Methanisation du Ségala = HOLD-UP de la préfecture sur l’eau potable du Lot !!

La préfecture du Lot est complice de cet écocide avec de surcroit un total déni de démocratie comme ici à Labathude (empoisonnement des sols et de l’eau potable).

Rappelons-nous que le Préfet est aussi responsable de la santé publique des citoyens !!

Nous étions une centaine réunis ce samedi 25 juillet à Labathude.IMG_3699 (1)

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Bayer: Un tribunal US bloque la commercialisation de l’herbicide dicamba

(source / Reuters 4 JUIN 2020)

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Bayer: Un tribunal US bloque la commercialisation de l’herbicide dicamba

                     

Le groupe agrochimique allemand Bayer pourrait être empêché de vendre son herbicide dicamba aux États-Unis après le rejet mercredi par une cour d’appel de l’autorisation du régulateur fédéral pour ce produit.

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(Reuters) – Le groupe agrochimique allemand Bayer pourrait être empêché de vendre son herbicide dicamba aux États-Unis après le rejet mercredi par une cour d’appel de l’autorisation du régulateur fédéral pour ce produit.

La cour d’appel a estimé que l’agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) avait largement sous-estimé les risques liés à l’herbicide et n’avait pas tenu compte d’autres risques associés au produit.

Le tribunal a estimé également que l’EPA avait violé les réglementations fédérales et n’avait jamais déterminé si une prolongation de l’enregistrement de l’herbicide de deux ans supplémentaires pourrait conduire à un monopole ou un quasi-monopole.

Dans un communiqué, Bayer a expliqué que ce jugement porte sur la décision d’homologation de l’EPA de 2018, qui expire en décembre de cette année, et qu’il s’efforce d’obtenir une nouvelle homologation de l’EPA pour l’herbicide pour 2021 et au-delà.

“Sur la base des actions de l’EPA et si la décision est contestée avec succès, nous travaillerons rapidement pour minimiser l’impact sur nos clients cette saison”, a déclaré le groupe allemand.

L’EPA avait imposé des restrictions sur l’usage du dicamba en novembre 2018, craignant des dommages éventuels aux cultures entourant les zones où le produit est appliqué.

En février, Bayer a annoncé faire appel de la décision de justice lui imposant de payer, avec BASF, 265 millions de dollars de dommages-intérêts à un agriculteur du Missouri qui avait attribué au dicamba la destruction de ses pêchers.

 

POUR RAPPEL :

En Europe, le dicamba est autorisé depuis 2008 et 27 pays l’utilisent, dont la France. Toutefois, il est beaucoup moins répandu dans l’hexagone que de l’autre côté de l’Atlantique car la culture des OGM y est interdite.

POISON: Le dicamba est un herbicide à large spectre, comme le glyphosate, et existe depuis longtemps. Mais son utilisation s’est intensifiée depuis que Monsanto, la firme américaine récemment rachetée par Bayer, commercialise des semences de soja et de coton génétiquement modifiées pour y résister. Une aubaine pour certains exploitants au moment où les mauvaises herbes deviennent de plus en plus résistantes à d’autres désherbants. Le problème, c’est que le dicamba se disperse facilement et tue les plantes qui ne sont pas adaptées. Il a ainsi pollué environ 4% des champs de soja aux Etats-Unis en 2017.

 

Lors de l’action des faucheurs contre TRISKALIA                                                                     à Glomel/Bretagne le 27 septembre 2018 de gros stocks de Dicamba                               ont été découverts  sous différents noms!!!!





(source / Zonebourse 4  JUIN 2020)

Bayer : La valeur du jour en Europe BAYER empoisonné par le dicamba

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Bayer abandonne 2,6% à 63,40 euros pénalisé par une mauvaise nouvelle concernant le dossier dicamba aux Etats-Unis. Une cour d’appel a rejeté l’autorisation du régulateur fédéral pour ce pesticide accusé de contaminer les terres et dévasté les cultures. Selon la justice, l’agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) a notamment largement sous-estimé les risques liés au produit hérité de Monsanto acquis en 2018 pour 63 milliards de dollars, et n’avait pas tenu compte d’autres risques associés au produit.

Dans un communiqué, Bayer a rappelé que ce jugement portait sur la décision d’homologation de l’EPA de 2018, qui expire en décembre de cette année, et qu’il s’efforce d’obtenir une nouvelle homologation de l’EPA pour l’herbicide pour 2021 et au-delà.

Les ennuis continent donc de s’accumuler pour le groupe allemand. En février dernier, un tribunal américain avait condamné Bayer, ainsi que BASF, qui commercialise un autre produit à base de dicamba, à verser une indemnité de 265 millions de dollars à un agriculteur du Missouri, qui accusait dicamba d’avoir détruit ses vergers de pêches.

Le groupe allemand avait alors annoncé son intention de faire appel de la décision de justice.  » Nous estimons que les preuves présentées au cours du procès ont démontré que les produits de Monsanto n’étaient pas responsables des pertes invoquées « , avait assuré le groupe dans un communiqué.

Pour autant, Bayer est loin d’en avoir fini. La société doit encore affronter plus de 140 procès aux Etats-Unis… Sans parler des milliers de plaintes liés au Roundup.

A cet égard cependant, le groupe pourrait connaître une embellie. Fin mai, Bloomberg a révélé que le géant allemand de la chimie avait conclu des accords verbaux avec une grande partie des 125 000 plaignants accusant son désherbant Roundup d’avoir provoqué le cancer. Les accords, qui doivent encore être signés, concerneraient entre 50 et 85 000 plaintes sur un total de 125 000 a précisé l’agence de presse.

Cette dernière rappelle que Bayer a prévu une enveloppe de 10 milliards de dollars pour mettre fin à une bataille juridique longue et couteuse débutée avec le rachat de l’américain Monsanto en 2018.

 

Pesticides/Conseil d’Etat: les épandages peuvent se poursuivre près des habitations !!

(source: Le Monde/15 mai 2020)

Pesticides : pour le Conseil d’Etat, les épandages peuvent se poursuivre près des habitations malgré le Covid-19

Dans une ordonnance rendue le 15 mai, la haute juridiction valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour réduire les distances de sécurité.

