Action du 4 mars, communiqué de presse

Bretenoux : blocage du chantier Macdonald le 17 juin // Action Nationale Agir contre la réintoxication du monde !

Lot.

Le collectif « Construire le monde d’après » ne veut pas d’un McDonald’s à Bretenoux

AGRO-INDUSTRIE : Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

(source ATTAC 20 février 2020)

Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles 

Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires et agricoles européennes, comme l’a laissé entendre son commissaire au commerce Phil Hogan, pour satisfaire les intérêts des États-Unis ? Alors que le salon de l’agriculture ouvre ses portes, Emmanuel Macron, qui s’était opposé sans succès à l’ouverture de ces négociations, devrait expliciter publiquement comment il entend repousser cette menace.

Lors du Conseil de l’UE du 15 avril 2019, en pleine campagne des Européennes, la France a opportunément voté NON à l’ouverture de négociations entre l’UE et les États-Unis. Emmanuel Macron avait fait savoir qu’il fallait « défendre une Europe exemplaire pour le climat » et ne pas négocier « avec les États-Unis qui se placent en dehors de l’Accord de Paris ». N’ayant pas construit de minorité de blocage, la France n’a pu empêcher que deux mandats de négociation soient votés à la majorité qualifiée, l’un portant sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels et l’autre en vue d’un accord sur « l’évaluation de la conformité » (procédures et orga nismes de certification des produits étrangers) [1].

Jusqu’il y a peu, la Commission européenne avait toujours écarté la possibilité que ces négociations portent sur l’agriculture et l’alimentation, malgré les velléités des négociateurs américains. Le nouveau commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a visiblement fait volte-face, déclarant qu’une « longue liste d’obstacles réglementaires dans le domaine de l’agriculture » pourraient être levés [2]. Quan d on sait que les États-Unis souhaitent obtenir des assouplissements sur les normes interdisant l’importation en Europe de viande produite avec des hormones, rincée à l’acide ou au chlore, ou sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, il y a de quoi être inquiet.

Raison pour laquelle plus de 100 ONG, syndicats et associations appellent « les gouvernements et les parlementaires de l’UE à pousser la Commission européenne à modifier sa ligne de conduite », précisant que Bruxelles doit clairement réaffirmer que « nos niveaux de protection de la santé publique et de l’environnement ne doivent pas être bradés » pour satisfaire les intérêts américains et préserver l’industrie automobile européenne d’éventuelles rétorsions tarifaires américaines.

En France, alors que le salon de l’agriculture ouvre ce samedi 22 février, Emmanuel Macron, qui n’a pas su empêcher l’ouverture de ces négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis, Didier Guillaume et Jean-Baptiste Lemoyne, respectivement ministre de l’Agriculture et secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, doivent expliquer publiquement comment ils entendent s’y prendre pour écarter cette menace très sérieuse qui pèse sur les normes sanitaires et agricoles qui protègent les consommateurs et le système agricole français.

Nous appelons le gouvernement français à faire preuve d’une grande vigilance en la matière puisque la Commission a déjà, sans aucun mandat du Conseil de l’UE, considérablement favorisé l’augmentation exponentielle de soja et de gaz naturel liquéfié importés depuis les États-Unis (respectivement + 96% entre juillet 2018 et juin 2019, et + 593 % entre juillet 2018 et décembre 2019) [3]. Il est urgent que la Commission européenne et les États membres considèrent que nos niveaux de protection sanitaires et environnementales ne sont pas à brader, sous quelque motif que ce soit.

Compléments :

* la déclaration signée par 100 organisations, ici en français, ici en anglais

* un document « Questions et réponses » sur les enjeux de ces négociations

 

Notes de bas de page [1] Les mandats de négociation : ·    > Mandat du Conseil sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels (en anglais) ·    > Mandat du Conseil sur l’évaluation de la conformité (en anglais) [2] Lire : https://www.politico.com/newsletter… [3] sur le soja voir : https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/july/tradoc_158270.pdf sur le gaz naturel liquéfié, voir : https://eeas.europa.eu/delegations/…

L’EMPIRE DES ECOCIDEURS CONTRE-ATTAQUE APRES LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT !!

— Les multinationales et leurs réseaux lobbystes, bien implantés dans les gouvernements européens , contre-attaquent en lissant leur image de « bonne science » au service de l’écologie (le fameux principe d’innovation) pour inciter à lever le principe de précaution qui est un dernier rempart juridique contre leur écocide programmé.                   

Voir aussi article du BLOG du 15 décembre 2018 :                                          « En Europe : nouvelle attaque de l’industrie chimique pour étouffer le principe de précaution… « 

Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen.

En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.

(https://wordpress.com/post/vo46.wordpress.com/1046)                                                                                                                                        Voir chapitre : 1/ LE PRINCIPE D’INNOVATION OPPOSE AU PRINCIPE DE PRECAUTION LA COMMMUNICATION MORTIFERE  DES LOBBYSTES POUR DEREGLEMENTER L’AUTORISATION DES NOUVEAUX OGM ET LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES QUI VONT AVEC….                                                                               AFBV(Association Française des Biotechnologies Végétales) Activité de lobbying auprès des institutions de l’Union européenne qui avait essayé il y a quelques années de discréditer le CRIIGEN et les études du Pr Seralini.

— Scandale du labo allemand LPT (soupconné de fraude et falsification d’études ) qui fait des études pour l’agro-industrie avec la norme certifiée « Good Laboratory Practice »(GLP) = « Bonne pratique de laboratoire » ( BPL).les autorités réglementaires du monde entier s’appuient sur la norme certifiée pour en autoriser la mise sur le marché dont L’EFSA(L’Autorité européenne de sécurité des aliments qui est chargée de l‘évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires).                                                                                                                                   

Voir chapitre : 2/ Pesticides : des fraudes dénoncées dans un des plus grands laboratoires (de test animal de l’UE) qui évalue leur toxicité.

— Malgré de nombreuses études alarmantes sur la santé humaine et la bio-diversité, la consommation des pesticides ne fait qu’augmenter.                                                                                                        Voir chapitre :  3/ Bilan 2020 : une augmentation de 21 % des pesticides !

Notre gouvernement bien asservi à ces multinationales continue à brasser du « vent écologique » à des fins electorales. Nous avons bien à l’esprit ce « vent écologique » des distances d’épandage: 5m !! Insuffisantes et déjà remises en cause par la direction de la FNSEA lobotomisée et aux ordres des multinationales de l’agro-industrie(chimique) depuis des décennies.

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1/ LE PRINCIPE D’INNOVATION OPPOSE AU PRINCIPE DE PRECAUTION                                                       LA COMMMUNICATION MORTIFERE  DES LOBBYSTES POUR DEREGLEMENTER L’AUTORISATION DES NOUVEAUX OGM ET LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES QUI VONT AVEC….

AFBV(Association Française des Biotechnologies Végétales) Activité de lobbying auprès des institutions de l’Union européenne

(source : AFBV, Communiqué de Presse 11 Février 2020)

 

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(source : Le  11 février 2020 Générations Futures)

2/ Pesticides : des fraudes dénoncées dans un des plus grands laboratoires (de test animal de l’UE) qui évalue leur toxicité

Scandale: Selon un nouveau rapport un laboratoire allemand ayant réalisé des études sur le glyphosate pour l’industrie aurait manipulé des études sur d’autres substances !

Générations Futures demande une profonde réforme du processus d’évaluation des pesticides qui doit être basé sur des études réellement indépendantes !

Notre système d’autorisation pour les produits chimiques est basé sur le principe selon lequel les fabricants doivent prouver, au moyen d’études scientifiques, que leurs produits ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé publique et l’environnement. Il incombe donc aux fabricants de commissionner des laboratoires sous contrat certifiés pour réaliser les études toxicologiques nécessaires à la procédure d’approbation. Comme garantie contre la manipulation et la falsification de ces études « réglementaires », les autorités réglementaires du monde entier s’appuient sur la norme certifiée « Good Laboratory Practice »(GLP) = « Bonne pratique de laboratoire » ( BPL).

Cette norme prévoit des exigences strictes en matière de documentation et des contrôles internes et externes réguliers. Cependant, un rapport[1] publié ce jour révèle un scandale actuel de fraude impliquant un laboratoire allemand sous contrat certifié selon les BPL et montre que cette confiance n’est probablement pas justifiée.  En effet, selon ce rapport, des études sur les BPL y ont été manipulées et falsifiées depuis 2005.

En octobre 2019, le magazine d’investigation ARD FAKT a choqué l’Allemagne avec de graves allégations de fraude contre l’un des plus grands laboratoires allemands d’expérimentation animale, le LPT Hambourg. Cette société est un laboratoire sous contrat qui réalise des études réglementaires au nom de l’industrie pharmaceutique et chimique. Jusqu’à présent, les autorités considéraient les études menées dans le cadre des BPL comme fiables et à l’épreuve de toute falsification. Les BPL sont des normes juridiquement contraignantes pour les études réglementaires, qui ont été introduites à la fin des années 1970 pour empêcher la fraude scientifique.

L’affaire actuelle a commencé après qu’un militant du bien-être animal ayant infiltré l’un des les trois branches de LPT, ait signalé une manipulation sérieuse d’une étude sur un médicament. Après avoir diffusé un reportage télévisé sur le sujet, plusieurs anciens employés se sont manifestés et ont décrit d’autres violations similaires, qui remontent à 2005.

Des recherches récentes montrent maintenant que LPT a également produit des études qui faisaient partie du dossier pour l’approbation du glyphosate à l’échelle de l’UE en décembre 2017: une étude sur sept de ce paquet, qui était la base pour accorder une nouvelle approbation pour le glyphosate, provenait de LPT.

Ces résultats sont préoccupants de deux manières:

• D’une part, se pose la question fondamentale de savoir si les évaluations des risques pour les médicaments, les pesticides et les produits chimiques basés sur des études de LPT peuvent être fiables.

• Plus inquiétant encore est la prise de conscience générale que les laboratoires, malgré la soi-disant «norme inviolable» BPL, sont apparemment en mesure de falsifier des études sur des années et des décennies sans être remarqué par les autorités de contrôle.

La classification européenne du glyphosate comme «non cancérogène» et «non génotoxique»  est basée, entre autres, sur la pleine confiance des autorités européennes dans le système de BPL.

Dans l’UE les études BPL du processus d’évaluation ont été automatiquement classés comme fiables. D’un autre côté les nombreuses « études non conformes aux BPL » issues de la recherche universitaire, revues par des pairs et publiées dans des revues scientifiques, rapportaient pour la plupart des preuves d’un effet génotoxique et d’un risque accru de cancer lymphatique chez les utilisateurs de glyphosate, mais ont été disqualifiés par les autorités comme «peu fiables» !

Le scandale de la contrefaçon de LPT révèle l’échec d’un système réglementaire, qui place la commande et la préparation d’études entre les mains de l’industrie. En même temps, il confirme l’urgence d’une réforme fondamentale de ce système d’identification des risques des produits chimiques, comme le demande la coalition européenne « Citizens for Science in Pesticide Regulation » »( Les citoyens pour la science dans le processus de reglementation des pesticides) en octobre 2018. 

Le LPT est un laboratoire expérimental dans lequel environ 12 000 animaux (dont des chiens, des singes, des chats et des lapins) sont systématiquement torturés et soumis à des tests chimiques jours après jours. Cela fait du LPT l’un des plus grands laboratoires de test animal de l’UE.

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(source « notre-planète.info » 8/01/2020)

2/ Bilan 2020 : une augmentation de 21 % des pesticides !

