L’EMPIRE DES ECOCIDEURS CONTRE-ATTAQUE APRES LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT !!

cover-r4x3w1000-5e3d8f9d4b972-043-mc-lc14-paris-mc183

— Les multinationales et leurs réseaux lobbystes, bien implantés dans les gouvernements européens , contre-attaquent en lissant leur image de « bonne science » au service de l’écologie (le fameux principe d’innovation) pour inciter à lever le principe de précaution qui est un dernier rempart juridique contre leur écocide programmé.                   

Voir aussi article du BLOG du 15 décembre 2018 :                                          « En Europe : nouvelle attaque de l’industrie chimique pour étouffer le principe de précaution… « 

Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen.

En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.

(https://wordpress.com/post/vo46.wordpress.com/1046)                                                                                                                                        Voir chapitre : 1/ LE PRINCIPE D’INNOVATION OPPOSE AU PRINCIPE DE PRECAUTION LA COMMMUNICATION MORTIFERE  DES LOBBYSTES POUR DEREGLEMENTER L’AUTORISATION DES NOUVEAUX OGM ET LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES QUI VONT AVEC….                                                                               AFBV(Association Française des Biotechnologies Végétales) Activité de lobbying auprès des institutions de l’Union européenne qui avait essayé il y a quelques années de discréditer le CRIIGEN et les études du Pr Seralini.

— Scandale du labo allemand LPT (soupconné de fraude et falsification d’études ) qui fait des études pour l’agro-industrie avec la norme certifiée « Good Laboratory Practice »(GLP) = « Bonne pratique de laboratoire » ( BPL).les autorités réglementaires du monde entier s’appuient sur la norme certifiée pour en autoriser la mise sur le marché dont L’EFSA(L’Autorité européenne de sécurité des aliments qui est chargée de lévaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires).                                                                                                                                   

Voir chapitre : 2/ Pesticides : des fraudes dénoncées dans un des plus grands laboratoires (de test animal de l’UE) qui évalue leur toxicité.

— Malgré de nombreuses études alarmantes sur la santé humaine et la bio-diversité, la consommation des pesticides ne fait qu’augmenter.                                                                                                        Voir chapitre :  3/ Bilan 2020 : une augmentation de 21 % des pesticides !

Notre gouvernement bien asservi à ces multinationales continue à brasser du « vent écologique » à des fins electorales. Nous avons bien à l’esprit ce « vent écologique » des distances d’épandage: 5m !! Insuffisantes et déjà remises en cause par la direction de la FNSEA lobotomisée et aux ordres des multinationales de l’agro-industrie(chimique) depuis des décennies.




1/ LE PRINCIPE D’INNOVATION OPPOSE AU PRINCIPE DE PRECAUTION                                                       LA COMMMUNICATION MORTIFERE  DES LOBBYSTES POUR DEREGLEMENTER L’AUTORISATION DES NOUVEAUX OGM ET LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES QUI VONT AVEC….

AFBV(Association Française des Biotechnologies Végétales) Activité de lobbying auprès des institutions de l’Union européenne

(source : AFBV, Communiqué de Presse 11 Février 2020)

 

CP AFBV suite Conseil d'état - 11.02.2020




 

(source : Le  11 février 2020 Générations Futures)

2/ Pesticides : des fraudes dénoncées dans un des plus grands laboratoires (de test animal de l’UE) qui évalue leur toxicité

th

Scandale: Selon un nouveau rapport un laboratoire allemand ayant réalisé des études sur le glyphosate pour l’industrie aurait manipulé des études sur d’autres substances !

Générations Futures demande une profonde réforme du processus d’évaluation des pesticides qui doit être basé sur des études réellement indépendantes !

Notre système d’autorisation pour les produits chimiques est basé sur le principe selon lequel les fabricants doivent prouver, au moyen d’études scientifiques, que leurs produits ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé publique et l’environnement. Il incombe donc aux fabricants de commissionner des laboratoires sous contrat certifiés pour réaliser les études toxicologiques nécessaires à la procédure d’approbation. Comme garantie contre la manipulation et la falsification de ces études « réglementaires », les autorités réglementaires du monde entier s’appuient sur la norme certifiée « Good Laboratory Practice »(GLP) = « Bonne pratique de laboratoire » ( BPL).

Cette norme prévoit des exigences strictes en matière de documentation et des contrôles internes et externes réguliers. Cependant, un rapport[1] publié ce jour révèle un scandale actuel de fraude impliquant un laboratoire allemand sous contrat certifié selon les BPL et montre que cette confiance n’est probablement pas justifiée.  En effet, selon ce rapport, des études sur les BPL y ont été manipulées et falsifiées depuis 2005.

En octobre 2019, le magazine d’investigation ARD FAKT a choqué l’Allemagne avec de graves allégations de fraude contre l’un des plus grands laboratoires allemands d’expérimentation animale, le LPT Hambourg. Cette société est un laboratoire sous contrat qui réalise des études réglementaires au nom de l’industrie pharmaceutique et chimique. Jusqu’à présent, les autorités considéraient les études menées dans le cadre des BPL comme fiables et à l’épreuve de toute falsification. Les BPL sont des normes juridiquement contraignantes pour les études réglementaires, qui ont été introduites à la fin des années 1970 pour empêcher la fraude scientifique.

L’affaire actuelle a commencé après qu’un militant du bien-être animal ayant infiltré l’un des les trois branches de LPT, ait signalé une manipulation sérieuse d’une étude sur un médicament. Après avoir diffusé un reportage télévisé sur le sujet, plusieurs anciens employés se sont manifestés et ont décrit d’autres violations similaires, qui remontent à 2005.

Des recherches récentes montrent maintenant que LPT a également produit des études qui faisaient partie du dossier pour l’approbation du glyphosate à l’échelle de l’UE en décembre 2017: une étude sur sept de ce paquet, qui était la base pour accorder une nouvelle approbation pour le glyphosate, provenait de LPT.

Ces résultats sont préoccupants de deux manières:

  • D’une part, se pose la question fondamentale de savoir si les évaluations des risques pour les médicaments, les pesticides et les produits chimiques basés sur des études de LPT peuvent être fiables.

  • Plus inquiétant encore est la prise de conscience générale que les laboratoires, malgré la soi-disant «norme inviolable» BPL, sont apparemment en mesure de falsifier des études sur des années et des décennies sans être remarqué par les autorités de contrôle.

La classification européenne du glyphosate comme «non cancérogène» et «non génotoxique»  est basée, entre autres, sur la pleine confiance des autorités européennes dans le système de BPL.

Dans l’UE les études BPL du processus d’évaluation ont été automatiquement classés comme fiables. D’un autre côté les nombreuses « études non conformes aux BPL » issues de la recherche universitaire, revues par des pairs et publiées dans des revues scientifiques, rapportaient pour la plupart des preuves d’un effet génotoxique et d’un risque accru de cancer lymphatique chez les utilisateurs de glyphosate, mais ont été disqualifiés par les autorités comme «peu fiables» !

Le scandale de la contrefaçon de LPT révèle l’échec d’un système réglementaire, qui place la commande et la préparation d’études entre les mains de l’industrie. En même temps, il confirme l’urgence d’une réforme fondamentale de ce système d’identification des risques des produits chimiques, comme le demande la coalition européenne « Citizens for Science in Pesticide Regulation » »( Les citoyens pour la science dans le processus de reglementation des pesticides) en octobre 2018. 

Le LPT est un laboratoire expérimental dans lequel environ 12 000 animaux (dont des chiens, des singes, des chats et des lapins) sont systématiquement torturés et soumis à des tests chimiques jours après jours. Cela fait du LPT l’un des plus grands laboratoires de test animal de l’UE.