Dans un vignoble, à Macau, près de Bordeaux, en 2012.

Dans un vignoble, à Macau, près de Bordeaux, en 2012. JEAN-PIERRE MULLER / AFP

Les agriculteurs peuvent continuer à épandre des pesticides à proximité des habitations, en dépit du confinement au cours duquel certains riverains ont été davantage exposés. Telle est en substance le message adressé par le Conseil d’Etat dans les ordonnances rendues vendredi 15 mai. La plus haute juridiction administrative a rejeté deux requêtes qui lui avaient été adressées en urgence. Les décisions sur le fond ne sont pas attendues avant plusieurs mois.

Le premier recours, du Collectif des maires anti-pesticides, visait à obtenir l’annulation du décret du 27 décembre 2019 instaurant des distances minimales d’épandage à proximité des habitations. La centaine de maires a multiplié les arrêtés ces derniers mois. Ils prônent au moins 150 mètres quand le gouvernement a retenu dix mètres pour les cultures hautes (vignes ou arbres fruitiers) et cinq mètres pour les cultures dites « basses » comme les céréales et les salades.

Riverains davantage exposés

Le deuxième recours, émanant d’un regroupement d’associations (Générations futures, UFC-Que choisir, France Nature Environnement, Union syndicale Solidaires, la Ligue pour la protection des oiseaux, Alerte médecins pesticides, le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest ou encore Eau et rivières de Bretagne) demandait l’annulation de textes offrant des dérogations aux agriculteurs afin de pouvoir pulvériser des pesticides encore plus près des habitations sans passer au préalable par une phase de concertation publique prévue pourtant dans ledit décret. Une situation dont se sont plaints nombre de riverains, encore davantage exposés pendant la période de confinement.

(La suite de l’article du Monde est réservée aux abonnés)

GLYPHOSATE : BAYER DURCIT LE BRAS DE FER AVEC LES PLAIGNANTS

(source/ 28 Avril 2020 Novethic)

 

A5 permis de tuer coul-jpegGOUVERNANCE D’ENTREPRISE

GLYPHOSATE : CRAIGNANT UNE CRISE ÉCONOMIQUE, BAYER DURCIT LE BRAS DE FER AVEC LES PLAIGNANTS

Malgré de bons résultats financiers liés à crise du Covid-19, Bayer ne compte pas relâcher la pression concernant le glyphosate. Au contraire, lors de l’Assemblée générale, le DG du groupe a annoncé durcir les négociations en cours avec les 52 000 personnes qui ont porté plainte concernant les effets cancérigènes du Roundup. Le risque financier est énorme pour le géant qui ne trouve pas d’issue à la crise provoquée par le rachat de Monsanto.

Entre les plaignants du Roundup et Bayer, le combat continue.

@Bayer

Les affaires sont revenues à la normale pour Bayer. C’est en tout cas ce qu’on pouvait penser en assistant à l’Assemblée générale virtuelle du géant le 28 avril dernier. Les actionnaires du groupe allemand ont voté à plus de 92 % pour la stratégie de la direction. L’année dernière, les investisseurs avaient rejeté à 55,5 % les « actions du directoire », du jamais vu. Un vote qui avait poussé le président de l’entreprise, Werner Wenning à la démission alors qu’il avait porté avec le directeur-général Werner Baumann  le rachat de Monsanto. Cette fois, le ton a changé. Il faut dire que les résultats sont particulièrement bons. Le groupe allemand enregistre une hausse de 6 % de son chiffre d’affaires pour le premier trimestre. Le Covid-19 a en effet poussé les citoyens a réalisé des stocks de médicaments.

Mais les « effets bénéfiques du Covid-19 » sur le groupe ne reflètent pas une tendance de fond. Werner Baumann a averti qu’il n’était pas capable d’évaluer l’impact de la pandémie sur ses résultats annuels. Surtout, à long terme, c’est l’ombre du glyphosate qui noircit le tableau. En l’espace de trois mois, de février à avril, le nombre de personnes ayant déposé une plainte contre Bayer concernant l’utilisation du Roundup, un herbicide à base de glyphosate, a encore augmenté, passant de 48 600 à 52 500 plaignants.

Bayer serre la vis face aux plaignants

Une hausse de plaintes qui a poussé Bayer à durcir le ton. Depuis quelques mois déjà, le géant avait entamé des pourparlers afin de régler les affaires. Mais en raison du « contexte d’une récession imminente et compte tenu, en partie, des défis considérables en matière de liquidités », le groupe a finalement changé de braquet. « L’entreprise n’envisagera un accord que s’il est financièrement raisonnable et met en place un mécanisme permettant de résoudre efficacement les éventuelles réclamations futures », a prévenu Werner Baumann.

Une annonce qui marque une rupture avec les dernières positions du groupe. Car, si Bayer avait toujours défendu le glyphosate depuis son rachat de Monsanto, il commençait quelque peu à plier sous la pression judiciaires. Selon le journal allemand Handelsblatt, il envisageait même d’arrêter, aux États-Unis, les ventes au détail du glyphosate tout en continuant de servir les agriculteurs. L’enjeu est de taille car le risque financier lié à ses plaintes est énorme pour Bayer, il est évalué entre 10 et 15 milliards d’euros.

Monsanto, un gouffre financier

« La tentative de rendre Bayer plus résilient et plus fort en achetant Monsanto a jusqu’à présent échoué », a déclaré à Reuters Ingo Speich, responsable de la gouvernance d’entreprise pour Deka Investment, l’un des principaux actionnaires de Bayer. Alors que Deka a voté en faveur de Baumann et du conseil de surveillance, il a déclaré : « Tant que Bayer ne pourra pas se libérer de ces poursuites, nous ne verrons probablement pas de reprise du cours de l’action ».

Depuis le rachat du géant des OGM pour 56 milliards d’euros, le cours de l’action de Bayer n’a cessé de chuter, tout comme sa capitalisation boursière. En avril 2019, le groupe allemand avait perdu plus de 30 milliards d’euros en Bourse ainsi que trois procès emblématiques dont les amendes cumulées représentent des centaines de millions d’euros.

