BAYER HORS LA LOI DANS LE CHER !!

A l’insu de son plein gré….??

Un scandale de plus avec avec un état impuissant à contrôler ce qui pousse sur son territoire !!

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Loir-et-Cher : des semences de colza OGM interdites à la culture vendues par erreur par Bayer (ex-Monsanto)

(source France3 centre-val de loire/ Elsa Cadier le 17/02/2019)

L’affaire fait grand bruit dans le monde de l’agriculture : le géant des pesticides Bayer (ex-Monsanto), aurait vendu « par erreur » des semences de colza OGM venant d’Argentine alors que leur culture est interdite en France. Dans le Loir-et-Cher, 2.000 hectares sont concernés

2.000 hectares de colza OGM dans le Loir-et-Cher

L’information a été révélée par nos confrères de la Nouvelle République : 2.000 hectares de colza auraient été plantés dans le Loir-et-Cher avec des semences OGM venues d’Argentine. 150 exploitants sont concernés. L’OGM détecté est le colza GT73, tolérant au glyphosate. Ces semences, interdites en France ont été vendues par la coopérative Axéréal qui les a acheté à Bayer (ex-Monsanto), le mastodonte des fabricants de pesticides. 

lien reportage france3

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loir-cher/loir-cher-semences-colza-ogm-interdites-culture-vendues-erreur-bayer-ex-monsanto-1625501.html?fbclid=IwAR11SO6aEkGYqD1UWA6uHMmAkPeP19Dz3lGmn9XNwAAHU1TrZvb_z0EfbAE
 

Bayer doit détruire les cultures concernées

La culture de l’OGM détecté étant interdite, le ministère chargé de l’agriculture a demandé à l’entreprise Bayer de faire détruire les cultures concernées et d’appliquer des mesures de gestion et de suivi des parcelles afin d’empêcher toute propagation liée à la présence éventuelle de graines non germées dans le sol. Un protocole a été mis en place suite à cette demande. Ce protocole prévoit également l’indemnisation des agriculteurs concernés. Les destructions sont en cours avant la floraison. Le protocole inclut notamment l’impossibilité de semer du colza ou d’autres crucifères pendant deux ans.

Mais le danger n’est pas forcément écarté. Le colza semé peut effectivement échapper à l’arrachage pour ressortir plus tard. Au bout de sept ans, dû à la dormance, il peut subsister jusqu’à trois kilos par hectare de colza, qui peut germer à nouveau. 

Dans la région, l’Eure-et-Loir est un autre département concerné. En France, il y aurait plus de 7.300 hectares touchés.


Demandes d’explication par Europe Ecologie les Verts

Dans une lettre adressée le 15 février au préfet du Loir et Cher, au président de la chambre d’agriculture et au président d’Axéréal, Europe Ecologie les Verts du Loir-et-Cher demande plus d’explications sur les mesures prises pour éradiquer la contamination. 
 

Que dit la loi ? 

La loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés interdit la culture commerciale des OGM en France. Ils font l’objet d’un encadrement réglementaire strict. L’OGM GT73 est autorisé au niveau européen pour l’alimentation humaine et animale (sous réserve d’un étiquetage dès lors que la teneur en OGM dépasse les 0,9%), mais il est interdit à la mise en culture.

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OGM en France : 8 000 hectares de colza détruits

6 février 2019, par Christophe NOISETTE (Date de rédaction antérieure : 28 novembre 2018).

Février 2019 : nouveau rebondissement dans l’affaire du colza contaminé révélé en octobre 2018. Ce sont 8000 hectares de colza Dekalb qui viennent d’être détruits en raison d’une contamination fortuite d’OGM. Cette contamination fait suite aux révélations, par les autorités françaises, le 25 octobre 2018, d’un lot de semences de colza de Monsanto contaminé par du colza transgénique. La détection était intervenue après le semis de 1 900 hectares environ.

Une première révélation de cette contamination d’ampleur avait été révélée dans un document confidentiel qu’Inf’OGM s’est procuré : les autorités françaises portaient alors à la connaissance de la Commission européenne la dissémination dans l’environnement d’un colza transgénique non autorisé dans l’Union européenne. Le colza GT73 [1], mis au point par Monsanto pour tolérer des pulvérisations de Roundup, a été détecté (à une teneur inférieure à 0,1 %) en septembre 2018 dans un lot de semences commercialisé en France. Ces semences ont été pour partie d’ores et déjà semées sur une surface estimée à 1 900 hectares.

Les autorités précisaient que le lot était constitué « d’un mélange de semences produites en Espagne et en Argentine », et affirmaient que « l’origine de la présence fortuite n’est […] pas connue à ce stade ».