Soit-disant, l’usage des pesticides diminue régulièrement en France : les agriculteurs sont devenus plus raisonnables tandis que les lobbys des pesticides rivalisent d’ingéniosité pour accompagner et proposer des produits « phytosanitaires » à quantité infime et évidemment sans aucun danger. Et pourtant, les dernières statistiques sur l’utilisation des pesticides en France sont édifiantes sur l’écart entre l’enfumage de la com’ et la réalité.

 

Loin de s’arrêter là, les nouvelles données 2017-2018 de suivi du plan de réduction des produits phytosanitaires pour 2018 sont alarmantes avec une augmentation de 21 % de la quantité de substances actives vendues par rapport à 2017 avec un record de près de 90 000 tonnes de matières actives vendues en France, un chiffre jamais atteint ces 10 dernières années !

Au final, la consommation de pesticides en France a augmenté de 20 % par rapport à 2009 alors que l’objectif initial du plan Ecophyto était de réduire de 50 % l’usage des pesticides pour 2018.

« cette hausse alarmante de la consommation de pesticides questionnent sur le poids des lobbys dans notre pays. Plus de 600 millions d’euros d’argent public ont été investis sur 10 ans pour réduire la consommation de pesticides en France dans le cadre d’Ecophyto ! Il est plus que temps de tirer le bilan des blocages structurels dans le monde agricole et d’aller vers des solutions de soutien plus affirmées à la transition agroécologique et à l’agriculture biologique » affirme Claudine Joly, en charge des questions pesticides à France Nature Environnement.

« Malgré la communication mensongère de la FNSEA sur de supposées évolutions des pratiques des agriculteurs français en matière de recours aux pesticides chimiques de synthèse les nouveaux chiffres de suivi du plan Ecophyto sont sans appel. Après une hausse de plus de 12 % entre 2009 et 2016 c’est maintenant une hausse très forte de l’indicateur de suivi du plan qui vient d’être enregistrée avec une augmentation du NODU -indicateur de référence – de plus de 24 % entre 2016 et 2018 ! (l’indicateur NODU décompte le nombre de doses unités de pesticides utilisées) » précise Générations Futures qui réclame « une évolution radicale du plan Ecophyto. Celui-ci doit imposer des objectifs de réduction par culture et par région, décroissants dans le temps année après année, qui soit contraignants et dont le non-respect déclenche des sanctions, notamment financières. A l’inverse les agriculteurs les plus performants dans le domaine de la réduction de l’usage des pesticides doivent être soutenus et aidés pour les efforts qu’ils déploient, l’ensemble pouvant s’assimiler à un système de bonus/malus. »

« L’augmentation de 24 % des pesticides utilisés en France entre 2017 et 2018 signe l’échec de la politique du gouvernement. Préférant un tête-à-tête toxique avec le syndicat majoritaire, la cogestion agricole relève de la farce tant est grand la césure entre le dire et le faire, les grands objectifs et les piètres résultats annoncés par les ministres de l’écologie, de l’agriculture et de la santé. » s’indigne Agir pour l’Environnement.

Par contre, les résultats sont beaucoup plus satisfaisants dans les 3000 fermes DEPHY entre 2010 et 2017, comme le montre la communication du Ministère qui ne s’attarde pas sur l’essentiel.

Le dispositif DEPHY EXPE est un réseau d’expérimentation de pratiques et systèmes de cultures économes en pesticides. Il vise à tester et valider scientifiquement des changements de pratiques, en appréhendant et en explicitant l’ensemble des contraintes et critères qui fondent les décisions des agriculteurs. Il comporte une quarantaine de projets localisés sur 200 sites expérimentaux et concernant l’ensemble des filières agricoles (Ministère de l’Agriculture)

A noter également le retrait de 38 substances préoccupantes au niveau européen entre 2018 et 2019 et la baisse de 30% des quantités vendues de produits phytosanitaires à usages non agricoles entre 2017 et 2018, en lien direct avec l’évolution de la réglementation.

Les pesticides : un fléau pour l’environnement

L’usage des pesticides est un maillon essentiel du système agricole conventionnel actuel qui produit massivement, toute l’année, des fruits, légumes et céréales de qualité médiocre avec un gaspillage alimentaire considérable, tout en polluant durablement les écosystèmes.

L’utilisation massive des pesticides est au coeur de la perte de biodiversité et notamment des pollinisateurs (dont les abeilles) et des oiseaux, mais aussi de la pollution généralisée des ressources en eau, de l’air et de la multiplication des impacts sanitaires sur les agriculteurs et les riverains des champs traités aux pesticides.

« On dépense des milliards d’euros d’argent public pour subventionner un système agricole qui génère des externalités qui elles aussi coûtent des milliards d’euros en dépenses de santé, en perte de biodiversité, en dépollution de l’eau potable. On continue de marcher sur la tête et il semble qu’aucun chiffre, aussi alarmiste soit-il, ne fasse réagir les autorités » se désole Sylvie Corpart, secrétaire nationale environnement à la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Victoire au CONSEIL D’ÉTAT qui ordonne au GOUVERNEMENT de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture VRTH

DÉCISION CONTENTIEUSE  du CONSEIL d’ETAT le 7 FÉVRIER 2020

Certains organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM

Saisi par des associations et syndicats(requête de la Confédération paysanne, du Réseau semences paysannes, des Amis de la terre France, du Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, de Vigilance OG2M, de CSFV 49, d’OGM dangers, de Vigilance OGM 33 et de la Fédération nature et progrès), le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il enjoint notamment au Gouvernement de modifier le code de l’environnement en ce sens, d’identifier au sein du catalogue des variétés de plantes agricoles celles qui ont été obtenues par mutagénèse et qui auraient dû être soumises aux évaluations applicables aux OGM et de mieux évaluer les risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

Lettre de Me Guillaume Tumerelle

(également Avocat des Faucheurs Volontaires et de la Campagne Glyphosate)

Une grande décision a été rendue aujourd’hui par le Conseil d’Etat suite au travail acharné des faucheurs, des 9 associations requérantes, des chercheurs amis et de notre Cabinet.

La décision fait état de la mutagenèse dirigée, de la mutagenèse in vitro, d’édition du génome pour toutes les considérer OGM réglementés. (point 6 de la décision)

Plus surprenant encore, le Conseil d’État enjoint à l’État de créer une réglementation spécifique VrTH qui prenne en compte les risques et le principe de précaution, ce qui va au-delà de nos attentes.

Nous le demandions mais doutions fortement de l’obtenir. L’État a six mois pour mettre en œuvre cette règlementation spécifique.

L’État a 9 mois pour identifier les variétés OGM illégales et les retirer du catalogue (et donc en interdire la commercialisation).

Il a six mois pour réécrire le décret conformément à l’arrêt CJUE.

Il n’y a pas de moratoire immédiat, mais un moratoire dans six mois pour les OGM « mutagenèse » et autres. Et une réglementation dans les six mois pour les VrTH quels qu’ils soient OGM ou non.

Nous pouvions difficilement espérer mieux…

Merci à tous. C’est presque six ans de travail qui aboutissent aujourd’hui favorablement.

Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’union européenne, le Conseil d’Etat vient à son tour de trancher sur les « nouveaux OGM », les « OGM cachés », et plus généralement les « VRTH ».

Le Conseil d’Etat a pris les décisions suivantes :

1/ Il annule le décret français excluant la mutagenèse du champ d’application de la règlementation OGM et il laisse six mois à l’Etat pour réécrire ce décret en conformité avec l’arrêt de la CJUE.

l’exception générale de mutagenèse n’est pas conforme au droit européen. Elle ne doit concerner que les méthode traditionnelles et d’une sécurité avérée principalement développées avant 2001. 

La mutagenèse dirigée et toutes les mutagenèses in vitro ne remplissent pas ces conditions et ne sont donc pas exonérées de réglementation. Les « OGM cachés » sont donc bien illégaux, les faucheurs ont raison et c’est validé par le Conseil d’Etat.

Cette décision permet également d’éviter que les « nouveaux OGM » CRISPR CASS et autres ne soient exemptés de réglementation comme le souhaitaient les lobbies et l’Etat dans ses conclusions.

2/ Il laisse 9 mois à l’Etat pour identifier les variétés OGM mutagenèse illégalement mises sur le marché et pour les radier du catalogue (elles ne pourront plus être commercialisées).

(les variétés VrTH OGM doivent être retirés du marché)

3/ il enjoint à l’Etat de prendre dans les six mois les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations de l’ANSES en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH (OGM ou non) ou de prendre toute mesure équivalente.

4/ Il enjoint à l’Etat de faire application d’une procédure européenne lui permettant de limiter les conditions de culture des VRTH.

Le Conseil d’Etat demande la prise en compte du principe de précaution pour l’appliquer aux VRTH !

Cette décision est évidemment une grande victoire pour nous. Elle va au-delà de ce que nous pensions possible.

Elle fait avancer le droit sur les OGM cachés, sur les nouveaux OGM et sur les VrTH.

Elle constitue une grande avancée en matière de réglementation OGM, de pesticides et de VRTH, mais également une évolution du droit de l’environnement.

C’est la première fois que le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures plus restrictives de protection comme l’avait indiqué l’avocat général à l’audience.

Cela va donc également servir et inspirer d’autres domaines du droit de l’environnement.

Nous allons évidemment surveiller l’application de cette décision par l’Etat.

Nous allons bien sûr pouvoir utiliser cette décision dans l’ensemble des procès en cours ou à venir pour tenter de confirmer la relaxe de Dijon.

Voici le lien du communiqué du Conseil d’Etat (qui vaut le coup d’être lu) et de la décision :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/certains-organismes-obtenus-par-mutagenese-doivent-respecter-la-reglementation-ogm

https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-7-fevrier-2020-organismes-obtenus-par-mutagenese

Amicalement,

Me Guillaume TUMERELLE 

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DÉCISION CONTENTIEUSE  du CONSEIL d’ETAT le 7 FÉVRIER 2020

Certains organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM

 

Saisi par des associations et syndicats, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il enjoint notamment au Gouvernement de modifier le code de l’environnement en ce sens, d’identifier au sein du catalogue des variétés de plantes agricoles celles qui ont été obtenues par mutagénèse et qui auraient dû être soumises aux évaluations applicables aux OGM et de mieux évaluer les risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

 

En vertu d’une directive européenne du 12 mars 2001¹, les OGM sont soumis à des procédures d’évaluation des risques et d’autorisation préalables à toute mise sur le marché ou dissémination dans l’environnement et à des obligations d’information du public, d’étiquetage et de suivi.

Cette directive a été transposée en droit français dans le code de l’environnement², lequel ciblait jusqu’à présent les organismes obtenus par transgénèse, en excluant du champ de la réglementation OGM l’ensemble des organismes obtenus par mutagenèse.

Neuf associations et syndicats avaient demandé au Premier ministre de soumettre les organismes obtenus par mutagénèse à la règlementation des OGM et de prononcer un moratoire sur l’utilisation en France des variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) obtenues par mutagénèse. A la suite du refus de Premier ministre, ils ont saisi le Conseil d’État.

Les techniques de mutagenèse les plus récentes doivent être soumises à la réglementation OGM

Tirant les conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)³, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus au moyen des techniques de mutagenèse qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l’adoption de la directive de 2001 doive nt être soumis aux obligations imposées aux OGM par cette directive. Il précise que tel est le cas non seulement de la mutagénèse dirigée mais aussi de la mutagénèse aléatoire in vitro, utilisées notamment pour rendre tolérantes aux herbicides des plantes comme le tournesol ou le colza. En revanche, les variétés obtenues au moyen de techniques plus anciennes, dont la sécurité est avérée depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces obligations.

Le Conseil d’État donne six mois au Gouvernement pour modifier en ce sens l’article D. 531-2 du code de l’environnement qui transpose la directive européenne.