Marina Fabre, @fabre_marina

© 2020 Novethic – Tous droits réservés

Confinement = + d’épandage de pesticides …

Notre santé soit-disant défendue par nos gouvernants, se voit bradée pour les intérêts de l’agro-industrie.

Ces écocideurs profitent de cette pandémie pour continuer à empoisonner terre/eau & air.

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(source/ 23 avril 2020/Générations Futures)

Recours juridiques: Le COVID ne justifie pas d’épandre des pesticides au ras des habitations

9 ONG[1] saisissent la justice en urgence pour stopper les dérogations aux distances d’épandage.

Sous le prétexte que le Covid 19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre. Afin de protéger les riverains contre cet abus manifeste, 9 ONG déposent deux recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision inadmissible.

Contexte

Le Gouvernement avait organisé durant l’automne 2019 une parodie de consultation nationale aboutissant à des distances d’épandage des pesticides ridiculement faibles. Certaines de nos organisations[2] avaient alors dénoncé et attaqué ces mesures devant le Conseil d’Etat. Mais voilà que profitant du covid 19, le Gouvernement a adopté une instruction et communiqué sur la possibilité de réductions supplémentaires !

Ces dérogations permettent de passer outre le processus de concertation à l’initiative des utilisateurs de pesticides et l’obligation faite dans la Loi de respecter des zones sans traitement en l’absence de chartes, chartes dont la démarche de concertation et le contenu doivent être approuvés par les préfets !

En clair pas besoin de concertations autour de chartes, ni d’approbations préfectorales, il suffit d’un simple projet de charte pour pouvoir pulvériser des produits toxiques à des distances encore plus faibles des habitations et des riverains qui y sont confinés, et ce jusque fin juin, période durant laquelle les épandages sont nombreux !

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’une exposition chronique à la pollution de l’air est considérée par ATMO-France comme un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid 19. Il serait justifié, dans de telles circonstances sanitaires, d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées. Malgré la forte mobilisation de collectifs, d’associations et de citoyens qui ont interpellé largement les préfets sur ce sujet depuis plusieurs jours[3], aucune annonce de mesures visant à éloigner les épandages n’a été faite. Au contraire, dans de nombreux cas les distances sont fortement réduites, en témoigne les chartes proposées actuellement en Bretagne ou dans le Nord[4], ou encore dans les Pays de Loire[5] dans 5 départements : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée,  des chartes ont été déposées par les syndicats agricoles divisant les distances nationales par quasiment 2 voire 3 selon les cultures, sans concertation réelle!

Des actions juridiques indispensables

Parce que le Gouvernement refuse toujours de répondre à nos organisations sur ce sujet, que les conditions de dialogue et de participation de nos organisations ne sont pas réunies pour réellement atteindre le “mieux-vivre ensemble”, et que les Préfets font également la sourde oreille, nous avons décidé d’engager deux recours[6], l’un sur le fond devant le Conseil d’Etat et l’autre en référé suspension contre :

  • L’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 (N° NOR AGRG2003727C),
  • Le communiqué de presse « Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations », publié le 30 mars 2020 sur le site internet du Ministère de l’agriculture,
  • La note « Eléments de mise en œuvre », dans sa 4version du 30 mars 2020, mise en ligne sur le site internet du Ministère de l’agriculture. »

En conclusion.

Afin de protéger la santé et les conditions de vie des citoyen.es confiné.es en milieu rural, la période actuelle commanderait que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités.

Nous entendons tout mettre en œuvre pour que soit mis fin aux mesures dérogatoires permettant aux utilisateurs de pesticides d’épandre leurs produits dangereux aux pieds des habitations avant que de réelles concertations aient lieu dans les territoires. Rappelons que les populations confinées dans ces zones sont considérées par la réglementation européenne comme des groupes vulnérables, car exposées sur le long terme à petites doses aux produits, et que les études scientifiques démontrent un risque accru de développer des pathologies lourdes du fait de ces expositions. A la justice d’entendre nos arguments ainsi que nos attentes et celles de populations fragiles concernées.

[1] Générations Futures, UFC-Que choisir, Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, France Nature Environnement, Union syndicale Solidaires, Eau et Rivières de Bretagne, AMLP, vigilance OGM, et la LPO sont requérantes – le Collectif Victimes des Pesticides des Hauts de France est en soutien car organisation non constituée

 

Épandage des pesticides : les préfets doivent protéger les riverains, pas aggraver la situation !

Le 16 avril 2020

chartes

Générations Futures

Après avoir dénoncé et attaqué devant le Conseil d’Etat les distances minimales ridiculement faibles d’épandage de pesticides près des habitations, nos organisations[1] sonnent l’alerte quant à l’aggravation actuelle de la situation avec des réductions supplémentaires inadmissibles en cette période de confinement. Nos ONG appellent à la mobilisation générale pour que les préfets interdisent les pulvérisations de pesticides près des habitations et que soient reportées sine die les consultations publiques autour des chartes « pesticides ».

Nombre d’organisations[2] et de riverains[3] ont souhaité attirer l’attention des autorités sur la situation particulièrement pénible actuellement vécue par de nombreuses personnes confinées à leur domicile – comme l’ensemble de la population française – et qui doivent subir les dérives de pesticides pulvérisés à très faible distance de leurs domiciles. Alors que les analyses réalisées sur les productions de l’agriculture conventionnelle[4] confirment régulièrement la présence de pesticides potentiellement dangereux, ces décisions conduisent à augmenter encore l’exposition des riverains à des produits toxiques, et à durcir les conditions de leur confinement. Alors qu’il serait justifié, dans de telles circonstances sanitaires, d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées, l’instruction du 3 février dernier relayée par certains préfets sous forme de dérogations rend possible l’inverse et permet de passer outre l’obligation faite dans la loi de respecter des zones sans traitement !