Dans ce document, nous apprenions que les 198 sacs de semences non encore vendus avaient été retirés du marché et qu’il avait été demandé à Monsanto « de faire détruire les cultures concernées et d’appliquer des mesures de gestion et de suivi des parcelles pendant deux campagnes ».

À noter que le site de l’Union européenne qui répercute les cas de contaminations (RASFF) n’a pas encore mentionné cette dernière.

Les semences ayant servi à la confection du lot incriminé avaient également servi à confectionner 36 autres lots : dix autres lots vendus en France, et d’autres lots semés en Allemagne, en République tchèque et en Roumanie. Les autorités françaises s’étaient engagées à analyser ces autres lots afin de « lever toute suspicion ».

Une contamination finalement plus importante

Le 5 février 2019, Agrapresse a révélé que trois lots de semences de colza Dekalb, du groupe Bayer/Monsanto, distribués en France, étaient contaminés par du colza transgénique. 700 agriculteurs et 8000 hectares sont d’ores et déjà concernés et ces hectares détruits. Bien que la contamination soit faible (0,005 %), la loi exige la destruction de ces cultures car le semis de colza GM est interdit, et une faible contamination de départ peut ensuite très vite se multiplier. Cette contamination a fait l’objet d’une notification à la Direction générale de l’alimentation (DGAL) qui a mis en place un protocole de retrait chez les distributeurs et de destruction chez les paysans qui avaient déjà semé ce colza.

Inf’OGM considère que « la contamination, qu’elle se produise par pollinisation, par des repousses, ou par la filière agro- industrielle, est techniquement inévitable si les PGM [plantes génétiquement modifiées] sont disséminées à grande échelle ». Ce nouveau cas inexpliqué et d’envergure conforte l’association dans son analyse issue d’un suivi méthodique de l’actualité depuis près de 20 ans.

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Vendredi 8 mars 21h cinéma Atmosphère à Capdenac En avant-première : Le Grain et l’Ivraie de Fernando Solanas

le lien pour la bande-annonce /

https://www.facebook.com/CinemaEtHumanisme/videos/2309813085971049/UzpfSTE2MDkzNzY3ODI1NDA5NTI6MTY5NzcwOTM0MDM3NDM2Mg/

Vendredi 8 mars 21h cinéma Atmosphère à Capdenac 4, €
En avant-première : Le Grain et l’Ivraie de Fernando Solanas + débat + programme de la Fête des Faucheurs + stands + boire un verre !


Tout ce qu’il nous faut savoir sur l’agro-chimico-industrie et que les multinationales et les décisionnaires complices nous ont toujours caché ! Un film, pour autant, magnifique, réalisé de main de maître, tellement humain, vraiment humaniste et à la compréhension facile pour toutes et tous…
Une soirée à ne manquer sous aucun prétexte !…
Vigilance OGM 46 (VO46), association reconnu d’intérêt général, propose en avant-première et en partenariat avec les cinémas du Grand-Figeac, un film documentaire exceptionnel Le Grain et L’Ivraie du cinéaste argentin Fernando Ezequiel Solanas, alias Pino Solanas. Le film sera suivi d’un débat animé par Yves Vier, médecin généraliste, membre de VO46, qui alerte sur les pesticides et de membres de notre association. Nous présenterons aussi le programme de la 7ème Fête des Faucheurs qui se déroulera les 5, 6 et 7 avril à Assier ! Les cinémas du Grand-Figeac offriront un pot en fin de soirée.
Titre original : Viaje a los Pueblos Fumigados, projeté à la salle Atmosphère à Capdenac-Gare en VOSTF / 1h37′ / Tarif unique 4, €


Stands VO46, Faucheurs Volontaires et « Campagne glypho » : Campagne nationale de recherche du glyphosate dans les urines, qui aboutira à une plainte groupée au pôle santé du tribunal de grande instance à Paris. Vous pourrez vous inscrire, connaître votre taux de glyphosate et porter plainte…

Le film : Il s’ouvre sur une série d’images saisissantes : dans la province de Salta, dans le nord de l’Argentine, des forêts séculaires sont défrichées pour faire place à d’immenses plantations de soja. Les agriculteurs indigènes sont chassés de leurs villages. Des herbicides sont pulvérisés en quantité et les maladies se propagent. C’est le point de départ de cette investigation sur les crimes environnementaux commis par l’agriculture industrielle.
L’Argentine est devenu le pays de la viande aux hormones et de la monoculture. Du Nord au Sud et d’Est en Ouest, le cinéaste et sénateur « Pino » Solanas a constaté les dégâts de l’agro industrie : cancers, malformations, stérilité des terres et pollution des eaux, expropriations des indigènes et des petits propriétaires, destruction de la biodiversité, corruption des multinationales et monoculture de masse. Rien n’endiguera les méfaits d’un état financé par le Soja roi ? C’est sans compter sur un infatigable réalisateur activiste de 83 ans et les milliers d’acteurs des filières alternatives qui se battent pour que les choses changent.
Dans ce documentaire, le militant argentin de la première heure Fernando Solanas voyage, caméra au poing, à travers sept provinces argentines à la rencontre des populations locales, d’agriculteurs et de chercheurs qui racontent les conséquences sociales et environnementales du modèle agricole argentin : agriculture transgénique et utilisation intensive des agrotoxines (glyphosate, épandages, fumigations) qui ont provoqué l’exode rural, la déforestation, la destruction des sols, mais aussi la multiplication des cas de cancers et de malformations à la naissance.
Le récit de Fernando Solanas évoque aussi l’alternative d’une agriculture écologique et démontre qu’il est possible de produire de manière saine et rentable des aliments pour tous, sans pesticides, pour reconquérir et préserver nos milieux naturels.