 

(source « notre-planète.info » 8/01/2020)

2/ Bilan 2020 : une augmentation de 21 % des pesticides !

epandage-tracteur-pesticides-champs-maisons

Soit-disant, l’usage des pesticides diminue régulièrement en France : les agriculteurs sont devenus plus raisonnables tandis que les lobbys des pesticides rivalisent d’ingéniosité pour accompagner et proposer des produits « phytosanitaires » à quantité infime et évidemment sans aucun danger. Et pourtant, les dernières statistiques sur l’utilisation des pesticides en France sont édifiantes sur l’écart entre l’enfumage de la com’ et la réalité.

 

Loin de s’arrêter là, les nouvelles données 2017-2018 de suivi du plan de réduction des produits phytosanitaires pour 2018 sont alarmantes avec une augmentation de 21 % de la quantité de substances actives vendues par rapport à 2017 avec un record de près de 90 000 tonnes de matières actives vendues en France, un chiffre jamais atteint ces 10 dernières années !

Au final, la consommation de pesticides en France a augmenté de 20 % par rapport à 2009 alors que l’objectif initial du plan Ecophyto était de réduire de 50 % l’usage des pesticides pour 2018.

« cette hausse alarmante de la consommation de pesticides questionnent sur le poids des lobbys dans notre pays. Plus de 600 millions d’euros d’argent public ont été investis sur 10 ans pour réduire la consommation de pesticides en France dans le cadre d’Ecophyto ! Il est plus que temps de tirer le bilan des blocages structurels dans le monde agricole et d’aller vers des solutions de soutien plus affirmées à la transition agroécologique et à l’agriculture biologique » affirme Claudine Joly, en charge des questions pesticides à France Nature Environnement.

« Malgré la communication mensongère de la FNSEA sur de supposées évolutions des pratiques des agriculteurs français en matière de recours aux pesticides chimiques de synthèse les nouveaux chiffres de suivi du plan Ecophyto sont sans appel. Après une hausse de plus de 12 % entre 2009 et 2016 c’est maintenant une hausse très forte de l’indicateur de suivi du plan qui vient d’être enregistrée avec une augmentation du NODU -indicateur de référence – de plus de 24 % entre 2016 et 2018 ! (l’indicateur NODU décompte le nombre de doses unités de pesticides utilisées) » précise Générations Futures qui réclame « une évolution radicale du plan Ecophyto. Celui-ci doit imposer des objectifs de réduction par culture et par région, décroissants dans le temps année après année, qui soit contraignants et dont le non-respect déclenche des sanctions, notamment financières. A l’inverse les agriculteurs les plus performants dans le domaine de la réduction de l’usage des pesticides doivent être soutenus et aidés pour les efforts qu’ils déploient, l’ensemble pouvant s’assimiler à un système de bonus/malus. »

« L’augmentation de 24 % des pesticides utilisés en France entre 2017 et 2018 signe l’échec de la politique du gouvernement. Préférant un tête-à-tête toxique avec le syndicat majoritaire, la cogestion agricole relève de la farce tant est grand la césure entre le dire et le faire, les grands objectifs et les piètres résultats annoncés par les ministres de l’écologie, de l’agriculture et de la santé. » s’indigne Agir pour l’Environnement.

Par contre, les résultats sont beaucoup plus satisfaisants dans les 3000 fermes DEPHY entre 2010 et 2017, comme le montre la communication du Ministère qui ne s’attarde pas sur l’essentiel.

Le dispositif DEPHY EXPE est un réseau d’expérimentation de pratiques et systèmes de cultures économes en pesticides. Il vise à tester et valider scientifiquement des changements de pratiques, en appréhendant et en explicitant l’ensemble des contraintes et critères qui fondent les décisions des agriculteurs. Il comporte une quarantaine de projets localisés sur 200 sites expérimentaux et concernant l’ensemble des filières agricoles (Ministère de l’Agriculture)

A noter également le retrait de 38 substances préoccupantes au niveau européen entre 2018 et 2019 et la baisse de 30% des quantités vendues de produits phytosanitaires à usages non agricoles entre 2017 et 2018, en lien direct avec l’évolution de la réglementation.

Les pesticides : un fléau pour l’environnement

L’usage des pesticides est un maillon essentiel du système agricole conventionnel actuel qui produit massivement, toute l’année, des fruits, légumes et céréales de qualité médiocre avec un gaspillage alimentaire considérable, tout en polluant durablement les écosystèmes.

L’utilisation massive des pesticides est au coeur de la perte de biodiversité et notamment des pollinisateurs (dont les abeilles) et des oiseaux, mais aussi de la pollution généralisée des ressources en eau, de l’air et de la multiplication des impacts sanitaires sur les agriculteurs et les riverains des champs traités aux pesticides.

« On dépense des milliards d’euros d’argent public pour subventionner un système agricole qui génère des externalités qui elles aussi coûtent des milliards d’euros en dépenses de santé, en perte de biodiversité, en dépollution de l’eau potable. On continue de marcher sur la tête et il semble qu’aucun chiffre, aussi alarmiste soit-il, ne fasse réagir les autorités » se désole Sylvie Corpart, secrétaire nationale environnement à la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Victoire au CONSEIL D’ÉTAT qui ordonne au GOUVERNEMENT de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture VRTH

DÉCISION CONTENTIEUSE  du CONSEIL d’ETAT le 7 FÉVRIER 2020

Certains organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM

Saisi par des associations et syndicats(requête de la Confédération paysanne, du Réseau semences paysannes, des Amis de la terre France, du Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, de Vigilance OG2M, de CSFV 49, d’OGM dangers, de Vigilance OGM 33 et de la Fédération nature et progrès), le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il enjoint notamment au Gouvernement de modifier le code de l’environnement en ce sens, d’identifier au sein du catalogue des variétés de plantes agricoles celles qui ont été obtenues par mutagénèse et qui auraient dû être soumises aux évaluations applicables aux OGM et de mieux évaluer les risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

cover-r4x3w1000-5e3d8f9d4b972-043-mc-lc14-paris-mc183

Lettre de Me Guillaume Tumerelle

(également Avocat des Faucheurs Volontaires et de la Campagne Glyphosate)

Une grande décision a été rendue aujourd’hui par le Conseil d’Etat suite au travail acharné des faucheurs, des 9 associations requérantes, des chercheurs amis et de notre Cabinet.

La décision fait état de la mutagenèse dirigée, de la mutagenèse in vitro, d’édition du génome pour toutes les considérer OGM réglementés. (point 6 de la décision)

Plus surprenant encore, le Conseil d’État enjoint à l’État de créer une réglementation spécifique VrTH qui prenne en compte les risques et le principe de précaution, ce qui va au-delà de nos attentes.

Nous le demandions mais doutions fortement de l’obtenir. L’État a six mois pour mettre en œuvre cette règlementation spécifique.

L’État a 9 mois pour identifier les variétés OGM illégales et les retirer du catalogue (et donc en interdire la commercialisation).

Il a six mois pour réécrire le décret conformément à l’arrêt CJUE.

Il n’y a pas de moratoire immédiat, mais un moratoire dans six mois pour les OGM « mutagenèse » et autres. Et une réglementation dans les six mois pour les VrTH quels qu’ils soient OGM ou non.

Nous pouvions difficilement espérer mieux…

Merci à tous. C’est presque six ans de travail qui aboutissent aujourd’hui favorablement.

Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’union européenne, le Conseil d’Etat vient à son tour de trancher sur les « nouveaux OGM », les « OGM cachés », et plus généralement les « VRTH ».

