Le Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM adresse une lettre à la Commission européenne

Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM

A

Monsieur le Président de la Commission Européenne

Le 15/02/2016

Monsieur le Président de la Commission Européenne,

La Commission que vous présidez doit rendre prochainement un avis sur les nouvelles biotechnologies (New Breeding Technologies-NBT). Pour nous, collectif national des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM, il ne fait aucun doute qu’au regard des textes (article 2 de la directive CE 2001/18), ces techniques, et celles à venir, sont des OGM.

Après huit années de délibérations où experts et gouvernements ne sont pas tombés d’accord, la Commission Européenne que vous présidez doit donner un avis juridique sur ces techniques : les produits issus de ces techniques sont-ils des OGM ou non et si oui, entrent-ils dans le champ d’application de la loi (annexes directive européenne 2001/18) ?

En France, les Faucheurs Volontaires ont été amenés à découvrir et étudier depuis quelques années les nouvelles biotechnologies (NBT) et s’interrogent sur leurs applications dans le domaine agricole.

En l’absence de débat national ou européen sur ces nouvelles biotechnologies pour le moins indispensable au regard de l’importance de la problématique OGM – modification et appropriation du vivant – les Faucheurs Volontaires continuent et continueront à alerter la société.

Il est facile en effet de comprendre que si les techniques et les produits sont définis comme non OGM ou sont exclus de l’application de la directive, ils ne seront ni testés, ni étiquetés et donc non traçables mais ils seront toujours brevetés.

Nous connaissons les revendications et arguments qui poussent les industriels et certaines institutions publiques à demander une déréglementation des produits issus de ces techniques, c’est à dire à les faire passer comme non OGM. Ils prétendent que :

– le plus souvent, il n’y a pas de trace des manipulations dans les produits issus des NBT, ceux-ci seraient donc similaires à ceux obtenus par croisements sexués (nature ou sélection classique) ou par mutagenèse,

– le ciblage de la modification étant meilleur, celle-ci est plus sûre.

– l’ ADN introduit n’est pas recombinant ou ne s’insère pas dans le génome.

Aucune de ces affirmations n’est scientifiquement prouvée.

Ainsi, beaucoup de ces techniques risquent d’être exclues du champ d’application de la loi sur les OGM au motif qu’elles sont similaires à la mutagenèse classique aléatoire (qui en est exclue) et que celle-ci existe depuis une cinquantaine d’années et n’a pas révélé de risques.

Nous, Faucheurs Volontaires, considérons après analyse que les nouvelles biotechnologies qui doivent recevoir un avis juridique sont des manipulations génétiques qui ne s’effectuent pas ainsi dans la nature par reproduction ou recombinaison (définition des OGM à l’article 2 de la directive européenne 2001/18). Pour nous, toutes les plantes issues de ces techniques sont génétiquement modifiées : il s’agit d’une artificialisation du vivant.

Nous vous demandons de prendre en considération les réflexions suivantes :

– Certains produits issus des NBT seraient sans traces de la modification. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a pas eu. Encore faut-il la chercher au bon endroit et avec les bonnes méthodes. Ce travail a-t-il été rigoureusement mené ?

– L’argument de similarité ou « d’équivalence en substance » (sic !) soutenu par les firmes pour comparer les produits issus des NBT avec ceux issus du milieu naturel n’est scientifiquement pas recevable. Similarité ne veut pas dire identité : affirmer que les plantes obtenues par les NBT sont équivalentes à celles présentes dans la nature ou à celles cultivées classiquement est un mensonge et un piège.

Ce qui se produit dans la nature ne peut être comparé à ce qui est réalisé en laboratoire pour a minima trois raisons : le temps n’est pas le même -3,5 milliards d’années d’évolution sur Terre, quelques générations cellulaires en laboratoire -, un sol réduit à un milieu de culture et des interactions très limitées en laboratoire.