Le réalisateur : Pino Solanas est né en 1936 à Buenos Aires, en Argentine. Il a été primé dans les plus grands festivals européens (Grand Prix à Venise, Prix de la mise en scène à Cannes, Ours d’or d’honneur à Berlin) et a reçu deux Grand Coraux à La Havane.
A la fin des années 1960, il est l’un des fondateurs et théoriciens du groupe argentin Cine Liberación, qui s’inscrit dans un mouvement à échelle continentale – celle de l’Amérique latine – appelant à un « troisième cinéma », qui ne soit pas une prolongation du cinéma européen ni hollywoodien. En 1968, il co-réalise clandestinement avec Octavio Getino le documentaire L’Heure des Brasiers, manifeste esthétique et politique du mouvement. Ce film majeur, anti- néocolonialiste, péroniste et activiste, est interdit jusqu’à la fin de la dictature de la révolution argentine en 1973. Il est aujourd’hui considéré comme un grand classique du documentaire.
Il laisse un témoignage de son exil à Paris pendant la dictature militaire (1976-1983) dans Tangos, l’exil de Gardel (1985), récompensé à Venise et aux César. Suivront deux drames remarqués, Le Sud en 1988 et Le Voyage en 1992, tous deux primés à Cannes.
Il siège comme député du parti de centre-gauche Frepaso (Front pour un pays solidaire) entre 1993 et 1997. Il participe ensuite aux élections présidentielles argentine de 2007, à la tête du mouvement Proyexto Sur (en), contre Cristina Kirchner dont il critique « la politique économique libérale ». Il est sénateur depuis 2013.
Dans les années 2000, Solanas réalise une série de documentaires sur la crise économique argentine, les échecs et les possibilités de son pays : Mémoire d’un saccage, La Dignité du peuple, Argentina latente, La próxima estación. En 2018, il revient au festival de Cannes présenter une copie restaurée de L’Heure des Brasiers. Le Grain et l’Ivraie est son 22ème film.

Vigilance OGM 46 (VO46) : Maison Paysanne, place de la Halle 46320 Assier / vo46@riseup.net / blog : https://vo46.wordpress.com/
VO46 organise aussi la 7ème Fête des Faucheurs les 5, 6 et 7 avril 2019 à Assier !

En Europe : nouvelle attaque de l’industrie chimique pour étouffer le principe de précaution…

Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen

En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.

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Le Monde par Stéphane Horel Publié le 10 décembre 2018

 

Instaurer un « principe d’innovation ». L’idée sonne comme une belle promesse, innocente comme le bon sens. Elle pourrait pourtant gravement saper la protection de l’environnement et de la santé publique. Car ce concept qui s’apprête à faire une entrée officielle dans la législation européenne n’a pas été élaboré par des responsables publics. Il a été imaginé par des industriels soumis à des réglementations très strictes : tabac, pesticides, substances chimiques ou pétrole.

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PARUTION JOURNAL OFFICIEL « CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 »

PISSEURS-EUSES-1024x502PARUTION JOURNAL OFFICIEL « CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 »

+ appel à participation / adhésion /don etc…un-collectif-des-pisseurs-et-pisseuses-involontaires-de_4276045_1000x526

 

Bonjour

La création de l’association est parue au journal officiel le 1er décembre (pièce jointe)

Pour soutenir et faire fonctionner l’association il nous faut des adhésions(montant libre).

Demandez le bulletin d’adhésion à glypho46@riseup.net

Comme il est indiqué sur le bulletin d’inscription à la campagne glyphosate 46, on ne paye pas d’avance les analyses et plaintes.

Si vous ne souhaitez pas être membre vous pouvez faire un don.
la demande de reconnaissance d’intérêt général de l’association est en cours de manière à pouvoir bénéficier d’abattement fiscal.

Nous savons que le montant de l’analyse et de la plainte est d’un coût important.
Nous espérons que les dons permettront d’aider par la suite ceux qui, bénéficiant de minimas sociaux ou faibles revenus, ne pourraient pas payer en totalité.