Le Conseil d’Etat a pris les décisions suivantes :

1/ Il annule le décret français excluant la mutagenèse du champ d’application de la règlementation OGM et il laisse six mois à l’Etat pour réécrire ce décret en conformité avec l’arrêt de la CJUE.

l’exception générale de mutagenèse n’est pas conforme au droit européen. Elle ne doit concerner que les méthode traditionnelles et d’une sécurité avérée principalement développées avant 2001. 

La mutagenèse dirigée et toutes les mutagenèses in vitro ne remplissent pas ces conditions et ne sont donc pas exonérées de réglementation. Les « OGM cachés » sont donc bien illégaux, les faucheurs ont raison et c’est validé par le Conseil d’Etat.

Cette décision permet également d’éviter que les « nouveaux OGM » CRISPR CASS et autres ne soient exemptés de réglementation comme le souhaitaient les lobbies et l’Etat dans ses conclusions.

2/ Il laisse 9 mois à l’Etat pour identifier les variétés OGM mutagenèse illégalement mises sur le marché et pour les radier du catalogue (elles ne pourront plus être commercialisées).

(les variétés VrTH OGM doivent être retirés du marché)

3/ il enjoint à l’Etat de prendre dans les six mois les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations de l’ANSES en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH (OGM ou non) ou de prendre toute mesure équivalente.

4/ Il enjoint à l’Etat de faire application d’une procédure européenne lui permettant de limiter les conditions de culture des VRTH.

Le Conseil d’Etat demande la prise en compte du principe de précaution pour l’appliquer aux VRTH !

Cette décision est évidemment une grande victoire pour nous. Elle va au-delà de ce que nous pensions possible.

Elle fait avancer le droit sur les OGM cachés, sur les nouveaux OGM et sur les VrTH.

Elle constitue une grande avancée en matière de réglementation OGM, de pesticides et de VRTH, mais également une évolution du droit de l’environnement.

C’est la première fois que le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures plus restrictives de protection comme l’avait indiqué l’avocat général à l’audience.

Cela va donc également servir et inspirer d’autres domaines du droit de l’environnement.

Nous allons évidemment surveiller l’application de cette décision par l’Etat.

Nous allons bien sûr pouvoir utiliser cette décision dans l’ensemble des procès en cours ou à venir pour tenter de confirmer la relaxe de Dijon.

Voici le lien du communiqué du Conseil d’Etat (qui vaut le coup d’être lu) et de la décision :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/certains-organismes-obtenus-par-mutagenese-doivent-respecter-la-reglementation-ogm

https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-7-fevrier-2020-organismes-obtenus-par-mutagenese

Amicalement,

Me Guillaume TUMERELLE 


738_042_cs_96570_974276.jpg

DÉCISION CONTENTIEUSE  du CONSEIL d’ETAT le 7 FÉVRIER 2020

Certains organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM

 

Saisi par des associations et syndicats, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il enjoint notamment au Gouvernement de modifier le code de l’environnement en ce sens, d’identifier au sein du catalogue des variétés de plantes agricoles celles qui ont été obtenues par mutagénèse et qui auraient dû être soumises aux évaluations applicables aux OGM et de mieux évaluer les risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

 

En vertu d’une directive européenne du 12 mars 20011, les OGM sont soumis à des procédures d’évaluation des risques et d’autorisation préalables à toute mise sur le marché ou dissémination dans l’environnement et à des obligations d’information du public, d’étiquetage et de suivi.

Cette directive a été transposée en droit français dans le code de l’environnement2, lequel ciblait jusqu’à présent les organismes obtenus par transgénèse, en excluant du champ de la réglementation OGM l’ensemble des organismes obtenus par mutagenèse.

Neuf associations et syndicats avaient demandé au Premier ministre de soumettre les organismes obtenus par mutagénèse à la règlementation des OGM et de prononcer un moratoire sur l’utilisation en France des variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) obtenues par mutagénèse. A la suite du refus de Premier ministre, ils ont saisi le Conseil d’État.

Les techniques de mutagenèse les plus récentes doivent être soumises à la réglementation OGM

Tirant les conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)3, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus au moyen des techniques de mutagenèse qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l’adoption de la directive de 2001 doive nt être soumis aux obligations imposées aux OGM par cette directive. Il précise que tel est le cas non seulement de la mutagénèse dirigée mais aussi de la mutagénèse aléatoire in vitro, utilisées notamment pour rendre tolérantes aux herbicides des plantes comme le tournesol ou le colza. En revanche, les variétés obtenues au moyen de techniques plus anciennes, dont la sécurité est avérée depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces obligations.

Le Conseil d’État donne six mois au Gouvernement pour modifier en ce sens l’article D. 531-2 du code de l’environnement qui transpose la directive européenne.

Le Gouvernement devra également identifier, dans un délai de neuf mois, les variétés de plantes agricoles obtenues par mutagenèse qui ont été inscrites au catalogue officiel des plantes cultivées sans avoir fait l’objet de la procédure d’évaluation des risques applicable aux OGM, alors qu’elles auraient dû y être soumises du fait de la technique utilisée pour les obtenir. Cela pourra amener en pratique à retirer les variétés concernées du catalogue et à en suspendre la culture.

L’application du principe de précaution aux VRTH

Le Conseil d’État a par ailleurs estimé qu’en vertu du principe de précaution, le Premier ministre ne pouvait refuser de prendre des mesures de prévention pour l’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides. En effet, les différentes expertises, et notamment le rapport rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le 26 novembre 2019, ont identifié des facteurs de risque correspondant au développement des mauvaises herbes tolérantes aux herbicides et à l’augmentation par voie de conséquence de l’usage des d’herbicides, même si ces risques ne sont qu’incomplètement évalués du fait des lacunes des données disponibles.

Afin de prévenir ces risques, le Conseil d’État demande au Gouvernement de prendre, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ANSES en 2019, en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH, ou de prendre toute autre mesure équivalente permettant de répondre aux observations de l’agence sur les lacunes des données actuellement disponibles.

Enfin, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de solliciter de la Commission européenne l’autorisation de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VRTH issues de la mutagenèse utilisées en France, afin que les exploitants mettent en œuvre des pratiques destinées à limiter l’apparition de résistance aux herbicides.

———————————–


La mutagenèse, quelques repères

La mutagenèse désigne un ensemble de techniques destinées à obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant.
Contrairement à la transgénèse, qui insère dans le génome d’un organisme un gène d’une autre espèce, la mutagénèse consiste à provoquer des mutations internes à l’organisme.

On distingue :
– la mutagenèse aléatoire, qui vise à accroître la fréquence des mutations génétiques spontanées des organismes vivants ;
– la mutagenèse dirigée (ou technique d’édition du génome), qui correspond à l’introduction dans les cellules de la plante d’un matériel génétique étranger pour y provoquer la mutation recherchée sans que ce matériel ne demeure, in fine, dans l’organisme.

Par ailleurs la mutagenèse peut être réalisée in vivo (les agents mutagènes sont employés sur la plante entière ou des parties de plantes), ou in vitro (les agents mutagènes sont employés sur des cellules de la plante, la plante entière étant ensuite reconstituée artificiellement).

La tolérance aux herbicides est l’une des caractéristiques qui peuvent être obtenues grâce à la mutagenèse.
———————————–

Les associations requérantes se félicitent de cette décision du Conseil d’État qui fait passer la santé et l’environnement avant les intérêts économiques de quelques firmes semencières et productrices de pesticides. Elles attendent du gouvernement qu’il applique enfin la loi en respect du principe constitutionnel de précaution.