En outre, alors que des mesures d’éloignement devraient être prises, des chartes d’engagements – dites de bon voisinage- rendues obligatoires par la loi EGAlim et le décret du 27 décembre 2019, sont proposées actuellement à la consultation du public dans certains départements sans aucune homogénéité dans les démarches ce qui rend extrêmement compliqué – surtout en cette période – la possibilité pour la société civile de participer réellement à ces consultations publiques. Ainsi, d’après un questionnaire envoyé à son réseau, Générations Futures note que ces consultations ont débuté dans au moins 13 départements, que certaines vont prendre fin d’ici la fin du mois d’avril et d’autres fin mai, alors que certaines chambres d’agriculture, comme en Charente-Maritime, ont décidé de reporter ces consultations à juin. Au vu du contexte actuel, la période n’est pas propice à une consultation sereine et réellement démocratique des diverses parties prenantes. À la fois parce que les difficultés quotidiennes pèsent sur les Français mais également parce que toutes les conditions d’une réelle concertation ne sont pas réunies pour envisager une participation des riverains concernés.

Nous proposons donc à tous les citoyens et toutes les citoyennes d’interpeller dès aujourd’hui les préfets et préfètes[5] pour leur demander d’interdire les épandages de pesticides à proximité des habitations (et en tout état de cause de ne pas promulguer d’arrêtés préfectoraux permettant de déroger à ces zones de non traitement) et de demander aux utilisateurs de pesticides à l’initiative des consultations publiques sur les chartes de reporter ces dernières à une période ultérieure, en tout état de cause après la levée complète du confinement. Une fois ce report acté, il sera alors nécessaire de revoir la manière dont ces consultations sont proposées. A titre d’exemple, certaines consultations sont tellement orientées que les réponses apportées vont inévitablement biaiser le débat comme c’est le cas aujourd’hui en Gironde où des structures locales[6] ont préféré lancer une contre-consultation tant celle proposée par la chambre d’agriculture fausse le débat.

La période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides, afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français confinés en milieu rural. Le Gouvernement commettrait une grave erreur en se positionnant à contre-courant de cet impératif.

 Lien pour interpeller les préfets et préfètes 

[1] Alerte Médecins Pesticides, Alerte Pesticides haute Gironde, Attac, Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Eau & Rivières de Bretagne, Générations Futures, Greenpeace France, Justice Pesticides, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique, MIRAMAP, Nature & Progrès, Syndicat National D’Apiculture, Terre & Humanisme, Union nationale d’apiculture française, UFC-Que Choisir, Union syndicale Solidaires, Victimes Pesticides Hauts de France, Wecf France

[2] A titre d’exemple Générations Futures a écrit fin mars sur ce point au Premier Ministre.

[3] Certains riverains et collectifs ont écrit à des préfets pour s’inquiéter de ces situations.

[4] Le test comparatif réalisé par l’UFC-Que Choisir en 2016 sur 150 lots de fruits et légumes conventionnels révélait la présence de pesticides dans 80 % des échantillons, dont certains contenaient des molécules suspectées d’être des perturbateurs endocriniens, d’être toxiques pour la reproduction et/ou d’être des cancérigènes possibles.

[5] Pour participer à cette interpellation en envoyant un mail à son préfet et/ou en faisant un tweet: https://shaketonpolitique.org/interpellations/prefet-pesticides-chartes-znt/

[6] Alerte Pesticides Haute Gironde et le relais local de Générations Futures

METHANISATION INDUSTRIELLE Produire de l’énergie plutôt que nourrir : comment le lobby du gaz « vert » transforme l’agriculture française & allemande !!

deux dossiers:

1: Produire de l’énergie plutôt que nourrir : comment le lobby du gaz « vert » transforme l’agriculture française

2: Allemagne- Spéculation et accaparement de terres : les dérives de la production du « gaz vert »




1 – (source Bastamag 26 février 2020)

https://www.bastamag.net/methanisation-lobby-gaz-vert-biogaz-agriculture-energetique-alimentaire

INFLUENCE

Produire de l’énergie plutôt que nourrir : comment le lobby du gaz « vert » transforme l’agriculture française

par Sophie Chapelle

Subventions publiques, législation favorable, tarif de rachat garanti, l’État français est entré tête baissée dans la course à la méthanisation, encouragé par le lobbying très actif des entreprises gazières. Mais cette activité profite d’abord aux gros élevages et pourrait modifier demain le visage de l’agriculture. Produire de l’énergie ou de l’alimentation… Faudra-t-il bientôt choisir ?

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Il a d’abord cru à la méthanisation, avant de déchanter. René Louail, ancien conseiller régional écologiste en Bretagne, défend dès le début des années 2000 un projet du nom de Géotexia. Celui-ci est porté par une trentaine d’éleveurs soucieux de transformer le lisier en biogaz (nous vous en avions parlé dans ce reportage). « Un fiasco total alors que 17 millions d’euros ont été investis dans ce projet », déplore t-il aujourd’hui.

L’usine, surdimensionnée, condamnée en 2013 puis en 2015 à des amendes de 50 000 et 40 000 euros pour pollution, a été constamment en déficit structurel. L’unité, aujourd’hui en redressement judiciaire, pourrait être rachetée par un fonds de pension américain. Face à ce constat, René Louail plaide pour qu’un bilan économique, financier et environnemental de la méthanisation agricole soit réalisé et publié, redoutant une « fuite en avant coûteuse et irréversible pour d’autres projets ».

Sa crainte se fonde sur le « plan biogaz » récemment adopté par la région Bretagne, qui vise à construire des centaines de méthaniseurs d’ici 2025 [1]. Invité régulièrement par des collectifs de riverains opposés à des projets, René Louail constate que « la méthanisation agricole en Bretagne est utilisée dans la majorité des cas comme une « pompe » à subventions pour soutenir l’agriculture industrielle en crise structurelle ».

