu’en pensent les candidat·es aux Européennes ?

10 mai 2019 par Inf’OGM

Inf’OGM a compilé les programmes des différents candidats et candidates aux élections européennes, à partir de leur site Internet principalement. Voici ce qu’ils disent au sujet des OGM, directement ou plus indirectement.
La république en marche (LREM) : Nathalie Loiseau
« Orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe. Les objectifs sont clairs : augmentation massive du verdissement, doublement des surfaces en bio, zéro bête nourrie aux (…)

· Lire en ligne : « OGM : qu’en pensent les candidat·es aux Européennes ? »

France – Le ministère de l’Agriculture n’exclut pas une révision de la directive OGM

9 mai 2019 par Eric MEUNIER

La France n’a officiellement pas de position sur la manière d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 concernant les nouveaux OGM. Fin novembre 2018 pourtant, le ministère de l’Agriculture affirmait à la Commission européenne que la France évaluerait la nécessité de modifier la législation européenne en fonction de la décision à venir du Conseil d’État : si cette dernière ne lui convient pas, le ministère plaidera pour un changement de la directive 2001/18.
La Cour de (…)

· Lire en ligne : « France – Le ministère de l’Agriculture n’exclut pas une révision de la directive OGM »

Inf’OGM — 2019