Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État – Une première victoire

10 juin 2016
Source : Inf’ogm

Depuis 2010, une partie de la société civile française s’est mobilisée pour contrer le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En 2015, plusieurs organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour mettre sous les projecteurs ces OGM cachés et l’inaction du gouvernement dans ce dossier. Un an plus tard, le Conseil d’État montre un intérêt tout particulier pour la question. Une première victoire pour ces structures !

Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d'État - Une première victoire

J. Arlecchino – {Brassica rapa}

Le 9 juin 2016, les juges du Conseil d’État ont entendu plusieurs représentants de la société civile [1], ainsi que des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture pour y voir plus clair sur la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). Ils avaient en effet adressé quelques semaines plus tôt de nombreuses questions à ces différents acteurs dans le cadre d’une procédure d’enquête. Une procédure assez rare qui, de l’aveu même du Conseil d’État, n’est pas utilisé plus de cinq fois par an.
Pour les structures à l’origine de cette procédure, il s’agit là d’une première victoire. « Les juges, par leurs questions écrites et lors de l’audition, ont montré une certaine maîtrise du sujet mais surtout un réel intérêt pour la question », se réjouit Patrick Rivolet du Comité vigilance OGM de Charente.
Plusieurs experts ont été convoqués, notamment deux chercheurs du secteur public, Christian Vélot et Yves Bertheau, pour témoigner de la nécessiter d’évaluer les plantes issues de la mutagénèse, au même titre que la transgenèse, compte tenu de l’imprécision de cette méthode et de ses effets hors-cibles.
La prochaine audience devrait être fixée en septembre avec cette fois les plaidoiries des avocats, pour un verdict à venir dans les prochains mois.

La procédure devant le Conseil d’État est issue d’un travail de longue haleine.
En 2012, plusieurs organisations se sont réunies au sein du collectif de l’Appel de Poitiers [2] [3], notamment pour interpeller les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture. Ce collectif pointe du doigt des OGM qui ne disent pas leur nom, l’augmentation des quantités d’herbicides utilisées, inhérents à ces plantes et l’absence de toute évaluation des risques avant mise en culture commerciale. C’est l’inaction du gouvernement qui a incité l’Appel de Poitiers à déposer un recours devant le Conseil d’État.

Actuellement en France, ces fameuses VrTH sont des colzas et des tournesols modifiés par mutagénèse [4] pour qu’ils tolèrent des herbicides spécifiques (par exemple les variétés Quantum SX, Express SX, Pulsar40…) qui, autrement, leur auraient été fatals.

Juridiquement parlant, le droit européen spécifique aux OGM ne s’impose pas à ces VrTH comme l’explique l’Appel de Poitiers dans une tribune publiée le 20 mars 2015 dans Libération [5]. Car ces VrTH ont été « arbitrairement exclues du champ d’application de la réglementation sur les OGM, sous le seul prétexte qu’elles ont été obtenues par une autre technique de manipulation génétique que la transgenèse ». Le collectif dénonce une conséquence importante : ces VrTH « échappent ainsi à toute évaluation sur l’environnement, la santé, à toute obligation d’étiquetage, de traçabilité et d’information des utilisateurs et des consommateurs ». L’Appel de Poitiers dénonce donc l’absence d’information autour de ces cultures, la négation du droit des consommateurs de choisir ce qu’ils souhaitent manger ou non, et une possible mise en danger de la santé humaine et de l’environnement en l’absence de toute évaluation des risques. Cette situation est le meilleur moyen de fermer les yeux sur un éventuel problème, et une manière de faire taire toute divergence publique sur le sujet.

Il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de connaître les surfaces cultivées avec ces variétés mutées. En 2013, 20% des cultures de tournesol étaient déjà rendues tolérantes aux herbicides. Le ministère de l’Agriculture, lui, a précisé à Inf’OGM en 2015 que 17 000 hectares de colza et 110 000 hectares de tournesol rendus tolérants à un herbicide ont été semés en 2014, sans vouloir nous dévoiler ses sources. Agreste, le service statistique du ministère, annonçait, en décembre 2014 [6], pour toutes variétés confondues, un peu moins de 1,5 million d’hectares de colza et 658 000 hectares de tournesol. Un développement qui inquiète l’Appel de Poitiers qui rappelle à nouveau qu’une expertise collective Inra/CNRS avait conclu en 2013 que « la caractéristique de tolérance aux herbicides, introduite par manipulation génétique, pourrait être diffusée à d’autres plantes, cultivées ou sauvages » [7].

C’est pourquoi le collectif a demandé en décembre 2014 au premier ministre, Manuel Valls, d’adopter un moratoire sur la vente et la culture de ces VrTH, « en attendant les évaluations équivalentes à celles réglementairement obligatoires pour les OGM », au sens des plantes transgéniques. Il demande au gouvernement d’être cohérent d’une part avec son interdiction des OGM [8] et sa volonté affichée de réduire l’usage des pesticides en promouvant l’agro-écologie ; et d’autre part avec l’opinion publique, largement négative sur les OGM.

Face à l’absence de réponse du Premier ministre, le collectif a dénoncé cette inaction en portant plainte devant le Conseil d’État, début mars 2015. Une procédure dont l’issue sera connue dans les prochains mois.

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