Tribunal International Monsanto

Monsanto Tribunal à La Haye du 12 au 16 octobre 2016

Un nombre croissant de citoyens de différentes régions du monde voient aujourd’hui l’entreprise américaine Monsanto comme le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique.

(source : http://www.monsanto-tribunalf.org/ )

Depuis le début du XXème siècle, cette multinationale a commercialisé des produits hautement toxiques qui ont durablement contaminé l’environnement et rendu malades ou causé la mort de milliers de personnes dans le monde :

  • · les PCB qui font partie des douze Polluants organiques persistants (POP) et affectent la fertilité humaine et animale ;
  • · le 2,4,5 T, l’un des composants de l’agent orange contenant de la dioxine qui fut déversé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam et continue de provoquer malformations congénitales et cancers ;
  • · le lasso, un herbicide aujourd’hui interdit en Europe ;
  • · ou le roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde, qui est à l’origine de l’un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de l’histoire moderne. Ce désherbant très toxique est associé aux monocultures transgéniques, principalement de soja, maïs et colza, destinées à l’alimentation animale ou à la production d’agro-carburants.

Le modèle agro-industriel promu par Monsanto est à l’origine d’au moins un tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales dues à l’activité humaine ; il est aussi largement responsable de l’épuisement des sols et des ressources en eau, de l’extinction de la biodiversité et de la marginalisation de millions de petits paysans. Il menace aussi la souveraineté alimentaire des peuples par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant.

 

Selon les critiques de Monsanto, la multinationale a pu ignorer les dommages humains et écologiques causés par ses produits et maintenir ses activités dévastatrices grâce à une stratégie d’occultation systématique : lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales, mensonges et corruption, financement d’études scientifiques frauduleuses, pression sur les scientifiques indépendants, manipulation des organes de presse, etc. L’histoire de Monsanto constituerait ainsi un paradigme de l’impunité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants qui contribuent au dérèglement du climat et de la biosphère et menacent la sûreté de la planète.

 

Organisé à La Haye, du 12 au 16 octobre 2016, le Tribunal sur Monsanto aura pour mission d’évaluer les faits qui lui sont reprochés et de juger les dommages causés par la multinationale. Le Tribunal prendra appui sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011. Le Tribunal évaluera également les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide, dont l’inclusion a été proposée dans le droit international pénal. Il examinera l’opportunité de réformer le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale en vigueur depuis 2002 afin d’y inclure le crime d’écocide et de permettre la poursuite des personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir commis ce crime.

Conscients des enjeux planétaires que représente la reconnaissance du crime d’écocide, qui seul permettra de garantir le droit des humains à un environnement sain mais aussi celui de la nature à être protégée, les initiateurs du Tribunal contre Monsanto lancent un appel à la société civile, à tous les citoyens et citoyennes du monde, pour qu’ils participent au financement de cette opération exemplaire, à travers une vaste plateforme de crowdfunding international.

 

La défense de la sûreté de la planète et des conditions mêmes de la vie est l’affaire de tous et seul un sursaut collectif des forces vives permettra de stopper la machine de destruction en marche !


TERMES DE REFERENCE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL MONSANTO

1. La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, tel que celui-ci est reconnu en droit international des droits de l’homme (Rés. 25/21 du Conseil des Droits de l’Homme, du 15 avril 2014), compte tenu des responsabilités qu’imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011?

2. La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à l’alimentation, tel que celui-ci est reconnu à l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, aux articles 24.2(c) et (e) et 27.3 de la Convention relative aux droits de l’enfant, aux articles 25(f) et 28.1 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, compte tenu des responsabilités qu’imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011?

3. La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit au meilleur état de santé qu’elle soit capable d’atteindre, tel que celui-ci est reconnu à l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou au droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible, tel que garanti par l’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant, compte tenu des responsabilités qu’imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011?

4. La firme Monsanto a-t-elle porté atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique, telle que garantie à l’article 15, para. 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’aux libertés d’opinion et d’expression consacrées à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, compte tenu des responsabilités qu’imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011?

5. La firme Monsanto s’est-elle rendue complice d’un crime de guerre, au sens de l’article 8 para. 2 du Statut de la Cour pénale internationale, par la fourniture de matériaux à l’armée des Etats-Unis dans le cadre de l’opération « Ranch Hand » déclenchée au Viet Nam à partir de 1962?

6. Les activités passées et présentes de la firme Monsanto sont-elles susceptibles de réunir les éléments constitutifs du crime d’écocide, entendu comme consistant dans le fait de porter une atteinte grave à l’environnement ou de détruire celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains?

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