Le Gouvernement devra également identifier, dans un délai de neuf mois, les variétés de plantes agricoles obtenues par mutagenèse qui ont été inscrites au catalogue officiel des plantes cultivées sans avoir fait l’objet de la procédure d’évaluation des risques applicable aux OGM, alors qu’elles auraient dû y être soumises du fait de la technique utilisée pour les obtenir. Cela pourra amener en pratique à retirer les variétés concernées du catalogue et à en suspendre la culture.

L’application du principe de précaution aux VRTH

Le Conseil d’État a par ailleurs estimé qu’en vertu du principe de précaution, le Premier ministre ne pouvait refuser de prendre des mesures de prévention pour l’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides. En effet, les différentes expertises, et notamment le rapport rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le 26 novembre 2019, ont identifié des facteurs de risque correspondant au développement des mauvaises herbes tolérantes aux herbicides et à l’augmentation par voie de conséquence de l’usage des d’herbicides, même si ces risques ne sont qu’incomplètement évalués du fait des lacunes des données disponibles.

Afin de prévenir ces risques, le Conseil d’État demande au Gouvernement de prendre, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ANSES en 2019, en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH, ou de prendre toute autre mesure équivalente permettant de répondre aux observations de l’agence sur les lacunes des données actuellement disponibles.

Enfin, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de solliciter de la Commission européenne l’autorisation de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VRTH issues de la mutagenèse utilisées en France, afin que les exploitants mettent en œuvre des pratiques destinées à limiter l’apparition de résistance aux herbicides.

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La mutagenèse, quelques repères

La mutagenèse désigne un ensemble de techniques destinées à obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant.
Contrairement à la transgénèse, qui insère dans le génome d’un organisme un gène d’une autre espèce, la mutagénèse consiste à provoquer des mutations internes à l’organisme.

On distingue :
– la mutagenèse aléatoire, qui vise à accroître la fréquence des mutations génétiques spontanées des organismes vivants ;
– la mutagenèse dirigée (ou technique d’édition du génome), qui correspond à l’introduction dans les cellules de la plante d’un matériel génétique étranger pour y provoquer la mutation recherchée sans que ce matériel ne demeure, in fine, dans l’organisme.

Par ailleurs la mutagenèse peut être réalisée in vivo (les agents mutagènes sont employés sur la plante entière ou des parties de plantes), ou in vitro (les agents mutagènes sont employés sur des cellules de la plante, la plante entière étant ensuite reconstituée artificiellement).

La tolérance aux herbicides est l’une des caractéristiques qui peuvent être obtenues grâce à la mutagenèse.
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Les associations requérantes se félicitent de cette décision du Conseil d’État qui fait passer la santé et l’environnement avant les intérêts économiques de quelques firmes semencières et productrices de pesticides. Elles attendent du gouvernement qu’il applique enfin la loi en respect du principe constitutionnel de précaution.

 

 

 

 

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VRTH & IMAZAMOX : Lettre de l’association « Alerte des médecins sur les pesticides «

Lettre de position à propos des cultures de tournesol modifiées pour être tolérantes aux herbicides à base d’imazamox.

Alerte des médecins sur les pesticides est une association de médecins créée en 2013 qui regroupe 130 membres, généralistes, pédiatres, médecins du travail, médecins libéraux et hospitaliers, toutes spécialités confondues. Nous avons lancé en mars 2013 un appel dit « appel des médecins limousins pour une réduction de l’usage des pesticides », qui réunit 1813 médecins signataires.

L’association « Alerte des médecins sur les pesticides » a été reconnue d’utilité publique en 2018.

Nous considérons donc qu’il est de notre devoir de médecin de mettre en garde les agriculteurs, les plus exposés, d’alerter les pouvoirs publics, et d’informer plus largement toute la population sur les effets sanitaires des pesticides. L’association a notamment pour objet de contribuer à ce qu’une diminution effective de l’usage des pesticides soit entreprise.

Nous avons été sollicité pour témoigner à propos des cultures VRTH, c’est à dire aux cultures de Variétés Tolérantes aux Herbicides, et notamment concernant les tournesols VRTH Clearfield développés par BASF.

1) Généralités à propos des cultures VRTH de tournesol

La tolérance à l’herbicide permet l’utilisation couplée de la variété et de l’herbicide (ou de la famille d’herbicides) associé, qui est alors appliqué en « post-levée », c’est-à- dire sur une culture et des adventices déjà développées. Les herbicides à base d’imazamox sont des herbicides sélectifs, à spectre large, et non pas un herbicide total. L‘imazamox est un herbicide correspondant à la catégorie HRAC* B, c’est à dire la classe des inhibiteurs de l’acétolacte synthase. Le risque pour la plante de développer une résistance à l’herbicide est considéré comme élevé pour ce mode d’action. Cet herbicide peut être utilisé uniquement sur de variétés de tournesol modifiées, le tournesol n’y étant pas tolérant naturellement.

Les résistances exploitées commercialement sur les variétés VRTH de tournesol correspondent à des mutations dans l’enzyme acétolactate synthase (ALS). La variété Clearfield correspond à une mutation d’un l’une des copies du gène de l’ALS, alors que la variété Clearfield Plus correspond à une mutation dans deux copies du gène de l’ALS. Le tournesol Clearfield tolère 40g/ha d’imazamox, alors que le Clearfield Plus 50g/ha d’imazamox.

Les herbicides correspondants, inhibiteurs de l’ALS, et notamment les herbicides à base d’imazamox, sont très utilisés sur les céréales à paille, le maïs et de nombreuses autres cultures. En 2014, environ 18 % des surfaces de tournesol étaient cultivées en VRTH. En 2017, 27 % des surfaces de tournesol étaient cultivées en VRTH (soit environ 160 000 hectares).

Des VRTH de colza ont été développées, elles aussi tolérantes à l’imazamox, dont la culture représente 2 % des parcelles en 2017 soit environ 30 000 hectares.

2. Impact prévisible sur les quantités d’herbicides employées et risque de dissémination du gène de la tolérance à l’herbicide imazamox

2.1 Impact prévisible sur les quantités d’herbicides employées

Initialement développées notamment dans le but de diminuer les quantités d’herbicides utilisées, il apparaît que l’usage de ce type de variétés tendrait plutôt à augmenter les quantités d’herbicides utilisés, ainsi que le cumul de différents herbicides, ce qui majore la toxicité du fait de l’effet cocktail.

Ce risque était déjà évoqué dans l’expertise collective INRA CNRS de 2011, ainsi que dans d’autres publications. En effet, dans le cas des variétés modifiées pour tolérer les herbicides totaux comme le glyphosate, s’il semblait y avoir à court terme une réduction de la quantité d’herbicides utilisée, les études réalisées aux États-Unis montraient que le différentiel de consommation d’herbicides initialement en faveur des VRTH, régressait en quelques années et devenait défavorable pour le soja et le coton.

Dans le cas des variétés modifiées pour tolérer des herbicides sélectifs, comme c’est le cas pour le tournesol Clearfield avec l‘imazamox, il semblait aussi qu’à moyen terme ces pratiques aboutissent à une augmentation de l’Indice de Fréquence de Traitement (IFT). Telles qu’elles ont été mises en œuvre jusqu’à présent aux États-Unis notamment, les VRTH s’inscrivent dans une logique de gestion du désherbage fondée sur l’emploi d’herbicide associé à une réduction de la lutte mécanique, et peuvent en outre renforcer la tendance au recours, préventif et curatif, au cumul d’herbicides de mode d’action différents. La culture des variétés tolérantes aux herbicides semblait entraîner une majoration du nombre de traitements, et notamment du nombre de traitements après la levée.

De même, le 28 novembre 2019, l’ANSES publie son expertise à propos VRTH et conclut que les « conditions d’utilisation* peuvent conduire à l’augmentation de la quantité et de la fréquence d’utilisation d’herbicides au même mode d’action dans les successions incluant des cultures VRTH », bien que cela n’ait pas été identifié à partir des données étudiées. L’ANSES souligne que « les limites relatives à la quantité et à la qualité des données collectées ne permettent pas de statuer sur les effets indésirables potentiels et de conduire une évaluation a posteriori des risques sanitaires, environnementaux et agronomiques. Néanmoins, l’analyse des données relatives aux pratiques culturales confirme l’existence de facteurs de risque, déjà pointés par l’INRA et le CNRS dans leur expertise collective, quant au développement potentiel de résistance des adventices et/ou à l’augmentation des usages d’herbicides ».

2.2 Risque de dissémination de la tolérance aux herbicides à d’autres plantes et maîtrise de repousses

Le tournesol sauvage, le topinambour ainsi que les variétés de tournesol non VRTH cultivées pourraient s’hybrider avec le tournesol VRTH, acquérant la tolérance à l’herbicide, ce qui pourrait entraîner une intensification des épandages d’herbicides pour des désherbages ultérieurs. Les herbicides à base d’imazamox étant déjà largement utilisés sur les céréales, la généralisation de l’usage de ce type d’herbicide favorise le développement des résistances, et par là le recours aux épandages d’autres herbicides, réalisant une fuite en avant. De telles résistances ont déjà été observées dans 5 départements français (Poitou et Haute Garonne), ces résistances sont liées à la cible (très probablement par flux de gène depuis les variétés de tournesol cultivées tolérantes à des herbicides inhibiteurs de l’ALS).

De même, dans les cultures suivant celles du tournesol VRTH sur la même parcelle, la maîtrise des repousses de tournesol VRTH (dans la culture qui succède, sur la même parcelle) entraîne un nouvel épandage précoce d’herbicides utilisant un autre mode d’action. La gestion des repousses de tournesol VRTH dans la succession culturale nécessite pour sa part l’utilisation d’autres herbicides, à base d’ioxynil, de bromonyl, de 2-4 MCPA, de sulcotrione, de tembotrione, de fluroxypyr, de mésotrione, de dicamba ou de clopyralid(1). Tous ces herbicides sont donc susceptibles d’être utilisés plus fréquemment, en plus grande quantité ou en cumul plus important que sur des cultures de tournesol non VRTH.

Au delà de la question de l’intensification de l’usage des herbicides liée à la dissémination de la tolérance aux herbicides, une telle dissémination peut produire des effets irréversibles sur l’environnement.

3. Caractéristiques toxicologiques des herbicides employés sur les cultures de tournesol VRTH

3.1 Herbicides à base d’imazamox employés sur les cultures de tournesol VRTH

Les noms commerciaux de ces herbicides à base d’imazamox associés aux cultures VRTH de tournesol sont PULSAR 40 pour la variété Clearfield et PASSAT PLUS pour la variété Clearfield Plus.

L’imazamox appartient à la classe des imidazolinones, et son activité herbicide repose sur l’inhibition de l’acétolactate synthase (ALS). Cette enzyme est impliquée dans la synthèse des acides aminés valine, leucine et isoleucine, et son inhibition provoque un déficit de synthèse protéique pour les plantes exposées. Cette enzyme est présente chez les plantes, les bactéries, champignons et levures. La toxicité de cet herbicide ne se limite pas à la cible moléculaire ALS, et l’exposition à l’imazamox peut affecter d’autres cibles intracellulaires même dans des espèce ne possédant pas l’enzyme ALS.

Chez l’homme, l’imazamox n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien.

Une étude brésilienne réalisée en 2007 conclut néanmoins à l’existence d’un risque de génotoxicité à haute dose pour l’imazamox, chez la drosophile, et estime que des investigations supplémentaires sont nécessaires pour cette substance.