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S’il y a bien « quelques réalisations vertueuses », il voit surtout défiler des dossiers pour des méthaniseurs adossés à des élevages industriels allant jusqu’à 40 000 cochons. « Ces exploitations incorporent dans leur méthaniseur du maïs subventionné par la Politique agricole commune, et bénéficient aussi du tarif de rachat d’énergie. Elles sont payées deux fois ! On garantit ainsi la pérennité d’élevages à bout de souffle. »

L’État subventionne surtout les grands projets de méthaniseurs

Selon René Louail, cette démesure des projets de méthanisation encourage les grandes exploitations à reprendre toutes les terres disponibles. « Personne ne peut les concurrencer. On assiste à la deuxième révolution silencieuse de l’agriculture, qui balaie complètement l’agriculture paysanne », alerte-t-il [2]. La France compte un peu plus de 800 unités en service, dont beaucoup de montages à la ferme. « Ces derniers sont en majorité de petites unités de méthanisation, en dessous de 10 000 tonnes de matières entrantes par an », observe Daniel Chateigner, membre du « collectif scientifique national méthanisation raisonnée » [3]. Ces « petites » unités fonctionnent en général avec les propres « déchets » de la ferme, avec parfois quelques intrants extérieurs, en partenariat avec l’industrie agroalimentaire par exemple. Mais « ça se complique avec les grosses unités, faussement appelées « agricoles collectives », où l’on injecte 40 000, voir 50 000 tonnes d’intrants par an. C’est pourtant celles-ci que le gouvernement veut développer. »

Seuls les grands projets de méthaniseurs peuvent en effet bénéficier de l’offre de prêt mise en place par l’État, qui peut aller jusqu’à un demi-million d’euros ! [4]. « Cela exclut d’office les projets que notre association soutient, dont l’investissement se chiffre entre 3000 et 150 000 euros » observe l’Ardear Occitanie (association régionale pour le développement de l’emploi agricole et rural) qui s’emploie à développer de petites unités de méthanisation à l’échelle des fermes. « Quand on rencontre l’Ademe avec un petit projet de méthaniseur pour montrer que l’on peut faire des choses simples, avec un plus écologique et économique, les portes se ferment » déplore Joël, paysan en Ariège.

- Voir notre reportage : Méthanisation : rencontre avec ces agriculteurs qui choisissent de produire de l’énergie

« Passer à une échelle plus large suppose de développer des méthaniseurs de grande taille », confirme un document du ministère de la Transition écologique et solidaire. Une loi adoptée en 2015 fixe un objectif national de 10 % de gaz « renouvelables » dans les consommations de gaz naturel à l’horizon 2030 [5]. Selon les calculs de Daniel Chateigner, 10% de méthanisation de gaz impliquerait de consacrer la superficie de trois départements français – plus de 18 000 km2 – à des cultures servant uniquement à alimenter les méthaniseurs !

Pas assez de surface agricole en France

Une étude de l’Ademe, conduite en collaboration avec GrDF (Gaz Réseau Distribution France) et GRTGaz projette même de remplacer tout le gaz naturel importé par du biogaz d’ici 2050 [6]. « Il n’y a pas assez de surface agricole en France pour faire tout ça », réagit Daniel Chateigner. « Soit ces prévisions sont fondées sur des calculs erronés, soit on dissimule le projet de transformer très profondément l’agriculture française en la détournant de sa vocation alimentaire au profit d’une agriculture majoritairement énergétique. »

Les importations d’aliments pour le bétail pourraient également être amenées à augmenter pour nourrir les méthaniseurs, redoute René Louail. Les méthaniseurs doivent en effet être alimentés tous les jours, même lorsque les animaux sont dans les prés – ce qui implique moins d’effluents. « À quoi ça sert de produire de l’énergie pour nourrir des méthaniseurs à coups de soja qui traversent le monde ? », interroge-t-il. « C’est insupportable qu’on n’ait pas de débat en France sur l’utilisation des terres agricoles. »

Les entreprises gazières aux commandes

GrDF, filiale à 100 % d’Engie, joue un rôle prééminent dans cet engouement pour le biogaz. Pour le comprendre, direction les Hauts-de-France, où la course à la construction de méthaniseurs bat son plein. La région annonce multiplier par quinze sa production de biogaz d’ici 2030 [7]. Elle compte aujourd’hui moins de 100 unités de méthanisation, mais annonce sous dix ans « plusieurs milliers d’installations agricoles et des millions de tonnes d’intrants ».

L’installation de 1000 méthaniseurs en Hauts-de-France supposerait déjà d’en positionner un tous les cinq kilomètres ! Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) adopté en janvier 2019 souligne que « les impacts environnementaux peuvent être nombreux et significatifs ». Une annexe précise que « cet objectif repose sur les « dires d’experts » de GrDF » et pourrait être revu à la baisse.

Extrait du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) adopté en janvier 2019 par les Hauts-de-France.

« C’est un aveu », estime André Murawski, conseiller régional apparenté au groupe des Indépendants. « En clair, ce sont les gaziers qui ont fait la politique de la Région des Hauts-de-France en matière de méthanisation. » Le site de la Haute autorité à la transparence de la vie publique confirme un lobbying très actif de GrDF en la matière. L’entreprise a consacré entre 500 000 et 700 000 euros, entre juillet 2017 et décembre 2018, pour défendre le développement des gaz verts, en particulier la méthanisation agricole.

Parmi les types d’actions figurent l’organisation de « discussions informelles » ou la transmission de « suggestions afin d’influencer la rédaction d’une décision publique ». Derrière GrDF, c’est toute la filière gaz qui pousse dans le même sens : Engie et sa filiale GRTgaz, les lobbies Coénove, association professionnelle du secteur, et France gaz renouvelables.

Des seuils relevés par la législation, pour favoriser les projets industriels

Cette influence s’est traduite dans un décret signé en juin 2018 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, juste avant son départ du gouvernement [8]. Ce décret a relevé de 30 à 100 tonnes de matières traitées par jour le seuil des installations classées. « Désormais, seules les unités au-dessus de 100 tonnes par jour de matières entrantes relèvent du régime d’autorisation en installation classée et doivent faire l’objet d’une enquête publique et administrative, souligne l’universitaire Daniel Chateigner. Avant, faire accepter un projet au-dessus de 30 tonnes d’intrants par jour était plus difficile ».

100 tonnes par jour, soit plus de 36 000 tonnes par an. « Le gouvernement met le curseur très haut, alors même que les projets à la ferme sont plutôt entre 5000 et 10 000 tonnes annuelles », observe Daniel Chateigner. Ce relèvement de seuil favorise donc les grandes unités de méthanisation. Selon les calculs du chercheur, le prix moyen d’un méthaniseur en France est passé de 1 ou 2 millions d’euros, à 5 à 10 millions aujourd’hui.

