OGM : relaxe pour les Faucheurs au nom de l’état de nécessité

Un article de Inf’OGM https://www.infogm.org
version PDF par Christophe NOISETTE Date de rédaction / mise à jour : 19 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, le Tribunal de Perpignan a reconnu qu’un faucheur volontaire d’OGM avait agi en état de nécessité en détruisant des tournesols génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides. Le prévenu a été relaxé de façon définitive. C’est la première fois que la reconnaissance de l’état de nécessité conduit à une relaxe définitive de Faucheurs volontaires, le Parquet n’ayant pas fait appel. C’est, après celle de Dijon [1], la deuxième relaxe définitive des Faucheurs en deux ans.OGM : relaxe pour les Faucheurs au nom de l'état de nécessité Photo de Guillaume de Crop

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