Chez l’animal, dans les études de reproduction conduites par l’agence d’homologation californienne, une toxicité maternelle (perte de poids, manifestations cutanées) a été observée chez le rat et le lapin, ainsi que certaines malformations fœtales chez le lapin (agénésie d’un lobe intermédiaire du poumon et malformations de vertèbres cervicales), sans qu’il ait été possible de conclure sur la causalité de l’imazamox quant à leur survenue.

3.2 Co-formulants des herbicides à base d’imazamox employés sur les cultures de tournesol VRTH

Le PULSAR 40 a un co-formulant, le 1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one qui provoque des dermatites de contact sévères ainsi que des sensibilisations allergiques. Ce composé a des effets tératogènes à forte dose chez l’animal, provoquant des malformations squelettiques.

Le PASSAT PLUS a un co-formulant, le Bis(2-ethylhexyl) maleate, qui présente une néphrotoxicité aiguë et chronique : en cas d’administration orale répétée de quantités faibles, la substance peut causer des lésions rénales (résultats d’essais sur l’animal).

Un autre co-formulant du PASSAT PLUS, le 2,2′,2 »-nitrilotriéthanol pourrait être cancérigène à hautes doses par voie cutanée chez la souris, causant des hémangiosarcomes hépatiques chez la souris mâle et des adénomes hépatiques chez la souris femelle, sans qu’il n’y ait de preuve qu’il ait un effet similaire dans l’espèce humaine. Le 2,2′,2 »-nitrilotriéthanol est classé groupe 3 dans la classification du CIRC* : produit inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme. Il provoque également des malformations dentaires chez la souris. Selon BASF, « ce produit n’a pas été testé intégralement. Les données ont été déduites en partie d’autres produits de structure ou composition similaire. Le potentiel d’altérer la fertilité ne peut être exclu lors d’administrations à hautes doses, pour lesquelles d’autres effets sur la santé ont été observés. La pertinence des résultats sur la santé des personnes n’étant pas avérée, d’autres tests vont être initiés ». Dans certaines conditions spéciales, le 2,2′,2 »-nitrilotriéthanol peut former une nitrosamine. Les nitrosamines se sont révélées être cancérigènes en expérimentation animale. Le CIRC classe une des nitrosamines dans la catégorie 2A, c’est à dire “probablement cancérogène pour l’Homme » et six dans la catégorie 2B, soit « peut-être cancérogène pour l’Homme », enfin, une nitrosamine est classée dans la catégorie 3 ce qui signifie que la substance est «inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’Homme ».

Un autre co-formulant du PASSAT PLUS, le docusate sodique présente également une toxicité développementale : selon BASF, en expérimentation animale, la substance n’a pas causé de malformations mais aux doses les plus importantes un effet néfaste sur le développement a été observé, sans que plus de précisions concernant ce composant puissent être retrouvées dans la littérature

3.3 Adjuvants des herbicides à base d’imazamox employés sur les cultures de tournesol VRTH

Le PULSAR 40 est souvent utilisé avec un adjuvant : ACTIROB B, MIX-IN, RADIAMIX, VEGESTAR, COLSURF, DISPOS ou FLUX-IN selon BASF, ou DASH HC selon le guide du Tournesol 2019, notamment en cas d’ambroisie. Le PASSAT PLUS contient déjà un adjuvant. Ces adjuvants sont des agents qui favorisent la pénétration de l’herbicide, qui permettent l’adhésion de la formulation base d’imazamox et la couverture de toute la feuille de la plante.

ACTIROB B, MIX-IN, RADIAMIX, VEGESTAR, et COLSURF correspondent à de l’huile de colza esterifiée à 842 g/L, à plus de 90%. Il n’est pas possible de savoir quels additifs ou conservateurs sont ajoutés à la formule de ces adjuvants, car les industriels ne sont pas tenus de déclarer les composants en dehors des substances actives, qui relèvent du secret industriel. De même, enfin, les fiches de sécurité précisent pour le PULSAR 40 et le PASSAT PLUS que les caractéristiques sont déduites des propriétés des différents constituants de la formulation, mais que la formulation n’est pas testée en elle-même : il n’y a pas de prise en compte de l’effet cocktail. Il n’y a pas de données non plus concernant la pureté des composants. Le processus de fabrication peut induire la présence significative d’impuretés, pouvant avoir des effets sanitaires, sans que celles-ci soient mentionnées.

Il n’y a pas d’information disponible quant à DISPOS et FLUX IN.
DASH SC est un adjuvant contenant du solvant naphta aromatique lourd, dérivé du kérosène et du naphtalène.

Le solvant naphta aromatique lourd est bio-accumulable. Les intoxications aiguës avec des solvants aromatiques peuvent provoquer des troubles digestifs, neurologiques ou irritatifs non spécifiques. L’exposition répétée à ces solvants peut entraîner des atteintes neurologiques. L’exposition prolongée à ces solvants aromatiques peut également être responsable de troubles mentaux organiques pouvant associer irritabilité, troubles de la concentration, du sommeil, de la mémoire et baisse de l’efficience intellectuelle. Les données ne permettent pas de conclure quant au risque cancérogène chez l’homme. Une étude cas-témoins a signalé une augmentation significative de la fréquence des cancers du poumon ou de la prostate après des expositions importantes supérieures à 20 ans à de nombreux solvants (incluant le white-spirit, le solvant stoddard ou encore le benzène). La responsabilité des différents solvants ne peut être déterminée à partir de cette seule étude. Plusieurs études rapportent un excès de risque statistiquement significatif d’avortements, d’accouchements prématurés ou petits poids de naissance en cas d’exposition à des solvants (sans précision) pendant la grossesse.

Le CIRC considère que les preuves de la cancérogénicité des solvants pétroliers (comprenant les solvants aromatiques) chez l’Homme sont insuffisantes. Les données disponibles font état d’un signal d’alerte pour les risques sur la reproduction.

Le naphtalène est classé en 2002 comme cancérogène possible pour l’homme (groupe 2B) par le Centre International de Recherche sur le Cancer ou CIRC ce qui correspond à des données jugées insuffisantes chez l’homme mais suffisantes chez l’animal. Plus récemment, en 2014, le naphtalène a été classé comme devant « raisonnablement être cancérogène » pour l’homme, d’après des preuves suffisantes provenant d’études sur l’animal, d’après le Programme Toxicologique National du ministère de la Santé des États Unis.

4. Caractéristiques toxicologiques des herbicides utilisés dans la succession culturale du tournesol VRTH, en dehors de l’imazamox

Les herbicides susceptibles d’être employés en pré-levée sont le PROWL 400, le ATIC AQUA, le DAKOTA–P, le BELOGA–P, le WING–P ou la flurtamone. La gestion des repousses de tournesol VRTH dans la succession culturale nécessite pour sa part l’utilisation d’autres herbicides, à base d’ioxynil, de bromoxynil, de 2-4 MCPA, de sulcotrione, de tembotrione, de fluroxypyr, de mésotrione, de dicamba ou de clopyralid.

Tous ces herbicides sont donc susceptibles d’être utilisés plus fréquemment, en plus grande quantité ou en cumul plus important que sur des cultures de tournesol non VRTH.

Le PROWL 400 est un herbicide à base de pendiméthaline. L’US-EPA classe la pendiméthaline dans la catégorie C2, possiblement cancérogène pour l’homme. Ce composé est aussi hépatotoxique et toxique pour la thyroïde lors d’une exposition chronique.

 

Le ATIC AQUA est un herbicide à base de pendiméthaline, dont l’un des co-formulant est le 4,4′-diisocyanate de diphénylméthane.

Le 4,4′-diisocyanate de diphénylméthane est considéré comme « faiblement » mutagène, et est un cancérogène pulmonaire par inhalation pour le rat. Il est classé cancérigène 2 dans la classification CLP européenne, c’est à dire « produit chimique cancérogène suspecté ». Chez l’homme, certaines études mettent en évidence des effets cytogénétiques sur les cellules de sujets exposés. Les rates gestantes exposées au diisocyanate de diphénylméthane présentent à forte concentration, une toxicité maternelle importante (létalité, lésion du tractus respiratoire, baisse de la prise de poids) ; à cette concentration, il y a une fœto/embryotoxicité (réduction de poids du placenta et du fœtus, augmentation des variations squelettiques et retards de croissance) mais pas d’effet tératogène.

Le DAKOTA-P, le BELOGA-P et le WING-P ont des compositions très similaires. Ce sont des herbicides à base de pendiméthaline avec entre autre comme co-formulant le naphtalène, classé en 2002 comme cancérogène possible pour l’homme (groupe 2B) par le CIRC et comme composé devant « raisonnablement être cancérogène » pour l’homme, d’après le Programme Toxicologique National du ministère de la Santé des États Unis. A noter que le DAKOTA-P contient un isomère de la pendiméthaline, la pendiméthaline (ISO); N-(1-éthylpropyl)-2,6- dinitro-3,4-xylidine qui « a provoqué des tumeurs de la tyroïde lors d’études à long terme sur les rats. L’effet est causé par un mécanisme spécifique chez l’animal qui n’a pas d’équivalent chez l’homme. Dans les études à long terme réalisées avec des souris par administration avec les aliments, la substance n’a pas eu d’effet cancérigène. »

L’usage de la flurtamone vient d’être interdit en France en juin 2019. Cette substance était classée cancérigène 2 cancérigène 2 dans la classification CLP européenne soit « produit chimique cancérogène suspecté »

L’ioxynil et le bromoxynil sont classés comme reprotoxique 2 dans la classification CLP européenne, c’est à dire « substance suspectée d’être toxiques pour la reproduction humaine ». Ils sont tous deux cytotoxiques.

Le 2-4 MCPA n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme.

Le sulcotrione est néphrotoxique en usage chronique et classé comme reprotoxique 2 dans la classification CLP européenne, c’est à dire « substance suspectée d’être toxiques pour la reproduction humaine » Le tembotrione est classé comme reprotoxique 2 dans la classification CLP européenne, c’est à dire « substance suspectée d’être toxiques pour la reproduction humaine ». Le mésotrione n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme.

Le fluroxypyr n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme. Le fluoxypur est néphrotoxique chez l’animal.

Le dicamba n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme. Il y a néanmoins des éléments en faveur d’une toxicité pour l’ADN, in vitro pour les lymphocytes humains et in vivo chez l’amphibien, ainsi que chez le hamster.

Le clopyralid n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien chez l’homme.

5. Risques environnementaux liés aux herbicides à base d’imazamox employés sur les cultures de tournesol TH

Un des risques liés à la culture de tournesol VRTH est à moyen terme une augmentation de la fréquence des traitements phytosanitaires, une augmentation des quantités d’herbicides employés et un cumul d’herbicides aux modes d’action différents, dont certains sont cancérigènes ou reprotoxiques. Cette augmentation de la fréquence de traitement et ce cumul d’herbicide conduit à une pression encore plus grande sur la biodiversité.

De surcroît, les produits employés sont difficilement biodégradables, et      « en cas de rejet dans le sol, le produit s’infiltre et peut -en fonction de la biodégradation -être transporté dans les zones plus profondes du sol avec de grands volumes d’eau ». Il y a donc un risque de contaminer les eaux de surfaces et les eaux souterraines, impactant la qualité de l’eau potable. Les cultures de tournesol VRTH représentent 160 000 hectares en France chaque année, la contamination des eaux de surfaces et des eaux souterraines est à craindre.

L’ANSES pointe justement ce risque dans son rapport de novembre 2019, et demande un renforcement de la surveillance. «Toutefois, les substances actives herbicides associées à l’utilisation des VRTH n’ont pas été recherchées dans les eaux environnementales dans les principales zones de culture du colza et du tournesol VRTH. Les métabolites ne sont pas surveillés. ». L’ANSES recommande donc de renforcer la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH dans les régions concernées, notamment dans l’eau. L’ANSES recommande également « en premier lieu d’étudier le métabolisme de dégradation des herbicides par les plantes VRTH afin de vérifier qu’il n’entraîne pas la formation de métabolites spécifiques non pris en compte lors de l’évaluation européenne des substances actives phytopharmaceutiques ».

