(source: Reporterre/Emmanuel Clévenot – 22 novembre 2023)
Dissolution, amendes, intelligence artificielle… Dans deux rapports parlementaires, des députés proposent d’accroître la répression des manifestants. Analyse de textes par la juriste Anne-Sophie Simpere.
Six mois d’investigation et une quarantaine d’auditions… ponctués par trente-six recommandations. Le 14 novembre, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « les violences commises à l’occasion des manifestations » a dévoilé les fruits de ses travaux. À sa tête, Patrick Hetzel (Les Républicains) et Florent Boudié (Renaissance) dénoncent une « montée des radicalités » liée à la désinhibition à commettre des actes violents. Le premier parle en outre d’un « dévoiement du concept de désobéissance civile ».
Une poignée de jours plus tard, le 21 novembre, un autre rapport sur « l’activisme violent » a été présenté. Dirigée par l’écologiste Jérémie Iordanoff et le macroniste Éric Poulliat, cette mission d’information soulève, comme la première, des pistes de répression, en créant de nouveaux délits et en alourdissant des peines existantes.
Dissolution d’associations, amende pour dissimulation du visage, poursuites sur la foi d’informations délivrées par les renseignements… La juriste Anne-Sophie Simpere analyse pour Reporterre les recommandations faites par les quatre députés. Ancienne chargée de plaidoyer chez Amnesty International et autrice de Police partout, justice nulle part ? (2023, éd. Massot), elle rappelle que le « droit pénal français regorge déjà de mesures de criminalisation des militants ».
Reporterre — Les députés Patrick Hetzel et Florent Boudié pointent la « responsabilité écrasante » des organisateurs, que sont Les Soulèvements de la Terre, Bassines non merci ! et la Confédération paysanne, dans les violences survenues à Sainte-Soline. Le sujet des violences policières a-t-il été minoré ?
Anne-Sophie Simpere — Cet aspect m’a sauté aux yeux. Le rapport mentionne que 546 manifestants ont été blessés… mais comment ? On ne sait pas. Ou du moins, on fait comme si on ne savait pas. Pourtant, tout le monde a observé les images de Sainte-Soline [une manifestation antibassines dans les Deux-Sèvres en mars 2023] et de l’usage démesuré des grenades, ayant mis en danger la foule.
Les députés semblent avoir évité la question du rôle des forces de l’ordre et des stratégies de maintien de l’ordre. Était-il vraiment nécessaire de positionner autant de gendarmes pour protéger de grands trous dans la terre ? Cette question aurait pu être posée.
« Les violences policières n’ont pas été interrogées »
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