 

 

 

 


CONSEIL CONSTITUTIONNEL : les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche 31/01/2020

Le Monde/  Stéphane Mandard   Publié le 31 janvier 2020

Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre »

Dans une décision rendue vendredi, il admet sa « valeur constitutionnelle » et valide la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France.07da2ed_nAXAGt-ERlkpmK-2fLioGByO.jpg

Récolte de fraises dans la province de Kénitra, au Maroc, en 2017. FADEL SENNA / AFP

Dans le combat qu’ils mènent pour continuer à produire en France des pesticides pourtant interdits en Europe en raison de leur toxicité, les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche, sans doute déterminante. Dans une décision rendue vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP), qui regroupe Bayer, Syngenta, BASF et tous les fabricants de produits phytosanitaires implantés en France.

Par cette décision inédite, le Conseil constitutionnel reconnaît pour la première fois que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » qui peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ».

La QPC visait l’article 83 de la loi sur l’alimentation (Egalim) d’octobre 2018 interdisant, à partir de 2022, la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou à la préservation de l’environnement.

Interdits en Europe, mais vendus en Afrique

A l’instar de l’atrazine, désherbant utilisé dans les champs de maïs dont l’usage est banni dans l’Union européenne depuis 2003 en raison de son potentiel cancérigène, un perturbateur endocrinien aux effets délétères sur le développement intra-utérin, de nombreux pesticides interdits sont toujours produits en France dans le but d’être vendus, principalement dans les pays en développement, et tout particulièrement en Afrique. L’article 83 vise à mettre un terme à cette activité, qui présente un risque pour les populations exposées, mais se révèle très fructueuse pour les fabricants.

L’UIPP estimait que ledit article portait une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre, protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». 

(La suite est réservée aux abonnés du Monde)

____________________________________________________________________            ____________________________________________________________________

Le Monde/ Stéphane Mandard   Publié le 28 janvier 2020

Pesticides interdits : révélations sur l’intense lobbying des industriels jusqu’au sommet de l’Etat

 

« Le Monde » révèle les manœuvres des géants de l’agrochimie pour faire annuler un article de loi interdisant la production en France et l’export de substances interdites en Europe en raison de leur toxicité.

c648147_QbqzlZiA3WLpfs-5zes5LPQ6.jpgEpandage de pesticides dans un champ de maïs à Chikwawa (Malawi), en mars 2018. Eldson Chagara / REUTERS

Atrazine, propisochlore, perméthrine, nonylphénol éthoxylé… ces pesticides sont interdits en Europe depuis plus de dix ans en raison de leur toxicité avérée. Syngenta, Bayer, BASF, Corteva et autres géants de l’agrochimie continuent pourtant de les produire, y compris en France, et de les écouler massivement en Afrique, en Amérique latine ou dans les pays de l’Est. Et selon les informations du Monde, ces entreprises ont engagé les grandes manœuvres jusqu’au sommet de l’Etat pour conserver cette activité à risque pour les populations exposées, mais très rentable.

Car depuis la promulgation de la loi sur l’alimentation (Egalim) le 30 octobre 2018, une menace pèse sur cette pratique assez méconnue. Son article 83 prévoit l’interdiction, à partir de 2022, de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou à la préservation de l’environnement.

« Atteinte excessive à la liberté d’entreprendre »

Après des mois d’intense lobbying afin de faire reculer le législateur, l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP) a abattu une nouvelle carte. L’UIPP, qui regroupe les fabricants de produits phytosanitaires, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’encontre dudit article, estimant qu’il porte une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». Cette QPC a été transmise le 7 novembre 2019 par le Conseil d’Etat, jugeant qu’elle présentait un « caractère sérieux ». Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision vendredi 31 janvier.

Pour la directrice de l’UIPP, Eugénia Pommaret, cette interdiction aura « un effet sanitaire nul » dans la mesure où elle est limitée à la France et n’empêchera donc pas les exportations depuis d’autres pays, mais introduit en revanche une « distorsion de concurrence » en défaveur des entreprises basées en France. L’UIPP, qui rassemble dix-neuf entreprises, dont certaines sont à la fois productrices de pesticides et de semences, agite le chiffon rouge de l’emploi.

Quelques jours après la promulgation de la loi, le syndicat écrit au premier ministre. « L’impact économique et social en France de cette mesure sera extrêmement important, avec plus de 2 700 emplois directement concernés sur nos 19 sites de production répartis sur l’ensemble du territoire », préviennent les signataires – dont les patrons des entités françaises de Bayer, BASF, Syngenta – dans un courrier daté du 18 novembre 2018 .

(La suite est réservée aux abonnés du Monde)

Diffamation de la FDSEA du Finistère envers la Campagne Glyphosate

Victimisation de la FDSEA et attaques violentes et diffamatoires envers la campagne Glyphosate et ses organisateurs…. même technique de communication que TRUMP !!

cropped-campagneGly-4-438x315Unknown

Aujourd’hui nous voilà traités de manipulateurs, populistes et malhonnêtes par Jean-Alain Divanac’h, président de la FDSEA du Finistère … cherchez l’erreur !

Non le ridicule ne tue pas, pas plus que le glyphosate…!!

Nous devrions demander à notre ministre de l’intérieur(appui actif de la FNSEA) qui vient de créer DEMETER(cellulle de Gendarmerie contre l’agri-bashing) d’en créer une, par souci d’équité, contre lespisseursdeglyphosateinvolontaires-bashing !!

5df6400f4bbf17.57080732

Cette communication diffamatoire servie par des médias complaisants révèle la médiocrité de leurs arguments avec des unes raccoleuses : « la farce des tests au glyphosate » (Le 7 novembre 2019
- Mensuel Le Morbihan) et « Preuve à l’appui : les glyphotests sont bidon ! »(Le 19 décembre – Le Point)

Il serait préférable de ne plus relayer les liens pour ces articles.

Ne prêtons plus attention à ce dénigrement systématique qui est une insulte à tous les citoyennes/citoyens et bénévoles impliqués dans cette campagne ainsi qu’aux scientifiques qui soutiennent cette action dont le CRIIGEN et l’association AMLP(Alerte des Médecins sur les Pesticides). Ces attaques avaient été anticipées par notre avocat et notre groupe de travail scientifique ainsi que par les PIG(Pisseurs Involontaires de Glyphosate bretons). A travers la victimisation agressive de la FDSEA/FNSEA nous avons un signe évident que notre mobilisation est juste et à pérenniser.

Il n’y a plus de place pour les « écocideurs-sceptiques », toutes les preuves/constats scientifiques du monde entier sont là.

La FNSEA asservie depuis des décennies aux lobbies doit penser à l’avenir qui sera sans agro-chimie de synthèse.

 

POUR RAPPEL QUELQUES UNES DES REPONSES A CE DENIGREMENT

 

(13/11/2019 Communication de Me Guillaume TUMERELLE, avocat de la Campagne Glyphosate)

Le collectif s’attendait évidemment à des attaques et contestations en tous genres qui n’ont pas manqué de venir. Il a pu leur être reproché d’analyser la lessive et non le glyphosate, d’avoir choisi un laboratoire étranger, d’avoir utilisé une mauvaise méthode d’analyse et toutes contestations imaginables.

Heureusement le collectif a mis en place un protocole drastique de prélèvements sous contrôle d’huissier, validé par le laboratoire. Le choix a porté sur la méthode d’analyse la plus fine avec le meilleur taux de détection (à partir de 0,075 μg/l), et la moins onéreuse. (rappelons que ces analyses sont payés par les volontaires, il n’y a aucune prise en charge par les pouvoirs publics. Les citoyens sont contraints de pallier les carences de l’Etat.

Le résultat est sans appel, plus de 99% des personnes testées sont exposées à cette molécule cancérigène probable.

La molécule glyphosate n’est qu’un indicateur, rappelons que selon certaines études scientifiques les produits dans leurs formulations complètes  telles que commercialisées sont jusqu’à mille fois plus toxiques que la seule molécule glyphosate. Il en est probablement de même pour nombre de pesticides.