Les herbicides à base d’imazamox utilisés dans la culture du tournesol VRTH sont tous deux toxiques, voir très toxique pour le PULSAR 40 à long terme pour les organismes aquatiques et « polluant marin », et les utiliser de façon associée, dans un type de culture entraînant à moyen terme à une augmentation de la fréquence de traitement phytosanitaire risque de mettre en péril certains écosystèmes aquatiques, aggravant la crise de la biodiversité. L’imazamox est classé « dangereux pour l’environnement ».

Concernant les différents herbicides utilisés dans la succession culturale :

Le PROWL 400, le ATIC AQUA, le DAKOTA-P, le BELOGA-P, le WING-P, l’ioxynil, le bromoxynil, le 2-4 MCPA, le sulcotrione, le tembotrione, le mesotrione, le dicamba et le clopyralid sont classé très toxiques pour les organismes aquatiques, entraînant des effets néfastes à long terme. Le fluoxypyr est classé toxique pour les organismes aquatiques, entraînant des effets néfastes à long terme.

Le PROWL 400, le ATIC AQUA, le DAKOTA-P, le BELOGA-P, le WING-P, l’ioxynil, le bromoxynil, le fluoxypyr le 2-4 MCPA, le dicamba et le clopyralid sont classés difficilement biodégradables. Le sulcotrione, le tembotrione et le mesotrione se dégradent lentement dans le sol.

6. Dissémination dans la chaîne alimentaire

La dose journalière admissible de l’imazamox est fixée à 3mg/kg/jour selon l’INERIS.

Le tournesol VRTH permet d’épandre les herbicides à bases d’imazamox après la levée des semis, jusqu’au stade 4 feuilles, parfois 8-10 feuilles pour les adventices à type d’orobranche, soit plus tardivement qu’avec du tournesol classique.

La contamination des eaux de surfaces par les herbicides à base d‘imazamox peut entraîner une contamination des poissons élevés dans ces eaux, formant une autre voie de contamination humaine par le biais de l’alimentation.

Selon le rapport de l’ANSES à propos de VRTH publié en novembre 2019, « des risques potentiels spécifiques des VRTH ont été identifiés. En effet, du fait de la génétique des VRTH, les plantes cultivées peuvent soit bio-accumuler les herbicides associés, soit au contraire les métaboliser. Dans le premier cas, cela est susceptible d’augmenter les niveaux de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires. Cela n’a pas été mesuré à travers les données disponibles. Dans le second cas, des métabolites spécifiques des VRTH pourraient être produits. La prise en compte, dans le cadre de l’évaluation a priori des risques sanitaires au titre du règlement n°1107/2009, du métabolisme spécifique des plantes VRTH, a été jugée partielle par les experts ».

L’ANSES alerte aussi sur le nécessité d’augmenter la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH et dans les matrices de colza et de tournesol et recommande « en premier lieu d’étudier le métabolisme de dégradation des herbicides par les plantes VRTH afin de vérifier qu’il n’entraîne pas la formation de métabolites spécifiques non pris en compte lors de l’évaluation européenne des substances actives phytopharmaceutiques». En effet, des métabolites toxiques de l’imazamox pourrait être synthétisés lors de la dégradation de l’imazamox par le plant de tournesol. La détermination de ces métabolites et l’étude de leur éventuelle toxicité doit être prioritaire.

Conclusions

L’emploi de tournesol VRTH risque d’avoir un impact négatif en terme de quantité d’herbicides utilisés, que ce soit à moyen terme sur les parcelles de tournesol VRTH ou à long terme sur les autres cultures qui auraient subi une dissémination de la tolérance à l’herbicide. Le risque d’augmentation des quantités d’herbicides utilisées, ainsi que que le risque de cumul de différents herbicides a été à nouveau souligné récemment par l’ANSES dans sa publication de novembre 2019. L’ANSES recommande également une meilleure surveillance des résidus d’herbicides dans les nappes phréatiques et cours d’eau à proximité des cultures VRTH, ainsi que la recherche de métabolites spécifiques aux VRTH, dans les cours d’eau à proximité et le tournesol produit. Ces herbicides peuvent être, du fait du caractère modifié du tournesol pour acquérir la tolérance aux herbicides, utilisés plus tardivement dans la culture, en pleine pousse, entraînant un plus fort risque de contamination du tournesol.

Chez l’homme, l’imazamox n’est pas classé à ce jour comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ni comme perturbateur endocrinien mais une étude conclue néanmoins à l’existence d’un risque de génotoxicité à haute dose pour l’imazamox, chez la drosophile, et estime que des investigations supplémentaires sont nécessaires pour cette substance. Chez l’animal, lors des études de reproduction, des malformations ont été décrites sans que la causalité de l’imazamox ait pu être établie. L’imazamox est difficilement biodégradable.

Concernant les coformulants des herbicides à base d’imazamox : – 1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one est tératogène à forte dose.

– 2,2′,2 »-nitrilotriéthanol est lié à la survenue d’hémangioblastomes hépatiques chez la souris, et peut entraîner la formation de nitrosamines classées cancérigènes 2A, 2B ou 3 par le CIRC. Selon BASF, « ce produit n’a pas été testé intégralement. Les données ont été déduites en partie d’autres produits de structure ou composition similaire. Le potentiel d’altérer la fertilité ne peut être exclu lors d’administrations à hautes doses, pour lesquelles d’autres effets sur la santé ont été observés. La pertinence des résultats sur la santé des personnes n’étant pas avérée, d’autres tests vont être initiés ».

Concernant les adjuvants des herbicides à base d’imazamox : le DASH SC contient du naphta lourd, bioaccumulable, et de la naphtalene, classée cancérogène 2B par le CIRC.

Concernant les autres herbicides utilisés dans la série culturale, dont l’usage et le cumul risque d’être majoré par l’emploi des variétés VRTH :

• –  la pendiméthaline est classée cancérigène C2 par l’EPA

• –  le 4,4′-diisocyanate de diphénylméthane, co-formulant du ATIC AQUA est faiblement 
mutagène est classé cancérigène 2 dans la classification CLP européenne

• –  les DAKOTA-P, BELOGA-P et WING-P contiennent eux aussi de la naphtalene classés cancérigène 2B par le CIRC

• –  l’ioxynil, le bromonyl, le tembotrione et le sulcotrione sont tous classés reprotoxiques 2 dans la classification CLP européenne

• –  le dicamba n’est pas à ce jour classé cancérigène, mutagène ou reprotoxique, mais différentes publications documentent une génotoxicité in vitro.

• –  plusieurs produits ont des toxicités spécifiques d’organe : thyrotoxicité, nephrotoxicité, hépatotoxicité

• –  Tous les herbicides de la série culturale sont difficilement biodégradables et toxiques, y compris à long terme, pour les animaux aquatiques. 
Les herbicides utilisés en pré-levée sur les cultures de tournesol VRTH sont eux aussi susceptibles d’être utilisés en plus grande quantité, tout comme les herbicides destinés à contrôler les repousses de tournesol VRTH. 
La série culturale peut donc amener à exposer les agriculteurs et les populations riveraines, ainsi que les consommateurs des plantes à plusieurs substances cancérigènes, reprotoxiques, tératogènes, ou à toxicité spécifique à un organe. Ce cumul d’exposition a des substances toxiques peut générer un effet cocktail aggravant encore leur toxixité. A noter, que la zone de non traitement définie par BASF est de 5 m, ce qui est insuffisant pour garantir la protection quant à la dérive des produits épandus. Pour rappel, près d’un tiers du tournesol cultivé en France est VRTH, soit 160 000 hectares. Les données de littérature concernant la toxicité des herbicides, co- formulants et adjuvants utilisés dans la série culturale sont résumés dans le tableau en annexe. 
Le développement des cultures tolérantes aux herbicides ne tiennent par leurs promesses en terme de réduction de l’usage des herbicides, et pourraient même au contraire conduire à une 
augmentation de leur usage, qui serait totalement contradictoire aux orientations dessinées par le plan Ecophyto.

L’association Alerte des Médecins sur les Pesticides a notamment pour objet de contribuer à ce qu’une diminution effective de l’usage des pesticides soit entreprise, afin de protéger la santé humaine et l’écosystème. De ce fait, l’association Alerte des médecins sur les pesticides tient à exprimer son opposition totale quant à l’autorisation des cultures de tournesol tolérantes aux herbicides, du fait de la très probable majoration d’exposition des agriculteurs et riverains à des substances dont plusieurs sont cancérigènes, et reprotoxiques.

Dr Cécile Stratonovitch pour Alerte des médecins sur les pesticides                                      Le 07/12/2019 à Toulouse

DOSSIER DE PRESSE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES BRETONS: IMPORTATION DE SOJA O.G.M. ou l’histoire du poulet breton décapité qui court toujours…

6 Décembre 2019

LES FAUCHEURS VOLONTAIRES ONT BLOQUES LE PORT DE COMMERCE DE BREST ET L’ACTIVITE DE LA SOCIETE BUNGE QUI distribue une part des 4,5 millions de tonnes de soja OGM- PESTICIDES arrivant chaque année d’Amérique du Nord et du Sud en France.

 

Introduction :
 Le soja, est une légumineuse originaire de Chine. Principalement cultivé dans les zones sub-tropicales, sa graine est traditionnellement consommée par les humains en Asie orientale. Aujourd’hui, le soja est principalement utilisé sous forme d’huile végétale et de tourteaux.

C’est le principal oléo-protéagineux cultivé dans le monde : 128 millions d’ha pour une production de 360 millions de tonnes en 2018

90 % du soja produit dans le monde est OGM (source : http://www.fopoleopro.com/marche-mondial-des- oleagineux-juin-2018/).
Les USA rassemblent 45 % des surfaces cultivées en soja, qui apparaît dans les statistiques agricoles américaines dans les années 20. L’industrialisation de l’agriculture permet une augmentation des surfaces durant les décennies qui suivent. L’American Soybean Association, associée (regroupant agriculteurs et industriels) avec l’aide du gouvernement, a largement contribué à développer les usages et les marchés du soja (graine, huile , tourteaux à destination de l’élevage industriel), notamment à l’export (source : https://www.persee.fr/doc/tiers_0040-7356_1976_num_17_66_2635). A partir des années 70, c’est le développement du soja au sein des deux géants agricoles sud-américains, le Brésil et l’Argentine, qui expliquent l’augmentation mondiale des surfaces cultivées (ils représentent avec les USA, 82 % des tonnages produits). Cette croissance est particulièrement marquée au Brésil : la surface en soja y a plus que doublé lors des 20 dernières années et équivaut aujourd’hui à celle des USA.

Le marché du soja à l’export représente 66 millions de tonnes / an. Les principaux pays importateurs sont la Chine, ainsi que les pays de L’UE. La France importe annuellement 4,5 millions de tonnes de soja dont les deux tiers sont consommés sous forme de tourteaux dans l’alimentation animale ( alors que la production française s’élève à 0,5 Million de tonnes, niveau record en 2017). (source : https://www.planetoscope.com/cereales/1713- consommation-de-soja-en-france.html).

