Glyphosate/Roundup Pro 360 annulation de l’autorisation de mise sur le marché le 15 janvier 2019 !!

Mercredi 16 Janvier 2019  (source : https://www.criigen.org/  )

Annulation de l’AMM(Autorisation de Mise sur le Marché) du Roundup Pro 360 !

Texte de l’arrêté 1704067 du TA de Lyon

 

15 janvier 2019 : Le tribunal administratif de Lyon a aujourd’hui donné raison à l’association CRIIGEN, représentée par Maître Corinne Lepage, du cabinet Huglo Lepage, et également Présidente de Justice Pesticides,  dans le recours déposé le 27 avril 2017 contre l’autorisation par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de l’herbicide Roundup Pro 360 à base de glyphosate (Affaire N° 1704067, https://www.justicepesticides.org/juridic_case/criigen-contre-anses-2/).

Par son ordonnance du 15 janvier, la 6ème chambre du TA de Lyon annule la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l’ANSES a autorisé la mise sur le marché du Roundup Pro 360.

Le tribunal reconnaît en effet que le Roundup est probablement cancérogène et que la décision d’autoriser la mise sur le marché du Roundup Pro 360 ne respecte pas le principe de précaution et représente une erreur manifeste d’appréciation de la part de l’agence. Il estime qu’il n’y a même pas besoin de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour estimer le CRIIGEN fondé à demander l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché.

Joël Spiroux de Vendômois, Président du CRIIGEN, déclare : « C’est une très belle victoire pour la santé publique et le CRIIGEN. Cette décision représente un vrai désaveu de l’ANSES(Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui devrait n’avoir qu’un seul objectif, la protection de la population ».

Pour les écologistes, et tous les Français, cette nouvelle représente une immense victoire pour la protection de la santé humaine et de l’environnement et pour toutes les associations qui luttent contre l’utilisation de pesticides toxiques mal évalués. Elle constitue également un magnifique encouragement pour toutes les victimes des pesticides qui sont dans des procédures judiciaires suite aux maladies causées par l’utilisation de ces produits, comme Dewayne Johnson (https://www.justicepesticides.org/juridic_case/dewayne-johnson-contre-monsanto/) et des milliers d’autres aux Etats-Unis ou la famille Grataloup en France (https://www.justicepesticides.org/juridic_case/grataloup-contre-monsanto-et-novajardin/).

Pour le CRIIGEN, les arguments du tribunal devraient sans aucun doute s’appliquer à tous les herbicides à base de glyphosate mis sur le marché et l’association prendra les initiatives nécessaires auprès des autorités pour les faire interdire au plus vite et préserver l’environnement et la santé humaine de ces produits dont il dénonce la dangerosité depuis près de 20 ans.

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(source Le Figaro avec AFP Publié le 15/01/2019 )

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, un produit désherbant contenant du glyphosate commercialisé par Monsanto. Le tribunal a estimé notamment que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait «commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution» en autorisant ce Roundup le 6 mars 2017.

S’appuyant notamment sur les études du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) sur le glyphosate, les juges ont estimé que le Roundup Pro 360 devait «être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé». Le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) avait saisi en mai 2017 la justice pour réclamer le retrait de ce désherbant, utilisé notamment sur les cultures légumières, fruitières et la vigne.

«C’est une décision absolument majeure car elle devrait concerner tous les Roundup, le tribunal considérant que tous les produits contenant du glyphosate sont probablement cancérogènes», s’est félicité l’avocate de la CRIIGEN, Me Corinne Lepage, qui a salué une décision judiciaire «très motivée». L’Anses avait fait valoir devant les juges administratifs que le Roundup Pro 360 avait une composition «strictement identique» au Typhon, herbicide commercialisé par Adama et autorisé en France depuis 1996. Un argument balayé par le tribunal, jugeant que le caractère cancérogène du Typhon n’avait «pas été étudié» dans l’avis de l’autorité sanitaire.

En revanche, l’avis de l’Anses avait admis pour le Typhon, du fait de sa composition associant glyphosate et ammonium quaternaire, à « une toxicité plus importante que le glyphosate lui-même », le classant « toxique pour les organismes aquatiques ». Les juges en ont déduit que le Roundup Pro 360 avait les mêmes effets.
Cette décision intervient alors que le débat fait rage en France et en Europe sur la potentielle dangerosité du glyphosate, principe actif du Roundup de Monsanto, filiale depuis 2018 du géant allemand de la chimie Bayer.

En novembre 2017, l’Union européenne avait renouvelé son homologation du glyphosate pour cinq ans, mais le président Emmanuel Macron s’est engagé à le bannir en France d’ici 2021.
Europe-Écologie-Les Verts a également introduit un recours devant le tribunal administratif en 2018 contre les autorisations de mises sur le marché des produits contenant du glyphosate, en réclamant le réexamen en urgence de la dangerosité de cette substance controversée par l’agence de sécurité sanitaire (Anses).
« Cette décision (du tribunal administratif de Lyon) laisse entrevoir une sortie réelle du glyphosate alors que le gouvernement tergiverse depuis trop longtemps et parle d’une sortie « dans 3 ans » depuis.. bientôt 2 ans », a réagi auprès de l’AFP le porte-parole d’EELV, Julien Bayou.

 

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