« Nicolas Hulot a été en permanence soumis à des pressions terribles. En relevant le seuil à 100 tonnes, tous les méthaniseurs passent comme une lettre à la poste », confirme René Louail. « Il est évident que ce relèvement de seuil des installations classées s’est fait à la demande d’industriels pour faire en sorte d’être le moins dérangé dans le développement d’importants méthaniseurs », appuie le sénateur écologiste Joël Labbé.

« 760 000 euros de subventions publiques par emploi »

Le soutien sans faille de l’État à la filière méthanisation se traduit non seulement dans la réglementation, mais aussi par des aides financières. Outre des aides de l’Ademe – qui représentent jusqu’à 20 % de l’investissement –, des subventions régionales ou départementales peuvent s’ajouter. Une SARL en Ille-et-Vilaine, par exemple, a investi 2,4 millions d’euros dans son unité de méthanisation. Elle a bénéficié de 470 000 euros de subventions publiques dont 300 000 euros de l’Ademe, 120 000 euros de la région Bretagne et 50 000 euros du département d’Ille-et-vilaine [9] ! « On est à environ 760 000 euros de subventions par emploi direct », estime Daniel Chateigner qui s’appuie sur la base de données de son collectif. « C’est du délire ! Nos impôts financent la construction de méthaniseurs qui vont devenir la propriété privée d’agriculteurs ou de grands groupes. »

Interrogé sur ces chiffres, ni le ministère de l’Agriculture, ni le ministère de la Transition écologique et solidaire n’ont donné suite à nos demandes. L’Ademe nous a répondu qu’ils ne disposaient pas de données disponibles à ce jour, alors même qu’il s’agit de dizaines de millions d’euros de fonds publics.

« Les citoyens et habitants d’une commune devraient avoir une transparence complète sur les tenants et aboutissants des projets, et ce n’est jamais le cas », observe Jean-Marc Thomas, paysan dans les Côtes d’Armor, département où le projet de méthaniseur situé sur la commune de Plouha fait l’objet de vives tensions entre agriculteurs et riverains. Raccorder une unité de méthanisation au réseau de gaz existant peut aussi être coûteux, car il faut parfois des kilomètres de raccordement. « Le coût est de 100 000 euros du kilomètre. Qui paie ? Quelles subventions publiques ? », interroge t-il. Aucune des autorités publiques sollicitées n’a donné suite à nos demandes d’éclaircissement.

Un tarif de rachat garanti par l’État très élévé

Un tarif d’achat de l’électricité ou du gaz produit, garanti au minimum sur quinze ans, a également été mis en place, dans un contexte où Engie et Total Direct Energie figurent parmi les rares entreprises à fournir du gaz « vert » en France. « Un contrat est signé entre le porteur de projet et GrDF (ou l’une de ses filiales) avec un prix de rachat trois fois supérieur au prix du gaz pour le consommateur lambda », poursuit Jean-Marc Thomas. « Combien de temps l’État va-t-il pouvoir garantir ce prix de rachat ? »

Ses inquiétudes sont fondées sur les chiffres communiqués par GrDF lors du Salon international de l’élevage. Le total des contrats signés et projets de contrats représenteraient une enveloppe budgétaire nationale de 18 milliards d’euros. Or Bercy aurait arbitré pour garantir un total de 8 milliards d’euros. Que se passera t-il pour les agriculteurs déjà engagés dans ces investissements si l’État les abandonne en cours de route ?

Alors que le gouvernement se montre aujourd’hui incapable de garantir un prix de revient sur les aliments produits par les agriculteurs (notre précédente enquête), il sécurise l’activité agricole sur une activité annexe, à savoir la production d’énergie. « S’il faut entrer dans des projets non agricoles pour continuer à vivre sur sa ferme, cela signifie que l’on renonce à rémunérer les productions alimentaires. C’est inquiétant », alertait un paysan dès 2013, lors d’un colloque sur la méthanisation agricole. Sept ans après, René Louail confirme cette inquiétude. « Je ne suis pas contre la méthanisation, mais pas pour celle qui fait des ravages. Il nous reste la pression de celles et ceux qui veulent une autre agriculture. »

Sophie Chapelle

Notre dossier :
- Reportage : Méthanisation : rencontre avec ces agriculteurs qui choisissent de produire de l’énergie
- Témoignage : Grâce à la méthanisation, un paysan veut faire vivre « une ferme sans pétrole »
- Notre enquête en Allemagne : Spéculation et accaparement de terres : les dérives de la production du « gaz vert »
- Toutes les questions : Gaz à effet de serre, élevages industriels, incidents : toutes les controverses sur la méthanisation

- Photo de une : Le 20 décembre 2018, des militants de la Confédération paysanne de l’Orne et de la Sarthe posent sur un tas de maïs en décomposition qui attend d’être méthanisé. Ils dénoncent les dérives d’un projet de méthaniseur porté par deux agri-managers du Nord de la France.

Notes

[1Avec 97 unités de méthanisation début 2019, le biogaz représente à ce jour 1,1% de la consommation bretonne de gaz. L’objectif de la région Bretagne en 2025 : « Atteindre un volume de biogaz injecté dans les réseaux équivalents à 10% de la consommation bretonne de gaz naturel de 2018, soit 1700 GWh » (contre 176,5 GWh en 2018), selon le pacte gazier breton, consulté par Basta !.

[2Référence au livre de Michel Debatisse, La révolution silencieuse – Le combat des paysans, publié en 1963, dans lequel l’auteur alerte sur les bouleversements induits par le progrès technique dans le milieu agricole.

[3Créé en novembre 2018 et composé de 22 scientifiques (en physique, microbiologie, biochimie, médecine,…).

[4L’Etat a mis en place une offre de Prêt Méthanisation sans garantie dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, avec un objectif de soutien de 400 projets entre 2019 et 2024. L’aide varie entre 100 000 et 500 000 euros et doit être accompagnée obligatoirement d’un financement extérieur au moins égal aà trois fois celui du prêt méthanisation.

[5Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promulguée en 2015.

[6Il faut bien distinguer GRTgaz, en charge des réseaux de transmission (gazoducs) et GRDF, en charge du réseau de distribution (raccordement des entreprises et particuliers). Toutes deux sont des filiales d’Engie assurant une mission de service public.