Malgré cette dépendance de l’élevage français à l’importation de soja, les critiques s’élèvent de tout bord. Le président Emmanuel Macron a déclaré sur France 2 le 26 Août 2019 : « on a une part de complicité » en évoquant les incendies en Amazonie liés à la déforestation au profit des monocultures de Soja. Il a ajouté ensuite « Le soja, on en a besoin en Europe. Parce que ça apporte de la protéine pour nourrir les animaux. Et nous, nous n’en avons pas », a-t-il rappelé. « C’est le fruit d’un vieil équilibre conclu dans les années 60. On a accepté une dépendance en termes de protéines. Je considère que c’est un très mauvais choix». Ce discours rejoint la position de la FNSEA et de la Coordination

Rurale, deux syndicats agricoles qui militent pour la mise en place par l’état d’un « Plan Protéine » qui soutiendrait les producteurs français d’oléoprotéagineux.
Mais cette position rassembleuse adoptée par le président de la république pourrait rassurer si elles n’éludait pas deux questions fondamentales :

– Peut-on se passer des importations de soja sans remettre en cause le système d’élevage industriel, en particulier en Bretagne ?
- Doit-on usé des mêmes techniques culturales qu’en Amérique pour cultiver des oléoprotagineux en France (monocultures OGM-pesticides) pour devenir autonome ?

On développera donc ces questions dans ce dossier de presse en terminant par les détails des revendications des faucheurs volontaires sur ce thème.

 

PARTIE I : Soja importé et élevage industriel breton, 2 frères siamois :

1. A) Les bases de la restructuration de l’agriculture française des années 1960 :

En 1957, le traité de Rome définit la communauté européenne ainsi qu’une Politique Agricole Commune, effective dès 1962. L’objectif n’°1 est l’augmentation de la productivité. Des outils destinés à

« professionnaliser l’agriculture » transforment alors la ferme familiale diversifiée en « exploitation agricole – unité de production spécialisée » : mise en place des différents statuts agricoles, « dotations

jeunes agriculteurs », contrôle du foncier avec la création de la SAFER, etc…
(source : http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AGRIFRA07c-2.pdf)
La modernisation, c’est aussi le progrès technique à l’intérieur des fermes : mécanisation, bâtiments d’élevage hors-sol, développement des techniques de sélection (végétales ou animales), utilisation de pesticides et d’antibiotiques (toutes ces techniques n’étant bien sûr pas abordables pour une ferme familiale avec une forte partie vivrière).
C’est aussi l’organisation des filières. Grâce la structuration en coopérative, l’agriculteur
« travaille en intégration » à une filière de production. Il est approvisionné en matière première, accompagné techniquement, et sa production est commercialisée en circuit long par la coopérative. La réglementations des prix, des subventions, des systèmes de stockage et des règles communes en matière d’importation et d’exportation seront les bases de la PAC de 1962.
C’est à cette même période que se construit la dépendance protéique de l’Europe aux États-Unis :
« Comment en est-on arrivé là ? Les négociations dans le cadre de l’OMC ou de la PAC ont renforcé une situation issue de la seconde guerre mondiale : la spécialisation de l’Union européenne dans la production de céréales au détriment des protéines végétales. Dès le début des années 60, l’exonération des droits de douane pour les importations de

soja américain [3] a favorisé l’essor des productions animales européennes au travers d’un modèle d’élevage intensif ».

(source : https://www.infogm.org/Dependance-en-proteines-vegetales)
Ceci est particulièrement prégnant en Bretagne où le ministre de l’agriculture de l’époque , Edgar Pisani, annonce en 1965 que cette région doit devenir l’ «atelier à lait et à viande » de la France.

1. B) L’élevage, socle de la Bretagne :

Selon les conclusions d’un rapport de la DRAAF de Bretagne datant de 2013 : « L’agriculture et l’agro-alimentaire constituent le socle territorial et économique de la Bretagne, dont le maillage est principalement tissé par la filière élevage » .
(source : http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/L_elevage_en_Bretagne_cle49c7b6.pdf

Les chiffres qui ci-contre illustrent bien les conclusions de ce rapport.
La Bretagne est également leader dans les industries agro-alimentaires avec 15 % des emplois français du secteur. C’est la première région d’abattage, et de production d’aliments pour bétail.

(Source : http://www.bretagne.synagri.com/ca1/PJ.nsf/TECHPJPARCLEF/32957/$File/ABC-Agriculture-et- agroalimentaireBretagne-Chiffres2019.pdf?OpenElement)
Ce positionnement économique ainsi que sa situation géographique explique pourquoi cette région est la principale entrée du soja OGM en France avec les ports de Lorient, de Montoir de Bretagne et de Brest.

1. C) Impacts socio-économiques

Aujourd’hui on compte 67000 actifs agricole, répartis entre chefs d’exploitation, aides-familiaux, et salariés. On peut donc affirmer que, même si la hausse de la productivité, la professionnalisation de l’agriculture, et l’industrialisation n’est pas la seule cause de cette évolution, ce modèle qui

représentait la modernité dans les années 1960, n’a pas réussi à préserver ses travailleurs.

La création d’emploi dans l’industrie agro-alimentaire (IAA) est présenté comme le point positif de cette mutation, bien qu’elle n’a pas compensé la destruction du monde paysan. De plus depuis les années 80, la surproduction, la concurrence importante sur le marché mondial de l’alimentation a fragilisé les emplois. A titre d’exemple, on peut citer la fermeture des abattoirs : fermeture de GAD à Lampaull-Guimiliau en 2013, de Tilly-Sabco à Guerlesquin entre 2013 et 2018 ou de Doux en 2013 (sur la photo ci-contre, le salariés de Doux porte le maillot de l’équipe de foot du Brésil pour dénonçons la concurrence de l’aviculture de ce pays notamment sur le marché du Moyen-Orient).

Selon un rapport de l’INSEE de 2019, la main d’oeuvre des IAA est très féminisée et peu qualifiée, ce qui expliquerait que les salaires soient plus faibles dans l’IAA que dans les autres industries agro-alimentaires.
(Source : file:///H:/FV/importation/la%20pêche%20au%20gros/inseeIAA.pdf).

Pour finir sur le thème des conditions de travail des salariés de l’IAA, il est nécessaire de montrer comment la sécurité sanitaire de la main d’oeuvre n’est pas un sujet pris au sérieux par les dirigeants de ces entreprises. On ne citera à titre d’exemple que :

• –  les salariés chauffeurs de l’entreprise Nutrea-Triskalia intoxiqués par des fongicides répandus sur l’aliment qu’ils transportaient, 2009 et 2010. La faute inexcusable de l’entreprise est reconnue pour certains d’entre eux.

• –  l’enquête de l’Association pour la protection de la santé au travail dans les métiers portuaires

• 44 – APPSTMP44 : plus d’un salarié ou ex-salarié sur 2 était atteint d’une maladie grave ou mort. La cause invoqué est leur contact avec des produits imprégnés de pesticides dans des milieux clos tels que les cales.

1. D) Impacts environnementaux :

Comme pour les impacts socio- économiques, il est impossible d’être exhaustif tellement la littérature scientifique regorge d’article sur les liens entre industrialisation de l’agriculture, destruction des écosystèmes, et pollution des ressources.

Tout d’abord, la recherche de productivité a entraîné une transformation du paysage rurale et en particulier la destruction du maillage bocager (source:http://educatif.eau-et-rivieres.asso.fr/pdf/bocage.pdf) et la destruction des zones humides.
Bien que considérés comme non-productifs par l’agriculture industrielle, ces éléments paysagers apportent des « services écologiques majeurs » : stockage du carbone, préservation de fertilité des sols, filtrage des nitrates, régulation du cycle de l’eau, maintien de la biodiversité, etc….La modernisation de l’agriculture a donc affaibli le paysage rural quant à ses capacités à maintenir les équilibres écologiques.

D’autre part, l’intensification de l’élevage a placé de nombreux bassins versants en « zones d’excédents structurels » d’effluents d’élevage (Z.E.S.). Ce zonage émane de la directive des nitrates qui posent un problème majeur quant à la potabilité de l’eau et à l’eutrophisation des écosystème (l’invasion des algues vertes étant un des symptômes reconnus de ce phénomène).
(source : http://www.bretagne.synagri.com/synagri/mesures-applicables-en-zones-dexcedent-structurel)

Enfin, on peut questionner le choix d’une production agricole en grande partie vouée à l’export quant à son impact sur le climat. L’import et l’export de marchandises agricoles, ce sont des transports et donc des émissions de gaz à effets de serre. « Produire plus pour nourrir le monde » est une phrase du 20ème siècle et nous sommes bel et bien au 21ème siècle. Pour nourrir le monde, il faut répartir les richesses, manger moins de viande, et éviter de détruire les systèmes agricoles locaux.

(Source http://www.fao.org/fileadmin/templates/wsfs/docs/Issues_papers/Issues_papers_FR/ Comment_nourrir_le_monde_en_2050.pdf)

1. E) Les politiques d’orientations agricoles du conseil régional :

Nous n’allons pas ici détailler l’ensemble des financement prévu par le conseil régional lors des prochaines années. Malgré le souhait du président de la république de développer une agriculture plus autonome et malgré les impératifs de transition écologique toujours plus prégnants, le conseil régional breton fait le choix de miser sur l’élevage industriel. Les situations comparées de deux types d’exploitations agricoles illustrent bien ce choix :
- d’une part, le budget du conseil régional pour financer la construction ou l’agrandissement de poulaillers industriels est assuré, voir conforté https://www.reussir.fr/volailles/le-poulet-francais-est-de-plus-en-plus-present-chez- mcdonalds-france https://www.reussir.fr/volailles/lavenir-de-la-volaille-en-bretagne-passe-par-le-poulet-lourd Le vice président de la région Bretagne, Olivier Allain va même jusqu’à intervenir dans une enquête publique pour soutenir la construction d’un poulailler industriel à Langouellan. L’argent publique est disponible pour produire de la « Junk Food ».
- d’autre part, les mesures agri-environnementales et climatiques qui subventionnaient lors des 20 dernières années des agriculteurs qui faisaient le choix de l’autonomie en nourrissant leurs bêtes à l’herbe et non au maïs-soja, ne sont pas assurées leur des prochaines années. Une manifestation est d’ailleurs prévue le 12 Décembre 2019 à Rennes.

Ce déséquilibre dans le soutien publique aux différents systèmes agricoles montre que l’élocution du président de la république fin Août n’est qu’un effet d’annonce.

 

Partie II : Le drame de la culture du soja en Amérique du Sud

Au niveau mondial, plus d’un million de kilomètres carrés de terres sont consacrés à la culture du soja, une surface presque deux fois plus vaste que la France .
La catastrophe environnementale et humaine qui se cache derrière la viande et les produits laitiers français , à cause des monocultures industrielles de soja au Brésil ou en Argentine détruisent des milliers d’hectares.
La politique pyromane du président brésilien Jair Bolsonaro, arrivé au pouvoir début 2019, n’arrange en rien les choses. En juillet, la déforestation au Brésil à progressé de 278 % par rapport au même mois de 2018.

Ces incendies dramatiques ont fini par mettre en évidence la responsabilité de l’Europe et de la France qui importent massivement du soja d’Amérique du Sud et du Brésil pour alimenter leur bétail. Ce soja brésilien qui est presque tout le temps transgénique, soulevant d’autres questions sur nos importations massives d’OGM au regard de la loi qui peinent à trouver des réponses justes… L’association Inf’OGM à dans son numéro de Novembre 2019 tentée de décrypter le sujet et la réalité n’est pas rassurante.

L’utilisation de variétés transgéniques tolérantes à un herbicide a été un des éléments clés de cette colonisation tout azimut, car elle simplifiait la culture industrielle de cette plante sur d’immenses surfaces. (épandages aériens d’herbicides).

Entre 2000 et 2010 c’est 24 millions d’hectares, soit 17 millions de terrains de foot !,de forets de savanes et de prairies (Amazonie,Cerrado,Chaco..) qui ont été convertis en pâturages puis par la suite en champs de soja.

