
Action du 4 mars, communiqué de presse
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* la déclaration signée par 100 organisations, ici en français, ici en anglais
* un document « Questions et réponses » sur les enjeux de ces négociations
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(source : Le 11 février 2020 Générations Futures)
(source « notre-planète.info » 8/01/2020)
(également Avocat des Faucheurs Volontaires et de la Campagne Glyphosate)
Le ATIC AQUA est un herbicide à base de pendiméthaline, dont l’un des co-formulant est le 4,4′-diisocyanate de diphénylméthane.
Dr Cécile Stratonovitch pour Alerte des médecins sur les pesticides Le 07/12/2019 à Toulouse
Introduction : Le soja, est une légumineuse originaire de Chine. Principalement cultivé dans les zones sub-tropicales, sa graine est traditionnellement consommée par les humains en Asie orientale. Aujourd’hui, le soja est principalement utilisé sous forme d’huile végétale et de tourteaux.
C’est le principal oléo-protéagineux cultivé dans le monde : 128 millions d’ha pour une production de 360 millions de tonnes en 2018
90 % du soja produit dans le monde est OGM (source : http://www.fopoleopro.com/marche-mondial-des- oleagineux-juin-2018/). Les USA rassemblent 45 % des surfaces cultivées en soja, qui apparaît dans les statistiques agricoles américaines dans les années 20. L’industrialisation de l’agriculture permet une augmentation des surfaces durant les décennies qui suivent. L’American Soybean Association, associée (regroupant agriculteurs et industriels) avec l’aide du gouvernement, a largement contribué à développer les usages et les marchés du soja (graine, huile , tourteaux à destination de l’élevage industriel), notamment à l’export (source : https://www.persee.fr/doc/tiers_0040-7356_1976_num_17_66_2635). A partir des années 70, c’est le développement du soja au sein des deux géants agricoles sud-américains, le Brésil et l’Argentine, qui expliquent l’augmentation mondiale des surfaces cultivées (ils représentent avec les USA, 82 % des tonnages produits). Cette croissance est particulièrement marquée au Brésil : la surface en soja y a plus que doublé lors des 20 dernières années et équivaut aujourd’hui à celle des USA.
Le marché du soja à l’export représente 66 millions de tonnes / an. Les principaux pays importateurs sont la Chine, ainsi que les pays de L’UE. La France importe annuellement 4,5 millions de tonnes de soja dont les deux tiers sont consommés sous forme de tourteaux dans l’alimentation animale ( alors que la production française s’élève à 0,5 Million de tonnes, niveau record en 2017). (source : https://www.planetoscope.com/cereales/1713- consommation-de-soja-en-france.html).
Malgré cette dépendance de l’élevage français à l’importation de soja, les critiques s’élèvent de tout bord. Le président Emmanuel Macron a déclaré sur France 2 le 26 Août 2019 : « on a une part de complicité » en évoquant les incendies en Amazonie liés à la déforestation au profit des monocultures de Soja. Il a ajouté ensuite « Le soja, on en a besoin en Europe. Parce que ça apporte de la protéine pour nourrir les animaux. Et nous, nous n’en avons pas », a-t-il rappelé. « C’est le fruit d’un vieil équilibre conclu dans les années 60. On a accepté une dépendance en termes de protéines. Je considère que c’est un très mauvais choix». Ce discours rejoint la position de la FNSEA et de la Coordination
Rurale, deux syndicats agricoles qui militent pour la mise en place par l’état d’un « Plan Protéine » qui soutiendrait les producteurs français d’oléoprotéagineux. Mais cette position rassembleuse adoptée par le président de la république pourrait rassurer si elles n’éludait pas deux questions fondamentales :
– Peut-on se passer des importations de soja sans remettre en cause le système d’élevage industriel, en particulier en Bretagne ? - Doit-on usé des mêmes techniques culturales qu’en Amérique pour cultiver des oléoprotagineux en France (monocultures OGM-pesticides) pour devenir autonome ?
On développera donc ces questions dans ce dossier de presse en terminant par les détails des revendications des faucheurs volontaires sur ce thème.