Les premiers prélèvements ne commenceront pas avant mi-janvier.

Merci

Philippe
Référent « CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 »

 

Déclaration JO 1 Décembe 2018.jpg

Dimanche 2 décembre les Faucheurs volontaires à la gendarmerie de Rodez

capture_3-3898434Ces auditions font suite au dépôt de la liste des participants du fauchage du 15 Août au tribunal de Rodez et si la gendarmerie fait bien son travail il y aura au moins 7 faucheurs volontaires lotois qui devraient être entendus.

voir communiqué ci-joint

2018.10.16 CP Druelle RAGT-Liste au tribunal

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La Dépêche/Publié le 02/12/2018

Des militants anti-OGM «Faucheurs volontaires» entendus par les gendarmes

Après une première journée d’auditions samedi, d’autres membres du mouvement anti-OGM des « Faucheurs volontaires » ont été convoqués, ce dimanche matin, à la gendarmerie de Rodez, afin de répondre aux questions des enquêteurs.

Des interrogatoires en série qui font suite au fauchage d’une parcelle expérimentale de tournesol, plantée par l’entreprise RAGT (Rouergue Auvergne Gévaudan Tarnais), à Druelle lors de l’été 2018.

Installés devant les portes de la caserne de gendarmerie Béteille, à Rodez, une vingtaine de militants anti-OGM a déployé de larges banderoles hostiles à la RAGT et à ses expérimentations OGM.

Des militants anti-OGM déjà interrogés

Ils ont également affiché leur soutien à leurs homologues interrogés dans les locaux de la gendarmerie.

Samedi déjà, une poignée de militants ont été interrogés par les Forces de l’ordre dans le cadre de la même enquête.

Celle-ci suite à la plainte déposée par la RAGT et l’agriculteur exploitant les terres sur lesquelles l’expérimentation était menée.



extrait du JT  19/20 du 15/08/18 de France 3 sur Youtube =
https://youtu.be/SQRBvu_ojSI


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IMG_2195Pour la RAGT , le mensonge ne tue pas !!

Tout est normal, aucune herbe au sol , et un tournesol rebelle à la transformation génétique …

Laurent Guerreiro qui est directeur général de la branche Recherche de la RAGT, dit  » ne pas comprendre les motivations de cette minorité de voyous qui veulent imposer leur idéologie. Toutes les recherches menées par la RAGT sont conformes aux lois et à la législation en vigueur « , se défend le directeur en précisant que  » la vocation de la RAGT est de développer et améliorer des semences partout en Europe.  »

 » Contrairement à ce que les Faucheurs volontaires avancent, il n’était pas question de cultures OGM, mais plutôt de mutagénèse « , indique Laurent Guerreiro.  » De toute façons le tournesol est rebelle à la transformation génétique « .




Centre Presse Aveyron 17/08/2018

 » Entretenir la confusion « 

Selon La RAGT, les recherches menées sur la parcelle détruite portaient sur une maladie qui affecte les tournesols (Scléroténia du capitule). Il s’agit d’inoculer la maladie à la plante, puis celle-ci est stressée de différentes manières pour l’inciter à se défendre et à résister à la maladie en faisant muter ses gènes.IMG_6026

Pour les Faucheurs volontaires,  » mutagène et OGM : les semenciers entretiennent la confusion. Les plantes de cette parcelle ne sont peut-être pas modifiées génétiquement, mais qu’en est-il de leur semence », interroge Jacky Berrahil. Le Faucheur volontaire étaye ses dires en nous renvoyant vers le catalogue 2018 de la RAGT.

 » Parmi les 12 variétés de semences de tournesol inscrites, cinq au moins sont de variétés Clearfield développées par BASF, un autre géant de la semence. Utilisées sous licences par la RAGT, ces semences sont VrTH. C’est-à-dire qu’elles ont été rendues tolérantes aux herbicides. C’est peut-être cette variété qui a été plantée à Druelle. Impossible de le savoir. Or, ces variétés tolérantes aux herbicides viennent d’être reconnues OGM par la Cour de justice européenne. Elles sont donc interdites. D’où notre action « , conclut le militant anti-OGM.

« Mutagénèse égale OGM »

Pour la Confédération paysanne et les autres associations, l’utilisation de variétés de semences rendues résistantes à un herbicide comporte un risque de dommages importants pour l’environnement et la santé, au même titre que les OGM.

Le Conseil d’État a été invité à se pencher sur la question. S’estimant incompétent, ce dernier a invité la Cour de justice européenne à déterminer si les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM et s’ils sont soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM.

Par arrêt du 25 juillet 2018, la Cour a considéré que les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM, dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement.





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Bagnolet, le 17 août 2018

Communiqué de presse Confédération paysanne

Neutralisation de tournesols tolérants aux herbicides :            nous réclamons la transparence !