Au rythme actuel de cette destruction l’Est de l’Amazonie et son écosystème naturel pourrait disparaître dans les 30 ans a venir.

Ces modifications du paysage et des modalités culturales ont d’énormes impacts sanitaire et sociaux. Le premier est une concurrence accrue sur la terre,donc une augmentation du prix du foncier. Ensuite la monoculture et les pulvérisations ont entraîné une dégradation des sols,les terres produisent moins ,ce qui obligent les « agriculteurs » à utiliser de plus en plus d’engrais,de pesticides.

De plus, comme le relate Mme Seghezzi réalisatrice du film « histoire de la plaine » le taux de cancer a triplé la ou on cultive du soja et le taux de malformations congénitales quadruplé les données épidémiologiques sont rares car les intimidations et violentes attaques sont monnaie courante en Amérique.

Ce qui ce passe dans ces pays dans tous les domaines ; de l’économie, des relations humaines, de la santé, de la protection de l’environnement est en lien avec l’avancée du secteur de l’agroalimentaire.

Au Brésil, cette situation criminelle est orchestré par un groupe de parlementaire qui domine le sénat et la chambre fédérale : la Bancada Ruralista qui défend les intérêts de l’agroalimentaire dans toutes ses dimensions en dominant le ministère de l’agriculture et celui de la santé. Pour ce groupe qui agit au service des intérêts des grandes entreprises transnationales, la question environnemental entrave les affaires. Tous les défenseurs de ces questions tels que les autochtones,les écologistes, les chefs de communautés traditionnelles sont traités en ennemis à réduire au silence,voire à assassiner ! Ils utilisent tous les pouvoirs constitutionnels,exécutifs,législatifs et judiciaires. La police fédérale et l’armée sont d’efficaces collaborateurs ou quittent le terrain pour laisser agir leur milice.

Lorsque Mr Macron déclare que « la France à une part de complicité dues aux importation massives de soja », il ne croit pas si bien dire !

Pour ce qui est de l’avenir, il nous semble encore plus sombre si jamais les accords de libre-échange du Mercosur-UE venait à être ratifiés par l’Union Européenne.

Dans l’idéal,l’harmonisation des législations lors de tels accords devrait s’effectuer en nivelant vers le haut et non comme elle se dessine, en nivelant vers le bas, vers toujours plus de précarité sanitaire,sociale et environnementale.

(ce document est une compilation de plusieurs textes rédigés par JF Roux et par les journalistes d’info-OGM, toutes les sources sont dans le numéro 157 du journal info’ogm)

 

Partie III : revendications des faucheurs volontaires : communiqué de presse du 06 décembre 2019

POURQUOI LES FAUCHEURS VOLONTAIRES BLOQUENT LE PORT DE COMMERCE DE BREST 
ET L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ BUNGE

AU PORT DE COMMERCE BREST, gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie bretonne qui appartient au conseil régional, les principales marchandises importées sont les hydrocarbures et aliments pour bétail. La principale marchandise exportée : le poulet congelé !I

LA SOCIÉTÉ BUNGE, leader européen dans le négoce international de l’agro-alimentaire, et pour partie l’import et l’export d’oléagineux, est installée depuis 2016 sur le port de Brest. Elle y stocke et distribue donc une part des 4,5 millions de tonnes de soja OGM- PESTICIDES arrivant chaque année d’Amérique du Nord et du Sud en France.

NOUS DÉNONÇONS :

– Les importations de soja et donc les monocultures OGM-pesticides en Amérique. Sur ce contient, elles génèrent l’accaparement des terres par les firmes de l’agro- business, l’élimination des paysans, la destruction des ressources (eau, sol, biodiversité) et en définitive une crise sanitaire et sociale pour les populations persistant à vivre dans ces zones de monocultures

– la filière d’élevage industriel mortifère en France et en particulier en Bretagne (dont le poulet congelé destiné à l’export) que ce soja approvisionne. Dans notre région, cette agro-industrie est synonyme de pollutions des ressources, destruction de l’agriculture paysanne, et d’emplois peu rémunérés effectuées dans des conditions néfastes (travail de nuit, non-respect de la santé des travailleurs)

– l’acharnement des différents acteurs économiques et du syndicat majoritaire, la FNSEA, à persister dans cette impasse socio-économique qu’est le marché de
l’ « alimentation des masses », avec ses filières export énergivores et destructrices des économies locales bien plus « sociales et solidaires »
– l’asservissement des politiques qui font le choix de continuer à subventionner l’agro-industrie avec de l’argent public.

NOUS DEMANDONS DONC AUJOURD’HUI

– A rencontrer Olivier ALLAIN, vice-président du conseil régional à l’agriculture
et Hervé VASSEUR, président de Nutrinoë, fédération des producteurs d’aliments pour bétail du grand ouest (et donc clients de l’entreprise Bunge).

S’ils ne prennent pas de dispositions en cohérence avec l’urgence de la situation que nous dénonçons, ils doivent en assumer la responsabilité d’élus et de décideurs économiques devant la société civile.

ET « DEMAIN » :

– l’arrêt des importations d’OGM en France et en particulier ceux qui y sont interdits à la culture en France car ce que nous jugeons dangereux pour notre société nationale l’est également pour l’ensemble de l’humanité.
– une transparence des politiques d’orientation agricole du conseil régional : ces choix concernent tous les habitants de la région, qu’ils soient agriculteurs ou non, car ils déterminent la qualité de vie de tous.

– une cohérence du budget régional en accord avec une réelle transition (agro-)écologique. Nous demandons donc que soit rendu publique de manière régulière le budget actualisé aux différentes filières agricoles.
– une réelle modification du système agricole avec comme première mesure l’arrêt des subventions à la construction ou l’agrandissement des élevages industriels. L’argent ainsi économisé doit être à disposition d’une agriculture respectueuse des travailleur-euses,et de tout les êtres vivants sur cette belle planète

 

NOUS CONTINUERONS

nos actions déterminées qui sont un des ultimes remparts à la voracité mortifère des multinationales de l’agro-alimentaire et de leurs valets politiciens locaux et Européens. La désobéissance civique permettra, nous l’espérons, de fendre le silence complice des personnes qui ont trop à perdre pour défendre le bien commun.

Le monde a ce qu’il faut pour les besoins de tous mais pas assez pour l’avidité de quelques-uns !

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(source France3 / 6-12-2019)

 

Brest : opération anti-OGM des faucheurs volontaires au port. Des installations endommagées

L’importation de soja OGM visé

Depuis 6h45, 70 manifestants bloquaient une des entrées de la société Bunge, un des poids lourd européen du négoce international de l’agro-alimentaire. Une société importatrice d’oléagineux. Vers 9 h, les camions bloqués commençaient à emprunter la seconde entrée.

Les Faucheurs volontaires dénoncent l’importation de soja OGM (Organisme Génétiquement Modifié). Ils réclament « l’arrêt des importations d’OGM en France », « une transparence des politiques d’orientation agricole du conseil régional » et « une réelle modification du système agricole avec comme première mesure l’arrêt des subventions à la construction ou l’agrandissement des élevages industriels ».

Des installations portuaires endommagées

Un groupe de manifestants s’est introduit de façon frauduleuse dans une zone à accès restreint et a coupé des tapis d’approvisionnement des silos, selon les manifestants et la police. « Le bilan sur site est lourd : l’outil de production est sérieusement endommagé, les réparations et pertes d’exploitation se chiffrent en centaines de milliers d’euros » a précisé dans un communiqué la préfecture du Finistère. « L’activité économique sur le port de commerce est fragilisée jusqu’à la réparation de ces installations » a-t-elle ajouté.

Des procédures judiciaires ont été ouvertes pour identifier les auteurs de ces dégradations.

COMMUNIQUE DE PRESSE CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 : RESULTATS & BILAN CAMPAGNE GLYPHOSATE

Prelevement d’urine lors du depistage du  Glyphosate dans les urines, sous controle d’huissier par les « Pisseuses/pisseurs involontaires de Glyphosates » du 46

 

13 Novembre 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 :

La Campagne Glyphosate nationale est un très grand succès, de nombreuses étapes ont été réussies, qui contribuent grandement à nous rapprocher de la perspective d’un procès :

– près de 6000 analyses à ce jour

– plus de 5100 plaintes posées ou en cours d’être déposées

– 72 comités locaux répartis dans 68 départements

– une très importante couverture médiatique

– la création d’un groupe pluridisciplinaire pour travailler aux analyses des résultats.

– un effet boule de neige (arrêtés municipaux, analyses de cheveux…)

Tout cela amène à une prise de conscience très large de l’imprégnation permanente et généralisée que nous subissons.

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Le 4ème et dernier prélèvement lotois de GOURDON a eu lieu le 3 octobre avec 44 personnes. 40 vont porter plainte dont deux mineurs.

Tous les tubes prélevés à Gourdon contenaient des traces de glyphosate, comme les presque 6000 prélevés à ce jour dans toute la France.

 

 

RESULTATS & BILAN CAMPAGNE GLYPHOSATE LOT

Les prélèvements sont finis pour le Lot.

Sur 182 prélèvements dans le Lot, 166 portent plainte,

dont 11 enfants.

 

RESULTATS DES QUATRE SEANCES DE PRELEVEMENT

28/03/2019             CAHORS : 0,84  

sur 51 prélèvements dont 4 enfants avec 46 plaintes.

 

17/06/2019               FIGEAC : 1,18

sur 48 prélèvements dont 3 enfants avec 44 plaintes.

 

25/06/2019 MONTVALENT : 1,26

sur 39 prélèvements dont 1 enfants avec 36 plaintes.

 

03/10/2019         GOURDON : 2,14

sur 44 prélèvements dont 3 enfants avec 40 plaintes.

la moyenne Lotoise est de 1,36 ng/ml.

la moyenne nationale est pour l’instant à 1,28 ng/ml.

Tous les tubes du Lot avec plainte contiennent entre 3 fois et 38 fois le taux de référence de glyphosate dans l’eau potable qui   est de 0,1 ng/ml (nanogramme par millilitre) .

Ce qui est une norme arbitraire. Nous pensons qu’un taux de zéro est le seul acceptable, dans l’eau potable comme dans l’organisme humain.

Pour rappel il s’agit de montrer que nous sommes tous « empoisonnés »par le glyphosate et c’est le cas : alimentation, eau, air etc..

 

Les interprétations des taux sont multiples. Les taux élevés ne doivent pas vous inquiéter car ils dépendent du métabolisme de chacun, des périodes d’épandage et de nombreux autres paramètres très difficiles à interpréter à l’heure actuelle.

L’étude épidémiologique donnera certainement quelques pistes.

Nous abordons la deuxième partie :

LE DEPÔT DES PLAINTES AU TRIBUNAL DE CAHORS

Nous attendons les réponses de tous les 166 plaignants lotois afin d’organiser un RDV au TGI de Cahors pour le dépôt des plaintes.

 

Restons unis et mobilisés, car notre combat est loin d’être gagné et nous demandera encore beaucoup d’énergie et de ténacité.

 

 

 

 

Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et Campagne Glyphosate

Rendu de la CJUE

Bonjour à toutes et à tous.

Hier mardi 1er octobre 2019, à Luxembourg. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait une décision qui marque un tournant dans la lutte contre l’utilisation de pesticides, appelées par les industriels concernés « produits phytopharmaceutiques ».

Souvenez vous, le départ de la Campagne « J’ai des Pesticides dans mes Urines et Toi ? » :

Une action des Faucheurs Volontaires d’OGM qui visait à rendre impropre à la vente des bidons de Round Up à l’époque autorisés à la vente au particuliers. Des tests urinaires effectués pour présenter la défense des Faucheurs convoqués au tribunal de Fois.