La notion de similarité ne résiste pas à une remise en contexte. Quelle similarité entre des plantes brevetées issues des NBT mises en culture de façon rapide et massive dans les champs et des plantes nées d’innovations génétiques spontanées non brevetées et réduites à quelques éléments isolés?

Ont-elles le même impact sur l’équilibre de nos écosystèmes ?

– Les effets « off target » c’est à dire hors cible sont reconnus pour certaines techniques par la communauté scientifique elle-même : le ciblage ne garantit pas que ces méthodes soient sûres.

– Concernant la mutagenèse dirigée par oligonucléotides la notion d’ADN recombinant est un point extrêmement controversé: le débat porte sur le nombre de nucléotides introduits et sur le fait que ces nucléotides soient ajoutés in vitro un par un. Ce raisonnement scientifique qui transforme le sens d’un terme en fonction de la quantité ne nous paraît pas valable.

– Les Faucheurs Volontaires contestent l’argument selon lequel la mutagenèse provoquée utilisée depuis 50 ans serait sans risques . En effet:

. Les variétés mutées utilisées depuis 50 ans sont des OGM qui n’ont jamais été évalués.

. Ces mutations portaient sur des organismes et non des cellules isolées comme depuis les années 70, ce qui est moins lourd de conséquences.

. Il est démontré aujourd’hui que les variétés mutées ont plus d’effets non intentionnels que les variétés obtenues par transgenèse, donc elles sont encore moins sûres.

– Dans certaines nouvelles biotechnologies, on modifie non pas l’ADN mais son expression. L’épigénétique ne peut être pour nous un nouveau champ de transformation et d’appropriation du vivant au profit de quelques uns.

– Avec les NBT, des organismes qui ont réellement été obtenus après manipulations génétiques, ne seraient plus appelés OGM. S’il en était ainsi, la société dans son ensemble serait trompée. Les Faucheurs Volontaires dénoncent ce dévoiement du sens des mots, lourd de conséquences.

– Les nouvelles biotechnologies pourraient conduire à breveter des traits natifs, ils rendraient alors toute agriculture paysanne impossible et ils légaliseraient l’appropriation de tout le vivant c’est à dire du bien commun par les multinationales.

Les Faucheurs Volontaires demandent l’interdiction de ces brevets.

– Les risques sanitaires et les risques environnementaux des produits issus des NBT

n’ont pas été évalués.

Ces nouvelles biotechnologies ouvrent la porte à de grands dangers potentiels : en effet, les outils utilisés pour construire ces organismes génétiquement modifiés sont de plus en plus efficaces, faciles d’accès et de moins en moins onéreux. Des OGM qui ne s’appellent pas ainsi risquent d’envahir notre environnement de façon incontrôlée : tout le monde vivant serait concerné : des microorganismes à l’humain en passant par les plantes et les animaux (1) .

Le seul argument de gain de temps et de rentabilité pour tenter de nous imposer ces NBT ne peut

être recevable au vu de ces risques.

L’application du principe de précaution nous paraît plus que jamais indispensable.

Les administrations et les politiques qui s’engageraient dans cette voie le feraient en toute connaissance de cause et seraient tenus responsables devant les citoyens.

Pour toutes ces raisons, nous Faucheurs Volontaires vous demandons le classement comme OGM de toutes ces nouvelles techniques de manipulation du vivant.

Les Faucheurs Volontaires feront tout pour alerter les populations et les décideurs sur le caractère inacceptable de la mise en œuvre dans les champs et les élevages de techniques non évaluées quant à leurs véritables effets et de plus confiscatoires du bien commun que sont les semences pour les paysans.

En espérant une lecture attentive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération.

Pour le collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM :

Annick BOSSU

Mireille LAMBERTIN

Alain HEBRARD

Jacques DANDELOT

Une copie de cette lettre sera envoyée aux fonctionnaires et responsables politiques en

charge du dossier des NBT.

(1) : http://www.dni.gov/files/documents/SASC_Unclassified_2016_ATA_SFR_FINAL.pdf

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