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Les Faucheurs volontaires dénoncent l’importation de soja OGM (Organisme Génétiquement Modifié). Ils réclament « l’arrêt des importations d’OGM en France », « une transparence des politiques d’orientation agricole du conseil régional » et « une réelle modification du système agricole avec comme première mesure l’arrêt des subventions à la construction ou l’agrandissement des élevages industriels ».
Des procédures judiciaires ont été ouvertes pour identifier les auteurs de ces dégradations.
Prelevement d’urine lors du depistage du Glyphosate dans les urines, sous controle d’huissier par les « Pisseuses/pisseurs involontaires de Glyphosates » du 46
13 Novembre 2019
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Tous les tubes prélevés à Gourdon contenaient des traces de glyphosate, comme les presque 6000 prélevés à ce jour dans toute la France.
Rendu de la CJUE
Bonjour à toutes et à tous.
Hier mardi 1er octobre 2019, à Luxembourg. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait une décision qui marque un tournant dans la lutte contre l’utilisation de pesticides, appelées par les industriels concernés « produits phytopharmaceutiques ».
Souvenez vous, le départ de la Campagne « J’ai des Pesticides dans mes Urines et Toi ? » :
Une action des Faucheurs Volontaires d’OGM qui visait à rendre impropre à la vente des bidons de Round Up à l’époque autorisés à la vente au particuliers. Des tests urinaires effectués pour présenter la défense des Faucheurs convoqués au tribunal de Fois.
Un renvoi devant la CJUE de 4 questions prioritaires de constitutionnalité au sujet de la réglementation autorisant ou non, la mise sur le marché de l’ensemble des pesticides.
Et nous, qui participons unis à cette mobilisation indépendante et citoyenne unique réunissant plus de 5000 participants tous imprégnés de Glyphosate…..
Retrouvez ici les questions posées par Maitre Tumerelle à l’audience de Foix transmises à la CJUE et plaidée en date du 28 octobre 2018.
Après de long mois d’attente, hier, mardi 1er octobre 2019 la CJUE a donné son rendu et il est en parti positif? pour plusieurs raisons bien qu’il ne soit pas celui que nous attendions, nous militants.
En effet, celui ci exprime le fait que la législation européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dit pesticides, est bonne. Cela peut faire bondir pour la simple raison que tout industriel concerné n’est pas soumis à contre expertise sur ces produits ce qui pose problème comme le révèlent notamment les « Monsanto Papers ».
Voir ici l’article du Monde concernant cette affaire concernant le Glyphosate
Pour d’autres comme le professeur Seralini c’est une réelle victoire historique : qui écrit sur les réseaux sociaux :
» GRANDE VICTOIRE CE 1er Octobre EN COURS EUROPEENNE DE JUSTICE Grâce au Cabinet d’Avocats de Guillaume Tumerelle ! Les poisons cachés 1000 fois plus toxiques que le glyphosate que nous avons mis en évidence dans les Roundup doivent faire l’objet d’évaluations à long terme ou les autorisations seront retirées ! Bientôt on saura que ce sont des autorisations frauduleuses qui sont données aux pesticides par les États ! »
Mais nous concernant, il s’agit d’entendre et de comprendre l’analyse de ce rendu par l’avocat qui a mis en lumière ces questions de constitutionnalité et cela tombe bien, puisque c’est aussi l’avocat officiel des plaignants de notre Campagne Glyphosate, Maitre Guillaume Tumerelle qui écrit quand à lui :
» La Cour apporte des précisions et interprétations essentielles sur le règlement européen qui remettent en cause un grand nombre d’autorisations de mise sur le marché de produits pesticides dont le très controversé glyphosate. Les procédures d’évaluation ne sont pas correctement appliquées par les autorités. Nous apportons quelques commentaires sur les apports de cet arrêt de la Cour Européenne de Justice. »
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HISTORIQUE (rappel)
Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE).
La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.
La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous même si le temps de parole à l’audience est limité à 15 minutes.