[7Celle-ci annonce 30% de gaz « vert » d’ici à 2030, et vise les 100% à l’horizon 2050. Ces données sont mentionnées dans le schéma régional 2020-2025.

[8Décret n° 2018-458 du 06/06/18 « modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ».

[9Voir cette source.




2 – (source Bastamag 26 février 2020)

https://www.bastamag.net/derives-methanisation-Allemagne-monocultures-mais-speculation-biogaz

MÉTHANISATION

Spéculation et accaparement de terres : les dérives de la production du « gaz vert »

par Rachel Knaebel

L’Allemagne a développé le biogaz à grand échelle depuis le début des années 2000. Mais les installations industrielles ont rapidement pris le contrôle du secteur, accaparant de plus en plus de terres agricoles.

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Il n’y a pas d’agriculteurs à l’horizon, pas de vaches. Mais plusieurs dizaines de dômes verts alignés les uns à côtés des autres. Vu du ciel, l’installation ressemble plus à un village, ou à un parking d’ovnis, qu’à une entreprise agricole. C’est que l’installation de biogaz de Güstrow, dans le nord de l’Allemagne, a beaucoup plus à voir avec une usine qu’avec une ferme. Lors de son ouverture en 2009, elle était la plus grande installation de production de biogaz du monde, ses dizaines de bio-digesteurs accumulant une capacité de production de 50 mégawattheures (MWh). Aujourd’hui, Güstrow, tout comme l’autre installation gigantesque de la région, ouverte quelques années plus tôt à Penkun, est devenu le symbole de la dérive du biogaz allemand.

« Nous avons de nombreuses très grandes installations de biogaz dans la région. Alors que l’idée, au départ, était que les agriculteurs transforment sur place leurs résidus agricoles en énergie », explique Sebastian von Schie, porte-parole des Verts dans la région du Mecklembourg-Poméranie, qui abrite les deux installations géantes. « Mais l’économie de marché capitaliste est tournée vers le profit maximum. Alors, la bonne idée du début a été détournée pour devenir une industrie », déplore-t-il.

De grandes entreprises achètent des terres à tour de bras

Le biogaz fait partie des énergies renouvelables soutenues en Allemagne par le dispositif dit « EEG » (pour « loi sur les énergies renouvelables »), démarré en 2000. Comme l’électricité photovoltaïque ou éolienne, l’électricité produite par le biogaz bénéficie de tarifs d’achat avantageux, à l’origine garantis sur vingt ans. Cette politique a vite porté ses fruits : le nombre d’installations a explosé, passant d’un millier en 2000 à plus de 7000 en 2011. Aujourd’hui, l’Allemagne compte environ 9500 installations de production de biogaz [1], qui représentent 5 % de la consommation électrique allemande [2]. Mais ce succès a ses parts d’ombre.

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L’évolution du nombre d’installations de biogaz en Allemagne.

Les parcs géants de production de biogaz de Güstrow et Penkun appartiennent à une entreprise nommée Nawaro. Celle-ci s’est créée en 2005 dans le but de produire du biogaz « à échelle industrielle ». La firme gère aussi des parcs en Croatie, en Lettonie, en Ukraine [3]. « Au lieu d’utiliser des résidus pour produire du gaz, ce qui est le concept de départ, ces installations utilisent une ressource première, des cultures alimentaires, qui sont spécifiquement cultivées pour la méthanisation », explique Sebastian von Schie. Pour produire du biogaz à échelle industrielle, les grandes installations ont des besoins importants en cultures, essentiellement du maïs, qui offre le meilleur rendement de gaz lors de sa fermentation dans les bio-digesteurs. Il leur faut donc de grandes surfaces de terres.

Plus subventionné que l’agriculture bio

Conséquence de ce développement fulgurant : les surfaces de maïs sont en nette expansion en Allemagne. En 2011 déjà, le pays comptait 700 000 hectares de maïs cultivés pour le biogaz. En 2018, quasiment un million d’hectares [4] – c’est-à-dire plus que la superficie de la Corse. Tandis que la surface de colza pour le biodiesel a de son côté diminué : 713 000 hectares en 2017, contre 910 000 en 2011.

Dans ce contexte, au début des années 2010, le sujet du biogaz est devenu hautement polémique en Allemagne. Les petites fermes n’ont alors plus accès au foncier, voyant le prix des fermages exploser sous l’effet de l’intérêt de gros investisseurs pour l’énergie, et des territoires entiers se retrouvent avec des monocultures de maïs. « En Basse-Saxe, il y a toujours plus de maïs planté pour produire du biogaz, il y a toujours plus d’agriculteurs bio qui perdent leurs terrains. La raison : l’électricité issue du maïs est plus subventionnée par l’État que les produits bio », déplore le groupement d’agriculteurs bio Bioland en 2015. Au printemps 2019, l’office fédéral de l’environnement pointe un nouveau danger du doigt : les accidents du travail. Depuis 2005, au moins 17 travailleurs sont morts dans des installations de production de biogaz, et 74 ont été blessés [5].

« Il ne faut pas répéter l’erreur ailleurs en Europe »

Face à ces problèmes, en 2014, une réforme de la loi EEG a revu à la baisse les soutiens publics au biogaz. Les prix d’achat de cette électricité ont été réduits, une limite du volume de maïs introduit dans les installations a été fixée à 60%, puis abaissée à 50 % en 2017. Elle doit maintenant tomber à 44 % d’ici 2022. Depuis, le nombre des nouvelles installations a largement chuté : seulement 122 ont été lancées en 2017, et 113 en 2018 [6]. Mais les plus anciennes bénéficient toujours des tarifs avantageux des débuts.

Des associations écologistes et des centres de recherche tentent aussi de développer une production de biogaz à partir de plantes sauvages, pour que le développement de cette énergie ne détruise pas la biodiversité. « Nous voulons montrer que c’est possible. Semer, récolter, les bio-digesteurs… Techniquement, le processus fonctionne à tous les niveaux avec les plantes sauvages », souligne Jochen Goedecke, qui a conduit l’expérimentation au sein de l’association environnementale Nabu dans la région du Bade-Wurtemberg, dans le sud-ouest de l’Allemagne.