Un renvoi devant la CJUE de 4 questions prioritaires de constitutionnalité au sujet de la réglementation autorisant ou non, la mise sur le marché de l’ensemble des pesticides.

Et nous, qui participons unis à cette mobilisation indépendante et citoyenne unique réunissant plus de 5000 participants tous imprégnés de Glyphosate…..

Retrouvez ici les questions posées par Maitre Tumerelle à l’audience de Foix transmises à la CJUE et plaidée en date du 28 octobre 2018.

Après de long mois d’attente, hier, mardi 1er octobre 2019 la CJUE a donné son rendu et il est en parti positif? pour plusieurs raisons bien qu’il ne soit pas celui que nous attendions, nous militants.

En effet, celui ci exprime le fait que la législation européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dit pesticides, est bonne. Cela peut faire bondir pour la simple raison que tout industriel concerné n’est pas soumis à contre expertise sur ces produits ce qui pose problème comme le révèlent notamment les « Monsanto Papers ».

Voir ici l’article du Monde concernant cette affaire concernant le Glyphosate

Pour d’autres comme le professeur Seralini c’est une réelle victoire historique : qui écrit sur les réseaux sociaux :

 » GRANDE VICTOIRE CE 1er Octobre EN COURS EUROPEENNE DE JUSTICE Grâce au Cabinet d’Avocats de Guillaume Tumerelle ! Les poisons cachés 1000 fois plus toxiques que le glyphosate que nous avons mis en évidence dans les Roundup doivent faire l’objet d’évaluations à long terme ou les autorisations seront retirées ! Bientôt on saura que ce sont des autorisations frauduleuses qui sont données aux pesticides par les États ! »

Mais nous concernant, il s’agit d’entendre et de comprendre l’analyse de ce rendu par l’avocat qui a mis en lumière ces questions de constitutionnalité et cela tombe bien, puisque c’est aussi l’avocat officiel des plaignants de notre Campagne Glyphosate, Maitre Guillaume Tumerelle qui écrit quand à lui :

 » La Cour apporte des précisions et interprétations essentielles sur le règlement européen qui remettent en cause un grand nombre d’autorisations de mise sur le marché de produits pesticides dont le très controversé glyphosate. Les procédures d’évaluation ne sont pas correctement appliquées par les autorités. Nous apportons quelques commentaires sur les apports de cet arrêt de la Cour Européenne de Justice. »

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HISTORIQUE (rappel)

Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE).

La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.

La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous même si le temps de parole à l’audience est limité à 15 minutes.

Cette audience fait suite à la saisine de la CJUE par le tribunal correctionnel de Foix, suite à l’action des faucheurs et au travail du cabinet. L’enjeu est de dire si la législation européenne actuelle sur les pesticides est conforme au principe de précaution. Une décision favorable de la Cour aurait des répercutions considérables et pourrait remettre en cause dans toute l’union européenne les méthodes d’évaluations actuelles des pesticides totalement insuffisantes.

J’aurai donc la lourde responsabilité de plaider une nouvelle fois devant la Cour de justice européenne en faveur du principe de précaution, la protection de l’environnement et la santé, et une nouvelle fois contre les positions des Etats membres qui souhaitent un statu quo. L’évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l’union européenne.

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le jeudi 12 octobre 2017 à 20h09

Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui en réunion et risquaient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Pour la défense des faucheurs volontaires, nous avons choisit entre autres arguments de soulever l’illégalité des textes européens prévoyant une méthode d’évaluation insuffisante des pesticides avant leur mise sur le marché. Nous demandions au Tribunal correctionnel de Foix de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, soit la plus haute instance judiciaire, afin de la questionner sur la validité de la législation européenne au regard du principe de précaution. Nous estimions que nombre de publications scientifiques récentes démontraient l’existence de risques liés au glyphosate et surtout aux co-formulants qui sont insuffisamment analysés avant mise sur le marché. Le Glyphosate a notamment été classé cancérigène probable par le CIRC qui est une agence dépendant de l’organisation mondiale de la santé.

Contre toute attente, le procureur Karine BOUISSET a suivi notre position et a requis lors de l’audience correctionnelle du 17 août 2017 la saisine de la cour de justice de l’union européenne. La décision était mise en délibéré à l’audience du 12 octobre 2017

Le 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a repris nos demandes et a sollicité la saisine de la Cour de justice de l’union européenne sur quatre questions. De manière synthétique, les questions portent sur la validité des méthodes d’évaluation des pesticides (à base de glyphosate ou autres), sur le fait que seul le principe actif soit analysé, sur l’absence d’analyse de « l’effet cocktail » que produit l’association de plusieurs molécules et qui démultiplie l’effet toxique d’un produit pesticide, sur l’absence d’analyses suffisantes du produit fini tel que commercialisé.

Les quatre questions sont les suivantes :

1 / Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il omet de définir précisément ce qu’est une substance active, laissant le soin au pétitionnaire de choisir ce qu’il dénomme substance active dans son produit, et laissant la possibilité au pétitionnaire d’orienter l’intégralité de son dossier de demande sur une unique substance active alors que son produit fini en comprend plusieurs ?

 2/ Le principe de précaution et l’impartialité de l’autorisation de commercialisation sont-ils assurés lorsque les tests, analyses et évaluations nécessaires à l’instruction du dossier sont réalisés par les seuls pétitionnaires évidemment partiaux dans leur présentation, sans aucune contre analyse indépendante, et en ne publiant pas leurs rapports de demandes d’autorisation sous couvert de secret industriel ?

 3/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il ne tient aucun compte des pluralités de substances actives, et de leur effet cumulé ? Notamment lorsqu’il ne prévoit aucune analyse spécifique complète au niveau européen des cumuls de substances actives au sein d’un même produit ?

 4/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il dispense en ses chapitres 3 et 4 d’analyses de toxicité (génotoxicité, examen de carcinogénécité, examen des perturbations endocriniennes…), les produits pesticides dans leurs formulations commerciales telles que mises sur le marché et telles que les consommateurs et l’environnement y sont exposés, n’imposant que des tests sommaires toujours réalisés par le pétitionnaire ?

 

Cette décision du Tribunal correctionnel de Foix permettra de remettre en question la législation européenne et ses carences en matière d’évaluation des produits pesticides, non seulement pour le glyphosate fortement décrié, mais également pour les autres pesticides qui sont commercialisés sur la base de la même réglementation.

Le dossier prend donc une tournure européenne et pourrait avoir une incidence décisive sur la législation applicable.

Guillaume TUMERELLE, avocat

 

Sur le suivit du délibéré :

Reportage France 3 : Glyphosate : un juge du tribunal de Foix saisit l’Europe sur la dangerosité des pesticides.

Reportage CNEWS : Procès du Glyphosate : la Cour de Justice européenne saisie.

INFOGM : Foix : l’évaluation des herbicides devant la Cour européenne.

La Dépêche du midi : Glyphosate : le tribunal de Foix saisit la Cour de justice européenne.

Le Monde.

Challenges.fr

« le vif »

Epoch Time : Glyphosate : un juge saute le pas et saisit l’Europe

La Gazette ariégeoise

(droit rural, droit de l’environnement, droit de la santé, glyphosate, pesticides)

Voilà pour cette affaire qui est loin d’être terminée puisque l’on peut affirmer que les autorisations de mise sur le marché de nombreux pesticides ne respectent pas dans l’entièreté du dispositif législatif et constitutionnel, le principe de précaution.

Aussi nous pouvons dès à présent vous donner rendez vous dans les prochains jours (la date arrive si si c’est promis !!) au Tribunal de Grande Instance de Valence pour notre dépôt de plaintes.

Nous n’oublions pas monsieur le Maire de Saou, à qui nous apportons tout notre soutien dans le conflit l’opposant à l’État jugé ce lundi 30 septembre au tribunal administratif de Grenoble dans l’affaire de l’arrêté d’interdiction d’épandage sur sa commune. Nous vous tiendront informés du rendu dans quelques jours… 

En vous remerciant une fois de plus et plus que jamais pour votre intérêt et votre suivi, vos engagements et votre solidarité.

TOUS UNIS CONTRE LES PESTICIDES !!

Les arrêts de la CJUE sont d’application obligatoire et immédiate.

Seule est maintenue l’exemption possible de réglementation sur les techniques de mutagenèse « traditionnellement utilisées » et « dont la sécurité est avérée depuis longtemps » inscrite dans la directive européenne de 2001 qui réglemente la dissémination des OGM dans l’environnement.

Or, depuis un an, les tournesols et les colzas VrTH (variétés rendues résistantes à un herbicide) obtenus artificiellement en laboratoire, non « traditionnellement utilisés » et dont la sécurité n’est pas avérée, donc illégaux, sont toujours semés, cultivés et consommés en France.

Le gouvernement se renvoie la balle avec le Conseil d’état afin de retarder l’application de cet arrêt.

Les Faucheurs et Faucheuses Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions afin de contraindre le gouvernement à remplir ses obligations d’interdiction des VrTH et sa mission de protection de la population et de l’environnement.

Ils et elles continueront d’informer les citoyen.ne.s et soutiendront toute action visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.

Gendarmerie de St Géry/Lot : 70 personnes pour soutenir le 1er faucheur volontaire lotois auditionné pour le fauchage de la RAGT/Aveyron

Nous étions plus de 70 (une faucheuse a comptée) de militants anti OGM et syndicalistes   ce mercredi devant la gendarmerie de St Géry, dans le Lot pour soutenir Pierre Dufour qui était convoqué en audition libre suite à un fauchage de  tournesols obtenus par mutagenèse « in vitro » , le 15 août 2018 dans l’Aveyron.

Ce fauchage a eu lieu sur une parcelle de tournesol VrTH(varièté rendue tolérante à un herbicide)et reconnue comme OGM depuis l’arrêté du 25 juillet 2018 de la CJUE(cour de justice européenne) .

Il est le 1er lotois auditionné sur les 9 qui étaient présents à l’action. Sur la liste des participants rendue le 16 octobre 2018 au tribunal de Rodez, plus d’une trentaine de participants (de différentes régions de France) ont déjà été auditionnés.

Depuis de nombreuses années, les faucheurs dénoncent à visage découvert le refus de transparence des firmes semencières qui cherchent à faire passer leurs profits financiers avant le respect de l’environnement, de la santé des paysans, des populations et à imposer des variétés qui augmentent inévitablement l’usage des herbicides.

Les semences de ces plantes mutées sont produites et vendues par des semenciers dont le R.A.G.T. en Aveyron. Aujourd’hui environ 200.000 hectares de tournesol OGM sont cultivés en France

Ces plantes n’ont d’autre but que de tolérer des herbicides… entrainant une surconsommation des pesticides !

1 an après nous réitérons nos exigences :

• Que le gouvernement applique cette décision européenne. Par conséquent, qu’il déclare illégale toute cultureVrTH .
• L’interdiction immédiate de la vente des semencesVrTH
• La destruction de tous les stocks actuels et à venir de semencesVrTH
• L’obligation de transparence quant aux techniques utilisées pour l’obtention des variétés.
• L’arrêt immédiat des importations de tous les OGM.
• La fin du brevetage des variétés et le développement d’une recherche publique pour le Bien Commun.

Ras le bol d’être empoisonnés et d’empoisonner la terre !

 

Un petit clin d’oeil à notre ex-ministre de l’Ecologie mortifère et productiviste de nos gouvernants !!

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https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-quercy

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aveyron/rodez/aveyron-operation-faucheurs-volontaires-contre-ogm-1526558.html

extrait du JT  19/20 du 15/08/18 de France 3 sur Youtube =
https://youtu.be/SQRBvu_ojSI