Cette audience fait suite à la saisine de la CJUE par le tribunal correctionnel de Foix, suite à l’action des faucheurs et au travail du cabinet. L’enjeu est de dire si la législation européenne actuelle sur les pesticides est conforme au principe de précaution. Une décision favorable de la Cour aurait des répercutions considérables et pourrait remettre en cause dans toute l’union européenne les méthodes d’évaluations actuelles des pesticides totalement insuffisantes.
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le jeudi 12 octobre 2017 à 20h09
Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui en réunion et risquaient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Pour la défense des faucheurs volontaires, nous avons choisit entre autres arguments de soulever l’illégalité des textes européens prévoyant une méthode d’évaluation insuffisante des pesticides avant leur mise sur le marché. Nous demandions au Tribunal correctionnel de Foix de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, soit la plus haute instance judiciaire, afin de la questionner sur la validité de la législation européenne au regard du principe de précaution. Nous estimions que nombre de publications scientifiques récentes démontraient l’existence de risques liés au glyphosate et surtout aux co-formulants qui sont insuffisamment analysés avant mise sur le marché. Le Glyphosate a notamment été classé cancérigène probable par le CIRC qui est une agence dépendant de l’organisation mondiale de la santé.
Contre toute attente, le procureur Karine BOUISSET a suivi notre position et a requis lors de l’audience correctionnelle du 17 août 2017 la saisine de la cour de justice de l’union européenne. La décision était mise en délibéré à l’audience du 12 octobre 2017
Le 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a repris nos demandes et a sollicité la saisine de la Cour de justice de l’union européenne sur quatre questions. De manière synthétique, les questions portent sur la validité des méthodes d’évaluation des pesticides (à base de glyphosate ou autres), sur le fait que seul le principe actif soit analysé, sur l’absence d’analyse de « l’effet cocktail » que produit l’association de plusieurs molécules et qui démultiplie l’effet toxique d’un produit pesticide, sur l’absence d’analyses suffisantes du produit fini tel que commercialisé.
Les quatre questions sont les suivantes :
1 / Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il omet de définir précisément ce qu’est une substance active, laissant le soin au pétitionnaire de choisir ce qu’il dénomme substance active dans son produit, et laissant la possibilité au pétitionnaire d’orienter l’intégralité de son dossier de demande sur une unique substance active alors que son produit fini en comprend plusieurs ?
2/ Le principe de précaution et l’impartialité de l’autorisation de commercialisation sont-ils assurés lorsque les tests, analyses et évaluations nécessaires à l’instruction du dossier sont réalisés par les seuls pétitionnaires évidemment partiaux dans leur présentation, sans aucune contre analyse indépendante, et en ne publiant pas leurs rapports de demandes d’autorisation sous couvert de secret industriel ?
3/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il ne tient aucun compte des pluralités de substances actives, et de leur effet cumulé ? Notamment lorsqu’il ne prévoit aucune analyse spécifique complète au niveau européen des cumuls de substances actives au sein d’un même produit ?
4/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il dispense en ses chapitres 3 et 4 d’analyses de toxicité (génotoxicité, examen de carcinogénécité, examen des perturbations endocriniennes…), les produits pesticides dans leurs formulations commerciales telles que mises sur le marché et telles que les consommateurs et l’environnement y sont exposés, n’imposant que des tests sommaires toujours réalisés par le pétitionnaire ?
Cette décision du Tribunal correctionnel de Foix permettra de remettre en question la législation européenne et ses carences en matière d’évaluation des produits pesticides, non seulement pour le glyphosate fortement décrié, mais également pour les autres pesticides qui sont commercialisés sur la base de la même réglementation.
Le dossier prend donc une tournure européenne et pourrait avoir une incidence décisive sur la législation applicable.
Guillaume TUMERELLE, avocat
Sur le suivit du délibéré :
Reportage CNEWS : Procès du Glyphosate : la Cour de Justice européenne saisie.
INFOGM : Foix : l’évaluation des herbicides devant la Cour européenne.
La Dépêche du midi : Glyphosate : le tribunal de Foix saisit la Cour de justice européenne.
