L’état de nécessité reconnu par le tribunal de Foix : Cette victoire est celle de toutes celles et tous ceux qui travaillent depuis des années à l’abandon de ces produits toxiques

Les Faucheurs Volontaires communiquent :

Foix le 3 juin 2021

L’état de nécessité reconnu par le tribunal de Foix pour les actions de peinturlurage de bidons de pesticides 

de 21 Faucheurs et Faucheuses Volontaires ariégeois.es.

Le tribunal de Foix, après avoir, dans son délibéré du 12 octobre 2017, interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne sur  la conformité des méthodes d’évaluation et de mises sur le marché des pesticides avec le principe de précaution inscrit dans la constitution européenne, décide le 1er juin 2021 la relaxe totale des militant.es en déclarant leurs actions nécessaires, invoquant « l’état de nécessité ».

                                      Extrait des conclusions du tribunal de Foix page 21

De plus, dans ses conclusions, le tribunal de Foix fait état de la toxicité avérée des produits phytopharmaceutiques, détaille les carences de l’EFSA(1) lors des études préalables aux autorisations de mises sur le marché des pesticides, en se référant à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019 et reprend la quasi-totalité des arguments des Faucheurs et Faucheuses, des témoins et de l’avocat de la défense, Me Tumerelle.

 Interrogé sur les conclusions du tribunal de Foix, Me Guillaume Tumerelle déclare : 

« Nous saluons cette décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Foix du 1er juin 2021 qui constitue une grande avancée juridique. La justice reconnaît enfin la grande toxicité de ces produits et leur sous-évaluation manifeste, notamment ceux à base de glyphosate, et elle consacre l’état de nécessité en matière environnementale, c’est-à-dire le fait que des actions symboliques fortes peuvent être nécessaires pour la protection de notre santé et de notre environnement. Cette décision va indiscutablement aider à une remise à plat des méthodes d’évaluation actuelles de la toxicité des pesticides. »

Cette victoire est celle de toutes celles et tous ceux, militant.es, scientifiques, médecins, agriculteurs, élus, avocats, citoyen.nes … qui travaillent depuis des années à l’abandon de ces produits toxiques.

Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

Contact presse : 06 10 94 66 82

(1)   Autorité européenne de sécurité des aliments

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DOSSIER DE PRESSE

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