Le scandale de la distance d’épandage = EMPOISONNEMENT GARANTI !!

Canard Enchainé du 11 septembre 2019Canard Enchainé 11:09:2019 copie

pesticides 5 mètres copie

 

 

Ci-joint communiqué de presse de la « Campagne Glyphosate France »

CP Campagne Glyphosate - Bande de sécurté pesticides

Procès Cahors : refus de prélèvement ADN

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Ce jeudi 26 septembre, deux faucheurs volontaires d’OGM comparaissaient devant le tribunal de Cahors pour avoir refusé un prélèvement ADN en février. Invoquant la jurisprudence, leur avocat, Me Tumerelle, réclame pour eux la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré.

Plusieurs dizaines de militants environnementaux étaient rassemblés ce jeudi 26 septembre devant le tribunal de Cahors. À l’intérieur, deux des leurs, les faucheurs volontaires d’OGM Rémy Pesant et Philippe Coulloud étaient jugés pour avoir, le 8 février dernier, refusé de se soumettre à un prélèvement ADN à Figeac après avoir pris part à une « inspection citoyenne » dans la coopérative bretonne Triskalia qui contient de nombreux pesticides.image-1

« J’ai du mal à comprendre l’objectif du parquet sinon de remplir le Fichier national d’empreintes génétiques (Fnaeg) en toute illégalité ». C’est en ces termes que Me Guillaume Tumerelle a terminé la défense des deux faucheurs avant de demander la relaxe de ses clients, soulignant que le jugement aura « des conséquences majeures pour les libertés publiques.

« Nous ne contestons pas le Fnaeg, mais la question du fichage de militants qui œuvrent pour la défense de l’environnement ». Et de rappeler : « Le fichage n’est pas automatique, c’est une faculté du parquet ».

Pour conforter son plaidoyer, l’avocat peut s’appuyer sur une jurisprudence importance. « Cela a été tranché », martèle-t-il, citant une quinzaine d’affaires judiciaires qui se sont conclues par une relaxe. « Les tribunaux considèrent systématiquement que le prélèvement est non pertinent, inutile et excessif ». En juin 2017, la France avait notamment été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour usage abusif des prélèvements ADN et atteinte à la vie privée.

« Ce monde sécuritaire est inquiétant »

« Le mouvement des Faucheurs volontaires est non violent. Nous agissons à visage découvert. Cela a été le cas à Triskalia. Nous avons communiqué la liste de tous les participants à la fin de la manifestation. À partir du moment où nous donnons notre identité, je ne vois pas pourquoi on devrait se soumettre à un prélèvement biologique. Cela peut impacter mes proches et donner des informations sur eux, sur mes enfants. C’est très inquiétant ce monde sécuritaire », souligne Philippe Coulloud, l’un des prévenus.

« Nous avons refusé et le prélèvement car c’est une évidence. Nous ne sommes pas en fuite, nous ne nous cachons pas. Nous faisons seulement ce que l’Etat oublie de bien faire », ajoute son camarade Rémy Pesant.

De son côté, la substitut de procureur, Aurélie Barbosa a refusé de formuler des réquisitions au prétexte de ne pas avoir eu le temps d’étudier les conclusions de la Défense et la procédure originale qui lui sont parvenues mercredi 25 septembre seulement. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 7 novembre.

La Dépêche du Lot / Publié le 26/09/2019 à 18:41 – Caroline Peyronel

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Un procès assez inhabituel…

Tribunal/Faucheurs volontaires

Les deux faucheurs et leur avocat devront attendre jusqu’en novembreLes deux faucheurs et leur avocat devront attendre jusqu’en novembre

Le jugement sera rendu en novembre alors que le parquet ne retient rien contre les faucheurs

Deux Lotois Rémy Pesant et Philippe Coulloud faucheurs d’OGM comparaissent jeudi 26 septembre devant le tribunal de Cahors pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement de leur ADN destiné à l’identification de leur empreinte génétique le 8 février 2019 à Figeac. Cet ADN aurait été « inscrit » au fnaeg fichier national automatisé des empreintes génétiques. Dans ce procès, le ministère public demandait le report de l’audience au regard de diverses pièces à consulter dont des jurisprudences arrivées tardivement… La défense demandait aussitôt la nullité de la procédure et s’opposait à la demande renvoi du parquet dans ce dossier où près de 900 pages restaient à consulter… Leur avocat soulevait aussi l’atteinte à la vie privée sur les segments ADN codants, se basant sur des textes de loi, au regard du nombre important d’informations qu’il comporte. Il demandait l’annulation. Ayant de plus récupéré le dossier pénal où il ne voit aucun élément de fond sur la raison pour laquelle on demandait aux prévenus de donner leurs empreintes ADN. Dans quelle condition on a demandé ces prélèvements ADN ? Qui ? Pour lui le fichage « pour des opinions politiques ou pour des actions militantes a été déclaré illégal de la cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme »…

Pas de réquisition du Ministère public…

La présidente reprenait l’affaire sur le fond. A la barre, Philippe Coulloud, sur le refus de se soumettre au prélèvement déclarait : « le mouvement est non violent et nous manifestons à visage découvert » et de poursuivre sur le pourquoi de ses actions puis « nous refusons le prélèvement ADN car nous communiquons la liste de tous les manifestant à la fin de la manifestation. Je ne vois pas la nécessité donc des prélèvements ADN. Et je souhaite protéger mes enfants. Le fichage étant étendu à toute la population et est géré par des boîtes comme Amazone ». M Pesant retraité, au casier judiciaire vierge, dira à la barre « Mon ami et camarade a tout dit… Je refuse les prises d’empreintes et d’ADN. Après avoir remis la liste des noms je ne vois pas pourquoi donner mon ADN »… Se tournant vers le Ministère public, la présidente aura pour réponse courroucée: « Je ne prendrai pas de réquisition dans ce dossier car je trouve cela injuste envers les justiciables» au regard surtout des éléments qui lui sont arrivés tardivement et le parquet n’a pu consulter. Pour la défense Me Guillaume Tumerelle rappelait que le mouvement est non violent et ses militants assument à visages découverts leurs actes en tant que lanceurs d’alertes. Doit-on ficher des militants environnementaux, syndicaux ? Et il n’y a pas de suspicion d’infraction envers les deux prévenus selon lui ; au regard des PV et procédures… Au pire ils ont participé à une inspection citoyenne démontrant des infractions. Ensuite sur les 18 militants seuls les deux prévenus présents sont poursuivis. L’avocat revenait sur des dizaines de jurisprudences relaxant les prévenus dans le même cas car il n’y a pas de volonté délinquante mais une participation à manifestation d’où l’inutilité du prélèvement ADN… Soit pour un fichage génétique disproportionné par rapport aux faits et condamné par la cour européenne des droits de l’homme. Il considère la procédure inutile et excessive…. Délibéré rendu le en novembre…

Publié le / Publié dans Lot Le Petit Journal / MPrugniaud