Rappelons également que l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 1er octobre 2019 vient de préciser que la toxicité et la carcinogénicité des pesticides devait être évaluée tant sur les molécules « principes actifs » que sur les produits dans leur formulation complète, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

affiche-presence-pig(PIG 7/09/2019)  

                                                                                                                                                              Que faut-il penser d’une organisation «syndicale» qui, plutôt que penser à protéger ses propres adhérents, premières victimes des pesticides avec les salariés de l’agroalimentaire, est toujours dans le déni et intimide, voire menace les élus de représailles s’ils étaient tentés de protéger les populations des territoires dont ils ont la charge ???

La FNSEA qui ne voit dans le mouvement citoyen actuel que «du populisme écologique» doit impérativement comprendre que les citoyens ont de plus en plus de conscience qu’ils paient trois fois le prix de leur alimentation :
– une première fois sur les marchés ou au supermarché,
– une seconde fois par leurs impôts pour financer la PAC et la dépollution,
– et désormais une troisième fois pour se soigner, étant donné l’explosion des maladies environnementales, notamment cancers et maladies neuro-dégénératives…Le discours de la FNSEA est non seulement inacceptable mais dangereux pour ses propres adhérents(e)s.

 

 

(AMLP – juillet 2019)

Du fait de l’ampleur de plus en plus importante de cette campagne, la nécessité d’une démarche scientifique en appui à la démarche militante est devenue une évidence. Pourtant, un cadre de recherche-action ne s’improvise pas. L’association a donc mis en place une charte qui vise à organiser le fonctionnement du groupe scientifique impulsé par les bénévoles et à définir une méthode et une éthique de travail ainsi que les rapports qu’il entretient avec l’association Campagne Glyphosate France. Le CRIIGEN a d’ores et déjà signé cette charte.

 

Ce qui est important à noter c’est que dans tous les échantillons, du glyphosate a été retrouvé, jusqu’à présent. Cela confirme bien qu’il existe une pollution généralisée et que tous les écosystèmes sont atteints.

 

En ce qui concerne les doses retrouvées, elles sont très différentes et ce n’est pas la peine de rechercher ce qui est le plus grave, 0,1ng/ml, 1 ng/ml ou 3 ng/ml. Ce qui est grave, c’est d’en avoir ! En effet, quand nous avons du glyphosate, nous avons aussi les co-formulants des différents Roundup dont certains sont des perturbateurs endocriniens avérés, pour lesquels ce n’est pas la dose qui fait le poison mais la durée et les périodes d’exposition.

 

Les formulations commerciales des herbicides à base de glyphosate (dont les Roundups) sont plus toxiques que le glyphosate seul qui n’est déjà pas une molécule gentille. Or seul le principe actif déclaré (dans ce cas, le glyphosate) est évalué et il suffit qu’il soit autorisé pour que les cocktails entiers de ces poisons en contenant le soient. La Loi Constitutionnelle de 2005 précise que « tout français a le droit de vivre dans un environnement favorable à sa santé ! ». Retrouver ces molécules dans les organismes est donc inacceptable !

 

nous découvrons de plus en plus les effets délétères sur la santé humaine, des pesticides, des perturbateurs endocriniens qui modifient l’expression de nos gènes, de l’impact des nouvelles techniques de modification du vivant… Pour découvrir, comprendre et agir sur ces effets, trop souvent négligés par nos dirigeants, « économie oblige ! », le CRIIGEN développe toute son énergie. Outre ses activités de recherche pour continuer à mettre en lumière les effets et les carences d’évaluation de toutes ces substances

 

 

logo-alerte-medecins-pesticides

(pour l’AMLP, son Président,Docteur Pierre-Michel PERINAUD 15/5/2019)

Malgré la justice américaine, malgré les preuves scientifiques qui s’accumulent depuis l’expertise du CIRC (1) en 2015, le cadavre du glyphosate bouge encore. Comment est-il encore possible d’entendre qu’il existe un doute scientifique sur le danger de cette substance? Rappelons donc que le danger correspond aux effets de la substance: provoque-t-elle des lésions sur l’ADN? Induit-elle des lésions cancéreuses chez l’animal et enfin chez l’homme? Et avec quel niveau de preuve scientifique? A ces questions l’organisme scientifique de référence, analysant toute la recherche publique, avec des experts sans conflits d’intérêt, a répondu: oui le glyphosate est génotoxique, cancérigène pour l’animal. Et cancérigène «probable» pour l’homme. Ce à quoi les évaluateurs du risque (les agences telles que l’EPA aux Etats-Unis, l’EFSA en Europe ou l’Anses en France) répondent: OK, mais les doses auxquelles la population est exposée ne lui font courir aucun risque. Mais comment les agences, qui toutes à l’unisson répètent qu’il n’y a pas de risque, ont-elles construit leur opinion? C’est là que le bât blesse. Une étude (2) parue en avril 2019 donne des éléments de réponse. Ceux-ci sont tellement étonnants que personne ne semble vouloir les considérer dans le débat public, hormis les ONG. Comparant les études prises en compte par l’agence américaine, l’ EPA, et le CIRC afin d’étudier la génotoxicité du glyphosate, elle montre que:1) pratiquement les 2/3 (95 sur 151) des études prises en compte par l’EPA proviennent de l’industriel.2) 1% de ces études montrent le caractère génotoxique du glyphosate…3) à contrario l’expertise du CIRC porte seulement sur la recherche publique. Sur les 191 études considérées 76% montrent un effet génotoxique du glyphosate.4) l’EPA n’a pris en compte que 23% de la littérature publique citée par le CIRC.5) et enfin elle a donné peu de poids aux études portant sur la formulation complète contrairement au CIRC dont 65% des études portant sur celle-ci montrent un effet génotoxique (contre aucune des43 citées par l’industriel!) Il est malheureusement certain que l’EPA n’est pas seule à procéder de la sorte, puisque le règlement européen par exemple, fournit aux industriels, le soin de démontrer l’absence de danger de leurs produits. Nous assistons donc à ce paradoxe: pour l’appréciation du danger, les évaluateurs s’appuient essentiellement sur les études fournies par ceux dont ils prétendent réguler les intérêts! Peuvent-ils faire autrement dans le cadre européen ?

Bien sûr, mais c’est une question de choix politique.

De plus depuis 2015 un ensemble d’études (3) est venu conforter l’appréciation du CIRC: elles s’appuient sur les trois plus grosses cohortes au monde, américaine, norvégienne et française et

montrent toutes, une augmentation du risque de lymphomes non hodgkinien chez les travailleurs les plus exposés.

L’appréciation des risque a-t-elle pris en compte ces effets? A-t-elle évalué la proportion de la population contaminée par le glyphosate? Car si le CIRC a raison, et le niveau de preuve avancé porte à le croire, le caractère génotoxique et cancérigène probable pour l’homme d’une substance, devrait conduire à son exclusion du marché européen en raison d’effets dits sans seuil (c’est à dire qu’aucune dose ne garantit l’innocuité). Fort de ces données il ressort que le danger est indiscutable et que l’appréciation des risque néglige la contamination probablement assez large de la population.

Non-respect des règles d’épandage des pesticides : un riverain obtient gain de cause

10153_uneAgroécologie ( source actu-environnement, 16 décembre 2019, Dorothée Laperche)

100355_zc

Après une plainte déposée pour non-respect des règles d’épandage de pesticides, le riverain d’une exploitation arboricole a finalement obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé un jugement en sa faveur.