Reste que le rendement des plantes sauvages est bien moindre que le maïs en termes de production de gaz. « Les plantes sauvages présentent de nombreux avantages, pour les sols, pour la biodiversité. Malgré tout, elles ne peuvent pas entièrement remplacer le maïs pour le biogaz, admet le responsable associatif. Mais il serait possible de pousser les agriculteurs à utiliser plus de plantes sauvages dans leurs méthaniseurs en subventionnant le procédé, soit via le volet verdissement de la Politique agricole commune, soit via les politiques de subventions agricoles des États-régions allemands. »

Pour le Vert Sebastian von Schie, cette alternative ne sera pas suffisante pour freiner tous les effets négatifs de la méthanisation à grande échelle. « Il faudrait avant tout réduire les besoins en énergie au lieu de remplacer un carburant par un bio-carburant, dit-il. Nous avons fait en Allemagne l’expérience de ce développement industriel du biogaz. Il ne faut pas répéter l’erreur ailleurs en Europe. »

Rachel Knaebel

- Photo : CC Stadtwerke Energie Jena Poessneck via Wikimedia.

Notre dossier :
- Reportage : Méthanisation : rencontre avec ces agriculteurs qui choisissent de produire de l’énergie
- Témoignage : Grâce à la méthanisation, un paysan veut faire vivre « une ferme sans pétrole »
- Notre enquête en France : Produire de l’énergie plutôt que nourrir : comment le lobby du gaz « vert » transforme l’agriculture française
- Toutes les questions : Gaz à effet de serre, élevages industriels, incidents : toutes les controverses sur la méthanisation

Notes

[1Source : Fachverband Biogas.

[2Source : Erneurbaren Energien in Zahlen, ministère allemand de l’Environnement, p 11. Les énergies renouvelables dans leur ensemble comptent pour un tiers de la consommation électrique allemande.

[3Un autre grand acteur de l’expansion du biogaz allemand a été KTG Agrar, entreprise entrée en bourse en 2007, qui a acquis des dizaines de milliers d’hectares de terre en Allemagne de l’Est et opérait aussi en Roumanie et Lituanie. L’entreprise a finalement fait faillite en 2016, ses installations et grandes fermes ont été revendues pour la plupart à d’autres gros investisseurs.

[4Chiffres : Agence du ministère allemand de l’Environnement sur les biocarburant, ici, et Fachverband biogas.

[5Source : Rapport de l’office fédéral de l’Environnement .

[6Source : Fachverband biogas.


AGRO-INDUSTRIE : Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

(source ATTAC 20 février 2020)

Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles 

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Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires et agricoles européennes, comme l’a laissé entendre son commissaire au commerce Phil Hogan, pour satisfaire les intérêts des États-Unis ? Alors que le salon de l’agriculture ouvre ses portes, Emmanuel Macron, qui s’était opposé sans succès à l’ouverture de ces négociations, devrait expliciter publiquement comment il entend repousser cette menace.

Lors du Conseil de l’UE du 15 avril 2019, en pleine campagne des Européennes, la France a opportunément voté NON à l’ouverture de négociations entre l’UE et les États-Unis. Emmanuel Macron avait fait savoir qu’il fallait « défendre une Europe exemplaire pour le climat » et ne pas négocier « avec les États-Unis qui se placent en dehors de l’Accord de Paris ». N’ayant pas construit de minorité de blocage, la France n’a pu empêcher que deux mandats de négociation soient votés à la majorité qualifiée, l’un portant sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels et l’autre en vue d’un accord sur « l’évaluation de la conformité » (procédures et orga nismes de certification des produits étrangers) [1].

Jusqu’il y a peu, la Commission européenne avait toujours écarté la possibilité que ces négociations portent sur l’agriculture et l’alimentation, malgré les velléités des négociateurs américains. Le nouveau commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a visiblement fait volte-face, déclarant qu’une « longue liste d’obstacles réglementaires dans le domaine de l’agriculture » pourraient être levés [2]. Quan d on sait que les États-Unis souhaitent obtenir des assouplissements sur les normes interdisant l’importation en Europe de viande produite avec des hormones, rincée à l’acide ou au chlore, ou sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, il y a de quoi être inquiet.

Raison pour laquelle plus de 100 ONG, syndicats et associations appellent « les gouvernements et les parlementaires de l’UE à pousser la Commission européenne à modifier sa ligne de conduite », précisant que Bruxelles doit clairement réaffirmer que « nos niveaux de protection de la santé publique et de l’environnement ne doivent pas être bradés » pour satisfaire les intérêts américains et préserver l’industrie automobile européenne d’éventuelles rétorsions tarifaires américaines.

En France, alors que le salon de l’agriculture ouvre ce samedi 22 février, Emmanuel Macron, qui n’a pas su empêcher l’ouverture de ces négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis, Didier Guillaume et Jean-Baptiste Lemoyne, respectivement ministre de l’Agriculture et secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, doivent expliquer publiquement comment ils entendent s’y prendre pour écarter cette menace très sérieuse qui pèse sur les normes sanitaires et agricoles qui protègent les consommateurs et le système agricole français.

Nous appelons le gouvernement français à faire preuve d’une grande vigilance en la matière puisque la Commission a déjà, sans aucun mandat du Conseil de l’UE, considérablement favorisé l’augmentation exponentielle de soja et de gaz naturel liquéfié importés depuis les États-Unis (respectivement + 96% entre juillet 2018 et juin 2019, et + 593 % entre juillet 2018 et décembre 2019) [3]. Il est urgent que la Commission européenne et les États membres considèrent que nos niveaux de protection sanitaires et environnementales ne sont pas à brader, sous quelque motif que ce soit.

Compléments :

* la déclaration signée par 100 organisations, ici en français, ici en anglais

* un document « Questions et réponses » sur les enjeux de ces négociations

 

 
Notes de bas de page

[1] Les mandats de négociation :

·    > Mandat du Conseil sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels (en anglais)

·    > Mandat du Conseil sur l’évaluation de la conformité (en anglais)

[2] Lire : https://www.politico.com/newsletter…

[3] sur le soja voir : https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/july/tradoc_158270.pdf
sur le gaz naturel liquéfié, voir : https://eeas.europa.eu/delegations/…