Epoch Time : Glyphosate : un juge saute le pas et saisit l’Europe
(droit rural, droit de l’environnement, droit de la santé, glyphosate, pesticides)
Voilà pour cette affaire qui est loin d’être terminée puisque l’on peut affirmer que les autorisations de mise sur le marché de nombreux pesticides ne respectent pas dans l’entièreté du dispositif législatif et constitutionnel, le principe de précaution.
Aussi nous pouvons dès à présent vous donner rendez vous dans les prochains jours (la date arrive si si c’est promis !!) au Tribunal de Grande Instance de Valence pour notre dépôt de plaintes.
Nous n’oublions pas monsieur le Maire de Saou, à qui nous apportons tout notre soutien dans le conflit l’opposant à l’État jugé ce lundi 30 septembre au tribunal administratif de Grenoble dans l’affaire de l’arrêté d’interdiction d’épandage sur sa commune. Nous vous tiendront informés du rendu dans quelques jours…
En vous remerciant une fois de plus et plus que jamais pour votre intérêt et votre suivi, vos engagements et votre solidarité.
TOUS UNIS CONTRE LES PESTICIDES !!
Les arrêts de la CJUE sont d’application obligatoire et immédiate.
Seule est maintenue l’exemption possible de réglementation sur les techniques de mutagenèse « traditionnellement utilisées » et « dont la sécurité est avérée depuis longtemps » inscrite dans la directive européenne de 2001 qui réglemente la dissémination des OGM dans l’environnement.
Or, depuis un an, les tournesols et les colzas VrTH (variétés rendues résistantes à un herbicide) obtenus artificiellement en laboratoire, non « traditionnellement utilisés » et dont la sécurité n’est pas avérée, donc illégaux, sont toujours semés, cultivés et consommés en France.
Le gouvernement se renvoie la balle avec le Conseil d’état afin de retarder l’application de cet arrêt.
Les Faucheurs et Faucheuses Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions afin de contraindre le gouvernement à remplir ses obligations d’interdiction des VrTH et sa mission de protection de la population et de l’environnement.
Ils et elles continueront d’informer les citoyen.ne.s et soutiendront toute action visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.
Nous étions plus de 70 (une faucheuse a comptée) de militants anti OGM et syndicalistes ce mercredi devant la gendarmerie de St Géry, dans le Lot pour soutenir Pierre Dufour qui était convoqué en audition libre suite à un fauchage de tournesols obtenus par mutagenèse « in vitro » , le 15 août 2018 dans l’Aveyron.
Ce fauchage a eu lieu sur une parcelle de tournesol VrTH(varièté rendue tolérante à un herbicide)et reconnue comme OGM depuis l’arrêté du 25 juillet 2018 de la CJUE(cour de justice européenne) .
Il est le 1er lotois auditionné sur les 9 qui étaient présents à l’action. Sur la liste des participants rendue le 16 octobre 2018 au tribunal de Rodez, plus d’une trentaine de participants (de différentes régions de France) ont déjà été auditionnés.
Depuis de nombreuses années, les faucheurs dénoncent à visage découvert le refus de transparence des firmes semencières qui cherchent à faire passer leurs profits financiers avant le respect de l’environnement, de la santé des paysans, des populations et à imposer des variétés qui augmentent inévitablement l’usage des herbicides.
Les semences de ces plantes mutées sont produites et vendues par des semenciers dont le R.A.G.T. en Aveyron. Aujourd’hui environ 200.000 hectares de tournesol OGM sont cultivés en France
Ces plantes n’ont d’autre but que de tolérer des herbicides… entrainant une surconsommation des pesticides !
1 an après nous réitérons nos exigences :
Ras le bol d’être empoisonnés et d’empoisonner la terre !
Un petit clin d’oeil à notre ex-ministre de l’Ecologie mortifère et productiviste de nos gouvernants !!
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https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-quercy
extrait du JT 19/20 du 15/08/18 de France 3 sur Youtube =
https://youtu.be/SQRBvu_ojSI