Le riverain avait en effet dénoncé la dérive, du fait des conditions climatiques, d’un produit épandu en 2012 par l’exploitant. « Le produit pulvérisé était du Merpan 80, pesticide, classé R 40 (suspecté cancérogène), R 43 (sensible pour la peau) et R 36 (irritant pour les yeux) », précise l’association Générations futures qui a suivi l’affaire. « Il dérivait sur un rayon d’une dizaine ou vingtaine de mètres, au gré du vent, dont la force était supérieure à 19 km/h et, selon le site de météo France, comprise entre 30 et 65 km/h, les gendarmes ayant pris des photos attestant de sa dérive ».Merpan_80_WDG_fungicid_Adama.png

L’arboriculteur a été condamné par le Tribunal correctionnel du Mans en avril 2017, puis par la Cour d’appel d’Angers, le 2 octobre 2018. L’arboriculteur avait alors formé un pourvoi en cassation de la décision.

« Depuis que nous travaillons sur ce dossier des riverains victimes des pesticides, et malgré les centaines de témoignages reçus chaque année, nous avons de très grandes difficultés à faire valoir devant la justice que les bonnes pratiques d’épandages ne sont pas systématiquement respectées, souvent au bénéfice du doute (les relevés météos par exemple n’étant pas fait sur la parcelle traitée), a souligné Nadine Lauverjat en charge de la campagne victimes des pesticides à Générations Futures. C’est donc une grande victoire que la confirmation par la Cour de cassation de cette règle ».

Un projet de décret et un projet d’arrêté, relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, devraient par ailleurs être bientôt publiés.

« Alors que l’ensemble de la population subit cette pollution chronique, insidieuse et dangereuse, obtenir une décision de justice favorable à la protection de la santé des riverains immédiats constitue une très belle prouesse judiciaire. Chapeau ! Car ainsi que le mentionne l’article, caractériser le délit en la matière est très complexe (il faut déjà que la Gendarmerie accepte de se déplacer et constate bien l’infraction puis que le procureur ne classe pas sans suite comme c’est très souvent le cas dès lors qu’il s’agit de droit de l’environnement) et le doute – si ce n’est l’intimidation ! – profite quasi exclusivement aux pollueurs.

Une magnifique jurisprudence en Cour de cassation qui fait date, même si sur le fond il est parfaitement regrettable d’en être réduit à devoir se réjouir de cela. »

(réaction lecteur Pégase)

 

AVIS DE RECHERCHE : Où sont les résultats de la consultation publique concernant la protection des populations face à l’épandage de pesticides?

pesticides 5 mètres1278701-000_1le8fvjpgAVIS DE RECHERCHE : Où sont les résultats de la consultation publique concernant la protection des populations face à l’épandage de pesticides?

12 Décembre 2019

La Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Générations Futures et l’Association Santé Environnement France et Alerte Médecins Pesticides

Nos organisations pressent le Premier ministre de rendre publics les résultats de cette consultation avant la publication des textes règlementaires censés encadrés l’utilisation des pesticides

Le 4 octobre dernier, la consultation publique lancée par Elisabeth Borne, Agnes Buzyn et Didier Guillaume concernant la protection des populations vis-à-vis de l’épandage des pesticides comptabilisait 53 000 réponses, un record ! Face à ce vif intérêt de la part de la société, nous attendions du gouvernement une publication en grande pompe des résultats. A ce jour, rien n’a été présenté, alors même que la synthèse de cette consultation est prête depuis plusieurs semaines. A la veille de la publication des textes réglementaires encadrant cette protection, nos organisations demandent au Premier ministre de les publier dans les plus brefs délais .

Un préalable à la décision : rendre publics les résultats de la consultation

53 000 réponses, c’est près de 30 fois plus que la moyenne enregistrée par les autres consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019 ! L’engouement est puissant pour un sujet de taille qui concerne la santé humaine et la protection de l’environnement. Pourtant, plus 2 mois après le terme de cette consultation : silence radio. Pas de communication du gouvernement sur l’issue de cet exercice visant à modifier les textes réglementaires d’encadrement de la protection des populations face à l’épandage des pesticides.

Si l’arrêté et le décret doivent être annoncés fin décembre, les ONG demandent de toute urgence la publication des résultats de la consultation et une prise en compte de ces conclusions dans les textes réglementaire.

Protection des populations, mais aussi des agriculteurs, face aux pesticides : tout mettre en œuvre pour y arriver !

En 2018, la loi EGalim introduisait des dispositions pour protéger les riverains par la mise en place de chartes d’engagements concertés entre les agriculteurs, les associations et les élus, à partir de 2020. Dans le cadre du travail de mise en place de ces chartes, l’ANSES recommande la mise en place de distances minimales entres les populations et les zones traitées aux pesticides.

Car les effets néfastes des pesticides sur la santé et l’environnement ne sont plus à démontrer. Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que la protection actuelle des riverains en France est insuffisante et qu’ils sont ainsi trop exposés aux produits phytosanitaires ; protection pourtant demandée par la réglementation européenne. Le temps des mesurettes et des petits pas est désormais révolu. Si le cadre national sur l’utilisation des pesticides n’est pas plus ambitieux, la situation sur le territoire ne pourra pas s’améliorer. Par exemple, force est de constater que les chartes posent de nombreuses difficultés, tant sur la forme que sur le fond puisqu’en l’état actuel elles ne permettent ni d’engager de réelles négociations territoriales, ni de réellement de protéger les citoyens et l’environnement.

L’Anses annonce le retrait de 36 produits à base de glyphosate

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

32500_fb

  • Actualité du 09/12/2019 – source ANSES

Suite à la réapprobation pour cinq ans de la substance active par l’Union européenne en 2017, l’Anses procède au réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate commercialisés en France et a lancé une évaluation comparative avec les alternatives disponibles. Sans attendre la fin du processus en cours, l’Agence a notifié le retrait des autorisations de 36 produits à base de glyphosate et le refus d’autoriser 4 nouveaux produits, les données fournies par les industriels ne permettant pas de statuer sur leur éventuelle génotoxicité. Ces produits représentaient en 2018 près des trois quarts des tonnages de produits à base de glyphosate vendus en France, pour des usages agricoles et non agricoles.

S’agissant du glyphosate, ce cadre a été spécifiquement renforcé en 2017 suite à la réévaluation de la substance active, avec davantage d’exigences impliquant la fourniture de données supplémentaires concernant les risques pour la santé et l’environnement. Ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques menées selon des méthodes standardisées et robustes.

L’Anses vient d’annoncer sa décision de retirer les autorisations de 36 des 69 pesticides à base de glyphosate actuellement disponibles sur le marché français et ayant demandé le renouvellement de leur autorisation en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique.

Ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020,

L’Anses poursuit l’examen des demandes d’autorisation et de réautorisation de produits à base de glyphosate et, comme elle l’a annoncé en novembre 2018, procèdera également à une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles.

Par ailleurs, et pour des raisons identiques, l’Agence a notifié une décision négative pour 4 des 11 nouvelles demandes d’autorisation déposées depuis janvier 2018 et en cours d’examen.

« Générations Futures se réjouis de ces premières décisions de retrait d’AMM. Elles confirment que l’innocuité des herbicides à base de glyphosate…est un mythe ! » déclare François Veillerette, Directeur de Générations Futures « Générations Futures rappelle que sur la génotoxicité du glyphosate : 70% des études universitaires (indépendantes de l’industrie) prises en compte par l’expertise du Centre international de recherche sur le caner (CIRC) mettent en évidence une génotoxicité ! Nous espérons maintenant que l’ANSES prenne en compte l’ensemble de cette littérature scientifique disponible montrant la génotoxicité du glyphosate pour refuser les autres demandes de mise en marché d’herbicides à base de glyphosate qu’elle doit encore examiner. » ajoute t’il !