Suite à la neutralisation de parcelles de tournesol rendu tolérant aux herbicides par les Faucheurs Volontaires le 15 août dernier, la Confédération paysanne s’associe à l’exaspération de ces lanceurs d’alerte. Depuis de nombreuses années, ils dénoncent à visage découvert le refus de transparence des firmes semencières qui cherchent à faire passer leurs profits financiers avant le respect de l’environnement, de la santé des paysans, des populations et à imposer des variétés qui augmentent inévitablement l’usage des herbicides.

Certes la RAGT, l’entreprise qui réalise ces essais, n’est pas Monsanto. Mais elle n’a jamais voulu indiquer le détail des procédés d’obtention des variétés de tournesol rendu tolérant aux herbicides qu’elle distribue. Or le récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne est clair :

–          soit le procédé d’obtention est de la mutagenèse, impliquant le recours au génie génétique, auquel cas il s’agit d’OGM réglementés au niveau européen et leur culture sans évaluation, autorisation, étiquetage et suivi est illégale. En l’absence de cette autorisation qui n’a pas été sollicitée, ces cultures doivent alors être détruites administrativement

–          soit il s’agit de mutagenèse sans recours au génie génétique, auquel cas ces cultures ne sont pas illégales, mais l’État peut les réglementer.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État qui doit suivre l’arrêt de la Cour européenne, la Confédération paysanne exige la suspension d’autorisation de toutes les cultures de variétés rendues tolérantes aux herbicides qui empoisonnent l’environnement, la santé et génèrent la prolifération de repousses et d’adventices invasives dans les cultures suivantes, exigeant l’emploi de doses toujours plus importantes d’herbicides. La Confédération paysanne pense que ce mode de gestion des adventices remet en cause l’autonomie des paysan-ne-s et n’a qu’un seul but : engraisser le secteur agro-industriel.

L’industrie des biotech tente de paralyser la Conférence de l’ONU sur la biodiversité

Sharm El Sheikh / 14ème conférence de la Convention sur la biodiversité

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L’industrie des biotech tente de paralyser la Conférence de l’ONU sur la biodiversité, elle ne paralysera pas les paysans

Publié December 4, 2018

Malgré de longues négociations, la 14ème conférence de la Convention sur la biodiversité s’est achevée le 29 novembre à Sharm El Sheickh en Égypte en laissant la porte ouverte à la contamination et à l’appropriation de l’ensemble de la biodiversité naturelle et de la chaîne alimentaire par les brevets de l’industrie des biotechnologies.

Les OGM exterminator mis au point par les techniques de forçage génétique visent à éradiquer définitivement des espèces entières, qu’elles soient animales, végétales ou microbiennes. Une fois disséminés, aucune frontière ne pourra les arrêter tant qu’ils n’auront pas achevé leur mission mortifère. Les promesses de supprimer ainsi tout vecteur de maladie comme les moustiques de la malaria ne sont que mensonges : la nature a horreur du vide et risque même de laisser apparaître de nouveaux vecteurs encore plus agressifs. Les gouvernements progressistes n’ont pas pu obtenir le moratoire attendu pour interdire la dissémination de ces chimères. La Convention ne fait que recommander des précautions : évaluation des risques, consultation des populations autochtones ou locales, mais surtout pas de l’ensemble des citoyens concernés qui pourraient les soutenir contre les promoteurs du forçage génétique.

En réduisant les modifications génétiques ainsi obtenues à de simples « informations » dématérialisées pour rentrer dans les algorithmes des ordinateurs, l’industrie étend la portée de ses brevets à l’ensemble des plantes, des animaux ou des micro-organismes qui contiennent naturellement les mêmes « informations ». Le brevet sur l’information génétique associée aux gènes qui accélèrent la croissances des poulets permet ainsi l’appropriation des tous les poulets à croissance naturellement rapide ! On attendait que les pays membres de la COP décident que ces informations génétiques soient contrôlées afin de pouvoir interdire ces brevets sur les « gènes natifs ».

En multipliant les modifications génétiques artificielles incontrôlables, les nouvelles techniques « d’édition du génome » génèrent encore plus de risques pour la biodiversité, la santé et l’environnement que les OGM transgéniques, tout en violat des principes même de la CBD. On attendait que ces nouveaux OGM soient réglementés de la même manière, comme l’a récemment décidé la juridiction suprême de l’Union européenne.

La Convention s’est contenté de renvoyer ces deux question à de nouveaux comités d’experts. En attendant, l’industrie peut continuer à disséminer ses nouveaux OGM brevetés, y compris dans les pays qui les refusent mais n’en seront pas informés en l’absence d’une réglementation internationale contraignante.

Les délégués du Comité international de Planification pour le Souveraineté alimentaire (CIP) et de La Via Campesina qui se sont rendus à Sharm El Sheikh dénoncent fortement l’arrogance d’une poignée de pays riches qui bloquent toute décision raisonnable. Ils dénoncent aussi les manœuvres de l’industrie qui a corrompu quelques représentants de pays en développement pour créer l’illusion d’un soutien important à ses nouvelles chimères brevetées.

Jusqu’à l’obtention de décisions internationales plus fermes, c’est pays par pays qu’il faut désormais s’opposer à tous les OGM brevetés, quels qu’ils soient. Les millions de paysans de La Via Campesina et des autres organisations du CIP,  s’y emploieront avec leurs nombreux alliés de la société civile.

via Guy Kastler (Commission ogm-confédération paysanne)

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Pour plus d’informations:

FR . https://viacampesina.org/fr/lindustrie-des-biotech-tente-de-paralyser-la-conference-de-lonu-sur-la-biodiversite-elle-ne-paralysera-pas-les-paysans/

EN – http://www.foodsovereignty.org/the-biotech-industry-is-trying-to-block-the-un-conference-on-biodiversity-but-it-wont-block-farmers/

ES –  http://www.foodsovereignty.org/es/la-industria-biotecnologica-esta-tratando-de-paralizar-la-conferencia-de-la-onu-sobre-biodiversidad-no-paralizara-a-los-agricultores/

FR –  http://www.foodsovereignty.org/fr/lindustrie-des-biotech-tente-de-paralyser-la-conference-de-lonu-sur-la-biodiversite-elle-ne-paralysera-pas-les-paysans/

Amendes requises contre les faucheurs volontaires jugés à Dijon

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Amendes requises                                                                 contre les faucheurs volontaires jugés à Dijon

vendredi 16 novembre 2018 à 19:12 Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne

Des peines d’amende allant de 1000 à 2000 euros ont été requises ce 16 novembre au tribunal de Dijon à l’encontre des militants anti OGM qui avaient détruit en 2016 des parcelles expérimentales de colza. 38 personnes étaient jugées, venues d’un peu partout en France.

Les faucheurs volontaires devront attendre le 17 janvier pour connaître leur sort ©

Le procès de 38 membres du collectif des faucheurs volontaires s’est refermé ce vendredi au tribunal correctionnel de Dijon. Depuis jeudi, ils étaient jugés pour avoir détruit des parcelles expérimentales de colza muté, le 16 novembre 2016 en Côte-d’Or.

« Ils se trompent de débat et de cible »

Maître Anne Geslain, avocate de la coopérative Dijon Céréales, qui menait les tests avec ce colza, et de l’agriculteur propriétaire du terrain, a plaidé que les faucheurs s’étaient trompés à la fois de débat et de cible : « de débat, parce qu’on est dans un tribunal qui doit juger une infraction pénale. Or on tente de dévier nos juges sur un débat scientifique, pour lequel ils ne sont pas compétents. Et ils se trompent de cible parce que depuis deux jours, les faucheurs attaquent les firmes chimiques internationales. Moi je suis la représentante d’agriculteurs côte-d’oriens. Je n’ai rien à faire avec ces firmes ». Maître Geslain réclame un dédommagement de 2000 euros pour l’agriculteur, et 1 euro symbolique par faucheur pour Dijon Céréales. Mais elle demande aussi le paiement des frais d’avocat, soit 15.000 euros.

ci-joint photos plaignants responsables Dijon Céréales et adhérents qui ont fait faire spécialement pour le procès des uniformes « agriculteurs volontaires » (bleu gendarme) qui se confondaient le 1er jour du procès avec les uniformes des forces de l’ordre. Ils faisaient barrage pour éviter que des faucheurs non prévenus puissent assister au procès. Vaines tentatives car les salles d’audience sont conçues pour avoir le moins de place possible exceptées les cour d’assise avec retransmission possible dans une autre salle si nécéssaire. 
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La défense plaide une relaxe générale

La défense des faucheurs plaide de son côté pour une relaxe générale des prévenus, qui dit-elle, dénoncent un scandale sanitaire sans précédent, celui des OGM et des pesticides. Maître Guillaume Tumerelle affirme que les faucheurs ont détruit des OGM non autorisés : « on est sur un champ d’OGM qui a été planté en toute illégalité, sans faire d’étude d’impact, sans faire d’analyses préalables, sans qu’il y ait même une information des producteurs ». Si, explique-t-il, un champ de pavots ou de cannabis avait été détruit, il n’y aurait jamais eu de poursuites.

La coopérative Dijon Céréales, à qui appartenait le colza détruit, précise pour sa part que la variété de colza en question figure au catalogue européen des semences. Quant à l’arrêt de la Cour européenne de justice qui interdirait ce type de plantation, assimilée à des OGM, elle estime qu’il n’a pas à être appliqué tant qu’il n’est pas transposé dans le droit français. Selon le défenseur des faucheurs, cette directive est au contraire applicable en l’état.