COMMUNIQUE DE PRESSE CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 : RESULTATS & BILAN CAMPAGNE GLYPHOSATE

Campagne Nationale de depistage du Glyphosate dans les urines

Prelevement d’urine lors du depistage du  Glyphosate dans les urines, sous controle d’huissier par les « Pisseuses/pisseurs involontaires de Glyphosates » du 46

 

13 Novembre 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE CAMPAGNE GLYPHOSATE 46 :

La Campagne Glyphosate nationale est un très grand succès, de nombreuses étapes ont été réussies, qui contribuent grandement à nous rapprocher de la perspective d’un procès :

– près de 6000 analyses à ce jour

– plus de 5100 plaintes posées ou en cours d’être déposées

– 72 comités locaux répartis dans 68 départements

– une très importante couverture médiatique

– la création d’un groupe pluridisciplinaire pour travailler aux analyses des résultats.

– un effet boule de neige (arrêtés municipaux, analyses de cheveux…)

Tout cela amène à une prise de conscience très large de l’imprégnation permanente et généralisée que nous subissons.

—————————————————————————————————————————————-

image

Le 4ème et dernier prélèvement lotois de GOURDON a eu lieu le 3 octobre avec 44 personnes. 40 vont porter plainte dont deux mineurs.

Tous les tubes prélevés à Gourdon contenaient des traces de glyphosate, comme les presque 6000 prélevés à ce jour dans toute la France.

 

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

 

RESULTATS & BILAN CAMPAGNE GLYPHOSATE LOT

Les prélèvements sont finis pour le Lot.

Sur 182 prélèvements dans le Lot, 166 portent plainte,

dont 11 enfants.

 

RESULTATS DES QUATRE SEANCES DE PRELEVEMENT

28/03/2019             CAHORS : 0,84  

sur 51 prélèvements dont 4 enfants avec 46 plaintes.

 

17/06/2019               FIGEAC : 1,18

sur 48 prélèvements dont 3 enfants avec 44 plaintes.

 

25/06/2019 MONTVALENT : 1,26

sur 39 prélèvements dont 1 enfants avec 36 plaintes.

 

03/10/2019         GOURDON : 2,14

sur 44 prélèvements dont 3 enfants avec 40 plaintes.

la moyenne Lotoise est de 1,36 ng/ml.

la moyenne nationale est pour l’instant à 1,28 ng/ml.

Tous les tubes du Lot avec plainte contiennent entre 3 fois et 38 fois le taux de référence de glyphosate dans l’eau potable qui   est de 0,1 ng/ml (nanogramme par millilitre) .

Ce qui est une norme arbitraire. Nous pensons qu’un taux de zéro est le seul acceptable, dans l’eau potable comme dans l’organisme humain.

Pour rappel il s’agit de montrer que nous sommes tous « empoisonnés »par le glyphosate et c’est le cas : alimentation, eau, air etc..

 

Les interprétations des taux sont multiples. Les taux élevés ne doivent pas vous inquiéter car ils dépendent du métabolisme de chacun, des périodes d’épandage et de nombreux autres paramètres très difficiles à interpréter à l’heure actuelle.

L’étude épidémiologique donnera certainement quelques pistes.

Nous abordons la deuxième partie :

LE DEPÔT DES PLAINTES AU TRIBUNAL DE CAHORS

Nous attendons les réponses de tous les 166 plaignants lotois afin d’organiser un RDV au TGI de Cahors pour le dépôt des plaintes.

 

Restons unis et mobilisés, car notre combat est loin d’être gagné et nous demandera encore beaucoup d’énergie et de ténacité.

 

 

 

 

Un rapport parlementaire décrit le casse-tête de la suppression progressive du glyphosate

32500_fb

Le Monde Par Laurence Girard

Publié le 10 novembre 2019 à 17h10, mis à jour à 10h13

Lecture 3 min.

Le gouvernement d’Edouard Philippe a fixé pour objectif l’abandon des principaux usages de l’herbicide controversé au 1er janvier 2021, et de tous ses usages au 1er janvier 2023.

La France veut interdire totalement le glyphosate d’ici au 1er janvier 2023.

L’agriculture française est-elle prête à s’affranchir du glyphosate ? Toutes les conditions ne sont pas encore réunies, répond en substance la mission parlementaire qui s’est penchée sur cette question, dans un rapport devant être publié mercredi 13 novembre. Des députés rappellent en préambule le cap fixé par le gouvernement, à savoir l’interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l’ensemble de ses usages au 1er janvier 2023. Sachant que l’Allemagne a, de son côté, annoncé en septembre sa décision de bannir cet herbicide controversé fin 2023.

Lire aussi: La France n’est pas le « premier gouvernement qui va supprimer le glyphosate », comme l’affirme Didier Guillaume

Dans leur mission de suivi de cette stratégie volontariste, les membres du Parlement se sont heurtés à un premier mur. Alors qu’ils souhaitaient estimer la consommation de l’herbicide par les agriculteurs en général, mais aussi ses volumes d’utilisation par grandes filières agricoles et par département, ils n’ont pu obtenir que « des données éparses et partielles » de l’Etat.

 

Ils ont été contraints de reprendre le relevé de la base nationale des ventes des distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D), daté de 2017. Soit une évaluation de 8 831 tonnes de glyphosate, ce qui représente près d’un tiers des ventes d’herbicides en France (un chiffre quasi stable depuis 2011).

Lire aussi: A Belle-Ile-en-Mer, la stupeur des « pisseurs » de glyphosate

Rien n’est donc encore disponible pour 2018. « Sans suivi chiffré de la consommation du glyphosate, la mission ne peut constater objectivement les effets de la stratégie mise en œuvre par le gouvernement », regrettent les députés. Ils s’étonnent également que « le volume total des usages déclarés par chaque filière de production (…) [n’atteigne] qu’à peine 50 % des volumes de glyphosate achetés nationalement et disponibles dans la BNV-D ».

 

« Impasses à titre provisoire »

 

Les membres de la mission parlementaire préconisent la création d’« une plate-forme nationale d’enregistrement des produits phytopharmaceutiques », base de données partagée qui favoriserait le pilotage de la sortie des produits phytosanitaires en général et du glyphosate en particulier.

Les rapporteurs ont ensuite examiné les conditions de la transition pour les agriculteurs et de la mobilisation collective. Ils ne manquent pas de « saluer la mise en place de la « task force » [groupe de travail] du comité opérationnel des plans d’action », comprenant les instituts de recherche tels que l’INRA et l’ACTA (instituts techniques agricoles), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et les directions ministérielles concernées, l’ensemble étant présidé par le préfet Pierre-Etienne Bisch.

Lire aussi: Les enfants plus exposés que les adultes au glyphosate, d’après les analyses d’urine

Toutefois, les députés évoquent un certain nombre d’obstacles – en premier lieu d’ordre agronomique – qui persistent sur le chemin de la transition. La référence reste le rapport publié par l’INRA en novembre 2017 sur les usages et les solutions alternatives au glyphosate dans l’agriculture française. Il relevait deux situations culturales qualifiées d’« impasses à titre provisoire ».

L’une concerne l’agriculture de conservation des sols, où l’on privilégie le sans-labour, mais qui ne toucherait, dans sa forme la plus aboutie, que 2 % des agriculteurs et 4 % de la surface des grandes cultures. L’autre situation complexe est liée aux agricultures sur des reliefs accidentés sans bénéficier d’une forte valeur ajoutée. Les exemples de la culture de semences, de luzerne, de lin ou des fruits à coque sont également mis en exergue.

 

« Coût substantiel » de la transition

 

Les rapporteurs mentionnent cependant le cas de la SNCF, qui emploie à elle seule 0,4 % du glyphosate vendu dans l’Hexagone pour l’entretien de ses voies. Même si l’abandon de l’herbicide a longtemps été considéré comme problématique par l’entreprise publique, son nouveau patron, Jean-Pierre Farandou, a annoncé qu’elle s’en passerait en 2021. Reste à connaître le prix de cette transition.