Jugement le 17 janvier

Quoi qu’il en soit, le procureur François Prelot considère que les faits sont caractérisés. Même s’il admet qu’il ne s’agit pas d’un dossier de délinquance classique. « Nous avons assisté à un défilé de prévenus touchants, sympathiques, parfois drôles. Ils ont des convictions, des craintes sans doute légitimes, mais ils n’utilisent pas de bonne méthodes ». Pour le ministère public, ce n’est pas au tribunal de déterminer quel est le périmètre des OGM, il n’en a pas les compétences. Il reproche en outre aux prévenus, persuadés de détenir la vérité, d’utiliser le tribunal comme une caisse de résonance.

Cependant, le procureur estime que dans ce dossier, la déclaration de culpabilité est plus importante que la peine. Il requiert des amendes allant de 1000 à 2000 euros, ainsi que des amendes de 500 euros pour certains de ceux qui ont refusé de se soumettre à des relevés d’empreintes génétiques. Le jugement a été mis en délibéré au 17 janvier 2019.




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Compte-rendu d’Annick et Jean-Luc

Précisions si nous avons tout bien compris :

Proc ,

–  chaque FV : 1000 € d’amendes pour les dégradations de l’essai  soit 37 OOO€ car un des FV n’était convoqué que pour le refus de prise ADN . Sans passé pénal pas autre chose demandé.

– 29 d’entre nous ont refusé la prise d’ADN et/ou les empreintes digitales et photos: le proc laisse  la Cour de se prononcer (nous avons été très bien défendus sur ce point)

– pour les récidivistes : certains ont 1 fois 500€ d’amendes en plus ou 2 fois 500€ et deux FV ont en plus en plus 1000€ et 500€

Total au pénal : 44500€

Au civil, demandé:

15 000€ frais d’avocats

  2000€ préjudices pour le paysan

 Pour Dijon Céréales : 1€ par FV  pour le fauchage : 37€

                  1€ par FV pour vol de bidon (5 sont accusés mais peut être faut-il compter 37 ?)

Total au civil: 17041 ou 17 074€


Source : Laury-Anne Cholez pour Reporterre

Pour ceux qui n’ont pas de passé pénal, le procureur demande une amende de 1000 euros/faucheur pour les dégradations. Ceux déjà condamnés pour des faits similaires, entre 1500 euros et 2000 euros pour dégradations et 500 euros pour refus de prélèvement

« Concernant le vol du bidon. On parle de chose marginale, ce n’est pas l’essentiel du dossier. Je considère que vous n’avez insuffisamment d’élément pour entrer en voix de condamnation. Sauf un faucheur qui reconnaît le déplacement du bidon. Juridiquement c’est un vol d’emprunt. »



Rappel en images des deux jours de procès Le jeudi matin, déambulation festive en charrette tirée par des chevaux pour accompagner en musique les Faucheurs au tribunal de grande instance de Dijon.                      Départ place Wilson à 7h00

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stands/cafette/expo photo du journal « il était une faux » qui retrace l’histoire du mouvement et qui sera réédité sous sa forme initiale de journal papier actualisé…
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Du chant avec une chorale des faucheurs
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et la musique avec le groupe engagé & détonnant déjà présents lors du procès d’avril « LES BURES HALEURS »

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Photos : Yome




La justice rendra sa décision le 17 janvier prochain au sujet de 38 militants anti-OGM dont le procès s’est achevé ce vendredi 16 novembre 2018 à Dijon après la destruction en 2016 de plants de colza, a-t-on appris de sources concordantes.

Le tribunal correctionnel, qui avait renvoyé une première fois ce procès en avril en raison d’un mouvement de grève des avocats, examinait depuis jeudi ces fait remontant à novembre 2016 près de Dijon: la destruction d’une parcelle de Colza du groupe agricole Dijon Céréales.

Pour les militants anti-OGM, le colza « Clearfield » en question, créé par le géant allemand de l’agrochimie BASF et obtenu par mutagenèse, une technique qui consiste à modifier les propres gènes d’une plante, constituait bien un OGM au sens de la législation européenne.