C’est l’un des points-clés, selon les députés. « Elle aura un coût substantiel », affirment-ils dans leur rapport, que ce soit en investissement pour développer le désherbage mécanique ou électrique palliant l’herbicide, en baisse de rendement ou en temps de travail supplémentaire sur l’exploitation.

 

CERTAINS PARLEMENTAIRES CONTESTENT LES ÉVALUATIONS FAITES PAR LES INTERPROFESSIONS

 

L’INRA a publié, en juillet 2019, une étude sur la viticulture qui évoque un surcoût variant de 210 à 408 euros l’hectare entre désherbage mécanique et désherbage chimique. Les députés se disent favorables à un soutien financier aux agriculteurs, mais souhaiteraient que des études similaires soient menées sur les autres filières agricoles. Certains d’entre eux contestent les évaluations faites par les interprofessions.

Dans ce contexte, les rapporteurs demandent au gouvernement « qu’il clarifie son message à l’égard des agriculteurs. Quels seront les usages qui bénéficieront d’une dérogation au 1er janvier 2021 et quelles seront les mesures réglementaires ou législatives à prendre ? » Une question capitale pour accélérer le tempo.


Citoyennes et citoyens restons unis et mobilisés, car notre combat est loin d’être gagné et nous demandera encore beaucoup d’énergie et de ténacité.

 

La FNSEA aurait-elle trouvé l’antidote universel au glyphosate? Réponse des pisseurs à la FNSEA bretonne

ob_119607_capture-test-glyphosate

Communiqué de presse campagne glyphosate nationale

 

Dans le Morbihan les agriculteurs sont immunisés contre le glypho, vite un brevet !

 

Avis de recherche :

Entre Bretagne et Limousin le glyphosate a disparu

Le 7 novembre 2019

Deux journalistes du Mensuel Le Morbihan affirment avoir fait rechercher le glyphosate dans leurs urines, en suivant un protocole identique à celui de la Campagne Glyphosate (excepté la présence d’un huissier).
Sur la foi de ces 2 journalistes le mensuel du Morbihan fait la une sur «la farce des tests au glyphosate ».

Basée sur de nombreuses publications scientifiques référencées ci-dessous voici la réponse du groupe recherche de la Campagne Glyphosate France :

Le CHU de Limoges a effectué une cinquantaine d’analyses d’urines provenant d’agriculteurs de la FNSEA 1,2,3,4 suivant un protocole inconnu.

Tous les tests se sont révélés négatifs par une méthode de chromatographie liquide couplée à 2 spectrométries de masse en tandem (CL-MS/MS) avec un seuil de détection qui « depuis quelques semaines » serait 8 fois plus performant selon Laure Le Fur qui précise: « Bonne nouvelle… le seuil de détection est passé de 0,4ng/ml à 0,05ng/ml », mais aussi « Le CHU de Limoges a refusé de répondre à nos questions »

Par ailleurs le laboratoire Biocheck utilisant la méthode Elisa a obtenu des tests positifs sur 5761 prélèvements (seulement 8 négatifs) selon un protocole bien établi sous contrôle d’huissier, avec une limite de détection de 0,075 μg/l. Deux valeurs maximales de 7,01 et 4,0 μg/l ont été observées.

Depuis la fin des années 1970 la banque allemande de spécimens environnementaux (ESB) conserve des échantillons humains et environnementaux à très basse température (cryo-conservation) pour des analyses rétrospectives de risques potentiels dus aux polluants.

La contamination au glyphosate étant devenu un problème majeur de société,

l’ESB a réalisé une étude sur les échantillons d’urine de 399 jeunes adultes (20-29 ans) entre les années 2001-2015 5 .
La méthode utilisée est une chromatographie gazeuse couplée à 2 spectrométries de masse en tandem (GC-MS/MS) avec une limite de quantification de 0,1μg/l.

La contamination au glyphosate est révélée dans 31,8% descas avec un pic de 57,5% en 2012. La baisse de la contamination observée de 2013 à 2015 est due, selon les auteurs, à la restriction en Allemagne de l’utilisation du glyphosate comme dessicant en pré-récolte.
La valeur maximale observée est de 2,8μg/l.

En 2013, avec la même méthode GC-MS/MS et une limite de quantification de 0,15μg/l, sur 182 personnes provenant de 18 pays européens, Hoppe 6 décèle 43,9% de positifs. La valeur maximale observée est de 1,82μg/l.

Sur la période 2014-2015, toujours avec la même méthode GC-MS/MS et une limite de quantification de 0,1μg/l, sur 250 enfants de 2 à 6 ans, l’office national de la nature, de l’environnement, de la protection des consommateurs de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie 7 , a décelé 63% de positifs. La valeur maximale observée est de 3,7μg/l.

En 2017, avec la méthode HPLC-MS/MS, et une limite de détection de 0,03 μg/l, Mills 8 , étudie l’évolution du taux de glyphosate entre 1993 et 2016 à partir d’une cohorte de 6629 personnes vivant en Californie. Sur les périodes 1993-1996, 1999-2000, 2001- 2002, 2004-2005, 2014-2016, les taux de positifs sont respectivement 12%, 30%, 43%, 38%, 70%.

En 2018, avec la méthode LC-MS/MS (méthode identique à celle du CHU de Limoges), et une limite de détection de 0,1μg/l, sur 71 femmes enceintes de l’Indiana, Parvez 9 observe 93% de positifs, bien que la limite de détection soit 2 fois supérieure à celle (toute récente) du CHU de Limoges.

De nombreuses autres études se sont intéressées au glyphosate dans les urines humaines pour des populations plus ou moins spécifiques, Conolly (2018,2017), Rendon-von Osten (2017), Knudsen (2017), McGuire (2016), Jayasumana (2015), Krüger (2015, 2014), Markard (2014), Honeycutt (2014), Mesnage (2012), Varona (2009), Curwin (2007), Acquavella (2004)……

Aucune de ces études n’a trouvé un pourcentage de positifs nul.

Alors?

Le syndrome de Tchernobyl se serait-il abattu sur le CHU de Limoges?

La FNSEA aurait-elle trouvé l’antidote universel au glyphosate?

Au vu de ces résultats contradictoires entre le CHU de Limoges et le laboratoire Biocheck, en vertu du principe de précaution, il revient à l’État de prendre ses responsabilités et non aux citoyens de mener des études onéreuses.

1.https://www.agri85.fr/V4/glyphosate-des-taux-indetectables-dans-lorganisme-des-agriculteurs-actualite-numero-3241634.php

2.https://www.reussir.fr/pisseurs-volontaires-le-glyphosate-non-detectable-chez-trois-agriculteurs-du-calvados

3.https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/loire-atlantique-pas-de-glyphosate-dans-l-urine-des-agriculteurs-6568172

4.https://actu.fr/bretagne/plescop_56158/pesticides-fdsea-morbihan-appelle-faire-confiance-agriculteurs_26954946.html

5. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1438463916302024

6. https://www.foeeurope.org/sites/default/files/glyphosate_studyresults_june12.pdf

7. https://www.lanuv.nrw.de/fileadmin/lanuv/gesundheit/pdf/2016/Projektbericht_KiTa-Studie_Modul-2_Endversion_17032016.pdf

8.https://scholar.google.com/scholar_url?url=https://jamanetwork.com/journals/jama/articlepdf/2658306/jama_Mills_2017_ld_170034.pdf&hl=fr&sa=T&oi=ucasa&ct=ufr&ei=SQyrXfrvCsHRsQLT4ZSIBQ&scisig=AAGBfm1lqK4X5bUkB6-mVW8zF8SostukJQ

9. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5844093/