Or la directive européenne applicable aux OGM prévoit des règles strictes d’autorisation, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Les prévenus estiment ainsi avoir « détruit un bien qui n’aurait jamais dû exister, qui est illégal« , selon leur avocat Me Guillaume Tumerelle, qui a invoqué devant les magistrats une décision rendue en juillet par la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Dans un arrêt qui était très attendu par les associations environnementales, la juridiction européenne avait alors considéré que « les 

organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM », à laquelle ils doivent donc être soumis. La CJUE avait toutefois souligné une exception: la directive ne s’appliquerait pas aux organismes obtenus par les techniques « qui ont été 

traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

C’est dans ce cas de figure que souhaite s’inscrire Dijon Céréales, qui maintient que ses plants n’étaient pas soumis à la réglementation applicable aux OGM. Les militants anti-OGM ont commis une « infraction pénale » en s’ »introduisant sur une parcelle privée » pour y détruire les plants de Colza, a ajouté Me Anne Geslain, l’avocate du groupe agricole. La coopérative a également fait valoir que ces variétés ont été créées « pour répondre aux problématiques des agriculteurs et notamment le développement de mauvaises herbes » en utilisant moins de produits chimiques.   (Source AFP)

Les faucheurs volontaires Luxembourg mardi 20 Novembre 2018

IMG_2810Une audience se tenait ce 20 novembre devant la CJUE (Cour Européenne de justice de l’Union Européenne) au Luxembourg pour juger de la conformité du règlement de 2009 sur l’homologation des pesticides et les méthodes d’évaluation de leur dangerosité avec, notamment, le principe de précaution.

Nous étions une quarantaine de faucheurs volontaires à avoir fait le déplacement en bus pour être présents devant la CJUE du Luxembourg ce mardi 20 novembre.

Il y avait une dizaine de prévenus présents à l’intérieur.

Quelques uns ont été refoulés malgré leurs convocations par des vigiles et policiers un peu trop zélés.

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Il a fallu insister en leur proposant une exposition photo non souhaitée… IMG_2815.jpg

sur les vitres de leur sas d’entrée pour qu’enfin un responsable de la sécurité arrive et les fasse rentrer.

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Sur les bancs, tous les États membres –dont neuf ont envoyé un rapport–, la Commission et le Parlement européen côtoieront les avocats des Faucheurs volontaires, également parties au procès. Chacun aura 15 minutes pour s’exprimer.

«Sans entrer dans les détails, puisque je n’y suis pas autorisé, on peut dire que les États se disent tous satisfaits de la réglementation et ne souhaitent pas la voir évoluer», résume, ironique, Guillaume Tumerelle.(avocat des faucheurs volontaires)

L’avocat, lui, critique vertement ce règlement de 2009 qui se contente d’imposer au fabricant des études scientifiques sur la seule substance active déclarée comme telle par le fabricant, sans envisager ni les co-formulants ou les adjuvants, ni l’effet cocktail entre tous les composés du pesticide.

«La réglementation est en décalage complet avec la réalité, ce qui explique la différence de position entre l’EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments] et le CIRC [Centre international de recherche sur le cancer] sur la cancérogénicité du glyphosate, le premier ne s’étant penché que sur le glyphosate, et le second sur la littérature qui concernait le produit fini.»

Ce faisant, c’est le principe de précaution qui aurait été méconnu, estime le juriste. Si la CJUE adoptait ce raisonnement, c’est l’invalidation des homologations des substances actives et, par ricochet, celle des autorisations de mise sur le marché (AMM) de tous les pesticides, qui seraient au bout du chemin. Avec la possibilité que le tribunal fasse tomber le règlement de 2009 sur le champ, ou qu’il préconise des aménagements le temps que la Commission propose une nouvelle réglementation.
«Nous espérons que sera ensuite adoptée une réglementation qui prenne en compte l’intégralité des effets des substances», explique Guillaume Tumerelle

Marine Jobert / Journal de l’environnement




En tenant des photos en noir et blanc de victimes de pesticides, un cortège de faucheurs volontaires d’OGM s’est dirigé vers la vieille ville pour dénoncer les ravages causés par ces produits au premier rang desquels se trouve le glyphosate.

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Enfants nés avec des malformations, cultures transgéniques ou encore gros plan sur une tumeur, les clichés du photographe argentin Pablo Piavano au noir et blanc exacerbé, heurtent le regard et questionnent. « Les gens sur ces photos n’ont plus longtemps à vivre »,  « Et, comme eux, nous sommes impactés. » « Ce n’est pas seulement le glyphosate qui est visé aujourd’hui. C’est l’effet cocktail qui est dangereux » « Une grande victoire »

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Ici le tram est gratuit…

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Un peu d’info dans une belle enseigne de la mal-bouffe !

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Lors de l’audience la France était le seul Etat présent

Nous avons  le sentiment que les Faucheurs volontaires se sont battus « seuls contre tous ». Aux côtés du Conseil, de la Commission et du Parlement européens, l’Etat français était le seul État membre présent.

 La méthode d’évaluation n’a pas été remise en question. La commission européenne a même été dithyrambique dessus. Il nous faudra encore patienter jusqu’au 14 février pour connaître les conclusions de l’avocat général. Puis la cour de justice statuera, mais nous n’aurons pas les résultats avant juin ou juillet .

communiqué de presse à suivre …